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compte rendu CM du 24 février 2011 - Tarascon

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- décision n°54/<strong>2011</strong> <strong>du</strong> 26 janvier <strong>2011</strong> (transmise au contrôle de légalité le 04 février<strong>2011</strong>)Passation d’une convention avec l’association « Musique et Partage » pour la mise à disposition, à titregratuit, de salles d’activité <strong>du</strong> centre socio culturel, <strong>du</strong> 1 er février au 22 juin <strong>2011</strong>, afin d’y organiserune initiation à la musique.- décision n°55/<strong>2011</strong> <strong>du</strong> 27 janvier <strong>2011</strong> (transmise au contrôle de légalité le 04 février<strong>2011</strong>)Passation d’une convention avec « Ecole Jean Macé » pour la mise à disposition, à titre gratuit, <strong>du</strong>Théâtre Municipal, le 15 mars <strong>2011</strong>, en vue d’organiser un spectacle scolaire.- décision n°56/<strong>2011</strong> <strong>du</strong> 27 janvier <strong>2011</strong> (transmise au contrôle de légalité le 04 février<strong>2011</strong>)Passation d’une convention avec l’association « AFM Téléthon » pour la mise à disposition, à titregratuit, <strong>du</strong> Théâtre Municipal, le 18 février <strong>2011</strong>, en vue d’organiser un spectacle de variété.- décision n°57/<strong>2011</strong> <strong>du</strong> 28 janvier <strong>2011</strong> (transmise au contrôle de légalité le 04 février<strong>2011</strong>)Passation d’une convention avec l’association « ACAT » pour la mise à disposition, à titre gratuit, dela salle Richelieu, le 17 février <strong>2011</strong>, en vue d’organiser une assemblée générale.- décision n°58/<strong>2011</strong> <strong>du</strong> 28 janvier <strong>2011</strong> (transmise au contrôle de légalité le 04 février<strong>2011</strong>)Passation d’une convention avec l’association « Country <strong>Tarascon</strong>naise » pour la mise à disposition,de la salle Provence, le 12 mars <strong>2011</strong>, afin d’y organiser une soirée country, moyennant la somme de350 € TTC.- décision n°59/<strong>2011</strong> <strong>du</strong> 28 janvier <strong>2011</strong> (transmise au contrôle de légalité le 08 février<strong>2011</strong>)Passation d’une convention avec l’association « Club Philatélique et Multicollections<strong>Tarascon</strong>naises » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Provence, le 03 avril <strong>2011</strong>, afind’y organiser une journée Portes Ouvertes.- décision n°60/<strong>2011</strong> <strong>du</strong> 31 janvier <strong>2011</strong> (transmise au contrôle de légalité le 04 février<strong>2011</strong>)Passation d’un contrat d’agrément avec la « Fédération Française de Courses Camarguaises »concernant les manifestations de rue et les courses camarguaises pour l’année <strong>2011</strong>, moyennant unmontant de 216 €.- décision n°61/<strong>2011</strong> <strong>du</strong> 31 janvier <strong>2011</strong> (transmise au contrôle de légalité le 04 février<strong>2011</strong>)Passation d’un marché pour la réalisation de travaux de désamiantage (lot 1) et de décontamination <strong>du</strong>plomb (lot 2) <strong>du</strong> bâtiment 34 au quartier Kilmaine, avec la société « EURL ISOLEA », moyennant unesomme de 119 375,00 € HT (soit 142 772,50 € TTC) pour le lot 1, et de 14 535,00 € HT (soit17 383,86 € TTC) pour le lot 2.- décision n°62/<strong>2011</strong> <strong>du</strong> 1 er février <strong>2011</strong> (transmise au contrôle de légalité le 08 février<strong>2011</strong>)Fixation <strong>du</strong> tarif d’inscription aux activités proposées par l’école municipale des sports, à la somme de3€/enfant/année scolaire.- décision n°63/<strong>2011</strong> <strong>du</strong> 1 er février <strong>2011</strong> (transmise au contrôle de légalité le 08 février<strong>2011</strong>)Passation d’une convention avec « association <strong>du</strong> financement de la campagne électorale descantonales de mars <strong>2011</strong> de M. Charles Fabre » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle <strong>du</strong>12

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