compte rendu CM du 24 fÃ©vrier 2011 - Tarascon

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▪ Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels, représenté par son Présidentou son représentant,▪ Parcours Handicap 13, représenté par son Président ou son représentant,▪ Les Hôpitaux des Portes de Camargue, représenté par son Directeur ou sonreprésentant,▪ La Résidence La Margarido, représentée par sa Directrice ou sonreprésentant,▪ PACT ARIM- actes à l’amélioration de l’Habitat, représenté par sonPrésident ou son représentant▪ FNATH, association des accidentés de la vie19 Cours Lieutaud13006 MARSEILLE▪ Association des Familles de Traumatisés Crâniens des Bouches-du-Rhône(AFTC 13) – Maison des Associations Le LigourèsBureau 315 (3ème étage)Place Romée de Villeneuve13 090 AIX EN PROVENCE▪ COORDINATION TELETHON Bouches du Rhône Arles (13A)Responsable : Brigitte ADELLMairie Annexe 13690 GRAVESON▪ Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques,antenne des Bouches du RhôneMme MEYER Marie-Odile28, rue Bérard13005 MARSEILLEPour tout sujet évoqué, nécessitant des connaissances dans des domaines précis, Monsieur le Mairepourra inviter toute personne en capacité de fournir des éléments susceptibles d’aider la commissiondans ses travaux.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la création de la commission communale pour l’accessibilité aux personneshandicapées,- ARRETE la composition selon la liste susmentionnée ;- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune tousdocuments relatifs à ce dossier.Sur le rapport de Madame GACHET, 1 ère adjointeRestitution bâtiment K n°2191 rue BlanquiSignature du procès-verbalEn application de la loi modifiée du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétencesentre les communes, les départements, les régions et l’Etat, une parcelle bâtie cadastrée K n°2191, sise34 rue Blanqui, a été mise à disposition par la Commune au Ministère de la Justice, pour les besoinsdu Tribunal d’Instance.Cette juridiction ayant été transférée sur le site de Kilmaine, bâtiment Austerlitz, le bâtimentsis rue Blanqui est restitué à la Commune.Il convient de signer le procès-verbal de restitution.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,24
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de rétrocession d’un immeuble mis àdisposition d’une juridiction du premier degré de l’ordre judiciaire.Cession parcelle A 5722 sise Barailler Haut à Mme Fatima OUNALa commune est propriétaire d’un terrain cadastré A n°5722 sis Barailler Haut. Ce terrain n’aplus d’intérêt pour la commune et sa vente est envisagée.Mme Fatima OUNA a fait part de son intérêt pour acquérir ce bien. Cette infirmière libéraleenvisage de réaliser sur ce terrain un Cabinet Médical et son habitation.L’acquéreur a proposé d’acquérir ce bien pour 133 000 € HT, conformément à l’avis desservices fiscaux.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée A n°5722 au profit de Mme Fatima OUNA,- DIT que le prix de vente est fixé à 133 000 € HT, frais de Notaire à la charge de l’acquéreur,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte.Sur le rapport de Monsieur GRANGIER, 2 ème adjointModification de la délibération n°318/2010 du 23 juin 2010 – Vente parcelles ZH 62 et 64Par délibération n°318/2010 du 23 juin 2010, le conseil municipal décidait de céder lesparcelles ZH 62 et 64 à la société Thomas Plants.Aujourd’hui, le représentant de cette société précise que la dénomination de l’acquéreurchange et devient la société « Le Soleil de Tarascon » ou « Les Serres de Tarascon », la dénominationn’étant pas encore déterminée.Il convient donc de modifier la délibération n°318/2010 en ce qui concerne le nom del’acquéreur.Les autres clauses de la vente restent inchangées.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- MODIFIE la délibération n°318/2010 relative à la vente des parcelles ZH 62 et 64 en ce quiconcerne la dénomination de l’acquéreur,- DIT que la vente se fera au profit de la société « Le Soleil de Tarascon » représentée parMonsieur Jean-Yves THOMAS, ou de toute autre société qui se substituerait,- DIT que les autres clauses de la délibération susvisée restent inchangées.Convention de stage avec l’Université Paul-Valéry Montpellier III – Master I Gestion descatastrophes et des risques naturels - Indemnité attribuée à Monsieur Yann VISSEROT.Monsieur Yann VISSEROT, étudiant en Master I Gestion des catastrophes et des risques naturels àl’Université Paul-Valéry Montpellier III, a sollicité la Commune afin de réaliser un stage pratique du01/03/2011 au 31/08/2011.Le stage d’une durée de 6 mois a pour but :• de permettre à l’étudiant de prendre contact avec le monde du travail ;• de tester ses possibilités d’adaptation personnelle ;• de mettre en pratique les connaissances acquises à l’université ;25
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