compte rendu CM du 24 février 2011 - Tarascon

- décision n°621/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec « l’agence Volpelière » à Arles pour la mise à disposition de la salleProvence, le 07 janvier 2011, afin d’y organiser l’assemblée générale de la copropriété des Ferrages duCours, moyennant une somme de 120 € TTC.- décision n°622/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec l’association « Gitans de Tarascon » pour la mise à disposition, à titregratuit, de la salle Malraux, du 31 décembre 2010 au 1 er janvier 2011, afin d’y organiser le Réveillonde la Saint Sylvestre en faveur des jeunes du quartier.- décision n°623/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 21décembre 2010)Passation d’une convention avec « Sud Est Prévention » à Entraigues pour une mission de contrôletechnique dans le cadre de la création d’un SAS thermique au rez-de-chaussée de la Mairie, pour unmontant de 660 € HT (soit 789,36 € TTC).- décision n°624/2010 du 15 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 21décembre 2010)Passation d’une convention avec « Sud Est Prévention » à Entraigues pour une mission de contrôletechnique dans le cadre de la restauration de l’Eglise Saint-Jacques, pour un montant de 6 400 € HT(soit 7 654,40 € TTC).- décision n°654/2010 du 20 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec le « Pôle d’Insertion du Pays d’Arles » pour la mise à disposition, àtitre gratuit, de la salle Malraux, le 27 janvier au 15 décembre 2011 (hors vacances scolaires), afin d’yorganiser des rencontres entre les référents sociaux intervenant dans le domaine de l’insertion.- décision n°655/2010 du 20 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec « Amicale des Hôpitaux Portes de Camargue » pour la mise àdisposition de la salle Provence, le 04 février 2011, afin d’organiser un loto, moyennant la somme de350 €.- décision n°656/2010 du 20 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec l’association « Gasoil sans plomb » pour la mise à disposition de lasalle du Panoramique, pour le réveillon de la Saint-Sylvestre, moyennant la somme de 350 €.- décision n°657/2010 du 20 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)Passation d’une convention avec l’association « IGUAL » à Marseille pour la mise à disposition, àtitre gratuit, de la salle Malraux, du 20 janvier au 14 avril 2011, hors vacances scolaires, afin d’yorganiser des entretiens socioprofessionnels pour des chantiers d’insertion.- décision n°658/2010 du 20 décembre 2010 (transmise au contrôle de légalité le 28décembre 2010)- Passation d’un avenant n°3 au marché d’acquisition et maintenance d’appareils dereprographie, avec la société « Partenaire Bureautique SA » à Montpellier, dans le but deproroger le contrat de maintenance d’une année, à compter du 1 er janvier 2011.4