Contrat fiction cinÃ©ma (scÃ©nario) - Sacd

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IL A ETE CONVENU CE QUI SUITARTICLE 1er - OBJET DE LA CONVENTION1. L'Auteur, en accord avec la SACD, concède au Producteur, ce que ce dernier accepte, auxconditions ci-après définies, les droits d'exploitation audiovisuelle ci-après énumérés relatifs àsa contribution artistique à l'oeuvre.2. Le Producteur et l'Auteur conviennent que l'oeuvre audiovisuelle prendra la forme d'un filmde long métrage :- dont il est le seul scénariste.- dont le(s) coscénariste(s) sont:.............................................................- d'une durée d'environ ................................... minutes- provisoirement ou définitivement intitulé: ...........................................- dont la réalisation sera confiée à M………. ou à une personne choisie ultérieurement d'uncommun accord entre l'Auteur et le Producteur- dont le thème est précisé à l'annexe I du présent contrat- dont la première exploitation est prévue pour ......................................................- dont le budget est évalué à, au moment de la signature des présentes :Il est précisé également que :- l'oeuvre sera tournée [en noir et blanc/en couleurs *] , en tous lieux et selon le procédésuivant :- l'oeuvre sera réalisée en version originale de langue [A compléter] ;ARTICLE 2 - CONTRIBUTIONS DE L'AUTEUR1. Sous réserve des apports aux sociétés d’auteurs et des droits propres des coauteurs éventuels,l'Auteur garantit au Producteur l'exercice paisible des droits concédés sur sa contribution et,notamment, qu'il n'introduira dans son travail aucune réminiscence ou ressemblance pouvantvioler les droits d'un tiers.2. Les contributions littéraires et artistiques de l'Auteur sont et seront les suivantes :- assurer la composition définitive [de l'adaptation, du scénario et des dialogues*], dans lesmodalités précisées au présent contrat et, notamment, aux articles 10 et 11.- participer à la promotion de l'oeuvre, dans la mesure de ses disponibilités professionnelles oupersonnelles, et selon des modalités fixées de commun accord par écrit avec le Producteur.ARTICLE 3 - PRESTATIONS DU PRODUCTEUR1. Le Producteur s'engage à :- fournir à l'Auteur les moyens et les documents nécessaires à l'écriture et à la réalisationdel'oeuvre tels qu'ils ont été définis ou seront définis de commun accord au présent contrat ou lorsdu travail de préparation- obtenir les autorisations nécessaires à l'écriture du scénario;Page 2 sur 19 du contrat entre et duParaphes
- prendre en charge les déplacements de l'Auteur et les frais qu'ils entraînent conformémentaux usages honnêtes de la profession;- remettre à l'Auteur une copie, sur support [A compléter] , de l'oeuvre achevée.2. Le Producteur, qui agit en tant que producteur (délégué/associé/exécutif*) assurera et feraassurer à ses cocontractants le financement de la réalisation de l'oeuvre, son exploitation suivieainsi que sa promotion conformément aux usages honnêtes de la profession.3. Le Producteur s'engage envers l'Auteur à le tenir régulièrement informé de l'exploitation del'oeuvre, de la conclusion et de l'exécution des contrats conclus avec des tiers, à luicommuniquer les comptes d'exploitation de l'oeuvre et à le rémunérer dans les conditionsexposées aux articles 6 et 7 du présent contrat.4. Le Producteur s'engage envers l'Auteur à le convier lors de la promotion de l’oeuvre etlors de tout festival, rencontre, concours ou rétrospective auquel l’oeuvre participerait.5. Le Producteur s'engage à inclure dans l'Œuvre ou dans ses procédés de consultation pourtoutes exploitations, tous procédés et informations permettant de contrôler les exploitations del'Œuvre, de faciliter la gestion des droits, de limiter les exploitations illicites, de limiter la copiede l’Œuvre, d'identifier l'Œuvre ou les éléments de l'Œuvre, disponibles en l'état de latechnique.Le Producteur s'engage notamment à inclure les codes d'identification de l’Œuvre et à respectertoute norme incluant des systèmes de protection et d'identification des œuvres.ARTICLE 4 - CONCESSION DES DROITSSous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteurdes rémunérations énoncées à l'article 6 du présent contrat, l'Auteur, en accord avec la SACD,concède au Producteur, à titre exclusif, dans les limites précisées au titre III du présent article, lesdroits d'exploitation sur l'oeuvre ci-après énumérés.Conformément à la loi du 30 juin 1994, l'étendue et la durée de ces concessions sont préciséespour chaque mode d'exploitation.I. Exploitation audiovisuelleA- Le droit de reproductionCe droit comporte :• Quant à la production, à la fixation et à la mise en circulation de l'oeuvre:1. Le droit de produire et de coproduire, de reproduire, de (faire) réaliser, de (faire) enregistrerl'oeuvre en utilisant tous supports et (pellicule film / bandes magnétiques / supportsanalogiques / numériques * ), le rapport de cadrage convenu de commun accord à l'article 1du présent contrat, les images (en couleurs / en noir et blanc* ), les sons et doublagesoriginaux, les titres et sous-titres originaux de l'oeuvre, ainsi que les photographies fixesreprésentant les scènes de l'oeuvre;2. Le droit de (faire) établir en tel nombre qu'il plaira au Producteur tous originaux et copiesde l'oeuvre dans la version définitive établie de commun accord, en tous formats et par tousprocédés à partir des enregistrements visés ci-dessus;3. Le droit de (faire) mettre en circulation lesdits originaux, doubles ou copies de l'oeuvre;ParaphesPage 3 sur 19 du contrat entre et du
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