Compte tenu que la Commune ne souhaite pas pénaliser les familles,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la convention LEA passée avec la CAF,- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le <strong>compte</strong> de la commune laditeconvention,- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le <strong>compte</strong> de la commune tousdocuments relatifs à ce dossier.Sur le rapport de Madame BOUILLARD, conseillère municipaleConvention avec la SPA de Salon de Provence - Gestion de la fourrière – AvenantUne convention lie la commune de <strong>Tarascon</strong> avec la SPA de Salon de Provence pour la miseen fourrière des animaux errants.La ville participe aux frais de fonctionnement liés à la fourrière à hauteur de 0,63€/habitant/an.Le SPA a informé la commune que face à l’augmentation des frais de maintenance et de soinsvétérinaires, la SPA est contrainte de solliciter une augmentation de la participation de deux centimesd’euros par habitant à <strong>compte</strong>r de <strong>2011</strong>.Compte tenu de l’intérêt et de la nécessité d’assurer la gestion de la fourrière animaleLe conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la passation de l’avenant à la convention avec la SPA de Salon de Provencepour la gestion de la fourrière,- DIT qu’à <strong>compte</strong>r de <strong>2011</strong>, la participation communale s’élève à 0,65 €/habitant/an,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant,- DIT que les crédits sont prévus au budget de la ville.Questions diversesMonsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a été saisi au sujet d’un soutien à apporteraux élus <strong>du</strong> Grau <strong>du</strong> Roi, mis en examen, suite à un accident mortel qui était survenu en2006, au cours d’une arrivée de taureaux sur cette commune.Une marche de soutien aura lieu le 12 mars pour la sauvegarde des traditions et il propose auconseil municipal, le vote d’une motion de soutien aux élus organisateurs des festivitéstaurines de la ville <strong>du</strong> Grau <strong>du</strong> Roi.Le conseil municipal, dans son intégralité, est d’accord pour prendre cette motion.Motion de soutien aux élus organisateurs de la ville <strong>du</strong> Grau <strong>du</strong> Roi – festivités taurinesAu Grau <strong>du</strong> Roi, en septembre 2006, un accident mortel est survenu au cours d’une arrivée detaureaux, pendant la fête locale.La famille <strong>du</strong> défunt ayant porté plainte, une longue instruction a été ouverte.40
Messieurs Jean SPALMA et Enry BERNARD-BERTRAND, en charge de l’organisation desfestivités taurines sur la commune, ont été mis en examen.Le 13 décembre 2010, le Tribunal Correctionnel de Nîmes a prononcé son verdict et acondamné Messieurs SPALMA et BERNARD-BERTAND à trois mois de prison avec sursis et90 000 € de dommages et intérêts.Considérant que cette condamnation remet en cause et met en danger les traditionscamarguaises et taurines ;Le conseil municipal, A L’UNANIMITE,- APPORTE son soutien aux élus et organisateurs de la ville <strong>du</strong> Grau <strong>du</strong> Roi, parce que leurcondamnation remet en cause et met en danger les traditions camarguaises et taurines et, parextension, cette décision fragilise et remet en cause le statut de tous les élus.- Monsieur LEGOUT tient à informer l’assemblée <strong>du</strong> décès de M. Julien Chapelle, marin surla Hallebarde, suite à un arrêt cardiaque après un match de football.L’ordre <strong>du</strong> jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H.TARASCON, le 03 mars <strong>2011</strong>Le Maire,Charles FABRE.41