Conditions Générales d'Abonnement « La Fibre ... - Orange mobile

8.2 Responsabilité du ClientLe Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion del’utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d’un tiers.Le Client est seul responsable de son usage du Service et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange ouà des tiers du fait de son utilisation du Service. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par unmatériel non-conforme aux préconisations du guide d’installation et d’utilisation.ARTICLE 9. RÉSILIATIONEn cas de résiliation du Service pour quelque cause que ce soit par l’une ou l’autre des parties, le Client restitue le disque durEnregistreur TV loué, en bon état de fonctionnement en l’envoyant par voie postale.Le Service continuera à être facturé jusqu’au retour par le Client de son disque dur auprès d’Orange.En cas de résiliation par le Client de son offre Internet et de non-restitution du disque dur par le Client, à l’issue d’un délai d’un(1) mois à compter de la résiliation pour quelque cause que ce soit par l’une ou l’autre des parties, et après l’envoi d’une miseen demeure adressée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours àcompter de sa présentation, Orange facturera au Client une somme forfaitaire en cas de non-restitution du disque durEnregistreur correspondante à soixante-dix euros (70 €) pour l’enregistreur TV 160 Go et à soixante euros (60 €) pourl’enregistreur TV 80 Go.En cas de retour du disque dur en mauvais état de fonctionnement, les frais de réparation facturés le sont dans la limite dumontant forfaitaire de soixante-dix euros (70 €) pour l’enregistreur TV 160 Go et à soixante euros (60 €) pour l’enregistreur TV80 Go.Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises, afin de recouvrer les sommes dues pour les casénumérés ci-dessus.ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATIONEn cas de souscription à distance du Service, le Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadrede son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter del’acceptation de l’Offre.Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrablesuivant.Les éventuels équipements doivent être retournés à Orange dans les plus brefs délais.Les frais de retour sont à la charge du Client.Le Client peut exercer ce droit par téléphone ou par courrier (auprès du Service clients qui gère son Offre).CONDITIONS SPÉCIFIQUES TV PAYANTE D’ORANGE POUR LES CLIENTSDE L’OFFRE LA FIBRELe client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévuesaux présentes.ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLESLes présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement à l’offre La Fibre ou des ConditionsSpécifiques TV ou Conditions Générales d’Utilisation de la TV pour les Pros.Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après « le Client ») souscrit aux bouquets de chaînes payants(ci-après « les Offres »), objets des présentes et les fiches tarifaires jointes en annexe font partie intégrante des présentesConditions Spécifiques.ARTICLE 2. DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX OFFRES2.1 Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange met à ladisposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture (zone géographique au sein de laquelleOrange fournit les Offres), les Offres pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.Le contenu des Offres, leurs dates et les conditions de disponibilités sont décrits dans la fiche tarifaire jointe en Annexe.2.2 Les Offres sont réservées aux Clients ayant activé la TV d’Orange dans le cadre de l’offre La Fibre et pour les Pro à des finsstrictement personnelles et privées.2.3 Le Client devra par ailleurs disposer d’un décodeur spécifique et compatible. Dans l’hypothèse où le Client n’en disposepas à la souscription d’une Offre, il sera procédé à un échange préalablement à sa souscription.2.4 Le Client peut cumuler plusieurs Offres.25/48