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F1 Délibérations du Conseil Municipal F1LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde ainsi que le Plan d’Hébergement et le Documentd’Information Communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui y sont annexés,- DIT que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie,Pour extrait conforme,Le Maire,
F2 Cadre Juridique F2Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, chapitre II – article 13 : « le plancommunal de sauvegarde (…) est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention desrisques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulierd’intervention » ; chapitre III – article 16: « la direction des opérations de secours relève de l’autorité depolice compétente en application des dispositions des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales (…) ;Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.Code Général des Collectivités Territoriales – article L 2212 -2 : « La police municipale a pour objetd’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment le soin de prévenir,par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, lesaccidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, lesinondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrains ou de rochers, les avalanches et autresaccidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. La police municipale prévoitégalement de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu, deprovoquer l’intervention de l’administration supérieure. »Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegardeDécret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, prisen application de l’article L 125-2 du code de l’environnement, modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin2004Décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d’alerte nationalDécret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgence modifié notamment par le décret n° 2005-1158du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention.Plan départemental ORSEC des Bouches du Rhône (notifié par arrêté préfectoral n° 2214 du 20/8/2001)Tous plans d’urgence – plans particuliers d’intervention (PPI) ou plans de secours spécialisés (PSS) –concernant la commune.Arrêté Préfectoral n°1123, en date du 1er septembre 2008, portant abrogation du plan particulierd’intervention (PPI) de TEMBEC (TARASCON).Arrêté Préfectoral en date du 27 octobre 2008 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention desrisques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Tarascon.Arrêté Préfectoral n°1525, en date du 16 décembre 2008 portant approbation des dispositions générales« ORSEC » des Bouches du Rhône.Plan de Gestion des Ouvrages en Période de Crues (PGOPC) du SYMADREM
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F50 Recensement de la population -
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F52 Hébergement - PPI Tembec - F52
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F54 Schéma d’alerte - Risque TMD
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F56 Procédure d’évacuation - Ri
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F57 Stratégie Opérationnelle Comm
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F59 Responsable des centres d’hé
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F61 Mesures prises après sinistre
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