compte rendu CM du 24 fÃ©vrier 2011 - Tarascon

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Monsieur le Maire ajoute que l’insécurité s’est déplacée dans les mas et que la vidéo est un outil.Une brigade de nuit à la police municipale est à l’étude.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE ABSOLUE (29 Pour - 3 abstentions :Mme DUFOUR – Mme BERNARD M. Chantal –procuration – M. CHAPOULIE)- APPROUVE la convention de servitude ci-annexée,- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la communeladite convention,- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune tousdocuments relatifs à ce dossier,- PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget communal.Subvention exceptionnelle association « Ring Olympique Tarascon-Beaucaire »L’association « Ring Olympique Tarascon-Beaucaire » a informé la commune de laparticipation des membres du club du Championnat du Monde de full contact.Cette participation engendre pour le club des frais supplémentaires.Pour aider au financement de cette participation, l’association sollicite le versement d’unesubvention exceptionnelle de 5 000 €.Compte tenu de l’intérêt que représente l’activité du club,Madame DUFOUR ne votera pas contre cette subvention mais elle est choquée que l’on donne5 000 € pour la boxe alors qu’on supprime du budget à la Petite Enfance.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement à l’association « Ring Olympique Tarascon-Beaucaire » d’unesubvention exceptionnelle de 5 000 €.Subvention à l’association « Olympique Vétérans Tarasconnais »L’association « Olympique Vétérans Tarasconnais » a sollicité la commune afin d’obtenir uneaide financière exceptionnelle.Dans le cadre d’un déplacement pour pratiquer un tournoi international vétéran, l’associationdoit louer un bus.L’association sollicite une aide exceptionnelle de 300 €.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement à l’association « Olympique Vétérans Tarasconnais » d’unesubvention exceptionnelle de 300 €.Sur le rapport de Madame RENAULT, 7 ème adjointeRenouvellement du droit de préemption sur le territoire communal28
Par délibération du 03.06.1987, le conseil municipal a institué un droit de préemption sur les zonesurbaines ainsi que sur les zones d’urbanisation future de la commune. Par délibération du 07 février2006, le conseil municipal a décidé de maintenir ce droit de préemption et d’exclure du champd’application de ce droit de préemption les ventes des lots issus d’opérations d’ensemble, pour unedurée de cinq ans.Ce délai étant expiré, il y a lieu de renouveler l’exclusion temporaire du champ d’application de cedroit les lots issus d’opérations d’ensemble pour 5 ans.Monsieur BOUILLARD évoque le droit de préemption délégué à Marseille Aménagement.Madame RENAULT précise que quand un bien est vendu par une personne, MarseilleAménagement peut l’acquérir. C’est un droit préférentiel. Cependant, la commune garde son droitde préemption. Pour l’ACCM, par le biais de l’EPF (établissement public foncier), celle-ci estinformée également de la vente. L’ACCM est plus intéressée par le terrain que par le bâti.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- MAINTIENT le droit de préemption non renforcé sur les zones U et NA (INA, IINA, NAE et NAF)telles qu’elles sont portées sur les plans graphiques du POS approuvé le 12 avril 2001 (révisiongénérale), modifié le 22 mai 2008 et le 14 mai 2009 et ayant fait l’objet d’une révision simplifiée le30.09.2009.- RENOUVELLE l’exclusion du champ d’application du droit de préemption urbain les ventes delots issus d’opérations d’ensemble et ce pour une durée de 5 ans à compter de la date de la présentedélibération.Modification simplifiée n°1 du POSLe Code de l’urbanisme, notamment son article R 123-20-1 et R 123-20-2, permet la procédure demodification simplifiée dans le but de supprimer un emplacement réservé au POS approuvé.La Ville de TARASCON dispose d’un Plan d’occupation des Sols (POS) approuvé depuis le 12 mars1982. Il a fait l’objet de quatre révisions successives : le 30 mars 1987, le 27 février 1990, le 26janvier 1994 et le 12 avril 2001 et d’une révision simplifiée le 30 septembre 2009. Deux procédures demodification ont par la suite été approuvées le 22 mai 2008 et le 14 mai 2009.La ville de TARASCON envisage de supprimer l’emplacement réservé n°220 porté au POS approuvéde la commune. L’emplacement était destiné à accueillir un complexe sportif et un parc destationnement au bénéfice de la commune.La collectivité a accompli l’objectif porté dans l’emplacement réservé au POS approuvé sous len°220 :ooEn devenant propriétaire de la parcelle cadastrée, frappée par l’emplacement réservé n°220.En réalisant un bâtiment d’accueil pour les arts martiaux (Dojo) sur ledit terrain et enautorisant le stationnement des véhicules affecté à son fonctionnement et son usage.Le dojo a subi un effondrement partiel survenu au cours de l’évènement neigeux qui a concerné lacommune de Tarascon en 2010.La collectivité a été contrainte, pour des raisons de sécurité publique, à la démolition totale dubâtiment (Arrêté de péril n°58/SU/2010 du 10 mars 2010).29
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