compte rendu CM du 24 février 2011 - Tarascon

- les pièces détachées, matériels divers : application des prix au bordereau de prix- décision n°611/2010 du 13 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 21décembre 2010)Passation d’une convention avec l’association « Rotary Club des deux Châteaux » pour la mise àdisposition, à titre gratuit, du Théâtre Municipal, le 22 janvier 2011, afin d’organiser un spectacle.- décision n°612/2010 du 13 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 21décembre 2010)Passation d’une convention avec « l’Ecole de Musique ACCM » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle des festins du Château Royal de Provence, le 18 décembre 2010, afin d’organiser unconcert gratuit.- décision n°613/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec « La Ribambello de Tartarin » pour la mise à disposition de la salleProvence, le 30 janvier 2011, afin d’organiser un loto, moyennant la somme de 120 € TTC.- décision n°614/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 04 janvier2011)Passation d’une convention avec « Rugby Club Tarascon-Beaucaire » pour la mise à disposition, àtitre gratuit, de la salle Provence, le 22 janvier 2011, afin d’organiser un Gâteau des Rois.- décision n°615/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec la « FNACA » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salleProvence, le 14 janvier 2011, afin d’y organiser un verre de l’amitié.- décision n°616/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec « l’Amicale des Anciens du CS 9 » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle Provence, le 15 janvier 2011, afin d’organiser une assemblée générale suivie d’unesoirée.- décision n°617/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec l’association « Lou Petassa » pour la mise à disposition, à titregratuit, d’une salle du centre socio culturel, le 21 janvier 2011, afin d’y organiser une assembléegénérale.- décision n°618/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec l’association « Accueil Villes Françaises » pour la mise à disposition,à titre gratuit, de la salle Richelieu, le 27 janvier 2011, afin d’y organiser une conférence.- décision n°619/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec l’association « Accueil Villes Françaises » pour la mise à disposition,à titre gratuit, de la salle Provence, le 11 janvier 2011, afin d’y organiser un Gâteau des Rois.- décision n°620/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec l’association « Ambition et Réflexion pour Tarascon » pour la mise àdisposition de la salle Provence, le 21 janvier 2011, afin d’y organiser une réunion amicale,moyennant une somme de 120 € TTC.3

- décision n°621/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec « l’agence Volpelière » à Arles pour la mise à disposition de la salleProvence, le 07 janvier 2011, afin d’y organiser l’assemblée générale de la copropriété des Ferrages duCours, moyennant une somme de 120 € TTC.- décision n°622/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec l’association « Gitans de Tarascon » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle Malraux, du 31 décembre 2010 au 1 er janvier 2011, afin d’y organiser le Réveillonde la Saint Sylvestre en faveur des jeunes du quartier.- décision n°623/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 21décembre 2010)Passation d’une convention avec « Sud Est Prévention » à Entraigues pour une mission de contrôletechnique dans le cadre de la création d’un SAS thermique au rez-de-chaussée de la Mairie, pour unmontant de 660 € HT (soit 789,36 € TTC).- décision n°624/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 21décembre 2010)Passation d’une convention avec « Sud Est Prévention » à Entraigues pour une mission de contrôletechnique dans le cadre de la restauration de l’Eglise Saint-Jacques, pour un montant de 6 400 € HT(soit 7 654,40 € TTC).- décision n°654/2010 du 20 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec le « Pôle d’Insertion du Pays d’Arles » pour la mise à disposition, àtitre gratuit, de la salle Malraux, le 27 janvier au 15 décembre 2011 (hors vacances scolaires), afin d’yorganiser des rencontres entre les référents sociaux intervenant dans le domaine de l’insertion.- décision n°655/2010 du 20 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec « Amicale des Hôpitaux Portes de Camargue » pour la mise àdisposition de la salle Provence, le 04 février 2011, afin d’organiser un loto, moyennant la somme de350 €.- décision n°656/2010 du 20 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec l’association « Gasoil sans plomb » pour la mise à disposition de lasalle du Panoramique, pour le réveillon de la Saint-Sylvestre, moyennant la somme de 350 €.- décision n°657/2010 du 20 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec l’association « IGUAL » à Marseille pour la mise à disposition, àtitre gratuit, de la salle Malraux, du 20 janvier au 14 avril 2011, hors vacances scolaires, afin d’yorganiser des entretiens socioprofessionnels pour des chantiers d’insertion.- décision n°658/2010 du 20 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)- Passation d’un avenant n°3 au marché d’acquisition et maintenance d’appareils dereprographie, avec la société « Partenaire Bureautique SA » à Montpellier, dans le but deproroger le contrat de maintenance d’une année, à compter du 1 er janvier 2011.4

- décision n°659/2010 du 21 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention de mission SPS avec « Concept Service Méditerranée Coordination » àSommières, dans le cadre de la restauration autour de la place du Théâtre, pour un montant de 3 015 €HT (soit 3 605,94 € TTC).- décision n°660/2010 du 22 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’un marché d’éclairage public avec la société « Fab Elec » à Saint Andiol, relatif à lafourniture et la pose de candélabres et de luminaires, pour un montant total de 27 489,21 € HT (soit32 877,10 € TTC).- décision n°661/2010 du 23 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’un avenant n°1 au marché relatif au désamiantage et au déplombage des anciennescasernes, avec la société ISOLEA qui percevra une rémunération complémentaire de 8 515,65 € HT.- décision n°662/2010 du 27 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’un marché avec Monsieur Jean-Pierre LUPI pour la réalisation d’une banque d’images etarticles de presse, moyennant une rémunération totale de 1 080,00 € HT par mois.- décision n°663/2010 du 27 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’un avenant n°1 au marché de travaux pour le lot n°2 à l’école Marcel Batlle, avecl’entreprise « MSQ », pour la création d’une cloison supplémentaire, qui percevra la sommesupplémentaire de 1 997,50 € HT (soit 2 389,01 € TTC).- décision n°664/2010 du 27 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention de prestation de service avec « Hôpitaux Portes de Camargue » dans lecadre de l’hébergement d’urgence 2010/2011, afin d’accueillir des personnes en difficultés du mois denovembre au mois d’avril et à délivrer des petits déjeuners. La commune s’engage à prendre en chargeles frais basés sur le forfait hospitalier, soit 18 €/personne accueillie.- décision n°665/2010 du 28 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 04 janvier2011)Passation d’une convention avec Mme LOBO Dolorès pour la mise à disposition, à titre gratuit, de lasalle Malraux le 04 janvier 2011 afin d’y organiser un comité de défense et de soutien contre lafermeture du magasin LIDL, route de Maillane.- décision n°01/2011 du 03 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 janvier2011)Passation d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition, à titre gratuit, à la CCI du Paysd’Arles, des locaux affectés au centre de formation des métiers du cheval. Cette modification confie lagestion des vérifications et de l’entretien de la chaudière des locaux mis à disposition à la ville deTarascon.- décision n°02/2011 du 03 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 janvier2011)Désignation de Maître Jean-Pierre BURAVAN, avocat à Tarascon, afin de défendre les intérêts de lacommune dans l’affaire relative à l’agression de M. Bruno GIRINO.- décision n°03/2011 du 03 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 janvier2011)5

Désignation de Maître Jean-Pierre BURAVAN, avocat à Tarascon, afin de défendre les intérêts de lacommune dans l’affaire qui l’oppose à Mme Audrey BRUNEAU (production de faux en écriturepublique destinée à obtenir son mariage de manière irrégulière).- décision n°04/2011 du 10 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’un avenant n°1 au contrat de cession avec « Ruq Productions » dans le cadre de lareprésentation « Michaël GREGORIO », en vue de modifier les coordonnées du producteur quidevient « Société RUQ Spectacles », ainsi que la mise en place d’un piano pour un montant de 500 €HT- décision n°05/2011 du 10 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’une convention avec « Parti Ouvrier Indépendant » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle Malraux, le 11 janvier 2011, afin d’y organiser une réunion.- décision n°06/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’un marché avec l’entreprise « Clôtures Maçonnerie Curage Débroussaillage » à Raphèleles Arles, pour la réalisation d’une clôture au quartier Kilmaine, bâtiment Valmy, lot n°2, pour unmontant de 5 740 € HT (6 865,04 € TTC).- décision n°07/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’une convention avec la société « CIT » à Avignon, afin d’assurer des formationsbureautiques à des agents de la commune pour l’année 2011, pour un montant total de 2 332,20 €TTC.- décision n°08/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Les Amis du Vieux Tarascon » pour la mise àdisposition, à titre gratuit, de la salle du Panoramique, le 05 février 2011, afin d’y organiser uneassemblée générale.- décision n°09/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Amicale des Anciens Marins de Tarascon » pour lamise à disposition, à titre gratuit, de la salle Richelieu, le 06 février 2011, afin d’y organiser uneassemblée générale suivie d’un repas.- décision n°10/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « FNACA » pour la mise à disposition, à titre gratuit, dela salle Richelieu, le 27 février 2011, afin d’y organiser un Gâteau des Rois.- décision n°11/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Lou Petassa » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle Provence, le 20 février 2011, afin d’y organiser un loto.- décision n°12/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Souvenir Français » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle Richelieu, le 20 février 2011, afin d’y organiser une assemblée générale suivie d’unrepas.6

- décision n°13/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Téléthon 13 A » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle Richelieu, le 12 février 2011, afin d’organiser les remerciements du Téléthon 2010.- décision n°14/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’une convention avec « Association Sportive Tennis de Table Tarasconnaise » pour la miseà disposition de la salle Provence, le 06 février 2011, afin d’y organiser un loto, moyennant la sommede 120 € TTC.- décision n°15/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Escolo de la Tarasco » pour la mise à disposition, dela salle Provence, le 13 février 2011, afin d’y organiser un loto, moyennant la somme de 120 € TTC.- décision n°16/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Désignation de Maître BURAVAN, avocat, afin de défendre les intérêts de M. Bruno GIRINO, adjointtechnique municipal, dans le cadre de la protection fonctionnelle.- décision n°17/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Désignation de Maître BURAVAN, avocat, afin de défendre les intérêts de M. Serge ROSSI, chef deservice de la police municipale, dans le cadre de la protection fonctionnelle.- décision n°18/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Désignation de Maître GRIMALDI, avocat, afin de défendre les intérêts de M. Paul BARRAQUIER,contrôleur principal de travaux, dans le cadre de la protection fonctionnelle.- décision n°19/2011 du 12 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’un avenant à la convention relative aux activités de l’école municipale des sports, avecl’association « Les Cavaliers du Centre de Lansac » afin de porter la rémunération de 200 € à 220 € laséance, y compris le transport, à compter du 1 er février 2011.- décision n°20/2011 du 12 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’un avenant n°1 au marché de maître d’œuvre pour les travaux d’entretien du gymnaseCassin, façade Est, aménagement salle d’arts martiaux, afin de changer le nom du titulaire « M. GuyMORERE », par celui de « SARL CABINET MORERE ».- décision n°21/2011 du 12 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011Passation d’une convention avec le « Centre du Service National de Marseille » pour la mise àdisposition, à titre gratuit, de la salle Provence, le 10 février 2011, afin d’y organiser une JournéeDéfense Citoyenneté.- décision n°22/2011 du 14 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’une convention avec « Parti Ouvrier Indépendant » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle Provence, le 08 février 2011, afin d’y organiser une réunion.7

- décision n°23/2011 du 14 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’un marché pour l’acquisition, la mise en place et le raccordement d’un ensemblemodulaire avec les entreprises suivantes :- Lot 1 : LOCABAT à Nîmes, pour un montant de 22 958 € HT (27 457,77 € TTC)- Lot 2 : MAQ, Gignac la Nerthe, pour un montant de 19 700 € HT (23 561 ,20 € TTC)- décision n°24/2011 du 14 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 18 janvier2011)Passation d’une convention avec le « Pact Arim » en vue de la réalisation de missions d’accueil, d’aideet d’assistance aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat, y compris la réalisation de diagnosticsd’insalubrité, moyennant une rémunération de 17 873,42 € TTC.- décision n°25/2011 du 17 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’une convention avec le « Syndicat des Exploitants Agricoles du canton de Tarascon » pourla mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Provence, le 26 janvier 2011, afin d’y organiser uneassemblée générale.- décision n°26/2011 du 17 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’une convention avec la « Compagnie de Gendarmerie d’Arles » pour la mise à disposition,a titre gratuit, de la salle Richelieu, afin d’y organiser des réunions d’officiers de police judiciaire.- décision n°27/2011 du 17 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’une convention avec « l‘association syndicale du lotissement Le Provence » pour la mise àdisposition d’une salle du centre socio culturel, le 24 janvier 2011, afin d’y organiser une assembléegénérale, moyennant la somme de 120 € TTC.- décision n°28/2011 du 17 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Prestation de service avec l’association « Studio Différemment » à Paris, dans le cadre d’uneexposition sur l’architecture du château royal de Provence, pour un montant de 6 330 € TTC. Encontrepartie de la mise en vente de 1 000 affiches à la boutique-librairie du Château, l’associationpercevra la somme de 1 055 € TTC pour les droits d’auteur.- décision n°29/2011 du 18 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’une convention avec « l’amicale des Hôpitaux Portes de Camargue » pour la mise àdisposition, à titre gratuit, de la salle Provence, le 04 février 2011, afin d’y organiser un loto.- décision n°30/2011 du 18 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’une convention avec « Entraide Solidarité 13 » pour la mise à disposition, à titre gratuit,de salles au centre socio culturel, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, du 1 er février au 31 décembre2011, afin d’y organiser des rencontres et activités ludiques.- décision n°31/2011 du 18 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’un contrat de cession avec l’association « Magic Time » au Thor, pour une représentation« Hommage à Bizet » prévue le 28 janvier 2011, au Théâtre Municipal, pour une somme de 4 120 €TTC, catering en sus.8

- décision n°32/2011 du 19 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Les Chevaliers du Roy René » pour la mise àdisposition, à titre gratuit, de la salle Richelieu, le 28 janvier 2011, afin d’y organiser une assembléegénérale.- décision n°33/2011 du 19 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Gasoil sans plomb » pour la mise à disposition, à titregratuit, d’une salle du centre socio culturel, le 28 janvier 2011, afin d’y organiser une assembléegénérale.- décision n°34/2011 du 14 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association le SESSAD « Le Verdier » à Marseille, afin d’accueillirquatre enfants de 3 à 12 ans et trois enfants de 10 à 17 ans, au sein du Pôle Jeunesse, les mercredis etdurant les vacances scolaires. L’association versera à la commune le montant correspondant auxinscriptions et activités ainsi que le prix du repas des éducateurs accompagnants.- décision n°35/2011 du 14 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association le SESSAD « Le Verdier » à Marseille, pour la mise àdisposition, à titre gratuit, d’une salle du Pôle Jeunesse, afin d’y organiser des réunions de travail.- décision n°36/2011 du 19 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Fixation, à compter du 1 er février 2011, des tarifs d’occupation du domaine public, comme suit :INTITULE DE LAMANIFESTATIONDATESTARIFSXXVIII FOIRES AUX FLEURSExposants11,12 et 13 juin 201140 €/exposantMEDIEVALESExposants produits artisanauxExposants Tavernes/crêperies19, 20 et 21 août 201140 €/exposant20 € / mlFOIRE TRADITIONNELLECommerçants non sédentaires02 octobre 20112.50 € / ml9

LE MONDE MERVEILLEUX DENOËLNoël des enfants et marché gastronomieexposants place de la gareXXVIII Marché de Noël et aux SantonsAnimations patinoireExposants19 et 20 novembre 201126 et 27 novembre 201120 novembre au 5 décembre 201119 novembre au 18 décembre201130 €/exposant50 €/exposant200 €/exposant- décision n°37/2011 du 17 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Culture Capoeira » à Nîmes pour l’organisation d’unstage de danse en faveur des enfants inscrits au centre d’accueil l’OASIS, du 21 au 25 février 2011,moyennant un montant de 500 € TTC.- décision n°38/2011 du 17 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Tous à vos Baskets » pour l’organisation d’un stagede motricité et d’expression corporelle en faveur des enfants inscrits au centre d’accueil l’OASIS, du21 au 25 février 2011, moyennant un montant de 300 € TTC.- décision n°39/2011 du 17 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Wild Style » pour l’organisation de séances de danseHip Hop, en faveur des adhérents du Pôle Jeunesse, du 28 février au 02 mars 2011, moyennant unerémunération de 90 € TTC.- décision n°40/2011 du 17 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec le « Club de Tir Beaucaire-Tarascon » pour l’organisation d’un stagede tir au secteur adolescents du Pôle Jeunesse, dans le cadre des vacances d’hiver. Ce stage estdispensé à titre gratuit.- décision n°41/2011 du 27 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 1 er février2011)Passation d’une convention avec la « Maison de l’Emploi du Pays d’Arles » pour la mise à disposition,à titre gratuit, de la salle Richelieu, le 15 février 2011, afin d’y organiser une réunion d’information.- décision n°42/2011 du 20 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Di Nistoun » pour la mise à disposition, à titre gratuit,de l’école Jean Macé, du 21 février au 04 mars 2011, afin d’y organiser le centre de loisirs sanshébergement.- décision n°43/2011 du 21 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec le « Centre Hospitalier de Tarascon » pour la mise à disposition, àtitre gratuit, de la salle du Panoramique, le 10 février 2011, afin d’y organiser un colloque médicalsuivi d’un apéritif dînatoire.10

- décision n°44/2011 du 21 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Les Médaillés Militaires » pour la mise à disposition,à titre gratuit, de la salle Richelieu, le 06 mars 2011, afin d’y organiser une assemblée générale suivied’un déjeuner.- décision n°45/2011 du 21 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « La Souco Tarascounenco » pour la mise à disposition,à titre gratuit, de la salle Provence, le 12 février 2011, afin d’y organiser une soirée crêpes.- décision n°46/2011 du 21 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec l’entreprise « ISOTEC » pour la mise à disposition de la salleProvence, le 28 janvier 2011, afin d’y organiser une réunion suivie d’un déjeuner.- décision n°47/2011 du 21 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Fixation, à compter du 1 er février 2011, des tarifs de la restauration scolaire :- 3,00 € TTC pour les enfants d’écoles maternelles et élémentaires- 3,66 € TTC pour les adultes- décision n°48/2011 du 24 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention cadre avec le « CNFPT » en vue de l’organisation d’actions de formationscollectives ou individuelles, pour l’année 2011.- décision n°49/2011 du 25 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 28 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Les Donneurs de Sang » pour la mise à disposition, àtitre gratuit, de la salle du Panoramique, le 20 février 2011, afin d’y organiser un loto.- décision n°50/2011 du 24 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 février2011)Passation d’une convention avec l’association « Culture Capoeira » à Nîmes, pour l’organisation d’unstage de danse en faveur des adolescents du Pôle Jeunesse, les 21, 22 et 24 février 2011, pour unmontant de 180 € TTC.- décision n°51/2011 du 24 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 février2011)Passation d’une convention avec le « Poney Club des Roustides » pour l’organisation d’unepromenade à cheval en faveur des adolescents du Pôle Jeunesse, les 21 et 28 février 2011, pour unmontant total de 224 € TTC.- décision n°52/2011 du 26 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 février2011)Passation d’une convention avec le « Tribunal de Grande Instance de Tarascon » pour la mise àdisposition, à titre gratuit, de la salle du Panoramique, le 16 février 2011, afin d’y organiser uneréunion.- décision n°53/2011 du 26 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 février2011)Passation d’une convention avec l’association « Musique et Partage » pour la mise à disposition, à titregratuit, d’un bureau du centre socio culturel, du 1 er février au 22 juin 2011, dans le cadre de sonactivité.11

- décision n°54/2011 du 26 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 février2011)Passation d’une convention avec l’association « Musique et Partage » pour la mise à disposition, à titregratuit, de salles d’activité du centre socio culturel, du 1 er février au 22 juin 2011, afin d’y organiserune initiation à la musique.- décision n°55/2011 du 27 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 février2011)Passation d’une convention avec « Ecole Jean Macé » pour la mise à disposition, à titre gratuit, duThéâtre Municipal, le 15 mars 2011, en vue d’organiser un spectacle scolaire.- décision n°56/2011 du 27 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 février2011)Passation d’une convention avec l’association « AFM Téléthon » pour la mise à disposition, à titregratuit, du Théâtre Municipal, le 18 février 2011, en vue d’organiser un spectacle de variété.- décision n°57/2011 du 28 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 février2011)Passation d’une convention avec l’association « ACAT » pour la mise à disposition, à titre gratuit, dela salle Richelieu, le 17 février 2011, en vue d’organiser une assemblée générale.- décision n°58/2011 du 28 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 février2011)Passation d’une convention avec l’association « Country Tarasconnaise » pour la mise à disposition,de la salle Provence, le 12 mars 2011, afin d’y organiser une soirée country, moyennant la somme de350 € TTC.- décision n°59/2011 du 28 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 08 février2011)Passation d’une convention avec l’association « Club Philatélique et MulticollectionsTarasconnaises » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Provence, le 03 avril 2011, afind’y organiser une journée Portes Ouvertes.- décision n°60/2011 du 31 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 février2011)Passation d’un contrat d’agrément avec la « Fédération Française de Courses Camarguaises »concernant les manifestations de rue et les courses camarguaises pour l’année 2011, moyennant unmontant de 216 €.- décision n°61/2011 du 31 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 04 février2011)Passation d’un marché pour la réalisation de travaux de désamiantage (lot 1) et de décontamination duplomb (lot 2) du bâtiment 34 au quartier Kilmaine, avec la société « EURL ISOLEA », moyennant unesomme de 119 375,00 € HT (soit 142 772,50 € TTC) pour le lot 1, et de 14 535,00 € HT (soit17 383,86 € TTC) pour le lot 2.- décision n°62/2011 du 1 er février 2011 (transmise au contrôle de légalité le 08 février2011)Fixation du tarif d’inscription aux activités proposées par l’école municipale des sports, à la somme de3€/enfant/année scolaire.- décision n°63/2011 du 1 er février 2011 (transmise au contrôle de légalité le 08 février2011)Passation d’une convention avec « association du financement de la campagne électorale descantonales de mars 2011 de M. Charles Fabre » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle du12

Panoramique, les 18 et 25 mats 2011, afin d’y organiser des réunions publiques, dans le cadre desélections cantonales 2011.- décision n°64/2011 du 1 er février 2011 (transmise au contrôle de légalité le 08 février2011)Passation d’une convention avec la « Fédération Générale des Retraités des chemins de fer » pour lamise à disposition, à titre gratuit, d’une salle du centre socio culturel, le 17 mars 2011, afin d’yorganiser une assemblée générale.- décision n°65/2011 du 1 er février 2011 (transmise au contrôle de légalité le 08 février2011)Passation d’une convention avec « Madame Laurence DELEUZE » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle Richelieu, le 17 mars 2011, afin d’y organiser une réunion publique, dans le cadredes élections cantonales 2011.- décision n°66/2011 du 1 er février 2011 (transmise au contrôle de légalité le 08 février2011)Passation d’une convention avec « Madame Enna DUFOUR » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle Richelieu, le 15 mars 2011, afin d’y organiser une réunion publique, dans le cadredes élections cantonales 2011.- décision n°67/2011 du 1 er février 2011 (transmise au contrôle de légalité le 08 février2011)Passation d’une convention avec « Monsieur Lucien LIMOUSIN » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle du Panoramique, les 17 et 24 mars 2011, afin d’y organiser des réunions publiques,dans le cadre des élections cantonales 2011.- décision n°68/2011 du 1 er février 2011 (transmise au contrôle de légalité le 08 février2011)Passation d’une convention avec l’association « Entente Bouliste Tarasconnaise » pour la mise àdisposition, à titre gratuit, d’un bureau du centre socio culturel, du 07 février au 22 juin 2011, dans lecadre de son activité.Monsieur CORREARD demande s’il n’y a pas de doublon entre la décision 155/2010 et 29/2011 etconcernant la décision n°23/2011, il souhaite savoir où est prévu l’installation d’un ensemblemodulaireMonsieur le Maire répond que la seconde décision annule la première. Pour ce qui est de ladécision n°23, elle concerne l’Entente Bouliste.Madame DUFOUR, pour la décision n°607/2010 qui concerne la société Conserves de France,demande de quoi il s’agit car cette société a mis en œuvre des licenciements.Monsieur le Maire répond que cela concerne justement le reclassement des salariés licenciés.Monsieur CHAPOULIE précise qu’en dehors de ces licenciements, des personnes sont parties.Monsieur le Maire fait savoir qu’au départ il devait y avoir un licenciement plus important.Conserves de France a restructuré son organisation et a même acquis du terrain à l’ancienne usineLinpac où des chaînes de conditionnement seront réalisées.Monsieur LIMOUSIN, concernant la décision n°18/2011, pense qu’on aurait pu se passer de cetteaffaire qui va coûter cher à la ville d’autant que déjà 3 000 € vont lui être versés.13

Monsieur le Maire précise que c’est le juste comportement de quelqu’un qui a la même façon defaire envers son employeur. Cet agent est depuis un certain temps dans la fonction publiqueterritoriale et est censé connaître les procédures.Madame DUFOUR, sur la décision n°665/2010 demande si le directeur de Lidl a été rencontré etveut savoir si le magasin est à vendre. Elle ajoute que beaucoup de personnes âgées ont desdifficultés à se déplacer et ce commerce route de Maillane va leur manquer.Monsieur le Maire dit que sa préoccupation première lors de la fermeture de ce Lidl a été l’emploi.Il a été rassuré. Il est vrai qu’une forte concurrence existe par l’existence de plus en plusnombreuse de magasins discount et que plusieurs Lidl se sont ouverts dans la région. Pour ce quiest de Tarascon, le directeur a précisé que le chiffre d’affaires était réalisé par le magasin situéroute d’Avignon. En ce qui concerne la vente éventuelle, Lidl ne veut pas céder ce commerce à unconcurrent. Il pourrait y avoir un projet avec le constructeur de l’immeuble d’à côté afin d’étendrela construction avec des commerces au rez-de-chaussée. Cela concerne une affaire privée.Madame DUFOUR, au sujet de la navette, précise que celle-ci n’est pas pratique pour les personnesâgées et les handicapés.Monsieur le Maire répond que l’ACCM compétente pour le transport, y a réfléchi. Le prestataire deservice va changer et la navette prendra en compte cette demande.Monsieur LIMOUSIN ajoute qu’il serait bon de faire un arrêt à la caserne.Monsieur le Maire répond que cela est pris en compte.Monsieur CHAPOULIE demande s’il serait possible que la navette circule le samedi.Monsieur le Maire précise que l’on a fait des études et que l’objectif était de répondre aux attentesdes tarasconnais. Il est ouvert à toutes propositions mais il faut être attentif. Il y a aussi unequestion de rentabilité.Monsieur CHAPOULIE, pour la décision n°24/2011, relative à la passation de la convention avec lePACT ARIM, veut savoir s’il y a eu un compte rendu de l’année 2010.Monsieur le Maire répond qu’il demande systématiquement un rapport chaque année avant dereconduire la convention.Madame DUFOUR pense, au regard de la décision n°47/2010, que les tarifs de la restauration sontélevés pour les maternelles.Monsieur le Maire confirme que c’est conforme au cahier des charges.Débat d’orientations budgétaires 2011Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de ne pas donner lecture de ladélibération, afin d’avancer dans les débats.L’ensemble des élus donne son accord.Conformément à la loi, j’ai l’honneur de vous présenter les principales orientationsbudgétaires de la commune pour l’année 2011.Je vous invite donc de débattre en détail sur les orientations budgétaires suivantes :14

I) Sur la section de FonctionnementA) Les recettes :Cette année encore, la volonté politique de la commune de Tarascon repose sur leprincipe : stabilité du taux d’imposition des trois taxes communales : habitation, foncier bâti, fonciernon bâti.Cette année encore, il n’y aura donc pas d’augmentation des taxes communales.5 400 000 €.L’on peut donc espérer un montant du produit des taxes ménage de l’ordre deLa taxe des ordures ménagères s’établira aux alentours d’1,2 M €.Pour ce qui est des participations, on peut relever :- l’attribution de compensation de l’ACCM : 8 980 000 €(la compétence SIG a été transférée en fin 2010)- la dotation de solidarité communautaire : 900 000 €- la dotation forfaitaire : 1 480 000 €- la dotation de solidarité urbaine : 300 000 €- les taxes diverses (électricité, mutations) : 640 000 €- les allocations compensatrices : 380 000 €- les participations diverses (CAF…) : 700 000 €- les atténuations de charges (assurances du personnel) : 250 000 €- les divers produits de gestion (locations…) : 140 000 €- les produits des services : 890 000 €Malgré les stagnations des diverses contributions de l’Etat, on peut espérer un montant prévisiblede recettes de fonctionnement de l’ordre de 21 400 000 €.B) Les Dépenses :8 300 000 €.Pour 2011, on envisage un montant de charges de gestion courante d’environCes charges de gestion représentent les crédits affectés aux différents services.On peut citer principalement :- Festivités et animations : 307 000 €- Police : 21 300 €- CLSH : 85 000 €- Prévention de la délinquance : 22 000 €Cette ligne de crédit sera affectée notamment aux études nécessaires à la mise enplace d’un diagnostic sécurité (en vue de la mise en œuvre du CLSPD et du comité de tranquillitépublique).- Sports : 186 000 €- Subvention aux associations : 526 000 €- Subvention au CCAS : 305 000 €- Manifestations taurines : 91 300 €- Patrimoine : 155 000 €- Environnement : 138 500 €- Etat Civil/Cimetières : 38 900 €15

Cette somme sera mobilisée pour environ 30 000 € par la procédure de reprise desconcessions en état d’abandon. Le recensement et la mise en œuvre de la procédure seront réalisés parune entreprise.- Pôle Risque : 48 000 €- Office de Tourisme : 40 000 €Compte tenu des recettes de la taxe de séjour, environ 25 000 € pour la premièreannée, le budget dédié au tourisme bénéficiera d’une augmentation pour que le développementtouristique profite de recettes supplémentaires.- Services Techniques : 1 080 000 €- Formation du personnel : 40 000 €- Scolaire / Cantine : 250 700 €- Théâtre : 277 000 €- Communication : 174 000 €- Petite enfance/Crèche/Halte : 57 000 €L’ensemble des charges induites par les contrats et participations aux différentssyndicats et organismes publics représente un montant d’environ 3 700 000 € dont les pointsprincipaux sont : 860 000 € pour le SDIS, 198 000 € pour les écoles privées sous contrat, 277 000 €pour la gestion de la piscine, 910 000 € pour le service de traitement des ordures ménagères.Enfin, les charges de personnel sont évaluées à 10 840 000 €.Avec 380 000 € reversés par le remboursement des intérêts de la dette, le montant totaldes dépenses réelles de fonctionnement est évalué à 19 523 300 €.Le budget 2011 en fonctionnement est donc établi sur une limitation des dépenses.De fait, la capacité d’autofinancement brute est envisageable à plus de 1 900 000 €.Après remboursement du capital de la dette, d’environ 1 000 000 €, la capacitéd’autofinancement nette s’élève à plus de 820 000 €.Avec cette capacité de financement très positive, la section d’investissement peut ainsiêtre envisagée de la façon suivante :II)Sur la section d’InvestissementA) Les recettes :Pour 2011, les recettes prévisibles d’investissement peuvent être évaluées à plus de 7 440 000 €,répartis ainsi :- FCTVA (sur travaux réalisés en 2010) : 1 000 000 €- Les autres recettes traditionnelles sont reconduites dans les mêmes proportions qu’en 2010 :TLE : 250 000 € ; amendes : 80 000 €- Les cessions immobilières sont envisageables pour 1 100 000 €- Les subventions peuvent représenter 1 300 000 € (subvention FISAC tranche 2, subventionsDRAC et Conseil Général sur les travaux du bâtiment 34)- L’emprunt mobilisable est fixé à 2,5 millions afin de maintenir une capacité dedésendettement inférieure à 4 ans et un taux d’endettement inférieur à 51% des recettes réellesde fonctionnement.B) Les dépenses :16

Le montant de 7 440 000 € sera donc réparti entre les principales dépenses d’investissementsuivantes :- Pour les études sont prévus environ 110 000 €▪ Principalement seront mobilisés des crédits pour les études préalables à la réhabilitation deschapelles Saint Gabriel et Saint Victor (12 000 €) et la restauration du Château (60 000 €).Ces crédits sont des sommes complémentaires à ceux inscrits en 2010 pour ces mêmes étudespréalables dont une partie a été engagée en 2010.▪ En urbanisme, seront prévus environ 45 000 € dans la perspective éventuelle d’unemodification du POS en attendant la mise en œuvre du nouveau PLU ou d’une étude devalorisation architecturale et paysagère.- Subvention d’Equipement :▪ La tranche 2 du FISAC devrait se mettre en place courant 2011, les aides directes auxentreprises devraient représenter environ 180 000 €▪ En outre, la Halte Fluviale devrait être engagée, la commune participera en 2011 à hauteur de100 000 €- Préemption :▪ Une enveloppe de 200 000 € sera réservée dans la perspective de l’exercice du droit depréemption.- Informatique :▪ Les acquisitions de matériel et logiciels ainsi que la phase 3 de la vidéo protection, mobiliserontenviron 160 000 €.- Véhicules :▪ Cette année principalement, une nouvelle benne sera achetée pour 180 000 € afin de remplacerune ancienne arrivant en fin de fonctionnement (+ de 7 ans)▪ 80 000 € seront consacrés au renouvellement de cinq véhicules dont un pour le Comité Feux etForêts.- Travaux bâtiments :▪ Cette année, un programme de réhabilitation de 150 000 € sera affecté à l’école Pagnol/Giono.Alors que 80 000 € seront prévus pour terminer l’isolation thermique de l’école Marie Curie.▪ Eglise Sainte-Marthe : 60 000 € pour la réhabilitation électrique▪ Travaux Ecole de Musique Bâtiment 34 Caserne Kilmaine : 1 500 000 €▪ Travaux réhabilitation toiture/façade Bâtiment 34 : 1 200 000 €▪ Aménagement des locaux anciennement affectés au Trésor Public : 300 000 € afin d’y aménagerune maison médicale▪ Pôle Petite Enfance : 140 000 € pour le marché de maîtrise d’œuvre▪ La réalisation d’une salle d’arts martiaux suite à la destruction du DOJO, mobilisera 950 000 €.Le projet consiste à aménager et étendre le Gymnase Cassin.▪ Une étude de maîtrise d’œuvre pour réaménager le Cloître des Cordeliers sera lancée pour50 000 € afin de pouvoir l’affecter en Pôle Culturel▪ Une 6 ème tranche de travaux à la cité du cheval pour 30 000 € sera engagée afin de permettre à lacité d’accueillir une formation d’art équestre▪ La salle Richelieu sera réhabilitée pour 50 000 €▪ Un SAS d’entrée thermique en Mairie sera installé pour 30 000 €- Programme Eclairage Public :▪ Cette année, 60 000 € seront investis principalement pour la réhabilitation de l’éclairage publicroute des Cayades.17

- Travaux de voirie :▪ Un complément de 350 000 € sera inscrit pour la finalisation de la réfection de la place duThéâtre▪ Le boulevard Alphonse Daudet sera également finalisé pour 110 000 €▪ Le programme voirie 2011 mobilisera 500 000 €▪ La réhabilitation du boulevard Victor Hugo est envisagée, 160 000 € seront inscrits pour engagerl’étude de maîtrise d’œuvre- Matériels divers▪ Cette année, seront reconduits les crédits pour renouveler les mobiliers scolaires (20 000 €), lasignalisation de police (30 000 €), les conteneurs à ordures ménagères (20 000 €), matérielsd’entretien (10 000 €), signalétique patrimoniale (80 000 €), équipement son/lumière Théâtre(10 000 €).Le débat d’orientations budgétaires 2011 est alors ouvert.Monsieur BOUILLARD prend la parole et apporte les commentaires suivants :« Il nous faut effectuer une analyse comparative avec le B.P. 2010 pour avoir une idée claire desorientations budgétaires proposées au titre de 2011.Ce comparatif porte, comme d’habitude, sur l’évolution de la CAF :BP 2010 DOB 2010 VariationCAF Brute 2 093 1 900 - 193CAF Nette 1 041 820 - 221(après remboursement emprunt)Soit une diminution de la CAF nette de 21% par rapport au BP 2010Je vous rappelle, Monsieur le Maire, les prévisions élaborées en mars 2010 par KPMG qui, dans saversion base (appelée scénario 1), indiquait une CAF brute de 2 200 K€ : une évaporation de 300K€ (soit plus de 15%) s’est opérée en moins de 12 mois.L’origine de cette diminution doit être analysée :Recettes réelles de fonctionnement. 21 214 21 400 + 186(+ 0,9%)Dépenses réelles de fonctionnement 19 121 19 523 + 402(+2%)Ces deux chiffrent marquent la limite d’une politique de substitution de sous-traitants au personnelmunicipal, c’est-à-dire à l’externalisation des services.Vous annoncez une augmentation des frais de personnel de + de 2% (soit 236 K€) par rapport auBP 2010 pour une inflation annoncée de 1,5% tout en recourant à des prestations externes commele montre systématiquement le compte rendu de délégation : c’est la raison de l’absence de maîtrisedes dépenses de fonctionnement. Vous créez ainsi un mécanisme de fourchette entre des dépensesqui croissent linéairement et des recettes qui stagnent et, si j’ose dire, qui stagneront de plus en pluspuisque le rapport annuel 2011 de la Cour des Comptes rappelle l’objectif d’un gel en valeur desdotations de d’Etat.Ceci sans évoquer l’impact à venir de la suppression de la taxe professionnelle.18

Il n’est donc que temps de remettre en place une organisation des services techniques orientée versla réalisation des travaux en interne.L’absence de maîtrise des dépenses de fonctionnement entraîne donc, non pas une « capacité definancement très positive » mais en diminution constante et, pour cette année, qui serait inférieureà la dotation de solidarité communautaire (de 900 K€) qui est une recette non pérenne par nature.Le constat établi pour le fonctionnement, vous êtes contraint de boucler votre sectiond’investissement à partir de recettes non pérennes telles les ventes immobilières pour plus de unmillion d’euros (c’est-à-dire près de 15% du total des recettes d’investissement et 22% des recetteshors endettement nouveau).Concernant les dépenses d’investissement, si la poursuite du plan de réhabilitation des écolespubliques est une orientation satisfaisante, le reste est dépourvu de cohésion et manque cruellementd’explications :- le pôle culturel est définitivement abandonné dans le quartier Kilmaine sans que noussachions pourquoi,- une étude de faisabilité d’une crèche dans le quartier Kilmaine a été engagée auprès deMarseille Aménagement et aucun projet n’apparaît ici,- nous aimerions connaître le type de conventions avec les professionnels de santé que vousimaginez concernant la Maison Médicale (quelles professions médicales, y aura-t-il unepermanence de l’offre de soins en contrepartie…),- nulle trace de l’application de la convention signée avec l’Etat concernant le Château :100 K€ de travaux annuels devaient être réalisés durant 5 ans,- les travaux relatifs à la cité du cheval pour 30 K€ qui s’ajoutent à votre décision(n°01/2011), de faire assumer par la commune l’entretien des chaudières des locaux qui,elle-même, s’ajoute à la gratuité de la mise à disposition des locaux à la Chambre deCommerce.A ce sujet et pour terminer mon intervention, je souhaiterais une clarification des relationsmajorité/opposition au sein du conseil municipal : dans le cadre de l’exercice de ma fonction d’élud’opposition, j’ai souhaité obtenir certains documents d’ordre financier (tels que les comptes duChâteau) ou juridique (telles que les conventions signées avec la Chambre de Commerceconcernant la cité du cheval), pour n’obtenir communication de rien.Afin d’éviter toute perte de temps et de faire perdre du temps aux services municipaux, jesouhaiterais que vous clarifier les possibilités d’accès à l’information de l’opposition ainsi que, lecas échéant, la procédure à suivre.Je vous remercie. »Monsieur le Maire répond qu’en ce qui concerne l’accès aux documents, il suffit de lui écrire etlui demander ce dont il a besoin. Il ne peut pas accepter que l’on aille dans les services.Monsieur BOUILLARD précise que depuis trois mois, ils n’ont aucun document.Pour ce qui est de la CAF Monsieur le Maire précise que s’il n’y avait pas de compensation del’ACCM, on aurait des difficultés. On a fait une étude KMPG pour savoir comment se présentel’avenir. Nous sommes obligés d’avoir un plan d’action, on a fait des programmationsdécennales sur certains travaux. Il faut savoir ce que d’autres communes qui souhaitentintégrer l’ACCM vont apporter .L’ACCM va s’étendre mais lentement. En ce qui concernel’action sur le patrimoine, pendant des décennies, le patrimoine avait été oublié (église StJacques, chapelles St Victor et St Gabriel). Pour le Château, au-delà des investissements,Monsieur le Maire précise qu’il est très satisfait car les personnes qui viennent visiter leChâteau rentrent dans la ville : on est passé de 5 000 à 20 000 personnes.19

Le projet de Halte Fluviale, qui est un projet de longue haleine, devra avoir un impact sur lenombre de visiteurs au Château et en ville.Monsieur BOUILLARD répond que le débat sur le Château est à présent clos et qu’il serait sainde savoir ce qu’il coûte à la commune.Monsieur le Maire ajoute que le plus important est d’apporter des visiteurs à la commune. Unrapport sur les finances des communes a été publié et classe les communes. Il donne le résultatsuivant : 42 villes obtiennent 3 étoiles (note supérieure à 16) ; 321 villes ont 2 étoiles (note entre13 et 16) : parmi celles-ci se trouve Tarascon et 400 autres villes ont obtenu 1 étoile.L’objectif de Tarascon est d’obtenir une troisième étoile.Monsieur LIMOUSIN voudrait revenir sur les recettes non pérennes de l’intercommunalité. Leprincipe était de maintenir la DSC au même niveau jusqu’en 2014.Conformément à la volontéde l’Etat, les intercommunalités auront dans les deux ans à venir à changer de périmètre et lesdotations changeront aussi.Quelle est la mesure envisagée pour pouvoir se passer de cette dotation de solidarité ?Monsieur le Maire répond qu’il y a des choix politiques sur des actions. On a stabilisé la massesalariale. Il ne partage pas l’opinion de devoir faire travailler en interne. Si l’on compte l’achatdu matériel, il vaut mieux passer par des agents mais si on compte le temps, il est préférable depasser par des entreprises. Cela est très difficile et se fera dans le long terme.On est passé d’une culture orale à une culture écrite.Pour Monsieur BOUILLARD, cette notion est maîtrisée par la formation professionnelle.Monsieur le Maire ajoute que pour le Pôle Culturel, 500 mètres supplémentaires ont dû êtreaffectés à la cité judiciaire ainsi que l’aile 34. Pour l’école de musique, on fait l’avance mais il ya des recettes de l’ACCM. Nous avions projeté de faire la Crèche et on orientera notre actionvers la Bibliothèque. Les archives anciennes seront conservées en centre ville.En matière d’énergie, Monsieur LIMOUSIN pense que l’on peut trouver des ressourcesnouvelles. On a adhéré à un système Agenda 21 et il demande si dans le budget une ligne estprévue pour réaliser des économies.Monsieur le Maire répond que l’année 2011 sera une année de réflexion. Il faut former desagents.Monsieur LIMOUSIN ajoute que pour cette année il y a une augmentation du budget du CCASmais n’est-il pas nécessaire de faire une étude des besoins sociaux de la commune ? Il y aquelques jours, lors d’une rencontre avec l’association TEEF, les dirigeants ont semblécomplément désorientés et à la recherche d’axes de travail.Monsieur le Maire pense qu’il faut une réflexion des plans d’actions et c’est à nous de définirles objectifs. Il faut faire quelque chose au niveau du CCAS pour inciter les personnes quin’osent pas franchir le pas à y venir. Pour moi, un des objectifs était que personne ne meure àTarascon dans la solitude. Une démarche a été ouverte à ce sujet avec les associations « leTemps des Loisirs » et « Entente 13 » qui ont un contact permanent avec les personnes âgées.Monsieur CHAPOULIE prend la parole :« Le remplacement de la taxe professionnelle par une contribution économique ne permet pas demaintenir les ressources des collectivités, supprime le caractère dynamique des recettes et faitrentrer le budget municipal dans un carcan d’austérité impossible à tenir.20

L’équilibre de la section « recettes de fonctionnement » s’appuie, en interne, exclusivement sur lesdivers produits, des services, des taxes et participations diverses. De par son désengagement, l’Etatn’est pas au rendez-vous.Les dépenses de cette même section font apparaître, en positif, et nous le soulignons, une dotationau CCAS majorée de 275 000 et 305 000 €. Les autres dépenses demeurent en équilibre. Seul dechapitre « petite enfance » subit un coup de rabot : les attributions au sport bénéficient d’unehausse de 20 000 €. Quelle en est la raison ?La section Investissement annonce une prévision évaluée à 7 440 000 € en recette.Sauf erreur de notre part, notre décompte laisse apparaître 6 530 000 €, seulement ! Il manque unpeu plus de 200 000 €.Dans le chapitre des dépenses, s’annoncent 110 000 € consacrés aux seules études, dont 60 000 €pour la restauration du Château. Est-ce que l’Etat, d’autres collectivités vont mettre la main à lapoche.La mise en œuvre du PLU se fait attendre, obligeant à des modifications successives et coûteuses,apportées au POS.Les aides directes aux entreprises nous invitent à divers questionnements. L’entreprise « Conservesde France » a engagé une trentaine de suppressions d’emplois. « Provence Tomates », dans laquellenous avons investi indirectement, n’a pu, à ce jour, régler la totalité de la récolte 2010. Lacampagne 2011 semble compromise. L’emploi demeure notre, votre priorité absolue. Nous n’endoutons pas. Nos agriculteurs locaux souffriront des carences de ces deux entreprises.Une enveloppe réserve une somme de 200 000 € à l’exercice. Pourquoi faire ? Où ?Les travaux de voirie constituent le 3 ème chapitre de dépenses. Est-ce que la perspective de mise enplace d’un sens unique de notre centre ville fait partie du projet ?La Halte Fluviale est promise. A peine croyable ! Sinon en effet d’annonce. Où sont lesfinancements croisés, CNR, Etat, collectivités diverses ? »Monsieur le Maire précise que pour 2011 le budget du CCAS sera de 497 000 €.La Crèche et la Halte coûtent cher en fonctionnement car il y a du personnel spécialisé. Onpourrait augmenter les assistantes maternelles.Monsieur le Maire fait remarquer que tout n’est pas inscrit dans cette délibération car il s’agit d’undébat sur les orientations budgétaires et non du budget proprement dit. On fait des travaux parcequ’on est aidé. Pour le PLU, il y a des débats publics. C’est une action très importante.Madame RENAULT ajoute que les modifications ne sont pas très onéreuses.En ce qui concerne les voiries, Monsieur le Maire précise qu’il faut travailler intelligemment avecl’ACCM et les concessionnaires ou les fermiers.En ce qui concerne « Provence Tomates », il y a une solution de reprise par les producteurs. Il yaura une nouvelle campagne de tomates.Madame DUFOUR demande pourquoi cela ne marche pas.Monsieur GRANGIER répond qu’il y a eu des erreurs de gestion. Un appel de fonds a été lancéautour de la profession agricole qui a répondu présente.Monsieur le Maire ajoute que pour ce qui est de la Halte Fluviale, elle coûtera 1,5 M€ financés à40% par la CNR, 30% par la Région et 30% par la Commune. J’ai demandé à la CNR d’établir surtrois ans la participation de la commune.21

Dématérialisation de la gestion des conseils municipaux et des commissions municipalesL’article L. 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, dispose que la convocation « est adresséepar écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font lechoix d’une autre adresse » et permet ainsi, la convocation sur support papier mais aussi sous formedématérialisée.La recherche de rationalisation de l’action et des moyens publics, conduit la ville de TARASCON àproposer une transmission dématérialisée des ordres du jour et des dossiers afférents aux séances, tantdu conseil municipal, que des commissions, pour lesquels les élus sont convoqués.La Ville de Tarascon a d’ores-et-déjà entrepris la dématérialisation de ses actes soumis au contrôle delégalité.La mise en place de cette organisation générera pour le Secrétariat Général un gain évident de temps etune économie de dépenses de consommables et de frais d’expédition.La mise en œuvre de ce fonctionnement repose sur le choix de chacun des élus et la libre adhésion àune réception par courriel ou par poste.La Ville de Tarascon a souhaité mettre à disposition de tous les élus du Conseil municipal unordinateur portable doté d’une connexion internet, ce afin de faciliter ce processus dedématérialisation.Ainsi, si ce principe est validé, il vous est nominativement demandé de confirmer le mode de réceptiondes dossiers dont vous ferez le choix et d’indiquer par écrit la ou les adresse(s) postales et/ounumériques de réception.Un système d’accusé de réception numérique, sécurisera la ville de Tarascon sur l’envoi et la bonneréception des dossiers.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,1. ACCEPTE la mise en place d’une procédure de transmission par courriel des ordres du jour etdes dossiers, des conseils municipaux et des commissions municipales,2. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place cette procédure,3. PRECISE le mode de réception des dossiers dont vous ferez le choix,4. INDIQUE par écrit la ou les adresse(s) postales et/ou numériques de réception.CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBLITEDES PERSONNES HANDICAPEESLa loi N° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées, a institué l’obligation pour les communes de 5.000 habitants et plus, de créerune commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.Les compétences de cette commission sont définies par l’article 46 de ladite loi, lequel constitue lenouvel article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir pour ce qui incombeà la ville de Tarascon :22

−−−−dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant et des espaces publics,établir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal,faire des propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logementsaccessibles aux personnes handicapéesLe rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l'État dans le département, auprésident du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsiqu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.Le maire est président de cette commission, qui est en outre composée de membres élus choisis au seindu Conseil Municipal, de représentants d’associations d’usagers et d’associations représentant lespersonnes handicapées ;Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’instituer ladite commission selon la compositionsuivante :−Représentants de la commune,Majorité : Monsieur le Maire, Président, Madame et Monsieur les Adjoints et Conseillers Municipaux :Madame Ghislaine GALLAND,Madame Anne RENAULTMonsieur Alexis PÈREMadame Renée SALLESMadame Josiane SCHMIDTOpposition▪▪Madame Annette BRECHONMonsieur Guy CHAPOULIEService Administratif :−Le CCAS avec la Directrice (Madame LAVENIR) et l’Assistante Sociale pour les personnesâgées (Mme THIBON)Représentants des associations d’usagers▪ L’Entraide 13, représentée par sa Présidente ou son représentant,▪ Le Collectif Saint-Nicolas, représenté par son Président ou son représentant,▪ Le Secours Catholique, représenté par son Président ou son représentant,▪ Le Temps des Loisirs, représenté par sa Présidente ou son représentant,▪ L’AVF Accueil des Villes Françaises, représenté par sa Présidente ou sonreprésentant,▪ Les Amis du Vieux Tarascon, représenté par son Président ou sonreprésentant−Représentants des associations représentant les personnes handicapées▪ L’APF (association des paralysés de France), représentée par son Présidentou son représentant,▪ Handicap Tarascon-Canton, représenté par sa Présidente ou son représentant,23

▪ Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels, représenté par son Présidentou son représentant,▪ Parcours Handicap 13, représenté par son Président ou son représentant,▪ Les Hôpitaux des Portes de Camargue, représenté par son Directeur ou sonreprésentant,▪ La Résidence La Margarido, représentée par sa Directrice ou sonreprésentant,▪ PACT ARIM- actes à l’amélioration de l’Habitat, représenté par sonPrésident ou son représentant▪ FNATH, association des accidentés de la vie19 Cours Lieutaud13006 MARSEILLE▪ Association des Familles de Traumatisés Crâniens des Bouches-du-Rhône(AFTC 13) – Maison des Associations Le LigourèsBureau 315 (3ème étage)Place Romée de Villeneuve13 090 AIX EN PROVENCE▪ COORDINATION TELETHON Bouches du Rhône Arles (13A)Responsable : Brigitte ADELLMairie Annexe 13690 GRAVESON▪ Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques,antenne des Bouches du RhôneMme MEYER Marie-Odile28, rue Bérard13005 MARSEILLEPour tout sujet évoqué, nécessitant des connaissances dans des domaines précis, Monsieur le Mairepourra inviter toute personne en capacité de fournir des éléments susceptibles d’aider la commissiondans ses travaux.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la création de la commission communale pour l’accessibilité aux personneshandicapées,- ARRETE la composition selon la liste susmentionnée ;- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune tousdocuments relatifs à ce dossier.Sur le rapport de Madame GACHET, 1 ère adjointeRestitution bâtiment K n°2191 rue BlanquiSignature du procès-verbalEn application de la loi modifiée du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétencesentre les communes, les départements, les régions et l’Etat, une parcelle bâtie cadastrée K n°2191, sise34 rue Blanqui, a été mise à disposition par la Commune au Ministère de la Justice, pour les besoinsdu Tribunal d’Instance.Cette juridiction ayant été transférée sur le site de Kilmaine, bâtiment Austerlitz, le bâtimentsis rue Blanqui est restitué à la Commune.Il convient de signer le procès-verbal de restitution.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,24

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de rétrocession d’un immeuble mis àdisposition d’une juridiction du premier degré de l’ordre judiciaire.Cession parcelle A 5722 sise Barailler Haut à Mme Fatima OUNALa commune est propriétaire d’un terrain cadastré A n°5722 sis Barailler Haut. Ce terrain n’aplus d’intérêt pour la commune et sa vente est envisagée.Mme Fatima OUNA a fait part de son intérêt pour acquérir ce bien. Cette infirmière libéraleenvisage de réaliser sur ce terrain un Cabinet Médical et son habitation.L’acquéreur a proposé d’acquérir ce bien pour 133 000 € HT, conformément à l’avis desservices fiscaux.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée A n°5722 au profit de Mme Fatima OUNA,- DIT que le prix de vente est fixé à 133 000 € HT, frais de Notaire à la charge de l’acquéreur,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte.Sur le rapport de Monsieur GRANGIER, 2 ème adjointModification de la délibération n°318/2010 du 23 juin 2010 – Vente parcelles ZH 62 et 64Par délibération n°318/2010 du 23 juin 2010, le conseil municipal décidait de céder lesparcelles ZH 62 et 64 à la société Thomas Plants.Aujourd’hui, le représentant de cette société précise que la dénomination de l’acquéreurchange et devient la société « Le Soleil de Tarascon » ou « Les Serres de Tarascon », la dénominationn’étant pas encore déterminée.Il convient donc de modifier la délibération n°318/2010 en ce qui concerne le nom del’acquéreur.Les autres clauses de la vente restent inchangées.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- MODIFIE la délibération n°318/2010 relative à la vente des parcelles ZH 62 et 64 en ce quiconcerne la dénomination de l’acquéreur,- DIT que la vente se fera au profit de la société « Le Soleil de Tarascon » représentée parMonsieur Jean-Yves THOMAS, ou de toute autre société qui se substituerait,- DIT que les autres clauses de la délibération susvisée restent inchangées.Convention de stage avec l’Université Paul-Valéry Montpellier III – Master I Gestion descatastrophes et des risques naturels - Indemnité attribuée à Monsieur Yann VISSEROT.Monsieur Yann VISSEROT, étudiant en Master I Gestion des catastrophes et des risques naturels àl’Université Paul-Valéry Montpellier III, a sollicité la Commune afin de réaliser un stage pratique du01/03/2011 au 31/08/2011.Le stage d’une durée de 6 mois a pour but :• de permettre à l’étudiant de prendre contact avec le monde du travail ;• de tester ses possibilités d’adaptation personnelle ;• de mettre en pratique les connaissances acquises à l’université ;25

• de lui donner la possibilité de préparer l’épreuve de son diplôme deMaster I portant sur la rédaction d’un rapport et sa soutenance.Ce stage ne donne pas droit à rémunération. Cependant, compte-tenu de l’intérêt que peutreprésenter le travail effectué par Monsieur Yann VISSEROT, il est envisagé de lui versermensuellement une gratification égale à 417.09 euros brut.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stage avec l’Université Paul-Valéry Montpellier III en vue de l’accueil de l’étudiant stagiaire, Monsieur Yann VISSEROT, auservice Système d’Information Géographique pour une durée de 6 mois.- AUTORISE le versement à Monsieur Yann VISSEROT d’une gratification mensuelleégale à 417.09 euros brut.Transformation de posteIl est indiqué à l’assemblée qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de transformerun poste à temps complet d’Agent de Maitrise en un poste à temps complet de Technicien principal de2 ème classe.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la transformation de ce poste ;- AUTORISE la modification du tableau des effectifs de la Ville ;- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.Sur le rapport de Madame GALLAND, 3 ème adjointeConvention avec le Centre de Détention de Tarascon relative à l’accueil des détenus en chantiersextérieursDepuis plusieurs années, la commune accueille 6 détenus en fin de peine du Centre de Détention deTarascon, dans le cadre du Contrat unique d’insertion.Pour permettre la poursuite de ce dispositif, il convient de passer une nouvelle convention avecl’Administration Pénitentiaire.Cette convention prévoit le placement de 6 détenus en chantier extérieur aux services techniquesmunicipaux. Ces personnes signeront un contrat unique d’insertion à raison de 20 heures par semainedont la prise en charge par l’Etat s’élève à 95 %.Un plan de formation sera signé entre le Pôle Emploi et la Mairie de TARASCON.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- DECIDE d’approuver la convention avec le Centre de Détention concernant l’accueil de 6 détenusen chantiers extérieurs, exercice 2011,26

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette conventionSur le rapport de Monsieur LLORENS, 4 ème adjointCréation de posteIl est indiqué à l’assemblée qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un posteà temps complet de Gardien de Police Municipale.Monsieur CHAPOULIE demande si on connaît le nom de la personneMonsieur le Maire répond que le recrutement est en cours avec l’audition de candidats.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la création de ce poste ;- AUTORISE l'inscription de ce poste au tableau des effectifs de la Ville ;- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.Convention de servitude Madame et Monsieur ANGORIN-SIMONIN autorisantl’implantation d’un dôme de vidéoprotection sur la façade de leur immeubleLa ville poursuit le déploiement des dômes de vidéoprotection prévus dans la deuxième phase de ceprogramme.A cet effet, la Ville de Tarascon souhaite étendre et renforcer la vidéoprotection rue Émile ZOLA etprincipalement sur la place Saint Jacques.Pour ce faire, nos services ont sollicité l'autorisation de Madame et Monsieur ANGORIN-SIMONINpour l'installation à demeure et sur la façade de leur immeuble, 26 rue Émile ZOLA, d’un dôme devidéoprotection, lequel sera alimenté sur leur réseau électrique.Ce dispositif permettra non seulement de renforcer la sécurité de ce secteur mais il permettraégalement de lutter efficacement contre les administrés qui assimilent ce lieu à un site de dépôtsauvages de déchets en tout genre.Afin d’autoriser la ville de Tarascon dans cette réalisation, il convient de conclure une servituded’occupation du domaine privé de 1 m², sur la façade du 26 rue Émile ZOLA (cadastré K n° 978), surlequel sera implanté ledit dôme de vidéoprotection.Il est proposé la passation avec Madame et Monsieur ANGORIN-SIMONIN, d'une convention deservitude réelle d’occupation du domaine privé, conclue pour la durée de 10 ans de cette implantationou de tout ouvrage qui pourrait lui être substitué.Il est proposé de consentir cette servitude à titre onéreux. Ainsi, la Ville s’acquittera d’un loyer annuelde 50 € pour l’emprise sur la façade de 1m². Elle s’acquittera par ailleurs de la consommationélectrique du dôme de vidéoprotection au tarif électrique en vigueur et annuellement actualisé, et selonles spécificités techniques du dôme implanté (80 €/an).Madame et Monsieur ANGORIN-SIMONIN ont fait d’ores-et-déjà part de leur acceptation. Une foiscette servitude formalisée, la commune sollicitera la Préfecture afin de modifier l’arrêté préfectoralautorisant le déploiement des caméras de vidéoprotection à Tarascon.Monsieur CHAPOULIE se demande si les problèmes d’insécurité ne seront pas transportés ailleurs.Monsieur LLORENS répond que c’est un risque certain mais les gens sont satisfaits dansl’ensemble de la vidéosurveillance.27

Monsieur le Maire ajoute que l’insécurité s’est déplacée dans les mas et que la vidéo est un outil.Une brigade de nuit à la police municipale est à l’étude.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE ABSOLUE (29 Pour - 3 abstentions :Mme DUFOUR – Mme BERNARD M. Chantal –procuration – M. CHAPOULIE)- APPROUVE la convention de servitude ci-annexée,- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la communeladite convention,- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune tousdocuments relatifs à ce dossier,- PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget communal.Subvention exceptionnelle association « Ring Olympique Tarascon-Beaucaire »L’association « Ring Olympique Tarascon-Beaucaire » a informé la commune de laparticipation des membres du club du Championnat du Monde de full contact.Cette participation engendre pour le club des frais supplémentaires.Pour aider au financement de cette participation, l’association sollicite le versement d’unesubvention exceptionnelle de 5 000 €.Compte tenu de l’intérêt que représente l’activité du club,Madame DUFOUR ne votera pas contre cette subvention mais elle est choquée que l’on donne5 000 € pour la boxe alors qu’on supprime du budget à la Petite Enfance.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement à l’association « Ring Olympique Tarascon-Beaucaire » d’unesubvention exceptionnelle de 5 000 €.Subvention à l’association « Olympique Vétérans Tarasconnais »L’association « Olympique Vétérans Tarasconnais » a sollicité la commune afin d’obtenir uneaide financière exceptionnelle.Dans le cadre d’un déplacement pour pratiquer un tournoi international vétéran, l’associationdoit louer un bus.L’association sollicite une aide exceptionnelle de 300 €.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement à l’association « Olympique Vétérans Tarasconnais » d’unesubvention exceptionnelle de 300 €.Sur le rapport de Madame RENAULT, 7 ème adjointeRenouvellement du droit de préemption sur le territoire communal28

Par délibération du 03.06.1987, le conseil municipal a institué un droit de préemption sur les zonesurbaines ainsi que sur les zones d’urbanisation future de la commune. Par délibération du 07 février2006, le conseil municipal a décidé de maintenir ce droit de préemption et d’exclure du champd’application de ce droit de préemption les ventes des lots issus d’opérations d’ensemble, pour unedurée de cinq ans.Ce délai étant expiré, il y a lieu de renouveler l’exclusion temporaire du champ d’application de cedroit les lots issus d’opérations d’ensemble pour 5 ans.Monsieur BOUILLARD évoque le droit de préemption délégué à Marseille Aménagement.Madame RENAULT précise que quand un bien est vendu par une personne, MarseilleAménagement peut l’acquérir. C’est un droit préférentiel. Cependant, la commune garde son droitde préemption. Pour l’ACCM, par le biais de l’EPF (établissement public foncier), celle-ci estinformée également de la vente. L’ACCM est plus intéressée par le terrain que par le bâti.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- MAINTIENT le droit de préemption non renforcé sur les zones U et NA (INA, IINA, NAE et NAF)telles qu’elles sont portées sur les plans graphiques du POS approuvé le 12 avril 2001 (révisiongénérale), modifié le 22 mai 2008 et le 14 mai 2009 et ayant fait l’objet d’une révision simplifiée le30.09.2009.- RENOUVELLE l’exclusion du champ d’application du droit de préemption urbain les ventes delots issus d’opérations d’ensemble et ce pour une durée de 5 ans à compter de la date de la présentedélibération.Modification simplifiée n°1 du POSLe Code de l’urbanisme, notamment son article R 123-20-1 et R 123-20-2, permet la procédure demodification simplifiée dans le but de supprimer un emplacement réservé au POS approuvé.La Ville de TARASCON dispose d’un Plan d’occupation des Sols (POS) approuvé depuis le 12 mars1982. Il a fait l’objet de quatre révisions successives : le 30 mars 1987, le 27 février 1990, le 26janvier 1994 et le 12 avril 2001 et d’une révision simplifiée le 30 septembre 2009. Deux procédures demodification ont par la suite été approuvées le 22 mai 2008 et le 14 mai 2009.La ville de TARASCON envisage de supprimer l’emplacement réservé n°220 porté au POS approuvéde la commune. L’emplacement était destiné à accueillir un complexe sportif et un parc destationnement au bénéfice de la commune.La collectivité a accompli l’objectif porté dans l’emplacement réservé au POS approuvé sous len°220 :ooEn devenant propriétaire de la parcelle cadastrée, frappée par l’emplacement réservé n°220.En réalisant un bâtiment d’accueil pour les arts martiaux (Dojo) sur ledit terrain et enautorisant le stationnement des véhicules affecté à son fonctionnement et son usage.Le dojo a subi un effondrement partiel survenu au cours de l’évènement neigeux qui a concerné lacommune de Tarascon en 2010.La collectivité a été contrainte, pour des raisons de sécurité publique, à la démolition totale dubâtiment (Arrêté de péril n°58/SU/2010 du 10 mars 2010).29

Il est envisagé de reconstruire cet équipement sur un autre site sportif existant de la commune -gymnase René CASSIN (basket/foot/arts martiaux)- afin d’optimiser le fonctionnement desétablissements sportifs de la ville.Dans ces conditions, l’emplacement réservé n°220 n’a plus lieu d’être.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,Article 1 : ENGAGE la procédure de modification simplifiée du POS approuvé dans l’objectifd’annuler l’emplacement réservé n°220, versé au bénéfice de la Commune et initialement prévu pourréaliser un équipement sportif et son stationnement.ARTICLE 2 : Un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le publicpourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans unjournal diffusé dans le département et affiché en mairie ainsi que dans les locaux du centre technique.L'avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dansle même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formulerses observations, seront tenus à disposition au Centre Technique Communal, 390, route de Saint-Rémy, « Accueil » du Service Urbanisme et Habitat.ARTICLE 3 : Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude de la révisionsimplifiée seront inscrits au budget de la commune.ARTICLE 4 : La présente délibération sera notifiée : au Préfet du Département des Bouches-du-Rhône, préfet de la région Provence Alpes Côted’Azur, au Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, au Président du Conseil Général du Département des Bouches-du-Rhône, aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la chambre des Métiers et de laChambre d’Agriculture du Département, au Président du Syndicat mixte du Pays d’Arles, au Président de la Communauté d’Agglomération d’Arles Crau Camargue et Montagnette, aux Maires des Communes limitrophes, au Parc Naturel Régional des Alpilles, Aux associations agréées.Sur le rapport de Monsieur SOULIERS, 8 ème adjointAdhésion de la commune de Tarascon au « Pass my Provence ».Le Comité départemental du Tourisme des Bouches-du-Rhône (CDT 13) a sollicité la Ville deTarascon afin de mettre en œuvre un nouvel outil favorisant l’accès des publics locaux et touristiquesaux monuments et musées remarquables du département.Le « Pass my Provence » est ainsi destiné aux résidants des Bouches du Rhône. Il permet la gratuitéd’accès au château royal de Provence à son détenteur, chaque fois qu’il est accompagné d’un adultepayant un billet plein tarif (adulte) ou un tarif réduit (tarif jeune de 18 à 25 ans).Ce « pass » est gratuitpour le résidant qui doit le demander auprès du CDT 13.30

Le château royal de Provence sera inclus dans le réseau des monuments et musées gérés par ledépartement des Bouches-du-Rhône tels, le musée de l’Arles antique, le Muséon arlaten, le châteaud’Avignon en Camargue, l’abbaye Saint-Pons à Gémenos, etc.Concernant les engagements de la Ville de Tarascon.Pour les professionnels partenaires, l’adhésion à ce projet est totalement gratuite, les seulsengagements demandés sont :- la mise en place d’un forfait tarifaire « résidant 13 », soit une gratuité d’entrée pour le« résidant-ambassadeur » du patrimoine départemental accompagné d’un adulte payant. Ladurée de validité du pass concerne la période de mi novembre 2010 à décembre 2011,renouvelable.- Le suivi des entrées « pass » via un outil de mesure fourni par le CDT 13.Concernant les engagements du Comité départemental du tourisme.Le château royal de Provence bénéficiera de moyens nouveaux en matière de communication, via unemutualisation des moyens.- Le château de Tarascon sera présent sur le feuillet promotionnel qui est à disposition chez lestrente sites partenaires et dans les offices de tourisme. Ce feuillet permet de commander le« pass ».- Le château de Tarascon sera présent sur le site web http://pass.myprovence.fr avec lapossibilité de donner les actualités culturelles du monument.- Le feuillet sera distribué sur plusieurs salons touristiques européens.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE,- APPROUVE l’adhésion à titre gracieux, de la commune de Tarascon, au « pass myProvence » ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.Sur le rapport de Monsieur le MaireAdmission en non valeur de produits irrécouvrablesMadame le Receveur Percepteur de Tarascon a adressé, pour être soumis à l’avis du conseilmunicipal, un état de produits irrécouvrables se rapportant aux exercices 2004, 2005 ,2006, 2007,2008 et 2009.Les sommes dont il s’agit n’ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures engagées, ilconvient, pour régulariser la comptabilité communale, de les admettre en non valeur.Ces produits s’élèvent à 13 751.94 € et se rapportent à des facturations de prestations :- intervention supplémentaire du service de nettoiement,- cantine scolaire,- recouvrement astreinte,- centre aéréLe conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- ADMET en non valeur les sommes ci-après désignées :31

PrestationsMontantIntervention supplémentaire service de nettoiement 45.00Cantine scolaire 449.81Recouvrement astreinte 13 203.44Centre aéré 53.69TOTAL 13 751.94Les sommes nécessaires à ces dépenses seront prélevées sur l’imputation suivante :chapitre 65 – article 654 – fonction 01 du budget de l’exercice en cours.Garantie d’emprunt à la société FDI Habitat – programme « Le Jardin des Alpilles » Phase IILa société FDI Habitat vient d’acquérir un programme de 18 logements collectifs en V.E.F.A.phase II « Le Jardin des Alpilles » à Tarascon, pour y réaliser une opération locative.Une première phase de 24 logements a été engagée et une garantie d’emprunt pour cettepremière phase a été accordée par délibération n°490/2010.Cette deuxième phase nécessite l’obtention de quatre prêts locatifs aidés (P.L.U.S., P.L.U.S.Foncier, P.L.A.I., P.L.A.I. Foncier), pour un montant prévisionnel avec préfinancement à garantie de1 433 498 euros que FDI doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et répartisainsi :- Emprunt P.L.U.S. de 903 407 €- Emprunt P.L.U.S. Foncier de 244 632 €- Emprunt P.L.A.I. de 224 631 €- Emprunt P.L.A.I. Foncier de 60 828 €FDI Habitat sollicite la commune afin de garantir chacun des prêts à hauteur de 55% à savoir :- Pour l’emprunt P.L.U.S. 496 874 €- Pour l’emprunt P.L.U.S. Foncier 134 548 €- Pour l’emprunt P.L.A.I. 123 547 €- Pour l’emprunt P.L.A.I. Foncier 33 455 €Le solde des garanties devrait être assuré à hauteur de 45% par le conseil général.Compte tenu de l’intérêt que représente pour la commune la réalisation de cette opération,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- ACCORDE sa garantie d’emprunt pour les prêts contractés par la société FDI Habitat de lafaçon suivante :Article 1 : La commune de Tarascon accorde sa garantie à hauteur de 55% pour le remboursementd’un emprunt d’un montant total de 1 433 498 euros, souscrit par la société FDI Habitat, auprès de laCaisse des Dépôts et Consignations.Ces prêts sont destinés à financer l’opération d’acquisition de 18 logements « Le Jardin desAlpilles » (phase 2).Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :32

Emprunt P.L.U.S.- Montant : 903 407 €- Durée du préfinancement : 0 à 24 mois- Echéances : annuelles- Durée de la période d’amortissement : 40 ans- Index : Livret A- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date du contrat de prêt+ 60 pdb- Taux annuel de progressivité : de 0 à 1% maximum (actualisable à la date du contrat en cas devariation du taux du livret A)- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de lavariation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%(pour les prêts à DLR).Emprunt PLUS FONCIER- Montant : 244 632 €- Durée du Préfinancement : 0 à 24 mois- Echéances : annuelles- Durée de la période d’amortissement : 50 ans- Index : Livret A- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date du contrat de prêt+ 60 pdb- Taux annuel de progressivité : de 0 à 1% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat encas de variation du taux du livret A)- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de lavariation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%(pour les prêts à DLR).Emprunt PLA-I- Montant : 224 631 €- Durée du Préfinancement : 0 à 24 mois- Echéances : annuelles- Durée de la période d’amortissement : 40 ans- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date du contrat de prêt- 20 pdb- Taux annuel de progressivité : de 0 à 1% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat encas de variation du taux du livret A)- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de lavariation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%(pour les prêts à DLR).Emprunt PLAI-I Foncier- Montant : 60 828 €- Durée du Préfinancement : 0 à 24 mois- Echéances : annuelles- Durée de la période d’amortissement : 50 ans- Index : Livret A- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date du contrat de prêt- 20 pdb- Taux annuel de progressivité : de 0 à 1% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat encas de variation du taux du livret A)- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de lavariation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%(pour les prêts à DLR).33

Le taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de lavariation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. Enconséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivementappliqués seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêts garantis par la présentedélibération.Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, et porte sur l’ensemble dessommes contractuellement dues par la société FDI Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la dated’exigibilité.Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12)mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivités’engage à sa substituer à la société FDI pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion etsans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caissedes Dépôts et Consignations et l’emprunteur.Marché assurances Dommages aux Biens – lot n°1AvenantA compter du 1 er janvier 2010, un marché a été conclu avec la compagnie d’assuranceGROUPAMA pour garantir les dommages aux biens (lot n°1, marché n°20/2009).La compagnie a fait part à la commune que ce marché présentait une sinistralité supérieure à lamoyenne. En effet, les résultats constatés sont en déséquilibre du fait principalement d’un dommageévènement climatique exceptionnel (destruction du DOJO, indemnité d’assurance 505 000 €).Ce déséquilibre modifie substantiellement l’économie du marché.La compagnie, afin de compenser ce déséquilibre a proposé un avenant afin d’augmenter laprime annuelle de 10% à compter de l’année 2011.Cette proposition peut être acceptée compte tenu du dommage exceptionnel ayant grevééconomiquement le contrat.La commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 24 janvier 2011, a émis un avisfavorable à la passation de cet avenant.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la passation d’un avenant au lot n°1 « marché d’assurances, dommages auxbiens » avec la compagnie GROUPAMA, afin d’augmenter la prime annuelle de 10% àcompter de 2011,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.Avance sur subvention 2011 – association « Di Nistoun »L’association « Di Nistoun » organise sur la commune des activités de loisirs.34

Compte tenu que les subventions aux associations ne seront votées qu’en fin du premiertrimestre 2011, l’association « Di Nistoun » sollicite une avance sur la subvention car elle a besoin definancement pour la mise en place de ses activités.Compte tenu des actions menées par cette association sur la commune,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement d’une avance de 2 000 € sur la subvention 2011 qui sera attribuéeà l’association « Di Nistoun ».Sur le rapport de Monsieur LEGOUT, conseiller municipalSubvention exceptionnelle association « Philatélie et Multicollections »Le club « Philatélie et Multicollections » organise en 2011 sur Tarascon, le 55 ème CongrèsRégional sous l’égide du Groupement Philatélique de PACA et de la Fédération.Afin de mener à bien cette importante manifestation, l’association sollicite une subventionexceptionnelle de 4 000 €.En effet, l’organisation de ce congrès nécessite l’engagement de frais tels que l’hébergementdu jury, la sécurité.Compte tenu de l’intérêt que représente l’organisation de cette manifestation sur la communede Tarascon.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement à l’association « Philatélie et Multicollections » d’une subventionexceptionnelle de 4 000 €.Subvention exceptionnelle association « Les Médaillés Militaires »L’association « Les Médaillés Militaires » du canton de Tarascon, va fêter ses 90 ansd’existence.Cette occasion revêt un caractère important et l’association souhaite préparer cettemanifestation.Pour cela, elle a sollicité la commune afin d’obtenir une aide exceptionnelle de 150 €.Compte tenu de l’intérêt que représente l’activité de l’association,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement à l’association « Les Médaillés Militaires » d’une subventionexceptionnelle de 150 €.Subvention exceptionnelle association « Amicale des Anciens Marins »L’association « Amicale des Anciens Marins » fête cette année le 30 ème anniversaire de sacréation.35

Afin de pouvoir célébrer cet évènement, l’association sollicite le versement d’une subventionexceptionnelle de 100 €.Compte tenu de l’intérêt que représente l’activité de l’association,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement à l’association « Amicale des Anciens Marins » d’une subventionexceptionnelle de 100 €.Subvention exceptionnelle association « Amicale des anciens élèves de Lansac »L’association « Amicale des anciens élèves de Lansac » a sollicité la commune afin d’obtenirune subvention exceptionnelle de 120 €.Cette aide permettrait à l’association de compenser les frais de location de salle engagés àl’occasion de l’organisation d’une soirée.L’association ayant organisé cette soirée sans but lucratif, elle sollicite une aide financière.Compte tenu de l’intérêt que représente l’activité de cette association,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement à l’association « Amicale des anciens élèves de Lansac »d’une subvention de 120 €.Sur le rapport de Monsieur GERVAIS, conseiller municipalTravaux d’amélioration en forêt communale-2011Monsieur GERVAIS, conseiller municipal, rappelle que le document d’aménagement forestier de laforêt communale de Tarascon a été approuvé par le conseil municipal en date du 23 janvier 2007(délibération N°28/2007). Ce document de gestion spécifie pour les onze prochaines années lesmoyens à mettre en œuvre pour atteindre le bilan prévisionnel.Pour l’année 2011, l’Office National des Forêts propose de réaliser le programme suivant :• Entretien des chemins d’exploitation – remise aux normes des accotementsMontagnette – Parcelle 1Coût prévisionnel global : 5000,00 € HT soir 5980,00 € TTC• Dépressage, coupe d’éclaircie et élagage manuel – broyage des rémanents -débroussaillement mécanique aux abords de pistesMontagnette - Parcelle 7Coût prévisionnel global : 6000, 00 € HT soit 7176,00 € TTC subventionnables à 50 %• Honoraires et maîtrise d’œuvre : 1100,00 € HT soit 1315,60€ TTC non subventionnablesLe montant total des travaux subventionnables est de 11000,00 € HT soit 13156,00 € TTCIl est précisé qu’une aide financière à hauteur de 50 % du coût des travaux éligibles sera sollicitée auprèsdu Conseil Général selon le plan de financement prévisionnel suivant.36

FINANCIER TAUX MONTANT SOLLICITE HTCONSEIL GENERAL 50 % 5500,00 €AUTOFINANCEMENT 50 % 5500,00 €MONTANT TOTAL 100 % 11000,00 €Compte tenu de l’intérêt de ces travaux pour la protection et la mise en valeur de la forêt communale,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE les travaux d’amélioration en forêt communale proposés par l’Office National des Forêtspour l’année 2011.- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général à la réalisation du programme et selon le plan definancement défini ci-dessus,- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune, tous lesdocuments relatifs à ce dossierSur le rapport de Madame OLIVE, conseillère municipaleRenouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2010, 2011, 2012,2013Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue audéveloppement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en : Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :• une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au seinde la présente convention ;• la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;• la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition desbesoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;• une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenusmodestes. Contribuant à l'épanouissement et à l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par desactions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur lesterritoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale desstructures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normesréglementaires régissant le fonctionnement des structures.Les structures concernées sont sur la commune :• L’Accueil de Loisir « l’Oasis Été com’Hivers »• L’ALSH des sports• L’ALSH Di Nistoun• La crèche collective• La Crèche familialeUne convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation deservice enfance et jeunesse (PSEJ).37

Elle a pour objet de :• déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financièresdes co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;• décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement quiconstitue l’annexe 2 ;• fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.• Fixer des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.Un diagnostic a été établi contradictoirement pour les CEJ échus lors de réunion de concertation, il faitressortir une très bonne fréquentation des structures existantes. Ainsi, le nouveau contrat reprendra encompte les activités existantes.S’agissant des financements, les nouveaux contrats prévoient un cofinancement à hauteur de 55%, enapplication des directives de la CAF.Pour le contrat 2006-2009, le montant de la prestation enfance jeunesse était plafonné à 160 655,75 €,il passera à 129 679,90 € pour le contrat 2010-2013.Désirant poursuivre les activités de loisirs en faveur des enfants et des adolescents, il est proposé lerenouvellement de la contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales.Monsieur CHAPOULIE note le fort désengagement de la CAFLe conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF pour une durée de quatre ans jusqu’au31 décembre 2013,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse pour une durée dequatre ans,- S’ENGAGE à maintenir l’offre existante en matière d’activités de loisirs en faveur desenfants et des adolescents sur la Commune à la date de la signature du Contrat,- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune tousdocuments relatifs à ce dossier.____________________________________________________________________Convention avec la Caisse d’Allocation Familiales – Aide aux Loisirs Équitables etAccessibles – LEALes Caisses d’Allocations Familiales poursuivent une politique d’action sociale familiale articuléeautour de deux finalités :▪ Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements.▪ Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés.En cela, la circulaire Lc 2008-196 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales précise que « lamise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles constitue une desconditions obligatoires pour le bénéficie de la Prestation de service ALSH (Accueil de Loisirs sansHébergement) afin de favoriser l’accessibilité financière de toutes les familles ».La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône a souhaité accompagner les gestionnairesdans la mise en œuvre de cette nouvelle modalité en bonifiant la Prestation de service ALSH par uneAide aux Loisirs Équitables et Accessibles (LEA) afin de :- Contribuer à la mise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles,- Favoriser l’accessibilité, la mixité sociale et l’équité par la recherche du tarif le mieux adapté àchaque situation familiale,38

- Aider les gestionnaires à solvabiliser les structures ALSH par la mise en place d’une aide surfonds propres.Une convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de cette aide.Ce dispositif emporte des avancées notables pour les familles, en ce qu’il remplace les bons vacancesen bonifiant la Prestation des ALSH. L’ancien dispositif contraignait également les parents à inscrireleurs enfants dans un maximum de 45 jours par an et obligeait à une inscription de 5 jours consécutifs.Ce nouveau dispositif a fait disparaître ces contraintes.Pour autant, ce dispositif entraîne un transfert de compétence et de charge.En effet, il appartient désormais au gestionnaire de procéder au calcul du coefficient familial, à l’aidedu logiciel CAFPRO. Celui-ci doit également procéder à l’impression et à l’archivage des coefficients.Il doit enfin faire signer une attestation autorisant l’utilisation de CAFPRO par l’allocataire et évaluerle montant de l’aide.L’aide financière de la C.A.F. pour le dispositif L.E.A. est plafonnée au montant de l’aide accordéel’année précédente et dans la limite de l’enveloppe attribuée à ce dispositif. Ainsi, l’augmentation dunombre de bénéficiaires, qui est le but de cette opération, sera prise en charge financièrement par lacommune. Elle pourra être éventuellement prise en charge par la CAF dans la limite des crédits qui luiseront disponibles. Il existe donc un risque que la Collectivité doive assumer seule l’inscription denouveaux bénéficiaires.Ce dispositif LEA n’offre malheureusement aucune garantie de pérennité de l’aide de la CAF alorsmême qu’il engage les crédits de la collectivité. Si la CAF devait supprimer sa participation, il seraitdifficile pour la collectivité d’augmenter de nouveau les tarifs des tranches de revenus les plus basseset elle devrait alors se substituer à la C.A.F.Pour mémoire, actuellement les tarifs d’inscription au pôle jeunesse sont de :RevenuMoins de 1 000 € par moisDe 1 000 euros à 2 058 €Plus de 2 058 €Journée avec repas7,15 euros09.20 euros10.20 eurosAvec le dispositif LEA, ils seront de :Quotient familial Participations familiales Participation CAF 13compris entre0-300 euros 1.50 euros par jour 5.50 euros par jour301-600 euros 3.60 euros par jour 3.40 euros par jour601-900 euros 6 euros par jour 1 euro par jourSoit un tarif maximum de 7 €/enfant/jour garanti pour les familles au quotient familialinférieur à 900 €.La commune gestionnaire d’un ALSH peut mettre en place une facturation supplémentaire du repasdans la limite de 2 €/repas. Cette prise en compte du prix du repas sera tolérée par la CAF en 2011mais sera soumise à une évaluation en juin 2011.Il est cependant à noter que pour la CAF, cette facturation n’est pas obligatoire pour les communesgestionnaires dont le tarif de 7 €/enfant/jour suffit à leur assurer un équilibre financier.Ainsi, avec la nouvelle politique tarifaire de la CAF plafonnée à 8 heures par journée-enfant, lacommune perd environ 20% de la prestation de service ALSH.39

Compte tenu que la Commune ne souhaite pas pénaliser les familles,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la convention LEA passée avec la CAF,- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune laditeconvention,- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune tousdocuments relatifs à ce dossier.Sur le rapport de Madame BOUILLARD, conseillère municipaleConvention avec la SPA de Salon de Provence - Gestion de la fourrière – AvenantUne convention lie la commune de Tarascon avec la SPA de Salon de Provence pour la miseen fourrière des animaux errants.La ville participe aux frais de fonctionnement liés à la fourrière à hauteur de 0,63€/habitant/an.Le SPA a informé la commune que face à l’augmentation des frais de maintenance et de soinsvétérinaires, la SPA est contrainte de solliciter une augmentation de la participation de deux centimesd’euros par habitant à compter de 2011.Compte tenu de l’intérêt et de la nécessité d’assurer la gestion de la fourrière animaleLe conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la passation de l’avenant à la convention avec la SPA de Salon de Provencepour la gestion de la fourrière,- DIT qu’à compter de 2011, la participation communale s’élève à 0,65 €/habitant/an,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant,- DIT que les crédits sont prévus au budget de la ville.Questions diversesMonsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a été saisi au sujet d’un soutien à apporteraux élus du Grau du Roi, mis en examen, suite à un accident mortel qui était survenu en2006, au cours d’une arrivée de taureaux sur cette commune.Une marche de soutien aura lieu le 12 mars pour la sauvegarde des traditions et il propose auconseil municipal, le vote d’une motion de soutien aux élus organisateurs des festivitéstaurines de la ville du Grau du Roi.Le conseil municipal, dans son intégralité, est d’accord pour prendre cette motion.Motion de soutien aux élus organisateurs de la ville du Grau du Roi – festivités taurinesAu Grau du Roi, en septembre 2006, un accident mortel est survenu au cours d’une arrivée detaureaux, pendant la fête locale.La famille du défunt ayant porté plainte, une longue instruction a été ouverte.40

Messieurs Jean SPALMA et Enry BERNARD-BERTRAND, en charge de l’organisation desfestivités taurines sur la commune, ont été mis en examen.Le 13 décembre 2010, le Tribunal Correctionnel de Nîmes a prononcé son verdict et acondamné Messieurs SPALMA et BERNARD-BERTAND à trois mois de prison avec sursis et90 000 € de dommages et intérêts.Considérant que cette condamnation remet en cause et met en danger les traditionscamarguaises et taurines ;Le conseil municipal, A L’UNANIMITE,- APPORTE son soutien aux élus et organisateurs de la ville du Grau du Roi, parce que leurcondamnation remet en cause et met en danger les traditions camarguaises et taurines et, parextension, cette décision fragilise et remet en cause le statut de tous les élus.- Monsieur LEGOUT tient à informer l’assemblée du décès de M. Julien Chapelle, marin surla Hallebarde, suite à un arrêt cardiaque après un match de football.L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H.TARASCON, le 03 mars 2011Le Maire,Charles FABRE.41