compte rendu CM du 24 février 2011 - Tarascon

• de lui donner la possibilité de préparer l’épreuve de son diplôme deMaster I portant sur la rédaction d’un rapport et sa soutenance.Ce stage ne donne pas droit à rémunération. Cependant, compte-tenu de l’intérêt que peutreprésenter le travail effectué par Monsieur Yann VISSEROT, il est envisagé de lui versermensuellement une gratification égale à 417.09 euros brut.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stage avec l’Université Paul-Valéry Montpellier III en vue de l’accueil de l’étudiant stagiaire, Monsieur Yann VISSEROT, auservice Système d’Information Géographique pour une durée de 6 mois.- AUTORISE le versement à Monsieur Yann VISSEROT d’une gratification mensuelleégale à 417.09 euros brut.Transformation de posteIl est indiqué à l’assemblée qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de transformerun poste à temps complet d’Agent de Maitrise en un poste à temps complet de Technicien principal de2 ème classe.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la transformation de ce poste ;- AUTORISE la modification du tableau des effectifs de la Ville ;- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.Sur le rapport de Madame GALLAND, 3 ème adjointeConvention avec le Centre de Détention de Tarascon relative à l’accueil des détenus en chantiersextérieursDepuis plusieurs années, la commune accueille 6 détenus en fin de peine du Centre de Détention deTarascon, dans le cadre du Contrat unique d’insertion.Pour permettre la poursuite de ce dispositif, il convient de passer une nouvelle convention avecl’Administration Pénitentiaire.Cette convention prévoit le placement de 6 détenus en chantier extérieur aux services techniquesmunicipaux. Ces personnes signeront un contrat unique d’insertion à raison de 20 heures par semainedont la prise en charge par l’Etat s’élève à 95 %.Un plan de formation sera signé entre le Pôle Emploi et la Mairie de TARASCON.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- DECIDE d’approuver la convention avec le Centre de Détention concernant l’accueil de 6 détenusen chantiers extérieurs, exercice 2011,26