compte rendu CM du 24 février 2011 - Tarascon

Compte tenu que la Commune ne souhaite pas pénaliser les familles,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la convention LEA passée avec la CAF,- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune laditeconvention,- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune tousdocuments relatifs à ce dossier.Sur le rapport de Madame BOUILLARD, conseillère municipaleConvention avec la SPA de Salon de Provence - Gestion de la fourrière – AvenantUne convention lie la commune de Tarascon avec la SPA de Salon de Provence pour la miseen fourrière des animaux errants.La ville participe aux frais de fonctionnement liés à la fourrière à hauteur de 0,63€/habitant/an.Le SPA a informé la commune que face à l’augmentation des frais de maintenance et de soinsvétérinaires, la SPA est contrainte de solliciter une augmentation de la participation de deux centimesd’euros par habitant à compter de 2011.Compte tenu de l’intérêt et de la nécessité d’assurer la gestion de la fourrière animaleLe conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE la passation de l’avenant à la convention avec la SPA de Salon de Provencepour la gestion de la fourrière,- DIT qu’à compter de 2011, la participation communale s’élève à 0,65 €/habitant/an,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant,- DIT que les crédits sont prévus au budget de la ville.Questions diversesMonsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a été saisi au sujet d’un soutien à apporteraux élus du Grau du Roi, mis en examen, suite à un accident mortel qui était survenu en2006, au cours d’une arrivée de taureaux sur cette commune.Une marche de soutien aura lieu le 12 mars pour la sauvegarde des traditions et il propose auconseil municipal, le vote d’une motion de soutien aux élus organisateurs des festivitéstaurines de la ville du Grau du Roi.Le conseil municipal, dans son intégralité, est d’accord pour prendre cette motion.Motion de soutien aux élus organisateurs de la ville du Grau du Roi – festivités taurinesAu Grau du Roi, en septembre 2006, un accident mortel est survenu au cours d’une arrivée detaureaux, pendant la fête locale.La famille du défunt ayant porté plainte, une longue instruction a été ouverte.40