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statistiques, Vautrin exige un rajustement de la fiscalité canadienne in-
touchée depuis 1 'entente de 1907. Il demande 1 'abolition des subventions
fédérales spéciales distribuées sans règle précise et sans justice· pour le
Québec. Il propose d'utiliser une répartition selon la population de cha­
que province et souhaite que cette répartition soit revue après chaque
recensement. Un long débat se tient sur cette question. Vautrin s'attire
beaucoup de louanges de la part des députés, y compris ceux de 1 'opposi­
tion, et réussit à faire adopter à 1 'unanimité la résolution suivante:
Attendu que l'intention évidente des Pères de
la Confédération a été de répartir les sources
de revenu de façon que les Provinces fussent
en état de remplir les fonctions qu'on leur attribuait;
Attendu que c'est pour donner suite à cette intention
qu'on a procédé, en 1907, à rajuster
les subsides annuels payés aux provinces en vertu
de l'acte constitutionnel de 1867;
Attendu que les provinces ont à répondre à des
besoins qui ne se faisaient pas sentir en 1907
et qui obèrent de plus en plus leurs budgets;
Attendu que le Dominion a reconnu à maintes reprises
la nécessité de venir au secours des
Provinces, soit en mettant à leur disposition
des subventions spéciales, soit en leur accordant
des aides particulières;
Attendu que ces subventions et ces aides, outre
qu'elles ne sont pas toujour s distribuées au
prorata de la population des différentes Provinces,
sont quelquefois subordonnées à des
conditions difficiles à remplir pour quelquesunes
des Provinces, notamment pour celle de
Québec;
Cette Chambre exprime l'avis:
1- Que le temps est venu de procéder à un rajustement
des subsides annuels payables
aux Provinces par le D0mi nion;
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