10.07.2015 Views

Conditions Générales d'Abonnement « La Fibre ... - Orange mobile

Conditions Générales d'Abonnement « La Fibre ... - Orange mobile

Conditions Générales d'Abonnement « La Fibre ... - Orange mobile

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELSLes <strong>Conditions</strong> particulières complètent les <strong>Conditions</strong> générales de « <strong>La</strong> <strong>Fibre</strong> » et « <strong>La</strong> <strong>Fibre</strong> Plus » ainsi que les <strong>Conditions</strong>spécifiques applicables aux produits et prestations supplémentaires éventuellement souscrits par le Client. Les <strong>Conditions</strong>particulières peuvent déroger aux <strong>Conditions</strong> générales et/ou spécifiques ; en cas de contradiction entre ces documents et les<strong>Conditions</strong> particulières, ces dernières prévaudront. <strong>La</strong> signature des présentes <strong>Conditions</strong> particulières implique de la part duClient l’acceptation sans réserve des <strong>Conditions</strong> générales d’abonnement de « <strong>La</strong> <strong>Fibre</strong> » et « <strong>La</strong> <strong>Fibre</strong> Plus », des <strong>Conditions</strong>spécifiques éventuellement souscrites et des tarifs dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les présentes <strong>Conditions</strong>particulières entrent en vigueur à la date de signature par les parties.44/48

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!