Conditions Générales d'Abonnement « La Fibre ... - Orange mobile

5.2.3 La gestion des appels entrantsL’acceptation de l’appel est validée par un « oui » ou un appui sur la touche « 1 » de son téléphone.Le refus de l’appel est validé par un raccrochage du combiné ou un « non » ou un appui sur la touche « 3 » de son téléphone.Le renvoi sur messagerie est validé par un « messagerie » ou un appui sur la touche « 2 » de son téléphone.5.3 Cas particuliers5.3.1 La messagerie vocale de la ligne de téléphone par internetPour les clients ayant un renvoi actif de leurs appels vers la messagerie vocale, lorsque l’abonné ne répond pas ou est occupé,le correspondant qui appelle en secret pourra déposer un message. Le nom que ce correspondant aura préalablementenregistré sur « Stop Secret » ne sera pas enregistré sur le message déposé.5.3.2 Le répondeur téléphoniqueLe fonctionnement du service « Stop Secret » n’est pas optimal face à un répondeur téléphonique dans la mesure où le serveurvocal d’identification, qui appelle le client ne sait pas détecter efficacement si c’est une personne ou un répondeur qui décroche.Il est recommandé de désactiver le service « Stop Secret », lorsqu’un répondeur téléphonique est activé.ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRATLe service « stop secret » est souscrit pour une durée d’un (1) mois minimum. Au-delà, le service « stop secret » est renouvelablepar tacite reconduction pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » desprésentes conditions générales d’utilisation.ARTICLE 7. ASSISTANCE - SERVICE CLIENTL’adresse postale du Service Client Internet Orange est la suivante :France TélécomLa FibreAutorisation 6901459789 LILLE CEDEX 9Orange met à la disposition du Client :1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du microordinateurdu Client.2. un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 0 800 10 75 75 (appel gratuit depuis un poste fixe FranceTélécom ; si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs) 24h/24, 7j/7 pourles questions d’ordre technique et de 8h00 à 20h00 du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00 le samedi pour les questionsd’ordre commercial.ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRESLe service « stop secret » est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du tarif en vigueur lors de lafacturation.Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en annexe aux présentes et en consultation sur le site d’Orange dans lesrubriques « S’abonner » et « Nos offres ».A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service « stop secret » conformémentaux conditions prévues à l’article 10 des présentes.ARTICLE 9. MODIFICATION A L’INITIATIVE D’ORANGEOrange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service « stop secret » notammenten mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client serainformé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilierl’Option à tout moment et sans frais, jusque dans un délai de quatre (4) mois après l’entrée en vigueur de la modification.ARTICLE 10. RÉSILIATIONLes présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange La Fibre, lesprésentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.10.1 Suspension / Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par OrangeOrange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations nées des présentesConditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandéeavec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou dedépôt de l’avis de mise en instance. Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisationsans nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) joursaprès la suspension des prestations.40/48