compte rendu CM du 24 fÃ©vrier 2011 - Tarascon

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- Travaux de voirie :▪ Un complément de 350 000 € sera inscrit pour la finalisation de la réfection de la place duThéâtre▪ Le boulevard Alphonse Daudet sera également finalisé pour 110 000 €▪ Le programme voirie 2011 mobilisera 500 000 €▪ La réhabilitation du boulevard Victor Hugo est envisagée, 160 000 € seront inscrits pour engagerl’étude de maîtrise d’œuvre- Matériels divers▪ Cette année, seront reconduits les crédits pour renouveler les mobiliers scolaires (20 000 €), lasignalisation de police (30 000 €), les conteneurs à ordures ménagères (20 000 €), matérielsd’entretien (10 000 €), signalétique patrimoniale (80 000 €), équipement son/lumière Théâtre(10 000 €).Le débat d’orientations budgétaires 2011 est alors ouvert.Monsieur BOUILLARD prend la parole et apporte les commentaires suivants :« Il nous faut effectuer une analyse comparative avec le B.P. 2010 pour avoir une idée claire desorientations budgétaires proposées au titre de 2011.Ce comparatif porte, comme d’habitude, sur l’évolution de la CAF :BP 2010 DOB 2010 VariationCAF Brute 2 093 1 900 - 193CAF Nette 1 041 820 - 221(après remboursement emprunt)Soit une diminution de la CAF nette de 21% par rapport au BP 2010Je vous rappelle, Monsieur le Maire, les prévisions élaborées en mars 2010 par KPMG qui, dans saversion base (appelée scénario 1), indiquait une CAF brute de 2 200 K€ : une évaporation de 300K€ (soit plus de 15%) s’est opérée en moins de 12 mois.L’origine de cette diminution doit être analysée :Recettes réelles de fonctionnement. 21 214 21 400 + 186(+ 0,9%)Dépenses réelles de fonctionnement 19 121 19 523 + 402(+2%)Ces deux chiffrent marquent la limite d’une politique de substitution de sous-traitants au personnelmunicipal, c’est-à-dire à l’externalisation des services.Vous annoncez une augmentation des frais de personnel de + de 2% (soit 236 K€) par rapport auBP 2010 pour une inflation annoncée de 1,5% tout en recourant à des prestations externes commele montre systématiquement le compte rendu de délégation : c’est la raison de l’absence de maîtrisedes dépenses de fonctionnement. Vous créez ainsi un mécanisme de fourchette entre des dépensesqui croissent linéairement et des recettes qui stagnent et, si j’ose dire, qui stagneront de plus en pluspuisque le rapport annuel 2011 de la Cour des Comptes rappelle l’objectif d’un gel en valeur desdotations de d’Etat.Ceci sans évoquer l’impact à venir de la suppression de la taxe professionnelle.18
Il n’est donc que temps de remettre en place une organisation des services techniques orientée versla réalisation des travaux en interne.L’absence de maîtrise des dépenses de fonctionnement entraîne donc, non pas une « capacité definancement très positive » mais en diminution constante et, pour cette année, qui serait inférieureà la dotation de solidarité communautaire (de 900 K€) qui est une recette non pérenne par nature.Le constat établi pour le fonctionnement, vous êtes contraint de boucler votre sectiond’investissement à partir de recettes non pérennes telles les ventes immobilières pour plus de unmillion d’euros (c’est-à-dire près de 15% du total des recettes d’investissement et 22% des recetteshors endettement nouveau).Concernant les dépenses d’investissement, si la poursuite du plan de réhabilitation des écolespubliques est une orientation satisfaisante, le reste est dépourvu de cohésion et manque cruellementd’explications :- le pôle culturel est définitivement abandonné dans le quartier Kilmaine sans que noussachions pourquoi,- une étude de faisabilité d’une crèche dans le quartier Kilmaine a été engagée auprès deMarseille Aménagement et aucun projet n’apparaît ici,- nous aimerions connaître le type de conventions avec les professionnels de santé que vousimaginez concernant la Maison Médicale (quelles professions médicales, y aura-t-il unepermanence de l’offre de soins en contrepartie…),- nulle trace de l’application de la convention signée avec l’Etat concernant le Château :100 K€ de travaux annuels devaient être réalisés durant 5 ans,- les travaux relatifs à la cité du cheval pour 30 K€ qui s’ajoutent à votre décision(n°01/2011), de faire assumer par la commune l’entretien des chaudières des locaux qui,elle-même, s’ajoute à la gratuité de la mise à disposition des locaux à la Chambre deCommerce.A ce sujet et pour terminer mon intervention, je souhaiterais une clarification des relationsmajorité/opposition au sein du conseil municipal : dans le cadre de l’exercice de ma fonction d’élud’opposition, j’ai souhaité obtenir certains documents d’ordre financier (tels que les comptes duChâteau) ou juridique (telles que les conventions signées avec la Chambre de Commerceconcernant la cité du cheval), pour n’obtenir communication de rien.Afin d’éviter toute perte de temps et de faire perdre du temps aux services municipaux, jesouhaiterais que vous clarifier les possibilités d’accès à l’information de l’opposition ainsi que, lecas échéant, la procédure à suivre.Je vous remercie. »Monsieur le Maire répond qu’en ce qui concerne l’accès aux documents, il suffit de lui écrire etlui demander ce dont il a besoin. Il ne peut pas accepter que l’on aille dans les services.Monsieur BOUILLARD précise que depuis trois mois, ils n’ont aucun document.Pour ce qui est de la CAF Monsieur le Maire précise que s’il n’y avait pas de compensation del’ACCM, on aurait des difficultés. On a fait une étude KMPG pour savoir comment se présentel’avenir. Nous sommes obligés d’avoir un plan d’action, on a fait des programmationsdécennales sur certains travaux. Il faut savoir ce que d’autres communes qui souhaitentintégrer l’ACCM vont apporter .L’ACCM va s’étendre mais lentement. En ce qui concernel’action sur le patrimoine, pendant des décennies, le patrimoine avait été oublié (église StJacques, chapelles St Victor et St Gabriel). Pour le Château, au-delà des investissements,Monsieur le Maire précise qu’il est très satisfait car les personnes qui viennent visiter leChâteau rentrent dans la ville : on est passé de 5 000 à 20 000 personnes.19
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