LISTE DES ABREVIATIONSCCAS : Centre Communal d’Action Socia<strong>le</strong>CCM : Cellu<strong>le</strong> de Crise Municipa<strong>le</strong>CDM Météo France : Centre Départemental MétéorologiqueCEO : Compagnie des Eaux et de l’OzoneCMIR Météo France : Centre Météorologique Interrégional du Sud EstCOD : Centre Opérationnel DépartementalCODIS : Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de SecoursCOS : Commandant des Opérations de SecoursCS : Centre de SecoursCSP : Centre de Secours PrincipalDDAF : Direction Départementa<strong>le</strong> de l’Agriculture et de la ForêtDDASS : Direction Départementa<strong>le</strong> des Affaires Sanitaires et Socia<strong>le</strong>sDDE : Direction Départementa<strong>le</strong> de l’EquipementDGS : Directeur (trice) général(e) des servicesDIREN : Direction Régiona<strong>le</strong> de l’EnvironnementDRIRE : Direction Régiona<strong>le</strong> de l’Industrie, de la Recherche et de l’EnvironnementEDF : E<strong>le</strong>ctricité De FranceERP : Etablissement Recevant du PublicGDF : Gaz De FranceONF : Office National des ForêtsPC : Poste de CommandementPCO : Poste de Commandement Opérationnel<strong>PCS</strong> : Plan Communal de SauvegardePOI : Plan d’Organisation InternePPI : Plan Particulier d’InterventionSAC : Service d’Annonce des CruesSPC : Service de Prévision des CruesSIRACEDPC : Service Interministériel Régional des Affaires Civi<strong>le</strong>s et Economiques de Défense et de laProtection Civi<strong>le</strong>SIHTB : Syndicat Intercommunal <strong>Tarascon</strong> - BarbentaneSYMADREM : Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues, du Rhône Et de la MerTMD : Transport de Matières Dangereuses
F1 Délibérations du Conseil Municipal F1Conseil Municipal du 04 Mai 2006L’an deux mil<strong>le</strong> six et <strong>le</strong> quatre mai, <strong>le</strong> Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18 H 30,en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Char<strong>le</strong>s FABRE, Maire.Nombre de Conseil<strong>le</strong>rs Municipaux en exercice : trente troisETAIENT PRESENTS :Monsieur FABRE, Maire, Mme DOUSTALY, M. GRANGIER, Mme TARBOURIECH, MM. BINET, GENU, MmeMONTAGNIER, Mme BERNARD, M. RENARD, Adjoints ; M. MARION, M. VERDIER, MM. BARCELLI,GERVAIS, DESMETTRE, MM. VASCHETTI, ROUDIER, MM. LEGOUT, LEPERCHOIS, BACCHIANI, CHAPOULIE,PREDON, conseil<strong>le</strong>rs municipauxCONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :Mandant Mandataire Date de la procurationROUDIER FARGEPALLET Virginie ROUDIER Robert 04 mai 2006ROUMANILLE Caro<strong>le</strong> Monsieur <strong>le</strong> Maire 04 mai 2006DELEUZE Laurence PREDON Claude 28 avril 2006PAGLIANO Alain CHAPOULIE Guy 27 avril 2006ABSENTS EXCUSES : Mme FILHOL FERIAUD, adjointe, Mme BOUCHET, Mme FERRIOL, Mme LELEU, MmeLAMOUREUX, M. RIOS, Mme CHAMBOLLE, M. ROUVEROL, conseil<strong>le</strong>rs municipaux.SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Yves GERVAIS, conseil<strong>le</strong>r municipalN°221/2006Rapporteur : Monsieur GENU, 5 ème adjointApprobation du Plan Communal de SauvegardeLe département des Bouches du Rhône est particulièrement concerné par <strong>le</strong>s divers risques qu’ils soientnaturels ou technologiques : inondations, feux de forêts, transport de matières dangereuses, industriel…Pour ce faire, la gestion du risque au quotidien rend nécessaire l’implication de tous <strong>le</strong>s échelons deresponsabilité qu’ils soient nationaux, régionaux, départementaux ou communaux.Afin de couvrir <strong>le</strong>s risques potentiels, des plans départementaux sont élaborés sous l’autorité du Préfetpour définir <strong>le</strong> dispositif opérationnel adapté.Cependant, en appui du déploiement des services de l’Etat, il est nécessaire que <strong>le</strong>s Communes organisentaussi <strong>le</strong>urs propres moyens du fait de <strong>le</strong>ur parfaite connaissance des caractéristiques de <strong>le</strong>ur ressortterritorial.Pour ce faire, <strong>le</strong> plan communal de sauvegarde définit la réponse opérationnel<strong>le</strong> loca<strong>le</strong> permettant de faireface aux risques potentiels présents sur la Commune et qui lui sont spécifiques. Il prend notamment encompte des impératifs suivants :- la rapidité de la mise en place des moyens- l’organisation rationnel<strong>le</strong> du commandement- l’emploi de moyens suffisants et adaptés- la coordination dans la mise en œuvre de ces moyens- la coordination des dispositions d’ordre technique, social et rationnel