compte rendu CM du 24 février 2011 - Tarascon

Cette somme sera mobilisée pour environ 30 000 € par la procédure de reprise desconcessions en état d’abandon. Le recensement et la mise en œuvre de la procédure seront réalisés parune entreprise.- Pôle Risque : 48 000 €- Office de Tourisme : 40 000 €Compte tenu des recettes de la taxe de séjour, environ 25 000 € pour la premièreannée, le budget dédié au tourisme bénéficiera d’une augmentation pour que le développementtouristique profite de recettes supplémentaires.- Services Techniques : 1 080 000 €- Formation du personnel : 40 000 €- Scolaire / Cantine : 250 700 €- Théâtre : 277 000 €- Communication : 174 000 €- Petite enfance/Crèche/Halte : 57 000 €L’ensemble des charges induites par les contrats et participations aux différentssyndicats et organismes publics représente un montant d’environ 3 700 000 € dont les pointsprincipaux sont : 860 000 € pour le SDIS, 198 000 € pour les écoles privées sous contrat, 277 000 €pour la gestion de la piscine, 910 000 € pour le service de traitement des ordures ménagères.Enfin, les charges de personnel sont évaluées à 10 840 000 €.Avec 380 000 € reversés par le remboursement des intérêts de la dette, le montant totaldes dépenses réelles de fonctionnement est évalué à 19 523 300 €.Le budget 2011 en fonctionnement est donc établi sur une limitation des dépenses.De fait, la capacité d’autofinancement brute est envisageable à plus de 1 900 000 €.Après remboursement du capital de la dette, d’environ 1 000 000 €, la capacitéd’autofinancement nette s’élève à plus de 820 000 €.Avec cette capacité de financement très positive, la section d’investissement peut ainsiêtre envisagée de la façon suivante :II)Sur la section d’InvestissementA) Les recettes :Pour 2011, les recettes prévisibles d’investissement peuvent être évaluées à plus de 7 440 000 €,répartis ainsi :- FCTVA (sur travaux réalisés en 2010) : 1 000 000 €- Les autres recettes traditionnelles sont reconduites dans les mêmes proportions qu’en 2010 :TLE : 250 000 € ; amendes : 80 000 €- Les cessions immobilières sont envisageables pour 1 100 000 €- Les subventions peuvent représenter 1 300 000 € (subvention FISAC tranche 2, subventionsDRAC et Conseil Général sur les travaux du bâtiment 34)- L’emprunt mobilisable est fixé à 2,5 millions afin de maintenir une capacité dedésendettement inférieure à 4 ans et un taux d’endettement inférieur à 51% des recettes réellesde fonctionnement.B) Les dépenses :16