compte rendu CM du 24 février 2011 - Tarascon

- décision n°13/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Téléthon 13 A » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle Richelieu, le 12 février 2011, afin d’organiser les remerciements du Téléthon 2010.- décision n°14/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’une convention avec « Association Sportive Tennis de Table Tarasconnaise » pour la miseà disposition de la salle Provence, le 06 février 2011, afin d’y organiser un loto, moyennant la sommede 120 € TTC.- décision n°15/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’une convention avec l’association « Escolo de la Tarasco » pour la mise à disposition, dela salle Provence, le 13 février 2011, afin d’y organiser un loto, moyennant la somme de 120 € TTC.- décision n°16/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Désignation de Maître BURAVAN, avocat, afin de défendre les intérêts de M. Bruno GIRINO, adjointtechnique municipal, dans le cadre de la protection fonctionnelle.- décision n°17/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Désignation de Maître BURAVAN, avocat, afin de défendre les intérêts de M. Serge ROSSI, chef deservice de la police municipale, dans le cadre de la protection fonctionnelle.- décision n°18/2011 du 11 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Désignation de Maître GRIMALDI, avocat, afin de défendre les intérêts de M. Paul BARRAQUIER,contrôleur principal de travaux, dans le cadre de la protection fonctionnelle.- décision n°19/2011 du 12 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’un avenant à la convention relative aux activités de l’école municipale des sports, avecl’association « Les Cavaliers du Centre de Lansac » afin de porter la rémunération de 200 € à 220 € laséance, y compris le transport, à compter du 1 er février 2011.- décision n°20/2011 du 12 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 14 janvier2011)Passation d’un avenant n°1 au marché de maître d’œuvre pour les travaux d’entretien du gymnaseCassin, façade Est, aménagement salle d’arts martiaux, afin de changer le nom du titulaire « M. GuyMORERE », par celui de « SARL CABINET MORERE ».- décision n°21/2011 du 12 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011Passation d’une convention avec le « Centre du Service National de Marseille » pour la mise àdisposition, à titre gratuit, de la salle Provence, le 10 février 2011, afin d’y organiser une JournéeDéfense Citoyenneté.- décision n°22/2011 du 14 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’une convention avec « Parti Ouvrier Indépendant » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle Provence, le 08 février 2011, afin d’y organiser une réunion.7