compte rendu CM du 24 février 2011 - Tarascon

- décision n°23/2011 du 14 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’un marché pour l’acquisition, la mise en place et le raccordement d’un ensemblemodulaire avec les entreprises suivantes :- Lot 1 : LOCABAT à Nîmes, pour un montant de 22 958 € HT (27 457,77 € TTC)- Lot 2 : MAQ, Gignac la Nerthe, pour un montant de 19 700 € HT (23 561 ,20 € TTC)- décision n°24/2011 du 14 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 18 janvier2011)Passation d’une convention avec le « Pact Arim » en vue de la réalisation de missions d’accueil, d’aideet d’assistance aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat, y compris la réalisation de diagnosticsd’insalubrité, moyennant une rémunération de 17 873,42 € TTC.- décision n°25/2011 du 17 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’une convention avec le « Syndicat des Exploitants Agricoles du canton de Tarascon » pourla mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Provence, le 26 janvier 2011, afin d’y organiser uneassemblée générale.- décision n°26/2011 du 17 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’une convention avec la « Compagnie de Gendarmerie d’Arles » pour la mise à disposition,a titre gratuit, de la salle Richelieu, afin d’y organiser des réunions d’officiers de police judiciaire.- décision n°27/2011 du 17 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’une convention avec « l‘association syndicale du lotissement Le Provence » pour la mise àdisposition d’une salle du centre socio culturel, le 24 janvier 2011, afin d’y organiser une assembléegénérale, moyennant la somme de 120 € TTC.- décision n°28/2011 du 17 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Prestation de service avec l’association « Studio Différemment » à Paris, dans le cadre d’uneexposition sur l’architecture du château royal de Provence, pour un montant de 6 330 € TTC. Encontrepartie de la mise en vente de 1 000 affiches à la boutique-librairie du Château, l’associationpercevra la somme de 1 055 € TTC pour les droits d’auteur.- décision n°29/2011 du 18 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’une convention avec « l’amicale des Hôpitaux Portes de Camargue » pour la mise àdisposition, à titre gratuit, de la salle Provence, le 04 février 2011, afin d’y organiser un loto.- décision n°30/2011 du 18 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’une convention avec « Entraide Solidarité 13 » pour la mise à disposition, à titre gratuit,de salles au centre socio culturel, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, du 1 er février au 31 décembre2011, afin d’y organiser des rencontres et activités ludiques.- décision n°31/2011 du 18 janvier 2011 (transmise au contrôle de légalité le 21 janvier2011)Passation d’un contrat de cession avec l’association « Magic Time » au Thor, pour une représentation« Hommage à Bizet » prévue le 28 janvier 2011, au Théâtre Municipal, pour une somme de 4 120 €TTC, catering en sus.8