compte rendu CM du 24 fÃ©vrier 2011 - Tarascon

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Le taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de lavariation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. Enconséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivementappliqués seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêts garantis par la présentedélibération.Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, et porte sur l’ensemble dessommes contractuellement dues par la société FDI Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la dated’exigibilité.Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12)mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivités’engage à sa substituer à la société FDI pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion etsans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caissedes Dépôts et Consignations et l’emprunteur.Marché assurances Dommages aux Biens – lot n°1AvenantA compter du 1 er janvier 2010, un marché a été conclu avec la compagnie d’assuranceGROUPAMA pour garantir les dommages aux biens (lot n°1, marché n°20/2009).La compagnie a fait part à la commune que ce marché présentait une sinistralité supérieure à lamoyenne. En effet, les résultats constatés sont en déséquilibre du fait principalement d’un dommageévènement climatique exceptionnel (destruction du DOJO, indemnité d’assurance 505 000 €).Ce déséquilibre modifie substantiellement l’économie du marché.La compagnie, afin de compenser ce déséquilibre a proposé un avenant afin d’augmenter laprime annuelle de 10% à compter de l’année 2011.Cette proposition peut être acceptée compte tenu du dommage exceptionnel ayant grevééconomiquement le contrat.La commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 24 janvier 2011, a émis un avisfavorable à la passation de cet avenant.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la passation d’un avenant au lot n°1 « marché d’assurances, dommages auxbiens » avec la compagnie GROUPAMA, afin d’augmenter la prime annuelle de 10% àcompter de 2011,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.Avance sur subvention 2011 – association « Di Nistoun »L’association « Di Nistoun » organise sur la commune des activités de loisirs.34
Compte tenu que les subventions aux associations ne seront votées qu’en fin du premiertrimestre 2011, l’association « Di Nistoun » sollicite une avance sur la subvention car elle a besoin definancement pour la mise en place de ses activités.Compte tenu des actions menées par cette association sur la commune,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement d’une avance de 2 000 € sur la subvention 2011 qui sera attribuéeà l’association « Di Nistoun ».Sur le rapport de Monsieur LEGOUT, conseiller municipalSubvention exceptionnelle association « Philatélie et Multicollections »Le club « Philatélie et Multicollections » organise en 2011 sur Tarascon, le 55 ème CongrèsRégional sous l’égide du Groupement Philatélique de PACA et de la Fédération.Afin de mener à bien cette importante manifestation, l’association sollicite une subventionexceptionnelle de 4 000 €.En effet, l’organisation de ce congrès nécessite l’engagement de frais tels que l’hébergementdu jury, la sécurité.Compte tenu de l’intérêt que représente l’organisation de cette manifestation sur la communede Tarascon.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement à l’association « Philatélie et Multicollections » d’une subventionexceptionnelle de 4 000 €.Subvention exceptionnelle association « Les Médaillés Militaires »L’association « Les Médaillés Militaires » du canton de Tarascon, va fêter ses 90 ansd’existence.Cette occasion revêt un caractère important et l’association souhaite préparer cettemanifestation.Pour cela, elle a sollicité la commune afin d’obtenir une aide exceptionnelle de 150 €.Compte tenu de l’intérêt que représente l’activité de l’association,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement à l’association « Les Médaillés Militaires » d’une subventionexceptionnelle de 150 €.Subvention exceptionnelle association « Amicale des Anciens Marins »L’association « Amicale des Anciens Marins » fête cette année le 30 ème anniversaire de sacréation.35
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