compte rendu CM du 24 février 2011 - Tarascon

Afin de pouvoir célébrer cet évènement, l’association sollicite le versement d’une subventionexceptionnelle de 100 €.Compte tenu de l’intérêt que représente l’activité de l’association,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement à l’association « Amicale des Anciens Marins » d’une subventionexceptionnelle de 100 €.Subvention exceptionnelle association « Amicale des anciens élèves de Lansac »L’association « Amicale des anciens élèves de Lansac » a sollicité la commune afin d’obtenirune subvention exceptionnelle de 120 €.Cette aide permettrait à l’association de compenser les frais de location de salle engagés àl’occasion de l’organisation d’une soirée.L’association ayant organisé cette soirée sans but lucratif, elle sollicite une aide financière.Compte tenu de l’intérêt que représente l’activité de cette association,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le versement à l’association « Amicale des anciens élèves de Lansac »d’une subvention de 120 €.Sur le rapport de Monsieur GERVAIS, conseiller municipalTravaux d’amélioration en forêt communale-2011Monsieur GERVAIS, conseiller municipal, rappelle que le document d’aménagement forestier de laforêt communale de Tarascon a été approuvé par le conseil municipal en date du 23 janvier 2007(délibération N°28/2007). Ce document de gestion spécifie pour les onze prochaines années lesmoyens à mettre en œuvre pour atteindre le bilan prévisionnel.Pour l’année 2011, l’Office National des Forêts propose de réaliser le programme suivant :• Entretien des chemins d’exploitation – remise aux normes des accotementsMontagnette – Parcelle 1Coût prévisionnel global : 5000,00 € HT soir 5980,00 € TTC• Dépressage, coupe d’éclaircie et élagage manuel – broyage des rémanents -débroussaillement mécanique aux abords de pistesMontagnette - Parcelle 7Coût prévisionnel global : 6000, 00 € HT soit 7176,00 € TTC subventionnables à 50 %• Honoraires et maîtrise d’œuvre : 1100,00 € HT soit 1315,60€ TTC non subventionnablesLe montant total des travaux subventionnables est de 11000,00 € HT soit 13156,00 € TTCIl est précisé qu’une aide financière à hauteur de 50 % du coût des travaux éligibles sera sollicitée auprèsdu Conseil Général selon le plan de financement prévisionnel suivant.36