compte rendu CM du 24 février 2011 - Tarascon

Elle a pour objet de :• déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financièresdes co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;• décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement quiconstitue l’annexe 2 ;• fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.• Fixer des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.Un diagnostic a été établi contradictoirement pour les CEJ échus lors de réunion de concertation, il faitressortir une très bonne fréquentation des structures existantes. Ainsi, le nouveau contrat reprendra encompte les activités existantes.S’agissant des financements, les nouveaux contrats prévoient un cofinancement à hauteur de 55%, enapplication des directives de la CAF.Pour le contrat 2006-2009, le montant de la prestation enfance jeunesse était plafonné à 160 655,75 €,il passera à 129 679,90 € pour le contrat 2010-2013.Désirant poursuivre les activités de loisirs en faveur des enfants et des adolescents, il est proposé lerenouvellement de la contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales.Monsieur CHAPOULIE note le fort désengagement de la CAFLe conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF pour une durée de quatre ans jusqu’au31 décembre 2013,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse pour une durée dequatre ans,- S’ENGAGE à maintenir l’offre existante en matière d’activités de loisirs en faveur desenfants et des adolescents sur la Commune à la date de la signature du Contrat,- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune tousdocuments relatifs à ce dossier.____________________________________________________________________Convention avec la Caisse d’Allocation Familiales – Aide aux Loisirs Équitables etAccessibles – LEALes Caisses d’Allocations Familiales poursuivent une politique d’action sociale familiale articuléeautour de deux finalités :▪ Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements.▪ Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés.En cela, la circulaire Lc 2008-196 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales précise que « lamise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles constitue une desconditions obligatoires pour le bénéficie de la Prestation de service ALSH (Accueil de Loisirs sansHébergement) afin de favoriser l’accessibilité financière de toutes les familles ».La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône a souhaité accompagner les gestionnairesdans la mise en œuvre de cette nouvelle modalité en bonifiant la Prestation de service ALSH par uneAide aux Loisirs Équitables et Accessibles (LEA) afin de :- Contribuer à la mise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles,- Favoriser l’accessibilité, la mixité sociale et l’équité par la recherche du tarif le mieux adapté àchaque situation familiale,38