19.11.2012 Views

'ill '! - Bienvenue dans Depositum, le dépôt institutionnel - Université ...

'ill '! - Bienvenue dans Depositum, le dépôt institutionnel - Université ...

'ill '! - Bienvenue dans Depositum, le dépôt institutionnel - Université ...

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

droit comme <strong>le</strong>s premiers à la prime dite d'établissement, de tassage<br />

(cinq acres à $15 l'acre payab<strong>le</strong> par chè:qucs, à raison de SlO par<br />

mois). Comme tous ceux établis selon <strong>le</strong> premier plan, il aura<br />

droit aussi à sa prime régulière de défrichement, et si plus tard<br />

<strong>dans</strong> l'année, il est jugé nécessiteux, on lui accordera comme aux<br />

autres la prime additionnel<strong>le</strong>, c'est-à-dire qu'il sera payé tant par<br />

mois, selon <strong>le</strong> nombre de personnes qui dépendent de lui, pour un<br />

travail exécuté sur son lot sous la surveillance de l'inspecteur. La<br />

deuxième année, il devient un colon régulier. Comme tel, il bénéficiera<br />

des mêmes avantages, c'est-à-dire qu'il aura part aux travaux<br />

de chemins, aux primes ordinaires et même additionnel<strong>le</strong>s<br />

d'aide .flUX colom, si c'est nécessaire, et cela, tous <strong>le</strong>s ans.<br />

Lots de support patentés<br />

On appel<strong>le</strong> communément lot de support, un second lot que<br />

possède <strong>le</strong> colon et qui lui sert, soit de pâturage, soit de terre à<br />

bois, ou encore qu'il destine à ses enfants. La loi autorise l'octroi<br />

de ces lots supplémentaires <strong>dans</strong> certains cas. Lorsqu'il s'agit de<br />

lots de support patentés, <strong>le</strong>s propriétaires s'ils <strong>le</strong> veu<strong>le</strong>nt, peuvent .<br />

<strong>le</strong>s donner à <strong>le</strong>urs fils ou <strong>le</strong>s vendre à de nouveaux colons. Ces<br />

derniers à condition d'al<strong>le</strong>r y demeurer et par conséquent d'y<br />

construire <strong>le</strong>ur habitation, pourront recevoir la prime de construction<br />

de $100, la prime spécia<strong>le</strong> d'établissement, <strong>le</strong>s primes<br />

régulières ainsi que la prime additionnel<strong>le</strong> d'aide au.x etions,<br />

pourvu qu'ils consentent à ce que <strong>le</strong>s <strong>le</strong>ttres patentes soient annulées,<br />

afin que <strong>le</strong> lot retombe <strong>dans</strong> la catégorie des lots qui sont sous<br />

bil<strong>le</strong>t de location. D'une pierre on ferait deux coups: en comblant<br />

<strong>dans</strong> <strong>le</strong>s rangs, <strong>le</strong>s vides qui sont au détriment des colons résidants,<br />

on simplifierait la question des éco<strong>le</strong>s et de l'entretien des<br />

chemins.<br />

Primes de jardinage accordées aux femm es de colons<br />

Nous accorderons aux femmes des colons qui, la première, la·<br />

deuxième et la troisième année de <strong>le</strong>ur établissement, feront de<br />

_grands jardins, une prime variant de SS à $10, pour <strong>le</strong>s encourager<br />

. à fai re produire immédiatement une partie de la terre. A partir<br />

de la deuxième année, avec l'entente que <strong>le</strong>s femmes des colons<br />

bénéficieront d 'une distribution de graines de semence pour <strong>le</strong>urs<br />

jardins, <strong>le</strong> département emploiera une certaine somme pour<br />

l'achat d'engrais chimiques.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!