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La <strong>SACD</strong> en 2012Nouvelles solidarités


© Sven LaurentLuc Jabon,Président du Comité belge de la <strong>SACD</strong>2


Le chaudronde la créationDepuis que l'auteur est plongé dans la forêt de la révolution numérique/technologique,depuis que la crise frappe les budgets culturels, on finirait par oublierquelques fondamentaux.Or, au-delà ou en deçà de tout appareillage technique, et quel que soit le support, ily a toujours le temps de la création. Que ce temps soit solitaire ou collectif, il relèveraimmanquablement d'une conjonction entre une idée, une intuition, et unetrace, une empreinte que cette création laissera dans le réel (écriture, voix, image,musique, son, geste chorégraphique, etc.) Cette conjonction peut être fulgurante aupoint que la trace passe avant l'idée (le jet du peintre). Elle peut aussi mûrir longtempsà l'esprit, dans les corps, jusqu'à ce qu'un résultat se concrétise.Après ce moment d'imagination initiale, vient évidemment le travail pour qu'unecréation prenne sa forme définitive. Puis, parfois longtemps après, il y aura ou noncet accord du monde envers l'œuvre réalisée.Négliger l'importance de ce temps de la création et le travail qui en découle estl'erreur trop souvent commise par les tenants de la logique purement financière.Ceux-ci, à force de s'intéresser uniquement aux effets commerciaux d'une oeuvre,finissent par s'imaginer que cette oeuvre se crée toute seule ou qu'ils pourraientmême en (pré)déterminer la naissance.C'est oublier que la logique de la création est celle du risque, de l'aventure, de lachance, de la liberté, de la diversité. Sinon, nous ne ferions que reproduire ce quinous est déjà donné. Même si cette logique se conjugue avec l'économique (il faut del'argent pour produire, créer, vivre - un peu - de ses œuvres), sa finalité reste, duranttout le temps de la fabrication, indécise, fragile, ouverte.C'est à la lumière de notre attachement accordé à ce moment de création et à ce travailde l'œuvre et de son/ses auteur(s) que prennent sens l'engagement et l'activitéde la <strong>SACD</strong>. D'abord en cherchant inlassablement à protéger la liberté de créationet à valoriser le travail qui la constitue. En plaidant également pour que l'auteursoit au centre des dispositifs d'aides et de subventions publiques. En combattantenfin des préjugés politiques encore tenaces selon lesquels l'autonomie de la création,c'est juste un auteur qui invente dans son coin, imperméable aux enjeux économiquesqui le dépassent, indifférent aux politiques culturelles qui soutiennentson activité artistique.3


Inlassablement, le Comité belge de la <strong>SACD</strong>, son Délégué général, Frédéric Young,et toutes les équipes qui travaillent au sein de notre Maison unissent leurs forcespour réfléchir, rencontrer, débattre, revendiquer, inventer ainsi de nouvelles solidarités.Pas seulement les solidarités essentielles entre auteurs de divers répertoiresmais aussi celles d'une communauté de destin entre les auteurs et leurs publics,écrivains et éditeurs de livres, scénaristes et organismes de télévision européens,cinéastes et producteurs, metteurs en scène et directeurs de théâtre...Une communauté de destin qui offrirait d'autres cartes que celles comptées par unmonde dérégulé, où la liberté serait exclusivement celle du commerce, où seule laspéculation serait protégée.“ C'est à la lumière de notre attachement accordéà ce moment de création et à ce travail de l'œuvreet de son/ses auteur(s) que prennent sens l'engagementet l'activité de la <strong>SACD</strong> ”Une communauté de destin qui exige des partenariats comme nous les développonsdepuis plusieurs années avec ceux qui partagent nos valeurs, pour répondre auxmultiples enjeux auxquels nous sommes tous confrontés (un droit d'auteur actualisé,un statut d'artiste élaboré, une fiscalité adaptée, de nouvelles formes de créationdans le monde numérique, de nouveaux acquis européens comme un droit inaliénableà une rémunération pour les exploitations numériques).Alimenter en permanence le chaudron d'une création libre, autonome, diverse estdonc pour nous une pratique quotidienne exigeante. Cela ne fait que renforcer notreenthousiasme pour nous y consacrer…Luc Jabon,Président du Comité belge de la <strong>SACD</strong>4


Décisions du Comité belgeLes membres du Comité belge de la <strong>SACD</strong> se sont réunis à 9 reprises en 2012. Ils ontorienté et supervisé tout au long de l'année le travail de l'équipe de la Maison desAuteurs. Le Délégué général pour la Belgique rend compte à chaque séance du travailréalisé, des projets et des résultats intermédiaires.Sujets essentielsParmi les sujets à l'ordre du jour, sont àretenir les actions judiciaires relativesà la distribution par câble de Telenetet de Coditel, les négociations avec lesgrands radiodiffuseurs flamands (VRT,VMMA, SBS), les accords sur la vidéo àla demande, les arbitrages budgétairesde la Fédération Wallonie-Bruxellesdans le domaine des arts de la scène, lapétition (17.000 signatures!) auprès dela Commission européenne en faveur dudroit d'auteur, la défense du régime fiscaldes droits d'auteur au fédéral.Défense des auteursLe Président du Comité, Luc Jabon, a étéreçu par la Ministre de la Culture FadilaLaanan à deux reprises, notamment ausujet des arbitrages budgétaires.Qualité de serviceLe Comité a réfléchi aux objectifs de la<strong>SACD</strong> en Belgique pour 2013 et 2014. Aurang des priorités identifiées figurent leperfectionnement des dispositifs d'accueildes auteurs, le contrôle renforcéde la qualité des répartitions, l'innovationdans les services proposés auxmembres, comme l'e-dépôt ou le registredes contrats.Action culturelleLe Comité prend également des décisionstrès régulières en matière d'actionculturelle. Prix, bourses, soutiens, partenariatssont discutés et analysés selonles critères prédéfinis pour s’assurer queles fonds culturels de la <strong>SACD</strong> serventau mieux les objectifs de formation, depromotion des œuvres et d'aide à lacréation qui justifient légalement cedispositif, récemment reconnu commeconforme aux prescrits européens par laCour de Justice européenne.L’expérience du collectifPour Bernard Breuse, qui achève unmandat de 4 ans au Comité, participer aufonctionnement démocratique d'unevéritable société d'auteurs, c’est fairel’expérience du collectif. Être membredu Comité belge, c'est mettre, pour un moment,sa singularité d'auteur au servicedu collectif. C'est mieux appréhender lefonctionnement de la Société pour aider,avec d'autres, à l'amélioration de notresort commun. Ce sont des rencontres, desdébats et des idées communes dont on aun grand plaisir à suivre l'application.Pour en savoir plus sur la compositionet le fonctionnement du Comité belgede la <strong>SACD</strong>, rendez-vous sur notresite : www.sacd.be.5


2012, des résultatsfinanciersexceptionnelsEn 2012, dans un contexte de crise des budgets de l'État, la <strong>SACD</strong> a réalisé ses objectifs: répondre aux problématiques qui se posent aujourd'hui à une société d'auteurs,agir pour une juste rémunération de ses membres, préserver les droits des créateurs,conseiller et orienter ceux qui en font la demande.Cette année encore, les chiffres montrent que son “cœur de métier” a mobilisé lesresponsables et tous les collaborateurs de ses équipes. Dans une optique d'utilitégénérale toujours à réinventer, des résultats financiers exceptionnels attestentde ses préoccupations permanentes : négocier de justes perceptions, accélérer lesrépartitions sans perdre de leur précision, mettre en valeur les répertoires et lesauteurs, dialoguer avec les institutions et les pouvoirs publics, initier ou participeraux réflexions professionnelles, contribuer de ce fait à l'exercice nécessaire de laliberté d'expression de nos membres.Résultats financiersDes perceptionsglobales de21.494.402€,dont on notera2.887.817€en spectacle vivant.Des répartitionsbelges qui s'élèvent à5.339.287€, auxquellesil faut ajouter les sommesversées aux auteursfrançais ou d'autresnationalités par la <strong>SACD</strong>depuis Paris.Le “taux defrais net” à 13,02%.6


Négociations,mobilisations, partenariats2012 a été une année de négociations et de mobilisations sur tous les fronts. Voici unflorilège des actions menées et des aboutissements dont la <strong>SACD</strong> peut se prévaloir :Les décisions fondamentales obtenues,après un travail considérable, dans lesdossiers judiciaires relatifs à la distributionpar câble de Telenet et de Coditel.Au sens de la loi sur le droit d'auteur de1994, “ direct injectie is een kabeldoordgift”, “ l'injection directe est une retransmissionpar câble ”. Il aura fallu plus de 6ans, et une décision totalement erronéeen première instance à Malines en 2010,pour que la Cour d'appel d'Anvers rappelleenfin cette évidence non seulementà Telenet, mais aussi à Coditel qui s'étaitjointe à cette procédure.Une mobilisation exceptionnelle pourpréserver les auteurs des effets négatifsde la crise budgétaire, en matière de chômage(mesures ONEM abandonnées), defiscalité (maintien du système voté en2009) ou de budgets de création (budgetCAPT et Conseil de la Danse).Dans le cadre du renouvellement ducontrat de gestion de la RTBF et de sanégociation avec le Gouvernement dela Fédération Wallonie-Bruxelles, la<strong>SACD</strong> et la Scam se sont mobilisées, toutcomme Pro Spere, pour faire entendreles revendications des auteurs dans cedébat portant sur le premier opérateurculturel belge francophone. Nos sociétésont été auditionnées au Parlement de laCommunauté française et le Présidentdu Comité belge écouté par la MinistreLaanan et son cabinet.Plusieurs propositions formulées ont étéretenues dans le contrat de gestion final,dont un point essentiel : la relance de lafiction télévisuelle, moribonde depuistrop longtemps. Des moyens importantsseront concentrés par la FédérationWallonie-Bruxelles et la RTBF pour assurerqu'une fiction hebdomadaire soit àl'antenne en 2015 au plus tard.La conclusion d'un nouvel accord pluriannuelavec la VRT, dont l'actioncontinue en faveur de la création télévisuelledans le respect de ses auteurs està souligner.La signature d'un contrat exemplaireavec la SONUMA, en charge de la numérisationet de l'exploitation des archivesde la RTBF.Après des années de procès, la Cour deJustice européenne a estimé que l'arrêtéroyal belge relatif à la rémunérationdes auteurs pour le prêt public de leursœuvres n'était pas conforme à la directivefixant les règles du droit d'auteurdans l'Union européenne.En conséquence, le Ministre fédéralde l'Economie, Johan Vande Lanotte,son cabinet et son administration, ont7


négocié avec les trois Communautéset Reprobel afin d'établir un nouvelarrêté royal. Ce dernier a été publié auMoniteur le 27 décembre 2012. Il fixe denouveaux principes tarifaires découlantde la décision de la Cour de Justiceeuropéenne à savoir qu'ils prennenten compte le nombre d'œuvres disponiblespour le prêt et le nombre de cesprêts. Les auteurs devront toutefois secontenter du maintien de leur rémunérationpour les années 2004 à 2013, puisd’une augmentation très progressive de2014 à 2017. Pour mémoire, plus de 2/3des prêts, et donc des rémunérations,prennent place en Flandre.La modification de l'arrêté royal pourraitavoir pour effet de conduire à unerévision en 2013/2014 du barème derépartition " prêt public " de la <strong>SACD</strong>.Des négociations ardues en copie privéeet surtout en reprographie belges,du fait de l'opposition des importateursd'appareils permettant la copie. Et logiquement,l'inquiétude des auteurs et deséditeurs devant les procédures belgeset européennes que multiplient cesindustries multinationales prédatricesafin d'empêcher Auvibel et Reprobelde remplir leurs missions légalescorrectement.Les rencontres avec le SPF Economie,qui a mené dans la première moitié de2012 un vaste processus de concertationavec les sociétés de gestion collectivedans le but d'élaborer les arrêtés d'applicationde la loi de décembre 2009 portantsur leur organisation et leur contrôle.La déception des auteurs suite àl'échec de la mission de médiation deMonsieur Vittorino, commanditéepar le Commissaire européen Barnier,pourtant sincèrement à la recherche desolutions équilibrées.La promotion de deAuteurs, sociétéd'auteurs attendue en Flandre par lesprofessionnels et les institutions, etque rejoignent à présent en nombre nosmembres flamands.La participation à la mise en placedu Partenariat Interprofessionneldu Livre et de l'Edition numérique(PILEn), avec la Scam, l'ADEB et l’ELC(éditeurs), ainsi que le SLFB (libraires).Soutenue par la Ministre de la Culture,l'organisation a proposé aux professionnelsplusieurs formations autour del'impact du numérique sur la chaîne dulivre. La Maison des Auteurs s’est impliquéedans la mise en place de ces formations,ainsi que dans l’organisation dedeux Apéros du Numérique/Bela ayantpour thème les créations numériques etl'autoédition.à noter Le lancement par le PILEndu site www.futursdulivre.be, dotéd'un moteur de recherche spécialisésur les évolutions du livre, à consulterabsolument.Deux autres partenariats importants : la<strong>SACD</strong> a renouvelé et amplifié ses collaborationsavec la Chambre du Théâtrepour l'Enfance et la Jeunesse (CTEJ),8


qui regroupe les compagnies de ce secteuroù foisonnent auteurs et créationsoriginales.Elle a aussi passé un accord avec lestélévisions locales et le Centre duCinéma et de l'Audiovisuel afin desoutenir la diffusion dans ce réseaude courts métrages d'auteurs de notreCommunauté, regroupés dans une casemensuelle.Des négociations avec différentesnouvelles plateformes de distributioncomme Mobistar, KPN (Snow),Weepee.La réorganisation des services de la<strong>SACD</strong> au Grand-Duché de Luxembourg,Janine Lorente reprenant le mandat degestion de Frédéric Young sur demandedes autorités locales.Le contrat <strong>SACD</strong>-Scam AB télévisionpassera vraisemblablement sous pavillonfrançais, le groupe de télévision ABs'étant "replié" en France; AB3 et AB4étant désormais éditées par "AB thématiques"depuis Paris.Les 784 conseils juridiques offerts auxmembres (consultations écrites), sanscompter les négociations de contrats,leur relecture, les levées de contentieux(95 dossiers traités), ... En 2012, l’essentielde ces actes, des entretiens téléphoniquesou sur rendez-vous et autres médiationsont concerné principalement lestatut d’artiste et la fiscalité.Les 5 prix et les 153.720€ de soutienculturel engagés par le Comité belge,dont 2/3 répartis au travers de 52bourses directes aux créateurs.Les auteurs de la <strong>SACD</strong>, de la Scam et dela SOFAM ont découvert récemment lenouvel outil de déclaration en ligne,accessible via le portail www.auteuronline.be, leur permettant de nouscommuniquer de façon complète etsûre les informations indispensables àla perception et à la répartition de leursdroits. Rappelons que le Service desauteurs est disponible pour aider toutauteur à remplir ses déclarations, enligne ou sur papier.De nombreuses occasions de rencontresavec les auteurs ont été suscitées ou saisiesen 2012 : ateliers professionnelsproposés aux auteurs en Festivals, Fêtedes auteurs (Pierre Mertens y fut couronnéd'un Prix de consécration), lesdeuxièmes Rencontres de Bruxelles surle thème de la création connectée (à revoir: l'intervention magistrale de BenoîtPeeters sur www.sacd-scam.be)....www.bela.be s'est encore enrichie et safréquentation s’est développée.9


Mais aussiUne nouvelle ligne de communicationmarquée par la publication des quatrepremiers numéros de la lettre d’informationDazibao sur les thèmes de lacréation radiophonique, du droit de prêt,du contrat de gestion RTBF et du statutdes auteurs.La publication du Bilan des auteurs,mieux qu'un rapport annuel, une miseen perspective des hauts faits de nosmembres : un ePub et un must !Une présence active dans de très nombreuxconseils consultatifs dont laCommission des Lettres, le Conseilde l’Art dramatique, la Commissiond’aide à l’édition, la Commission d’aideà la bande dessinée, le Conseil interdisciplinairedes Arts de la scène, laCommission du théâtre amateur.à noter Béatrice Buyck a été nomméePrésidente du Conseil des arts forains,du cirque et de la rue et Frédéric YoungPrésident du Conseil du livre.Ils créent, ils innovent !Voilà de quoi ne paspasser à côté repérerles tendances prendrela mesure des élans etbrasser les audaces.Le Bilan des Auteursest un livre en formed’invitation. Car il y atant d’auteurs talentueux,d’univers fantasqueset si peu de temps à perdreavant de les rencontrer.Une publicationBilan des AuteursIllustration de couverture de Félicie Haymoz10


DAZIBAOdAziBAoN°1 avril-mai 2012N°2 juin-juillet 2012Lettre d’information de la <strong>SACD</strong>-ScamLettre d’information de la <strong>SACD</strong>-SCAMDazibao #1œuvre de David de TscharnerDazibao #2œuvre de Félicia AtkinsondazibaoN°3 septembre-octobre 2012Lettre d’information de la <strong>SACD</strong>-ScamdaZibaoN°4 novembre-décembre 2012Lettre d’information de la <strong>SACD</strong>-ScamDazibao #3œuvre de Sébastien BoninDazibao #4œuvre de Félicie Haymoz11


Les chiffresLa <strong>SACD</strong> s’engage au côté de ses membres. En 2012, la difficulté des perceptions enspectacle vivant (utilisateurs des répertoires mis en difficulté par les restrictionsbudgétaires) a été compensée par un travail sur l’outil PIMENT (base de donnéesqui permet un suivi des perceptions). Les améliorations apportées par les équipesfrançaises et belges ont permis de stabiliser les perceptions, qui présentent unelégère hausse, alors que le nombre de membres de la <strong>SACD</strong> a diminué de quelquesdizaines, suite à l'adhésion de membres néerlandophones à la société deAuteurs.Nombre de membres de la <strong>SACD</strong> en Belgique20092.057 membres20102.199 membres20112.363 membres20122.328 membres126 auteurs ont adhéré à la <strong>SACD</strong> en Belgique. 161 ont démissionné de la société.Parmi eux une immense majorité d’auteurs néerlandophones ayant adhéré àdeAuteurs, désormais opérationnelle.12


Perceptions en BelgiqueLes encaissements globaux en 2012 sont de 21.494.402€, montant légèrement supérieurà celui de 2011. La progression observée ces dernières années en spectaclevivant se poursuit.PERCEPTIONSSpectaclevivantAudiovisuel/CâbleCopie privéeReprographie20092.589.689€ 13.916.232€ 2.202.953€ 163.617€20102.613.137€ 14.779.359€ 61.701€ 194.387€20112.781.767€ 17.189.968€ 1.164.196€ 148.601€20122.887.817€ 16.179.979€ 2.238.999€ 148.210€Perceptions nettes14.277.618€12.932.445€16.803.017€15.587.595€200920102011 201213


3.344.421€ 4.270.250€2009 2010Répartitions auxauteurs résidant enBelgique5.339.278 € ont été répartisentre les auteurs belges en2012, un montant considérablesi l’on considère le bond de 26%réalisé en 2011 et la baisse desbudgets culturels.5.374.639€ 5.339.287€2011 2012Charges et taux de fraisTaux de frais net (%)Charges nettesde gestion de la <strong>SACD</strong>11,24%13,17%200920102009 1.605.480€2010 1.703.275€2011 1.852.306€2012 2.029.950€11,02% 13,02%2011201214


2013-2014,objectifsLa répartition des droits reste et restera au-delà de 2013 notre priorité première,notre principal objectif. Les auteurs ont besoin de ces rémunérations pour vivreet pour financer l'écriture et le développement de nouveaux projets. Or, c'est précisémentpour ces phases, pourtant cruciales, que l'argent est cruellement rare enBelgique francophone. Nous sommes conscients que le droit d'auteur réparti demeureun outil indispensable à la liberté de création des auteurs.Accueil des auteursLe nombre des membres de la <strong>SACD</strong> enBelgique est passé de 2.057 en 2009 à2.328 en 2012.Ce ne sont pas moins de 271 membressupplémentaires qu'il convient d'accueilliret d'écouter.Téléphones, mails, permanences, demandesde bourses, déclarations, demandede soutiens juridiques se multiplient.Malgré cette croissance, qui posequestion en soi, le perfectionnement del’accueil dans le sens d’un service deplus en plus individualisé mobilisedepuis la fin 2012 l'ensemble des collaborateursspécialisés de la Maison desAuteurs de Bruxelles. Il s'agit notammentde répondre avec efficacité, par desoffres de services modernisées et repensées,aux besoins actuels de chacunedes différentes catégories d'auteurs queregroupe aujourd’hui la <strong>SACD</strong>.Compétences et outilsUn monde technique, codé, plus monopoliste.Un monde en bouleversement,traversé de bruits et de fureurs, plus interconnecté.Un monde de compétition,où l'exploitation s'accélère alors que lacréation ralentit tant la préparation etle financement des projets s'allongentet se complexifient.Un monde de chemins incertains où la<strong>SACD</strong> se doit de créer des équipes decollaborateurs compétents, disponibles,aux connaissances régulièrement misesà jour, impliqués dans les milieux dontils s'occupent, attentifs aux auteurs etaux œuvres, à leurs problèmes, aux solutionsà leur offrir.Un monde de vitesse et de précision oùla qualité de nos outils sera “challengée”par des acteurs prédateurs.Solidarités pour la libertéAvec ses quelques 10.000 affiliés, regroupésen quatre sociétés d'auteurs,la Maison des Auteurs est un lieu oùs'élaborent de nouvelles formes de solidarité,où se construisent des outils deréseaux utiles, s'assemblent les informationssur les sources de financementque recherchent les créateurs soucieuxd'autonomie.15


PartenariatsQu'est-ce qui nous distingue desautres ? Que nous soyons d'Arlon ou deBruxelles ?Certainement nos valeurs. Et cellescicomprennent un esprit de rencontre,de débat et de collaboration. La <strong>SACD</strong>est, avec la Scam, le moteur de plusieursregroupements tels que ProSpere, la Fédération des professionnelsde l'Audiovisuel en FédérationWallonie-Bruxelles.EngagementAu départ de chacune de nos actions, ily a toujours cette conviction : “ Oui, lacréation est le levier majeur d'une sociétéconfrontée à la nécessité du changement.” À son urgence aussi.Et la création artistique demeure l'oxygènemême de l'Humain au sein d'unesociété hyper-technique.C'est pourquoi notre travail restera untravail ENGAGé.La disponibilité au partenariat animeaussi l'action de la <strong>SACD</strong> au sein dela Société des Auteurs Audiovisuels(SAA) qui regroupe 24 sociétés d'auteurseuropéennes, intervient sur lesprojets de directives et représente lescréateurs auprès des Commissairesou des Parlementaires de l'Unioneuropéenne.C'est notamment à l'initiative de la<strong>SACD</strong> que la SAA a lancé en novembre2012 une pétition européenne pourle droit d'auteur qui a recueilli 17.000signatures.Citons d'autres partenariats qui nousimportent : Bela et la Trois (RTBF), laMaison des Auteurs au sein du PILEn,la <strong>SACD</strong> et la Scam avec la Promotiondes Lettres et la Première (radio RTBF),les partenariats noués avec la Foire dulivre, le FIFF, Anima, la CTEJ...16


1777-2012,actualité permanented’une société d’auteursengagéeSociété d’auteurs internationale, la <strong>SACD</strong> rassemble plus de 53.000 membres,dont près de 2.400 en Belgique. Elle est spécialisée dans le spectacle vivant(théâtre, mise en scène, arts lyriques, chorégraphie, musique de scène, arts ducirque, arts de la rue, arts forains, comédie musicale, one man show, spectacle humoristique...),le cinéma et l’audiovisuel (longs métrages et courts métrages de fiction,téléfilms, séries, feuilletons, docufictions, animation, fiction radiophonique...).Fondée en 1777, par des auteurs et pour des auteurs, la <strong>SACD</strong> les conseille dansleur parcours professionnel. Elle gère, perçoit et répartit leurs droits. Elle s’estadaptée à toutes les évolutions techniques qui ont marqué l’évolution de la créationartistique et de sa diffusion, désintéressée ou commerciale, en conservant sonéthique et la philosophie solidaire de ses fondateurs.Société de gestion individuelle et collective (sans but lucratif), elle développe aussiune politique d’action culturelle et assure la défense du statut et des intérêts deses membres dans les milieux politiques et culturels. Outre une trentaine d’accordsde réciprocité répartis à travers le monde, la <strong>SACD</strong> collabore activementavec sept sociétés d’auteurs européennes pour faire éclore une nouvelle éthiquede la gestion collective au profit des auteurs de l’audiovisuel et des utilisateurs deleurs répertoires.Gestion des droitsLa <strong>SACD</strong> négocie des conditions et desminima de rémunération pour les auteurs; elle se charge de la perceptiondirecte des droits auprès des entrepreneursde spectacles, des producteurs,des diffuseurs, des opérateurs. Elleest spécialisée dans la perception desdroits de diffusion des œuvres à la radio,à la télévision, sur un réseau câbléou sur Internet. La reproduction de cesexploitations à domicile (copie privée)ou des œuvres originales par photocopie(droits de reprographie) est égalementsource de rémunération pour sesmembres, tout comme le prêt public.Conseil juridique etprofessionnelLe Service juridique de la <strong>SACD</strong> se tientà la disposition des membres pour toutce qui a trait à leur activité de création: assistance ‘sur mesure’ dans les17


contacts avec des partenaires, modèlesde contrats, négociation, statut social,fiscalité... Les utilisateurs des répertoiresbénéficient aussi d’un servicepersonnalisé, visant la mise au pointd’accords justes et équilibrés. Grâceau registre des contrats et au registredes collaborations, la <strong>SACD</strong> procuredésormais à ses membres des outils innovantspour renforcer leurs projets etassurer le suivi ultérieur de leurs droitsdans un environnement en mutation.Action culturelle etpromotionLa <strong>SACD</strong> soutient et encourage la création.De nombreuses bourses sont proposéeschaque année aux auteurs (captationde spectacle, répétition de textes,chantier scénique, aide à l’écriture, filmsde fin d’études, sous-titrage, invitationsà des festivals, formations...), ainsi queplusieurs prix renommés. Partenaired’institutions et d’événements dans ledomaine des arts de la scène et de l’audiovisuel,elle organise des actions depromotion artistique, des rencontressur des thèmes liés au droit d’auteur età la création, détaillées sur son site webwww.sacd.be. Son portail en ligne descréateurs www.bela.be permet de découvrirplusieurs centaines d’auteursmembres et leur riche répertoire.18


<strong>SACD</strong> - Scam - SOFAM - deAuteursLa Maison des Auteurs de Bruxelles réunit la <strong>SACD</strong>, la Scam, la SOFAM etdeAuteurs. Ce regroupement permet de répartir les coûts de fonctionnement,de partager les savoir-faire et les infrastructures, d’améliorer les procédureset d’élargir les réseaux.Les auteurs, comme les utilisateurs de leurs répertoires multidisciplinaires,y bénéficient de services plus étendus et d’une meilleure représentation dansles débats culturels. Ensemble, ces sociétés représentent plus de 87.000auteurs dans le monde.Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg et CanadaContact<strong>SACD</strong> – Maison des Auteurs, rue du Prince Royal 87 à 1050 Bruxelleswww.sacd.be/servicedesauteurs@sacd.be/www.bela.beT +32 (0)2 551 03 20Suivez-nous sur Facebook et sur TwitterLa <strong>SACD</strong> met en valeur ses plus jeunes auteurs.En couverture: Valentin Pythoud, Compagnie RuspaRocket, auteur, membre de la <strong>SACD</strong>, photographié parGrégoire Pleynet. www.rusparocket.comConception graphique : www.facetofacedesign.comÉditeur responsable :Frédéric Young, Maison des Auteurs asbl.19


<strong>SACD</strong> | Maison des Auteurs, rue du Prince Royal 87 - 1050 Bruxelleswww.sacd.be | servicedesauteurs@sacd.be | www.bela.be | T +32 (0)2 551 03 20En couverture : Valentin Pythoud , auteur, membre de la <strong>SACD</strong>, photographié par Grégoire Pleynet

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