Lettre aux auteurs 21 - Report - sacd

#21Lettre aux auteursSACD et SCAM BelgiqueDossier bande dessinée :nouveaux défis, nouvelles solutionsQuelles conditions de création pour les auteurs dramatiques, demain ?Interview de Thierry DebrouxBulletin d’information semestriel – juin 2010 / P 202 177 – PB /PP – B46 – Liège XÉR : Frédéric Young / Rue du Prince Royal, 87 / 1050 Bruxelles©François Schuiten – 2009Lettre aux auteurs 21 – 1

VOS DROITS— Poursuite desnégociations dansle numériqueFrédéric Young,Délégué général pour la Belgique de la SACD-SCAML’évidence se manifeste désormaisquotidiennement : la création, laproduction et la diffusion des réalisationsscientifiques et artistiques sontbouleversés par l’apparition fulgurantede nouvelles techniques. Après la musique,l’audiovisuel, voici le tour desécrits et des images fixes de tous genresde basculer dans de nouvelles réalités.Les multiples débats, recommandations,procès déjà initiés depuis dix ans indiquentqu’un des sujets majeurs de cetterévolution est le droit d’auteur. Partout celui-cifait l’objet d’âpres négociations.Dans une économie d’investissements,les projets exigent d’importantesressources et leurs modèles économiquesà moyen terme demeurent incertains.Convenir des modalités d’usage desœuvres et des droits puis établir les premierspartages des revenus ne sont pasdes tâches aisées.La faute aux droits d’auteurs ?À cet égard, il est scandaleux que lacomplexité née de la mondialisation desréseaux de distribution et de l’accélérationdes techniques soit reprochée au droitd’auteur. Ce dernier est un outil formidablepour forcer une coopération nécessaireentre les différents acteurs impliquésdans un monde qui hurle son manque derégulation et de solidarité.Créer des consensus libérateursd’énergie entre représentants d’intérêtsdifférents prend du temps, c’est une réalité.Et les discussions sont d’autant plusmalaisées que les échanges non autorisésentre internautes, rendus possibles par lagénéralisation des connexions à haut débit,assèchent actuellement les perspectivesdes offres légales.De nouveaux modèles de rémunérationpour les auteursIl est donc de la responsabilité de vossociétés d’auteurs d’agir pour faire valoir vosdroits et promouvoir des modèles où l’auteuroccupera toujours une place équitable,favorisant sa liberté de création. Nous yinvestissons une part importante de notretemps de travail : négociations sur la télédistributionnumérique (et même procèsavec Telenet-Liberty Global), négociationssur la VOD (vidéo à la demande) avec lesplates-formes et tous les éditeurs de programmes,négociation sur la numérisationdu patrimoine (SONUMA, ÉtablissementsScientifiques Fédéraux, etc.), négociationssur la révision des exceptions légales audroit d‘auteur, négociations des nouveauxtarifs d’Auvibel (copie privée) et de Reprobel(reprographie), négociations sur l’encadrementlégal des échanges entre internautes(un « Hadopi belge »), négociations avec leséditeurs de programmes qui, comme laRTBF, désormais affectée d’un «.be» , setransforment en « média global », produisantet assemblant des œuvres et des émissionspour les diffuser par tous les moyenspossibles, négociations avec les éditeurs delivres pour mener des stratégies communes(comme au lancement de Reprobel)…Ne pas baisser les brasCes négociations portent leurs fruits.Elles doivent être réfléchies, entreprises,travaillées, poursuivies, expliquées inlassablementtant aux auteurs et aux usagersde nos répertoires qu’aux Pouvoirs publics.D’où une profusion de débats, colloques, publications,tables-rondes, rencontres, etc.Nous venons de régulariser certainsaspects de l’exploitation en VOD avec Belgacomainsi qu’avec Telenet au terme de3 ans de discussions. En matière de télédistributionnumérique, des contrats importantsont été confirmés avec Brutélé etTecto (VOO), ou encore Wolu TV (grâce auBourgmestre Olivier Maingain). D’autrescontacts sont en cours.Les accords se concluent, parfoismodestes. Ce sont de premières étapes,liées à de premières exploitations. Lesdroits arrivent, nous les répartirons auplus vite. La place des auteurs est mieuxcomprise, mieux acceptée. Une reconnaissancequi se gagne. Et déjà, les négociationsreprennent. Elles s’adapterontà leur contexte mouvant, un monde passionnant!Il est scandaleuxque la complexité néede la mondialisationdes réseaux dedistribution et del’accélérationdes techniquessoit reprochée audroit d’auteur.Ce dernier est unoutil formidablepour forcer unecoopérationnécessaire entre lesdifférents acteursimpliqués dans unmonde qui hurle sonmanque de régulationet de solidarité.© Photosani – Fotolia.comLettre aux auteurs 21 – 4

VOS DROITS— Les registresde prépublicationuniversitaireFrédéric Young,Délégué général pour la Belgique de la SACD-SCAMToute la production scientifiqueuniversitairePlusieurs auteurs membres nousont questionnés au sujet d’une récenteinitiative des universités belges (aprèsd’autres notamment aux USA) : la mise enplace de bases de données où devront êtreobligatoirement déposés tous les articleset travaux des professeurs, chercheurs etdoctorants, en pré- ou en post-publicationpar un éditeur. Le Conseil du Livre s’estégalement saisi de ce dossier.En soi, cette collecte de la productionfinancée par l’Université s’avère de touteévidence utile et légitime. Elle permettrade constituer la mémoire des rechercheset publications de la Communauté universitaire,d’en faciliter l’accès interne, demettre à profit les nouvelles techniquesliées à la numérisation des textes.À marche forcéeLà où la difficulté se pose, c’est quela mise en place de ces « registres » s’effectue« à marche forcée » et place lesauteurs en porte à faux avec les éditeursscientifiques et universitaires, inquiets dela perte de leur monopole sur l’édition et ladiffusion œuvres. Car l’intention des universitésne semble pas se limiter – commepourraient le prévoir les exceptions à la loi– à conserver-numériser-rendre disponiblesur des terminaux installés dans les universités,mais plutôt à interconnecter toutesces bases entre elles, internationalement,voire à les rendre accessibles au publicen général. C’est donc progressivementun immense affrontement qui se prépareentre les « majors » de l’édition scientifiqueet les gestionnaires des universités et leursbibliothécaires.Chaque partie dispose d’argumentssolides… mais les auteurs de toute évidencene souhaitent pas être pris enotages d’un conflit qui pourrait porter atteinteà la notoriété de leurs œuvres (vitaleen matière scientifique) ou à certaines deleurs ressources financières. Ils n’apprécientpas tous le caractère disons comminatoirequi accompagne le lancement deces nouveaux « registres ».Une concertation nécessaireD’un point de vue politique, uneforme de régulation s’impose : le fonctionnementuniversitaire et notre place dansl’édition scientifique internationale sontdes enjeux majeurs en termes d’économie,de sciences, de culture. Bref de développementde notre communauté.Une plus grande concertation doits’ouvrir donc, sans tarder. Vos sociétésinterviennent déjà dans ce débat au niveaudu Conseil du Livre. Elles analysentactuellement les dispositions juridiquesproposées aux auteurs par les universitéset interviendront au Conseil du Livre et auprèsdes universités.Un immenseaffrontementse prépareprogressivemententre les « majors »de l’éditionscientifique et lesgestionnaires desuniversités et leursbibliothécaires.Lettre aux auteurs 21 – 5

VOS DROITS— Enfin lesamendementsattendus pour lacopie privéeLe Gouvernement a enfin décidéen 2009 d’adopter les nouveaux tarifsde copie privée, après cinq années deguerre quasi mortelle menée par l’industriecontre les dispositifs de rémunérationdes auteurs et autres ayantsdroit, tant en Belgique qu’au niveaueuropéen.La loi du 22 mai 2005 avait revisité defond en comble le concept de copie privée,prévoyant l’introduction d’une redevancesur les disques durs, clés USB, lecteursMP3, cartes mémoire, smartphones… (etautres matériels informatiques permettantla reproduction d’œuvres protégées).Cette nouvelle définition a provoqué alorsdes débats animés dans l’industrie et auParlement. Quatre ans auront finalementété nécessaires pour que les arrêtés d’applicationde cette loi paraissent au Moniteur(23 décembre 2009). Ces mesures etles tarifs qui lui sont associés sont entrésen vigueur le 1 er février 2010.Les nouveaux tarifsCabinet et de l’Administration du Servicepublic fédéral de l’Économie, entre les représentantsdu secteur de la distribution,de l’industrie technologique, des PME, desconsommateurs et des ayants droit. L’arrêtéroyal prévoit aussi des évaluations etdes études qui seront utiles, notammentpour suivre les développements techniquesdes catégories de supports et descapacités de stockage, ainsi que le statutdes équipements pour lesquels une solutionest encore à trouver.Précisons qu’en dépit des dispositionsprévues par la loi du 22 mai 2005,la rémunération pour la copie privéed’œuvres n’est à ce jour perçue que par lestitulaires de droits sur les œuvres audiovisuelleset sonores. En effet, cette modificationlégislative prévue par la loi du 22mai 2005 n’a pas été mise en vigueur parl’arrêté royal du 17 décembre 2009. Cet arrêtéroyal a uniquement modifié les tarifset maintenu le bénéfice de cette rémunérationaux ayants droit des catégoriesd’œuvres précitées.RésistancesLa publication de ces nouveaux tarifs,attendue depuis des années par lesayants droit, a soulevé des réactions chezles industriels ainsi qu’auprès de quelquesélus. La presse a relayé certains de leursdiscours « anti-rémunération », mais defaçon moins vive que dans les années ‘90.C’est pourtant d’une juste rétribution qu’ils’agit pour les auteurs et autres ayantsdroit dont les œuvres sont reproduites, parmillions, dans les foyers. Ces rentrées leurpermettent aussi de continuer à créer. Enparallèle, les particuliers sont maintenantcouverts d’un point de vue juridique pourles copies qu’ils entreprennent dans lecadre familial et dans les limites fixées parla loi.Les nouveaux tarifs fixés par le Gouvernementse basent sur des années denégociations, menées au sein d’une commissionprévue par la loi sous l’égide duPar conséquent, les auteurs d’œuvreslittéraires et graphiques ne peuvent à ce jourpas encore bénéficier d’une rémunérationpour la copie privée.Lettre aux auteurs 21 – 6

VOS DROITS— La nouvelleloi de contrôledes sociétés degestionAu cours de la dernière décennie,plusieurs projets de loi ont été déposés,visant à mieux encadrer les sociétés degestion, mais aucun n’a été approuvé.C’est le 1 er février 2008 qu’un groupe detravail du Conseil de la Propriété Intellectuelles’est enfin penché sur le projetdu 11 mai 2006. Ce projet a ainsi fait l’objetd’une série d’améliorations notableset a pu être finalisé, avant vote final duParlement, lors d’une négociation entrele Cabinet du Ministre Vincent VanQuickenborne et les représentants dessociétés de gestion. La nouvelle loi estentrée en application le 1 er avril 2010.Cette nouvelle règlementation entraînerainévitablement des changementsdans la manière de travailler des sociétésde gestion. Pas question malheureusementd’une simplification des procédures :les contraintes administratives et comptablessont au contraire sensiblementalourdies. En ce qui concerne la SACD etla SCAM, l’alignement sur ces mesuresse fera de façon naturelle, la plupart desexigences légales étant déjà appliquéesdepuis plusieurs années.Soulignons que cette loi aura des effetsimportants sur les méthodes de travaildes sociétés de gestion, notamment dansla mesure où elles ont désormais l’obligationd’établir des tarifs (soumis au contrôlesuivi du SPF Économie), et de les appliquersans discrimination et dans l’intérêt desayants droit. Ceci changera certainement lecadre de nombreuses négociations avec lesgrands usagers de leurs répertoires.En ce qui concernela SACD et la SCAM,l’alignement sur cesmesures se fera defaçon naturelle, laplupart des exigenceslégales étant déjàappliquées depuisplusieurs années.Les prescriptions dela nouvelle loi— L’obligation pour les sociétés degestion étrangères (c’est le cas de la SACDet de la SCAM) de se constituer sous formede succursale.— L’obligation d’accepter pour membrestous les créateurs dont le profil correspondà celui défini dans leurs statuts et de gérerles intérêts de tout ayant droit qui leur enfait la demande.— Une présentation spécifique et harmoniséedes comptes annuels (plus détailléequ’un plan comptable simplifié).— Une gestion financière et comptabledistinctes des avoirs propres des sociétéset des sommes perçues au nom deleurs membres.— L’interdiction de procéder à des placementsspéculatifs.— La publication sur le site Internetdes tarifs, procédures de perception etbarèmes de répartition pratiqués.— Le versement des sommes perçuesaux ayants droit dans les 24 mois aprèsleur encaissement.— La déclaration des conflits d’intérêtspotentiels.— La mise en évidence auprès desayants droit des coûts réels pris en comptepour la perception, la gestion et la répartitiondes droits, par catégorie d’œuvres(illustration, film, droits de câble, reprographie,etc.).— La validation, par le Service deContrôle des Sociétés de Gestion du Ministèrede l’Économie, de toutes les modificationsapportées aux tarifs, et ce deuxmois avant leur approbation officielle.— Un accès aux répertoires pourtoutes les personnes légalement concernées,sur place ou par demande écrite.— L’affectation de 10% maximumdes sommes perçues à des programmesde soutien social, culturel ou éducatif, àcondition que ces projets soient gérés ausein même des sociétés (et non par desorganismes tiers, plus difficiles à contrôler,comme ce fut parfois le cas dans le passé).— Des compétences d’enquête étenduespour le Service de Contrôle des Sociétésde Gestion du Ministère de l’Économie,pouvant donner lieu à des sanctionsofficielles.— L’extension des tâches du commissaire-réviseur.— Le financement du Service deContrôle par les sociétés de gestion ellesmêmes(prélèvement prévu de max. 0,4%des droits perçus).— Et la publication annuelle, par leService de Contrôle, d’un rapport d’activitédétaillant les résultats financiers pourle secteur et l’ensemble des informations,plaintes et interventions des fonctionnairesresponsables.Lettre aux auteurs 21 – 7

DOSSIERqui équivalent de plus en plus à des forfaitsà la création.Comme des mercenaires ?© Serge DehaesLes dessinateurs, scénaristes etillustrateurs seraient-ils devenus desmercenaires, travaillant au projet ? Cetteévolution économique – pas nécessairementdévalorisante – induit cependantune perte de stabilité et une fragilisationdes auteurs non-encore confirmés. D’autantqu’il n’y a toujours pas de vrai statutd’artiste/d’auteur dans le secteur, en dépitdes systèmes de « tiers-payant » développéespar certains organismes (comme laSMart), qui institutionnalisent l’intermittencestructurelle et organisée. Commentêtre reconnu comme acteur économique àpart entière ?— Vers denouvelles règlesdu jeu dans laBD et le livreillustré ?La SACD, la SCAM et la SO-FAM ont lancé début 2009, avec leursmembres auteurs de BD, ainsi que plusieursauteurs de livres illustrés, uneréflexion sur les impacts de la transformationdu marché et l’évolution despratiques éditoriales et de création. Lesconséquences de la numérisation de lachaîne de création-production-diffusionont été étudiées. L’apparition demultiples plates-formes numériques(légales ou illégales, commerciales ounon) apparaît en effet comme un phénomènecrucial pour les auteurs.Trois séances de travail ont été organiséesavec les auteurs, réunissant unetrentaine de professionnels, ainsi que plusieursréunions en interne. Voici quelquesunesdes difficultés pointées par les participants.Les auteurs de BD et les illustrateurssont confrontés aujourd’hui aux bouleversementsdu marché, qui perturbentsérieusement à la fois leurs conditions detravail, leurs relations avec les éditeurs,leur statut… et leurs revenus.Une fuite en avantL’expression « fuite en avant » estsouvent apparue dans les discussionspour évoquer l’emballement des acteursde la chaîne du livre (scénaristes, dessinateurs,coloristes, éditeurs, diffuseurs,distributeurs, libraires…), coincés dansun scénario de surproduction chroniquepour maintenir les flux de liquidités. L’explosiondes nouveautés (jusqu’à un nouvelalbum par jour dans certaines maisonsd’édition) combinée à une diminution desventes par titre poussent les éditeurs etles diffuseurs à concentrer leur promotionautour de quelques best-sellers, vendusen grandes surfaces. La concurrence estrude, d’autant que le « point mort » (margeentre les coûts de fabrication, élevés, etun prix de vente, limité) reste faible dansce secteur. Pour les auteurs, en particulierles plus jeunes, la sanction du marché estimmédiate (beaucoup de caisses ne sontmême plus déballées chez les libraires).Nous sommes passés en quelquesdécennies d’une économie d’artisanat (oùle temps de travail nécessaire pour accomplirune œuvre de qualité était pris encompte) à une économie de marché, fondéesur la rentabilité des investissements.Le rythme de production s’est accélérépour des questions de survie économique.Le prix « à la planche » a progressivementdisparu au profit des avances sur droits,Les relations avec les éditeurs sesont aussi durcies, par rapport à l’époquedes pionniers du 9 e art. Au-delà du principede la réduction du temps de créationévoqué plus haut, il faut reconnaître quele rapport de force est franchement endéfaveur des auteurs, surtout débutants.Plusieurs éditeurs ne cèdent par exempleles à valoir qu’à la livraison des planches(pas de rémunération pendant le temps decréation). L’exclusivité (réclamée notammentdans l’illustration) et la cession desdroits à vie à un seul éditeur, y compris desdroits dérivés (notamment multimédia),sont encore la norme, même si ces systèmessont de moins en moins favorablesaux auteurs. L’accompagnement des créateursest réduit à portion congrue puisquec’est dorénavant le marché qui opère lasélection, dans les quelques semaines quisuivent la sortie du premier ouvrage.Endettement auprès de l’éditeurPlusieurs éditeurs restent peu clairslorsqu’il s’agit de communiquer les décomptesde vente (exclusion des « ventesspéciales », opacité des chiffres d’exploitationà l’étranger, liquidations en solderies…).D’autres pratiques pénalisent encore lesauteurs, comme celle des « castings » (miseen concurrence), parfois doublés d’essais(confidentiels) en parallèle. Évoquonségalement la globalisation des avances àl’ensemble des titres d’une série (« compteauteur »), voire la « cross-collatéralisation »entre ces titres (les gains dégagés >>>Lettre aux auteurs 21 – 8

DOSSIERpar la vente d’un album venant compenserles éventuelles pertes essuyées par lavente d’un autre) qui renforcent le sentimentd’endettement auprès de l’éditeur.Si les nouvelles technologies dudessin assisté par ordinateur (DAO) ont révolutionnéle métier, elles ont aussi alourdila tâche des auteurs, priés le plus souventde coloriser, scanner, nettoyer et corrigereux-mêmes leurs planches et illustrations(attention aux pénalités si on a laissé passerune erreur !). Heureusement, la conceptionnumérique ouvre aussi des perspectivesimmenses et insoupçonnées, notammenten terme d’auto-édition (Internet, eBooks,multimédia portable…). À condition de pouvoirfaire sa place dans un univers de plus enplus dominé par les plates-formes de servicegéantes (de type Google).Ces rencontres ont débouché surplusieurs avancées concrètes.Points d’appui dans la déclarationgouvernementale 2009Extraits de ladéclarationgouvernementalede la Communautéfrançaise« Les évolutions technologiques et lesconcentrations d’entreprises sont deuxfacteurs qui bouleversent le paysage dulivre. Pour le Gouvernement, il importe dèslors de développer une vision stratégiqueet opérationnelle globale, structurelle etprospective en la matière.sion de la tabelle, c’est-à-dire cette majorationappliquée par les distributeurssur les prix des livres édités en France etdiffusés en Belgique. Enfin, le Gouvernementexaminera comment faciliter la cessiond’une librairie d’un propriétaire à unautre. »Durant la campagne électorale2009, la Maison des Auteurs a entreprisde sensibiliser les partis de la Communautéfrançaise aux enjeux de la créationcontemporaine et aux problèmes concretsrencontrés par les auteurs, notammentdans le domaine de la BD et de l’illustration.Certaines propositions ont trouvéune place dans les programmes, puis dansla déclaration gouvernementale de la nouvellemajorité (voir encadré).Autres lobbies, politiques, institutionnelsou économiquesDes négociations concrètes ont été entreprises,ou suivies de près, en matière de :— reprographie (transposition, toujoursattendue, de la directive européennequi étend le principe de la rémunérationà toute copie d’œuvre protégée, quel quesoit son support de départ – y comprisdonc, dorénavant, les sites Internet, CD,DVD, clés USB, jeux vidéo et autres applicationspour téléphones portables),— prêt public (montant des perceptionssi bas qu’il frise de l’indécence) et copieprivée (application des nouveaux tarifset extension du principe de rémunérationà toutes les catégories d’œuvres, dont lesBD et les illustrations),>>>« À cette fin, le Gouvernement propose de :— poursuivre la politique de labellisationdes librairies de qualité ;— accompagner les éditeurs dans larévolution numérique en proposant notammentun soutien à la numérisation ;— accorder une attention particulièreau soutien à la bande dessinée et notammentà la conservation du patrimoineartistique de nos dessinateurs et scénaristes;— développer encore les dispositifsd’aide à l’écriture, notamment pour lesœuvres dramatiques ;— organiser une journée annuelle « Jamaissans mon livre » destinée à tisser desliens sociaux autour de la thématique del’écriture ;— améliorer, en concertation avec lesinstitutions de promotion sociale et d’enseignementsupérieur, la formation initialedes bibliothécaires-documentalistes ;— soutenir les initiatives (festival, lectureen public…) visant les rencontresentre écrivains, éditeurs et leurs publics.« En outre, avec les niveaux de pouvoirconcernés, le Gouvernement entend maintenirla revendication d’un « prix unique dulivre » et encourager la concertation entreles acteurs concernés par une suppres-« Les médias de service public sont un repèrepour le citoyen. Le Gouvernement souhaitedonc renforcer dans le cadre du futurcontrat de gestion de la RTBF et dans lesmissions de service public spécifiques destélévisions locales (…) la mise en valeur audiovisuelledu patrimoine culturel et artistiquede la Fédération Wallonie-Bruxelles,dont la bande dessinée. »« Le Gouvernement de la Communautéfrançaise s’engage également à :— Multiplier les expériences de résidenceet les mesures en faveur des artistesen début de carrière pour favoriserla création (mise à disposition d’ateliers,de salles de répétition, de lieux d’écriture).— Créer un outil didactique permettantde vulgariser et de comprendre lesenjeux des droits d’auteurs.— Promouvoir le financement et le développement,l’utilisation d’outils ou deprocédés numériques innovants dans lecadre de projets artistiques, culturels, audiovisuelsou multimédias.— Poursuivre le travail de numérisationdu patrimoine.— Soutenir les musées, les centresd’art contemporain et les centres culturelsdans l’organisation d’actions de sensibilisationvers tous les publics. »Lettre aux auteurs 21 – 9

DOSSIER© AnkamaÉcritures à 360° ?La SACD et la SCAM ont organisé le 20 févrierun atelier Images fixes – images animées àl’occasion du Festival Anima, visant à fairese rencontrer, d’une part, les dessinateursde BD, illustrateurs et scénaristes et, del’autre, les réalisateurs et producteurs audiovisuels(cinéma et TV) pour les encouragerà se lancer dans des projets communs.dérivés constituent en effet autant de débouchésintéressants pour des auteursprêts à s’ouvrir au travail en équipe, dansune démarche de création « à 360° ».Le compte-rendu vidéo de cette rencontrepeut être consulté sur le site www.bela.be(bouton Débats, réflexions, rencontres).L’intégration, dans la démarche de création,des nombreux nouveaux supportsmultimédias (animations télévisées, programmesd’ordinateur, jeux de société, longsmétrages d’adaptation, capsules pour téléphonesportables, journaux électroniques,spots pédagogiques, DVD et autres produitsWakfu est un des « univers cross-média »développé par les éditions Ankama, déclinéen albums BD, jeu Internet « massivementmulti-joueurs », série d’animationTV, jeu de cartes, magazine, jeu électroniqueX-Box… sans parler des sacs à doset autres produits dérivés.Lettre aux auteurs 21 – 10

DOSSIER— numérisation du patrimoine parles Établissements Scientifiques Fédéraux(musées, archives, bibliothèques etcentres de recherche), en vue de la miseen ligne sur le Net d’œuvres de nos répertoires(affiches, dessins, illustrations dejournaux…),— contractualisation avec les éditeurset les interlocuteurs de la chaîne du livre(« Code de gouvernance »?), pour clarifierles termes des accords, crédibiliser davantageles auteurs, revaloriser leurs droits(notamment audiovisuels et numériques),alléger les clauses pénalisantes (exclusivité,cession à vie…) et élargir leurs perspectivesfinancières (pourcentage revu à lahausse au-delà du seuil de rentabilité),— mode de fonctionnement de la Commissiond’Aide à la Bande Dessinée de laCommunauté française (octroi de boursesd’aide à la diffusion d’ouvrages édités,soutien d’auteurs confirmés, meilleureprise en compte des attentes des dessinateurset scénaristes concernés, promotiondes auteurs à l’étranger…),— exploitation numérique à la demande(plates-formes de téléchargementlégales telles que iTunes, Numilog, Bookcast.fr,Smartnovel, Stanza), en pleineexpansion avec la mise sur le marché desnouveaux e-readers,— débat pour la rémunération des auteurssur Internet et la lutte contre la copieillégale, débat lancé en début d’annéeen Belgique par deux propositions de loiconcrètes et malheureusement en suspensdepuis la dissolution du Gouvernementen mai dernier. (voir p 4).Nouveaux contrats-typesLa Maison des Auteurs a rédigé denouveaux modèles de contrats à l’attentiondes auteurs de BD et des illustrateurs, intégrantl’évolution des conditions contractuelles,les modes d’exploitation numériqueet les différentes situations rencontrées parles auteurs (édition, prestation, exposition,adaptation audiovisuelle, multimédia, vented’originaux, publicité et merchandising, etc.) :— Contrat d’édition BD (dessinateur)— Contrat d’édition BD (scénariste)— Contrat de cession des droits d’adaptationaudiovisuelle d’une œuvre littéraire.Ces contrats sont disponibles sursimple demande auprès du Service juridique(kdevroe@sacd-scam.be) et bientôttéléchargeables sur notre site www.sacdscam.be.Le nouveau contexte éditorial et numériquenous impose une vigilance accruedans l’évolution des pratiques contractuelles.Le Registre des contrats de la Maisondes Auteurs (sur www.auteuronline.be)permet à chaque membre de sauvegarderen ligne une copie de ses contrats et permetà la Maison des Auteurs d’effectuer– moyennant autorisation explicite des auteurs– une analyse transversale des conditionsproposées par les différents éditeurs.Ce travail de « veille juridico-économique »est indispensable pour anticiper efficacementles nouvelles tendances du secteur.Vous aussi, téléchargez vos contrats surce portail sécurisé.Documentation sur les œuvres etpromotionIl est quasi impossible, pour les sociétésd’auteurs, d’exercer un monitoringefficace de la dispersion des œuvres surInternet. En revanche, il existe un outilimportant pour limiter les exploitationsabusives des créations en ligne : la documentationdes œuvres auprès de votresociété d’auteurs, qui permet aux utilisateurs(créateurs de sites web, opérateursde plates-formes multimédia…) l’identificationrapide et précise des auteurs, dechacune de leurs créations et du systèmede gestion des droits à appliquer. Sans cesinformations, il leur est en effet tentant dedéclarer l’auteur « non identifiable » et depublier ses créations sans autorisation nirémunération pour les ayants droit.La SACD, la SCAM et la SOFAM tententd’identifier les instruments (techniqueset stratégiques) les plus appropriés pourpermettre un tel référencement, une telleindexation et une telle numérotation numériques,à l’échelon européen. Le projetARROW, qui vise à rassembler en un seulregistre l’ensemble des publications éditéesen Europe et les coordonnées de leur(s)ayant(s) droit, constitue à ce titre une avancéeexemplaire (voir encadré).BELA, le portail en ligne des auteurs(voir p 19) contribue aussi à officialiser lelien de paternité entre un auteur et sesœuvres. Il rend leur identification possiblesur le web et renvoie directement >>>ARROW, le registred’identification desœuvres littéraireseuropéennesL’exploitation sur Internet d’œuvresnumérisées requiert l’autorisation légale(et la rémunération) des auteurs et deséditeurs concernés, qu’il s’agisse d’entreprisesà visée commerciale (sites detéléchargement pour e-Readers, p.ex.)ou patrimoniale (du type du portail www.europeana.eu). Cette « licitation » peutêtre compliquée, dans la pratique, parl’identification difficile de certains ayantsdroit (dépôts légaux dispersés dans toutel’Europe, successions, cessions de droits,faillites…).Le projet ARROW (Accessible Registriesof Rights Information on OrphanWorks and Out of Print Works) vise à réunirtoutes ces informations de filiation desdroits en un seul registre. De nombreusesbibliothèques nationales et universitaires,sociétés d’auteurs, organisations internationaleset agences de numérotationinternationale de livres (ISBN) de par l’Europese sont mises ensemble autour dela table pour relever ce défi. La Belgiquevient de les rejoindre avec, comme premierscontributeurs, la SACD-SCAM-SO-FAM, l’association des éditeurs flamandsRUIT-Boek.be, la Bibliothèque Royale et laFédération des Éditeurs européens (FEP).Lettre aux auteurs 21 – 11

DOSSIERTrois rencontres de travailont réuni les auteurs de BDet les illustrateurs, soucieuxde voir se fragiliser lesacteurs de la chaîne du livre.Trente participants, trente© Maison des Auteursréalités différentes… maisconcordantes sur bon nombrede constats préoccupants.à nos sociétés de gestion. Sans compterqu’il permet aussi l’édition en ligned’œuvres inédites (courtes) ou épuisées(en partenariat avec l’éditeur original), àtitre payant ou à titre gratuit. Plus d’informationsur ce service en plein développement: info@bela.be – Tél. 02 551 03 48.Tarif des prestations secondairesDévelopper la solidarité entre les auteursLes sociétés d’auteurs comme laSACD, la SCAM et la SOFAM peuvent jouerun rôle important dans l’accompagnementdes auteurs de BD et des illustrateurs, essentiellementparce qu’elles développentla solidarité au sein de ce secteur, traditionnellementindividualiste.La Maison des Auteurs propose auxauteurs de BD et aux illustrateurs, fréquemmentsollicités pour des séancesde dédicaces, des conférences, des animationsou la réalisation d’affiches, de sefaire rémunérer de façon décente pour cesprestations trop souvent « gracieuses », ense fondant sur les tarifs suivants, inspirésde ceux de la SOFAM et de la Charte desAuteurs et des Illustrateurs jeunesse(www.la-charte.fr ):— Tarif horaire : 100€/heure HTVA— Prix forfaitaire à la journée : 600€ HTVA— Prix forfaitaire à la journée (en déplacement): 800€ HTVA + frais de déplacement,repas et logement si prestationtardive (ne permettant pas de retour)— Exposition : 40€ par œuvre par moisHTVA— Abattements : 20% pour le secteurculturel ou les œuvres multiplesCes sommes sembleront élevées àcertains des organisateurs d’événements,mais il s’agit de tarifs raisonnables pourdes prestations professionnelles d’indépendantspécialisé (qui seront taxéesen proportion, puisqu’il ne s’agit pas dedroits d’auteurs au sens propre). Plus lesdessinateurs/scénaristes se référerontà ces tarifs (validés par une importantecommunauté d’auteurs), moins ce droit àrémunération sera difficile de faire reconnaître.Des réductions peuvent toujoursêtre accordées à des écoles ou à des associations.Prochaines étapes : mise à plat desconditions de la création dans le secteur(état du marché, chiffres clés, balises,statistiques belges, usages courants, effetspervers…) pour objectiver la situation,puis identification d’une série de pratiques« saines » et solidaires, constructives,de tarifs de référence acceptables pourtoutes les parties concernées (Livreblanc ? Vademecum ?).L’intérêt est de pouvoir instaurer unmode de fonctionnement professionneldans le secteur, un cadre collectif, d’éliminerles pratiques floues. Et de le faireensemble, pour éviter le rapport de forceinégal « individu isolé – société d’édition(internationale) », surtout préjudiciableaux jeunes auteurs.Il est possible de faire évoluer le système,en synergie avec les acteurs économiqueset les pouvoirs publics, avec pourobjectif la diversification des sources derémunération pour les auteurs. Plusieursavancées significatives sont d’ores et déjàdiscutées en Flandre. Une concertationavec les auteurs français de BD est aussienvisageable, puisque la SACD et la SCAMsont franco-belges.Lettre aux auteurs 21 – 12

TRIBUNE© Alice Piemme / AML— Quellesconditions decréation pourles auteursdramatiques,demain ?Interview de Thierry DebrouxL’annonce de votre désignation àla succession d’Yves Larec au Théâtredu Parc (en 2011) a fait l’objet de nombreuxarticles, mettant en avant votrebeau parcours dans le spectacle vivantet vos futurs projets de directeur, demetteur en scène et d’auteur. Nous souhaiterionsconnaître aujourd’hui votrepoint de vue sur quelques défis auxquelssont confrontés les professionnelsde la scène.≥ Les statistiques récentes, notammentfrançaises, tendent à montrer quela crise économique développe l’envie defréquenter des lieux de culture. Confirmez-vousce constat ?Il me serait bien difficile de le confirmeren tant que directeur de théâtre carje ne prends officiellement mes fonctionsque le 1 er juillet 2011. D’après les confidencesde certains responsables d’institutionsculturelles, j’avais l’impression, aucontraire, que la crise ne faisait guère bonménage avec la fréquentation des salles.La culture n’est utileque si elle parvientà surprendre et àtoucher des hommeset des femmes quisont au bord debasculer dans lesidéologies faciles etintolérantes.Cependant j’ai pu constater avec LeCapitaine Fracasse en septembre 2009que, malgré la crise et la paranoïa grippale,les spectateurs étaient au rendez-vous(10.700). Sans doute, la dimension divertissantede ce spectacle explique en partiecette affluence. En temps de crise, les citoyensont besoin d’oublier la morosité ambiante.Le théâtre le plus révolutionnaire, leplus audacieux, le plus provocant s’est développédans les années ‘60 qui furent desannées de grande prospérité économiques.≥ Toujours selon des chiffres français,les recettes semblent profiter essentiellementaux plus grosses « entreprises » despectacle. Les petites compagnies théâtralesseraient, à l’inverse, de plus en plusfragilisées.Comme je le disais dans ma réponseprécédente, les spectateurs, en temps decrise et de déprime, cherchent le divertissement.Je suis personnellement très respectueuxà l’égard de ce besoin. Mon pèreétait ouvrier et rentrait usé de son travail…Je pense toujours à lui quand j’imagine unspectacle. L’aurait-il apprécié après unelaborieuse journée de travail ?En temps de crise donc, les lieux, lescompagnies qui proposent des projets plus« difficiles » d’accès, souffrent bien évidemmentplus. J’ai pourtant pu constater avecle texte de Joël Pommerat, Cet Enfant, (quej’ai monté au Public) que, malgré un sujetcoup de poing, les spectateurs étaient aurendez-vous. La force d’un texte commecelui-là qui parle, dans une langue simple,de sujets qui touchent, qui bouleversentle cœur expliquent ce succès. Par contre,le théâtre qui se regarde le nombril, quirejette la simplicité sous prétexte qu’êtrecompris c’est être has been… Ce théâtrequi s’adresse avant tout aux théâtres, cethéâtre-là souffre beaucoup en temps decrise et ce n’est que justice. Veillons cependantà ne pas succomber au divertissementfacile et vulgaire sous prétexte de remplirles salles. Le divertissement n’empêchepas la réflexion, la remise en question…≥ Est-il possible d’élargir le schématraditionnel de rémunération des auteursdans le spectacle vivant, menacé par laréduction des subsides publics ? Vousavez exploré vous-même d’autres typesd’écritures (mises en scène, adaptationsTV…). Il existe sûrement d’autres scénariosde décloisonnement ?Parlons franchement. Je ne gagneréellement bien ma vie que depuis trois ans,en écrivant pour la télévision. Évidemmentles enjeux sont tout autres… J’ai la chancede travailler pour une série (Petis meurtresd’Agatha Christie) dont chaque épisode estvu sur France 2 par cinq millions de spectateursen moyenne. Cela change la donne.Un auteur de théâtre, ici en Belgique, estcondamné à rester un amateur, dans lesens où la façon dont il est rémunéré estdérisoire par rapport au temps consacréà l’écriture. Les spectacles en Belgique sejouent très peu… Oserais-je avancer unemoyenne de douze représentations devantune centaine de spectateurs… ? Je ne croispas être loin de la réalité. Comment voulezvousvivre avec des droits d’auteur aussidérisoires… ? Certains théâtres, heureusement,tentent des séries plus longues…Mais encore faut-il que nos auteurs aientl’ambition et le talent d’écrire des textes quipourront se jouer devant des salles de 500spectateurs… L’écriture contemporaine,par réalisme économique, s’est écartée duthéâtre épique… pour produire des œuvresintimistes, à deux ou trois personnages…Malgré un talent certain et un nombre importantd’auteurs dans notre communauté,je suis forcé de constater que les textesdestinés à de grandes salles pour un largepublic, dans la lignée du théâtre populairede qualité, ne sont pas légion. Mais jem’écarte du sujet…≥ Pour pouvoir affirmer l’importanceculturelle (et économique) du spectaclevivant, il est crucial de disposer d’indicateursfiables sur l’évolution du >>>Lettre aux auteurs 21 – 13

TRIBUNELe Roi Lune, pièce écritepar Thierry Debroux etcréée au Nouveau Théâtredu Méridien dans unemise en scène de FrédéricDussenne (2005), évoqueles passions et les déliresdu roi Louis II de Bavière.Le spectacle a tourné cinqmois en France après saprogrammation au Théâtredes Doms.@ Théâtre du Méridiensecteur (comme cela existe dans l’audiovisuelou le livre, par exemple) : nombrede représentations/spectacles, tailledes entreprises du secteur, emplois générés,statuts des professionnels duspectacle, niveau des rémunérationsdes auteurs/interprètes, ratio subsides/bénéfices propres… Pourquoi est-il si difficilede mettre en place un tel baromètredu spectacle vivant ?Je suis entièrement d’accord avecl’énoncé de votre question. Attention toutefoisaux conclusions que nous pourrionstirer hâtivement de l’étude de tels chiffres.Il y a des situations inacceptables et desécarts scandaleux entre les subventionsreçues par certaines institutions et lepeu d’emplois artistiques que ces mêmesstructures génèrent mais il faut être trèsprudent dans l’analyse. Tous les théâtresn’ont pas les mêmes missions. Sur la difficultéde mettre en placer un « baromètre »il faut interroger ceux qui ont essayé dese livrer à une telle étude comparative.Ils pourront dire mieux que personne, àquelles difficultés ils se sont trouvésconfrontés.≥ Comme pour les autres disciplinesde la création contemporaine, la mondialisationdes défis culturels impose quele secteur du spectacle vivant s’organisedavantage, se structure, se fédère. Afin demieux se projeter dans le futur et de travaillerplus efficacement avec de nouveauxpartenaires, notamment au sein de l’industrieculturelle. Une évolution difficile ?Je crois qu’avant tout, nous devonsconsacrer notre énergie à faire de grandsspectacles qui parlent au plus grandnombre. Nous n’avons pas à utiliser l’argentpublic pour assouvir notre soif immensed’être aimé et reconnu. Au théâtre,nous pouvons prendre le temps pour parlerdes choses et des hommes, des tourmentset des passions… Nous sommestellement en décalage par rapport à lamondialisation, à l’accélération de tousles mouvements humains et financiers…Restons dans l’ici et maintenant… C’esttellement beau, un acteur vivant qui s’assiedsimplement sur une chaise et quiraconte une histoire à un public vivantqui, pour un instant, déserte le confortdu canapé. Le théâtre ne doit jamais êtreen phase avec le monde dans lequel il vit.Sinon il ne fait qu’hoqueter une pseudomodernité.≥ On connaît la situation très précairedes auteurs dramatiques en Belgique. « Lespectacle vivant crée beaucoup, maisconnaît des difficultés en terme de diffusiondes œuvres, qui ne restent pas assezlongtemps à l’affiche pour faire vivre lesauteurs », rappelle Pascal Rogard, directeurgénéral de la SACD (France). Quelsnouveaux outils de financement pourrait-onmettre en place pour renforcer lesaides existantes ?Si tous nos centres Wallonie-Bruxelles étaient aussi bien gérés que leThéâtre des Doms, nos artistes n’auraientaucun mal à s’exporter. Un passage parles Doms assure, pour beaucoup de spectacles,une belle tournée en France… LeRoi Lune par exemple a tourné cinq moisen France grâce à sa programmation auxDoms. Au Centre Wallonie-Bruxelles à Paris,nous jouons deux fois, personne n’a letemps de venir voir, le bouche à oreille n’apas le temps de fonctionner et rien n’arriveaux artistes qui s’y produisent. Il faudraitrevoir la politique et le financementde tels lieux. Il faudrait ouvrir un théâtreà Paris, comme à Avignon qui fonctionnesur le même principe… Six ou sept spectaclespar an d’auteurs de notre communautéy seraient créés… Ils y joueraientun mois ou deux…Les Belges ont le vent en poupe,comme on dit ! Profitons-en ! Voilà uneidée parmi d’autres…≥ La SACD a entrepris plusieurs démarchesauprès de la Communauté françaiseen vue de soutenir les auteurs dansleur travail d’écriture, rarement reconnu(et donc financé). La création d’un fonds desoutien à l’écriture dramatique, considérécomme une piste de solution concrète àce problème, est ardemment souhaitée,depuis des années. Comment contribuer àsa mise en place ?J’ai participé à certaines de ces démarches…Je suis évidemment à 100%pour ce fonds de soutien… Nous tombonsmal évidemment… Crise est le mot passepartoutpour justifier l’immobilisme. J’espèrequ’un jour, un ou une Ministre >>>Lettre aux auteurs 21 – 14

TRIBUNEDans Storm et Apsara, lespectacle que Thierry Debrouxa conçu avec Yiphun Chiem(2010), danses, musiquesclassiques, hip hop et artsmartiaux se conjuguent enune étonnante chorégraphie,sensible et espiègle. Quand lesarts de la scène se renforcenten se conjuguant…@ Act’artde la Culture se rendra compte de la situationtragique que vivent les auteurs dethéâtre de ce pays. Qui accepterait de toucher2.000 euros imposables pour six moisde travail ? Réponse : un auteur de théâtrequand il a de la chance !≥ Comment rémunérer les auteurspour l’exploitation de leurs œuvres surInternet ? Cette question fait l’objet dedébats stratégiques depuis plusieursannées. On comprend que la musique,l’audiovisuel et le livre sont concernésau premier chef par les enjeux de la numérisation.En revanche, le spectacle vivantest très peu associé aux discussions.N’est-il pas important que ce secteur participelui aussi à la définition du nouveaumodèle économique qui se met en place, àl’échelle internationale ?≥ La culture peut-elle nous tirer de lacrise ? Nous faire inventer une société dedemain plus humaine, plus responsable,plus durable ?Shakespeare n’a empêché ni la crisede 1929 ni les camps de concentration.Les hommes sont stupides un jour surdeux depuis le commencement du monde.Ça ne changera pas. Toutefois, la culturepeut, un jour sur deux, tenter de les ramenervers des valeurs plus humanistes.Le théâtre est un lieu de résistance maisil s’adresse à si peu de gens… ! Combiende spectateurs touchons-nous en Belgique? Ne nous adressons-nous pas à descitoyens déjà convaincus par les thématiquesabordées dans nos textes ? Commentfaire entrer dans nos théâtres descitoyens qui n’y entrent jamais ?Soyons réalistes… Le texte dethéâtre contemporain se vend surtout à lasortie des spectacles. Les revenus issusde la vente en librairie par exemple sontdérisoires. De quelle exploitation sur Internet,les pièces de théâtre pourraientellesfaire l’objet… Je comprends l’importancede légiférer en ce qui concernela musique ou l’audiovisuel (téléchargementillicite de films ou de CDs) maisfranchement je n’ai pas la prétention depenser que quelqu’un quelque part dansle monde, télécharge illégalement l’unede mes pièces. Mais peut-être ne suisjepas à la page et je serais ravi que l’onm’éclaire à ce sujet et que l’on me prouveque ce débat a un sens.La culture n’est utile que si elleparvient à surprendre et à toucher deshommes et des femmes qui sont au bordde basculer dans les idéologies faciles etintolérantes.Lettre aux auteurs 21 – 15

TRIBUNEDans Aimer à perdre la raison,le nouveau film sur lequel iltravaille, Joachim Lafosseoffre aux spectateurs sonregard d’auteur, porteur desens, sur le drame de Nivelles.© n.c.— Libertéd’expression etresponsabilité aucœur du métierd’auteurL’auteur d’un roman, d’un filmou d’une pièce de théâtre peut-il s’inspirerd’un événement historique dansson œuvre créatrice ? A-t-il le droit de« revisiter » une actualité qui a défrayéla chronique ? Peut-il interpréter avecsa sensibilité propre les sentiments desacteurs d’un drame, les protagonistesd’un fait divers ?Bien évidemment. Au nom de la libertéd’expression, valeur fondatrice dela Déclaration universelle des droits del’homme. Cette liberté qui est aussi un desmoteurs les plus puissants de la création.C’est le regard que les auteurs portentsur le monde qui nourrit l’inspirationartistique, qui donne sa dimension propreet originale à leur œuvre, distincte de l’informationbrute. Ce travail en profondeur,cette mise en perspective permettent aulecteur ou au spectateur de prendre durecul par rapport au témoignage factuel.Par sa « mise en sens », l’auteur propose unregard distancié, des pistes de réflexion,des clés de décodage. L’émotion, dans sonœuvre, est dosée, les circonstances nuancées,les points de vue entrecroisés. Cesdémarches de relecture de l’histoire, personnelleset critiques, rendent possiblel’assimilation progressive des grands momentscomme des tragédies qui secouentle quotidien.La liste est longue des œuvres originales,directement inspirées de tragédiesqui ont marqué les mémoires : La Vallée –Raoul Peck, 2006 (affaire Villemin), Rapt –Lucas Belvaux, 2009 (baron Empain), PureFiction – Marian Handwerker, 1998 (affaireDutroux), Elephant – Gus Van Sant, 2003(tuerie de Columbine), Le Pull-over rouge –Gilles Perrault, 1978 (dossier Ranucci), L’affaireDominici – Claude Bernard-Aubert,1973, comme d’autres encore.Cependant, la liberté d’expressions’exerce bien dans le cadre des garde-fouslégaux. Elle s’articule au nécessaire respectdes personnes concernées, et notammentà leur droit à la vie privée.La question est posée publiquementaujourd’hui de façon aigüe pour JoachimLafosse (Ça rend heureux, 2006 – Nue propriété,2007 – Élève libre, 2009). Le réalisateurbelge s’apprête en effet à réaliser Aimerà perdre la raison, un film directement inspirépar les événements dramatiques deNivelles.Les proches du drame réagissent vivement,de façon compréhensible, à l’annoncede ce projet, qui bénéficie du soutienfinancier du Centre du Cinéma et del’Audiovisuel de la Communauté française.Qui conteste pourtant le droit auxjournalistes de retranscrire dans les médias,heure après heure, l’évolution desaffaires les plus dures ? Qui reproche auxreporters leur analyse de l’information aujour le jour, pourtant souvent fragmentaire? L’auteur d’une fiction cinématographiquetravaille nécessairement avec plusde recul. Et surtout dans un autre registre.Son travail apportera d’autres clés de lectureaux citoyens. Un travail salutaire, surtoutdans un pays si collectivement traumatisépar des faits divers insupportables.En leur qualité de porte-parole desmilliers d’auteurs dont elles représententles intérêts, la SACD, la SCAM et la SOFAMtiennent à rappeler le principe de la libertéde création et son soutien aux auteurs quiexplorent en toute responsabilité, avecleur regard, avec leur sensibilité et leurlangage propre, nos existences complexesd’êtres humains.Lettre aux auteurs 21 – 16

TRIBUNE— Is Art a Lie ?Arts visuels et droit d’auteur : La SOFAMfête ses 30 ansTania Nasielski,Actions artistiques et partenariats SOFAMŒuvre originale, ready-made,emprunt, plagiat, compilation, appropriation,mystification, spéculation –où sont les limites entre protection del’œuvre, signature, logique du marché,droit d’auteur et liberté artistique ?Ces problématiques liées à l’appropriationen arts visuels et aux limites etfrontières du droit d’auteur ont fait l’objetdu colloque « Is Art a Lie ? » organisé parla SOFAM à l’occasion de ses trente ansd’existence. Avec l’intervention d’Alain Berenboom,avocat et romancier ; de MireilleBuydens, avocate et philosophe ; de PierreHebbelinck, architecte ; de Pierre Sterckx,critique et historien d’art et d’AlbertBaronian, galeriste. L’événement a eu lieule 27 octobre dernier au WIELS (« laboratoiredes arts contemporains » à Bruxelles)en présence d’un public nombreux, tantfrancophone que néerlandophone. Créateurs,avocats, juristes, étudiants d’écolessupérieures d’arts, professeurs, galeristeset autres professionnels du monde de l’artétaient présents.Quelques réflexions, provocations,propositions glanées au cours du colloque— « Toute photo n’est pas protégée parle droit d’auteur. Il faut qu’elle contiennel’empreinte personnelle du photographe.Le droit d’auteur n’est pas une éponge quiabsorberait tout obturateur sur lequel onappuie. Le caractère exceptionnel que lelégislateur a voulu donner à la loi est deprotéger les créations originales et non pasn’importe quelle fixation photographique,faute de quoi on risquerait d’oublier quele droit d’auteur a pour but de protéger lesvéritables créations et non pas n’importequel enregistrement fait pour des raisonspurement économiques. Mais dès lors quel’on est créateur et que l’on a marqué saphoto d’une empreinte personnelle, la loisur le droit d’auteur s’applique entièrementet permet au photographe d’exigerune autorisation préalable pour une reproduction,retouche, retirage, modification– bref, pour toute utilisation dans des médiasnon prévue par l’accord initial. » AlainBerenboom— « Le droit d’auteur ne laisse personneindifférent. Il a une saveur corsée etprovocante. » Mireille Buydens— « L’œuvre d’art n’est plus ce qu’elleétait. Elle n’est plus ni rare, ni unique.Nous sommes entrés dans une civilisationde la circulation des signes, avec sa logiquede distribution, de reproduction, derecyclage. L’originalité d’une œuvre est unconcept à repenser. » Pierre Sterckx— « À peu près tout est protégeablepar le droit d’auteur aujourd’hui : une collectionde dés à coudre, la forme d’unepraline, le design d’un réverbère… (…)Nous assistons à une sorte d’hypertrophiedu droit d’auteur. La prise en main du droitd’auteur par les industriels, notammentde l’informatique et du multimédia, le dénature.Placer sur le même pied toutes les« créations » humaines, sans porter de jugementsur la qualité des « œuvres » ainsicréées, comme si nous étions tous égauxpar le talent, génère des dérives. Aujourd’hui,un simple choix peut constituerune œuvre ! » Mireille Buydens— «Tout le monde s’inspire de tout lemonde. Il y a des copies authentiques quise revendiquent comme telles ; des fauxqui sont pris pour des vrais suite à un témoignageposthume ; de vraies copies quimettent à terre les artistes originaux. Il y aaussi des poursuites pour plagiat qui sontinjustifiées... L’art ne serait-il que le fruitde conventions ? » Albert Baronian— « La première fonction d’un immeubleest utilitaire, ce qui ne l’empêchepas d’être aussi une création. Qui a lesdroits sur cet immeuble ? Le droit de letransformer, de le moderniser, de le restaurer? Qui possède les droits sur sonimage ? Quelle est la part de l’architecte,celle des artisans qui concrétisent sonplan, celle du propriétaire qui définit lacommande, celle de l’artiste qui personnaliseun espace de l’immeuble, celle duphotographe qui reproduit la façade ? »Alain Berenboom— « Un jour, j’ai réalisé qu’une de mescréations architecturales avait été copiéepar un autre architecte. Je l’ai pris commeun hommage. » Pierre HebbelinckCet article a été publié dans View PhotographyMagazine N°16, Décembre 2009, www.viewmag.beSociété de droits d’auteurs spécialiséedans les arts visuels, la SOFAM a à cœur desoutenir et d’encourager la création.Fondée en 1979 par et pour les auteurs,la SOFAM perçoit pour ses membres lesdroits d’auteur qui leur reviennent suite àl’exploitation de leurs œuvres. Elle mèneaussi une action artistique pour soutenirles auteurs et assure la défense de leurstatut et de leurs intérêts. Elle leur offre :— une gestion spécialisée dans le domainedes arts visuels,— un service juridique spécialisé,— le rayonnement d’une communautéforte de plus de 4.500 créateurs : artistesplasticiens, photographes, vidéastes, designers,architectes, graphistes, illustrateurs…— des rencontres et événements d’informationsur leurs droits,— des actions de soutien à la créationet de promotion.Aux côtés de la SACD et de la SCAM, laSOFAM fait partie de la Maison des Auteurs.ContactsTinne Billet – T 02 724 68 00 – info@sofam.bewww.sofam.be @ Design Pam & JennyLettre aux auteurs 21 – 17

ACTUALITÉSLaurent Duvillier, directeurgénéral de la SCAM(France) de 1981 à 2010.© Maison des Auteurs— LaurentDuvillier cède lesrênes de directeurgénéral de laSCAM (France)à Hervé Rony etSylvain GagantAprès 30 ans à la tête de la SCAM,qu’il a fondée en 1981, Laurent Duvilliervient de passer le flambeau à Hervé Ronyet Sylvain Gagant, qui lui succèdent enqualité de directeur général et de directeurgénéral-adjoint. Quelques extraitsdu discours prononcé en son honneurpar Frédéric Young le 1 juin 2010.Laurent Duvillier : le référent(…) Laurent Duvillier, que la plupartd’entre vous connaissent, ou du moins pensentconnaître, pour l’avoir rencontré à desréunions, lors d’assemblées à Bruxellescomme à Paris, ou encore pour avoir lu sestextes dans la Lettre de la SCAM ou écouterl’un de ses clairvoyants exposés, LaurentDuvillier, directeur général depuis lacréation de la SCAM en 1981, a décidé deprendre sa retraite cette année.(…) Laurent, c’est pour moi une galaxiedans l’univers du droit d’auteur et dela gestion collective en Europe. Un Existant,un référent. Mais pas un référentunivoque, ni simple. Un centre de gravité,oui. Une galaxie à lui tout seul.Sa culture, sa connaissance des auteurset des œuvres est immense. Son goûtdes écritures, de toutes les écritures, estconsidérable, et sans doute insatiable. Sascience du droit d’auteur français forme unautre coin de sa galaxie. Et surtout, Laurentest un stratège en matière d’expansion universellede la gestion collective ! Bien avanttout le monde, il a toujours pressenti, toujoursimaginé comment ajouter un nouveausystème solaire à un univers qu’il considéraitcomme jamais fini.À partir de la Société des Gens deLettres (SGDL), où il entre – très jeune– durant le dernier trimestre de 1968,comme secrétaire particulier de la Présidented’Honneur de la prestigieuse Sociétéd’Utilité publique des Écrivains de France,Laurent, avec les auteurs qu’il aura toujoursservis et ses collaborateurs des différentesépoques, ont créé la SCAM, celledes pionniers réalisateurs – engagés – dela télévision de service public, mais aussicelle des poètes (Billetdoux) ou des essayistes(Marseille). Il aura inventé le CFC(Centre Français d’exploitation du droit deCopie) et, à distance, lancé Reprobel.Il a navigué au long court parmi lesétoiles, entre le vaisseau amiral SACEMet le croiseur lourd SACD, animé la SDRM,constitué Copie France et Sorecop. Laurenten ses 40 ans de gestion collectivedes droits des auteurs, sera passé de lagestion des « feuilletons littéraires », façonAlexandre Dumas, aux négociations avecGoogle… Un étonnant voyageur !(…) Le Comité et la délégation belgesde la SCAM ne seraient pas ce qu’ils sontsans la confiance et le soutien permanentque Laurent Duvillier leur a accordé depuisla fin des années 1980. Laurent a toujourssoutenu la croissance, l’innovation, l’expérimentation.Et parfois alors que les résultatstardaient. Il mesurait précisémenttout à la fois ce qui nous unit au sein de laSCAM, mais aussi la nécessaire souplessedont nous avons besoin pour agir dansl’intérêt de tous les auteurs dans un payscomplexe, et assez différent en réalité dela France.(…) Le Conseil d’Administration de laSCAM a choisi une nouvelle équipe pour dirigernotre société : un directeur général etun directeur général-adjoint. Hervé Rony,autre militant du droit d’auteur, aguerripar la bataille du P2P et de la loi Hadopi, aété directeur général du Syndicat Nationalde l’Édition Phonographique. Il sauraconduire la SCAM dans le maelström de larévolution numérique. Il sera secondé pourcela par Sylvain Gagant, également passionnédes nouvelles techniques et ferventmodernisateur de la SCAM.Lettre aux auteurs 21 – 18

ACTUALITÉS— BELA 2.0 :auteurs, à vosdéclaratifs !Le nouveau portail en ligne desauteurs de la SACD et de la SCAM(www.bela.be), dynamisé par une programmationplus intuitive et une miseen couleur à la Piet Mondrian, attireaujourd’hui des milliers de visiteurspar mois, curieux, étudiants, journalistes…et bien sûr auteurs en toutgenre, intéressés au premier chef parl’évolution de la création en Belgique.L’équipe de la Maison des Auteurss’investit sans compter dans la rédactionde nouvelles fiches d’auteurs (l’objectifétant de donner, le plus vite possible, leurplace à chacun des membres de la SACDet de la SCAM), la mise à jour de toutesdes fiches biographiques et des milliersd’œuvres recensées. Ce travail de miseen valeur des trésors des répertoires denos sociétés est rendu possible par vosdéclarations régulières (en particulier viawww.auteuronline.be). Il est surtout grandementfacilité par la documentation quevous nous envoyez en parallèle : comptesrendus,illustrations et photos, extraitssonores ou vidéo-clips, articles, liensInternet, etc. Mieux BELA sera alimenté,mieux il sera indexé, plus il attirera d’amateursde culture du monde entier.Le site affiche aussi plusieurs rubriquesd’actualité (annonces culturelleset enjeux du droit d’auteur), des comptesrendusde débats/rencontres, ainsi qu’unfeuilleton qui valent le détour. Il permetcependant bien d’autres développements« web 2.0 », dont la mise en avant régulièred’un auteur, la rédaction de « micro-blogs »personnalisés, des renvois vers d’autresauteurs du portail… sans compter les liensvers les profils Twitter, Facebook ou MySpacequi fleurissent en mosaïque sur le Net.N’hésitez pas à prendre contact endirect avec Thomas Depryck et Maud Joiretpour « booster » votre profil sur BELA :info@bela.be— Paris :les rendez-vousdes auteursbelges au CentreWallonie-BruxellesUn partenariat original a vule jour début 2010 entre la SACD,la SCAM et le Centre Wallonie-Bruxelles de Paris (juste en face duCentre culturel Pompidou) : tous lesmois, un(e) auteur(e) belge et un(e)auteur(e) française se rencontrerontautour d’une œuvre, point de départd’une discussion culturelle passionnante.Ces rencontres, préparées avecLouis Héliot, directeur du CWB, sontprévues chaque fois un lundi soir.Elles contribueront certainement àresserrer les liens avec les membresfrançais de la SACD et de la SCAM.Le romancier Armel Job et le cinéastebelge André Chandelle ont inauguré ces« regards croisés d’auteurs » le 18 janvierautour de leur livre et film Les fausses innocences.Le 15 février, c’étaient la journalisteColette Braeckman et le cinéaste ThierryMichel qui étaient à l’affiche à l’occasion dela projection de Mine de tracas au Katanga.Cécile et Alice Verstraeten ont présenté ledocumentaire qu’elles ont consacré à Victor(Basterra) le 14 avril et José-Luis Penafuertea commenté son dernier long métrage,Les Chemins de la mémoire, produitpar Marion Hänsel, le 14 juin.D’autres auteurs nous ont témoignéleur enthousiasme à la perspective deprendre également part à ces rencontresparisiennes en 2010, dont Nabil Ben Yadir,qui a décroché le Prix SACD en 2009 pourson film Les Barons, et Olivier Masset-Depasse, lauréat du Prix de la SACD àCannes pour Illégal. À suivre, donc… (voirwww.cwb.fr).© Éd. Memor, d’après une photographie du film d’André ChandelleLettre aux auteurs 21 – 19

ACTUALITÉSnouvelle répartition des cartes et à unbrouillage des fonctions réellement préoccupantau sein de la chaîne du livre.— Les Journéesdu Livre à laCommunautéfrançaisePour Tanguy Habrand, qui coordonnaitles Journées du Livre pour la Communautéfrançaise, le développement de l’Internetbouscule en effet le système selontrois axes :— un axe éditorial (l’édition n’étantplus réservée aux seuls éditeurs),— un axe commercial (les librairies cédantle pas à d’autres créneaux de vente),— un axe patrimonial (la mise en valeurdu patrimoine littéraire n’étant plus duseul ressort des bibliothèques).Pièges et opportunités du systèmeLa diffusion des livres sousforme digitale constitue pour l’éditionune révolution d’une ampleur aumoins comparable à celle de la découvertede l’imprimerie à la Renaissance.Deux questions majeures retiennentl’attention de nos sociétés : le nouveaumodèle économique qui se met enplace et la survie des auteurs dans cenouvel environnement. Les Journéesdu Livre de la Communauté française(février 2010) ont rassemblé plusieursexperts du sujet.Avec l’arrivée de l’iPad et le perfectionnementdes tablettes de lectureélectroniques, nombreux sont les observateursculturels à prédire l’avènementd’un nouveau mode de consommation dulivre. Le patrimoine littéraire, les ouvragesscientifiques, la presse quotidienne et lesbest sellers les plus récents sont déjà pourla plupart téléchargeables sur la toile, ouvrantla porte à un marché virtuel mondialiséde l’écrit, difficile à réguler, notammentd’un point de vue économique.Confusion des rôlesCe n’est pas la numérisation entant que telle qui préoccupe aujourd’huile secteur de l’édition : cela fait trente ansque les ouvrages imprimés sont conçussur ordinateurs. Ni le risque de voir disparaîtreles livres « papier’, qui ne semblentpas directement menacés par l’explosionde la lecture sur écran (le chiffre d’affairede l’édition en ligne est encore très modeste).En revanche, nous assistons à uneCette évolution inquiète les acteursdu livre, mis en difficulté aujourd’hui parcette « dématérialisation » du secteur.Sans parler des échanges non autorisésen ligne (dont le peer-to-peer) qui risquentd’occasionner de sérieux manquesà gagner, comme dans le marché de lamusique et de l’audiovisuel. La bande dessinéeen particulier semble faire l’objet denombreux transferts illicites entre internautes.Pour autant, il serait regrettabled’adopter une attitude uniquement défensiveface à cette évolution des pratiques.L’Internet ouvre aujourd’hui de nouveauxmodes d’appréhension de la culture, davantageinteractifs, multimédias. Le savoirdevient accessible à un public beaucoupplus large, notamment les publicationsscientifiques (hors de prix) et les livresintrouvables ou épuisés. Toutes les créationslittéraires peuvent être mises en relationles unes avec les autres, d’un simpleclic de souris ; chaque concept relié à uneencyclopédie ; chaque mot à un dictionnaire.Évoquons aussi les communautésde lecteurs, les commentaires et les débatsen ligne que ces écrits électroniquesvont susciter !Un nouveau rôle se dessine ici pourl’éditeur : face à la surabondance d’informationdisponible (indexée par les moteursde recherche), l’intervention de spécialistessera plus que jamais nécessairepour faire le tri, pour accéder à l’informationfiable, au texte 100% original, auxécrits sans fautes de frappe…>>>Lettre aux auteurs 21 – 20

ACTUALITÉSQuels nouveaux enjeux pour les auteurs ?Pour les auteurs littéraires, la diffusionde leurs œuvres sur Internet induitaussi plusieurs modifications technologiqueset sociologiques importantes. Voiciquelques-uns des enjeux relevés par TanguyRoosen, responsable du Service juridiquede la Maison des Auteurs :— Droits moraux et pécuniaires : fairerespecter la paternité des auteurs surleurs œuvres et l’intégrité de celles-ci ;obtenir l’autorisation de l’auteur avantleur divulgation en ligne ; obtenir les droitsd’adaptation des œuvres littéraires et debandes dessinées pour diffusion dans unformat numérique.— Collaborations et contrats : lesformes de création, les exploitations, lesusages et les cycles d’exploitation desœuvres sont en mutation. Il faut rechercherde nouveaux équilibres juridiques etéconomiques avec les interlocuteurs desauteurs, équilibres qui permettent de préserverles intérêts de ces derniers. Des négociationsdevraient être entreprises avecles éditeurs au sujet des contrats d’éditiondans le but de valoriser les droits numériques; d’obtenir la rétrocession des droitscédés si l’éditeur ne les exploite pas ou demieux associer les auteurs dans la promotionde leurs propres œuvres.— Modèle économique du livre numérique: déterminer qui l’établit dans lesfaits, les éditeurs ou les plates-formes dedistribution numérique (type Google, Numilog,Amazon, Barnes & Noble, iTunes…) ?— Mécanismes de rétribution des auteurs: certains modèles économiques,notamment anglo-saxons, étudiés par lesautorités européennes, sont peu favorablesaux auteurs. La gestion collectivepeut-elle apporter une solution satisfaisante? Quels outils mettre en place pourrendre possible une telle démarche àl’échelle internationale ?— Identification des œuvres et deleurs auteurs : renforcer l’échange d’informationentre éditeurs, sociétés d’auteurs,bibliothèques et organismes d’enregistrementpour faciliter l’identification desayants droit de par le monde (voir le projetARROW en p 11).— Développement de l’offre légale : ils’agit de permettre le développement deplates-formes de vente en ligne légales,reconnues par les éditeurs et les auteurs,pour permettre à l’accès à des ouvragesau format numérique (de qualité) à des prixcompétitifs.— Conservation des supports numériques: encore plus que pour les œuvresimprimées sur papier, se pose la questionde la survie des livres numérisés, dont lessupports sont loin d’être pérennes.Une économie du Net « auteurs-nonadmis» ?À part quelques sites de vente enligne développés par des éditeurs spécialisés,qui rétribuent (chichement) lesauteurs selon un pourcentage du chiffrede vente, beaucoup de textes numériséssont diffusés aujourd’hui sur la toile sansque leurs auteurs soient associés auxbénéfices de l’économie de l’Internet. Àen croire leurs opérateurs, la plupart desplates-formes de mise à disposition nedégagent en effet (quasi) pas de rentréesfinancières…En réalité, la gratuité apparente surInternet est un leurre. Frédéric Young, ledélégué général de la SACD-SCAM en Belgique,s’est précisément attaché durant lesJournées du Livre à mettre en lumière lesflux financiers cachés de l’univers numérique.Il existe toujours des financeurs etdes acheteurs derrière les écrans. Que cesoient les distributeurs d’accès au réseau,qui cherchent à favoriser les échangesde contenu gratuit en contrepartie d’unabonnement coûteux ou que ce soient lesplates-formes de service de type Google,qui se rétribuent en monnayant auprès desannonceurs des connexions très cibléesd’internautes. Même les portails culturelsgratuits, conçus pour promouvoir lacréation artistique auprès de la collectivité,mobilisent d’importants budgets publics.Pourquoi les responsables de tous ces projetsomettent-ils si souvent d’inclure unbudget « droits d’auteurs » dans leur plan financier,alors que les autres contributeurs/concepteurs de ces sites sont décemmentpayés pour leur prestation ?Manœuvres insidieusesPlusieurs manœuvres insidieusesse déploient en outre pour éviter d’associerles auteurs aux revenus du web :— l’usage de techniques de reproductionillicites, faisant l’impasse sur le droitd’auteur,— l’exigence d’une modification radicalede la loi (ou d’une application défavorableaux auteurs),— la tentative d’obtenir des jurisprudencesmodifiant le régime normal de protection,— ou la négociation d’accords en positionde force.Sans parler de toutes les œuvres,notamment journalistiques, « copiées-collées» (souvent amputées, voire mutiliées)éparpillées sur le Net, comme si elles étaientaffranchies de leurs liens patrimoniaux ouexonérées de droits. Ces faux « orphelins »,font déjà malheureusement un peu figured’enfants perdus…La numérisation, la mise en place deplates-formes d’échanges ou de servicesde recherche, ainsi que l’organisationtechnique des échanges non autorisésentre individus se déroulent ainsi souventderrière le dos des auteurs, au nom de laliberté de l’internaute et de l’innovation.Il convient donc, dans cette batailleengagée à l’échelle planétaire, de réaffirmerinlassablement la valeur du travailde création et d’édition et de se mobilisercollectivement pour son respect dans lecadre de la loi sur le droit d’auteur. >>>Si les œuvreslittéraires sont deplus en plus présentessur Internet, denombreux sites depromotion du livresemblent pourtantignorer les auteurs etleurs droits, rarementpris en considérationdans les modèleséconomiques du web.Lettre aux auteurs 21 – 21

ACTUALITÉS© Randall StrossGoogle Book Search :quand les auteurs s’enmêlentGoogle a numérisé depuis 2004 plusieursmillions d’ouvrages en provenance des fondsde bibliothèques publiques ou universitaires,dans le but de mettre leur contenu (ou unelarge partie de celui-ci) en ligne sur http://books.google.com. Les ouvrages digitalisésrassemblés dans cette « bibliothèque universelle» peuvent y être téléchargés gratuitement(s’ils sont tombés dans le domainepublic) ou contre rémunération (pour les ouvragesépuisés). Pour les livres encore en vente(dont un extrait est mis en ligne à titre promotionnel),les internautes sont redirigés vers lesite de l’éditeur. Cette plate-forme est notammentfinancée par des annonces publicitaires,en affinité avec les mots clés introduits dans lemoteur de recherche. Attention : seuls les internautesaméricains ont pour l’instant accèsà cette énorme banque de données dans sonintégralité (via des licences de consultation etdifférentes formules d’abonnements).Les associations d’auteurs et d’éditeursaméricains, qui (dans leur grande majorité)n’ont pas été consultés pour cette entreprise,ont lancé contre Google une procéduredite de Class-Action, pour faire valoirleurs droits. Google, ainsi que plusieurs bibliothécaires,prétendent pour leur défensequ’il s’agit là d’une exploitation couverte parle Fair Use, un dispositif légal américain quiexempte du copyright certaines utilisationsdites « loyales ». Après une valse de négociationsà l’américaine, Google a finalementproposé (fin 2009) une transaction qui retournel’affaire à son profit : les ayants droitconcernés par la première campagne denumérisation toucheront un montant forfaitaireunique de 60$ par livre en ligne. Legéant informatique s’engage en outre à leurristourner 63% du montant de la vente desouvrages digitalisés par après. Google établiraà cette fin un Books Rights Registry,pour faciliter la répartition des droits.Cette proposition n’a finalement pas étéretenue. Parce qu’elle met à mal une desappréciables pour la firme américaine.Au contraire d’initiatives telles que la bibliothèqueculturelle européenne en lignewww.europeana.eu, Google reste une entreprisemotivée avant tout par l’accroissementde sa part de marché et du volumede ses bénéfices...Pendant que de nombreux partenairespublics (dont l’Université de Gand) ou privés(comme les éditions Lannoo) décidentde conclure un partenariat avec Googlepour s’associer à cet énorme projet, lessociétés d’auteurs restent extrêmementvigilantes sur son évolution : l’énormeentreprise mise en chantier par Google,étonnamment peu suivie jusqu’ici par laCommission européenne, prend de plus enplus des allures de cheval de Troie dans laforteresse du droit d’auteur !— La SACDréélue au Conseild’Administrationde la CISACLa Confédération internationaledes sociétés d’auteurs et compositeursest une organisation non gouvernementalerègles fondamentales du droit d’auteur :l’autorisation du créateur est toujours requiseavant une nouvelle utilisation de sesœuvres (et sur la manière de les présenteren ligne). Mais aussi parce qu’elle placeGoogle en position de monopole dans ladiffusion des ouvrages numérisés vers lesinstitutions scientifiques et le grand public.qui milite en faveur d’une recon-naissance et d’une protection accruesdes droits des créateurs. Avec son membershipde 225 sociétés d’auteurs activesdans 118 pays, la CISAC représente indirectementplus de 2,5 millions de créateurset couvre l’ensemble des répertoiresartistiques : les arts dramatiques et littéraires,les œuvres audiovisuelles, les artsPlusieurs maisons d’édition européennesont ouvert en parallèle un procès contregraphiques, visuels et photographiques etla musique.Google, engluant le dossier dans les procéduresjuridiques pour de longs mois encore…Vu les possibilités de recours et lajurisprudence américaine, aucune partiene peut être sûre du résultat.Le rôle de cette ONG est stratégiquepour l’échange des bonnes pratiques entreles sociétés de gestion de par le monde.Elle se positionne aussi en porte-paroledes auteurs dans les nombreux débats quiEn prenant le parti de numériser tous les touchent l’avenir de la création.ouvrages qui passent à sa portée (ne laissantaux auteurs que le droit de réclamerpar après le retrait de ses créations dela banque de données, selon la formuledu op out), Google s’approprie en réalitédes milliers d’œuvres dites « orphelines »(parce que leur auteur est difficile, voireimpossible à identifier). La mise en ventede ces ouvrages constitue des rentréesL’Assemblée générale de la CISAC,qui s’est réunie mi-juin, vient de réélire laSACD au Conseil d’Administration (avecdavantage de voix de préférence que latrès puissante SACEM française). JeanineLorente, secrétaire générale de la SACD,est confirmée à la vice-présidence del’ONG.Lettre aux auteurs 21 – 22

ACTUALITÉS— Une suite pourles rencontresPost-Flux© Coast design et Alok b. Nandi— Bientôt : uneNuit de la Radioen Belgique !© tom & leoAlok b. Nandi, président du Comité belge de la SCAMAlok b. Nandi, président du Comité belge de la SCAMEn novembre 2009 se sont tenuesles rencontres Post-Flux, au Palais desBeaux-Arts (Bozar), à Bruxelles, explorantune question a priori simple à énoncer : laplace du numérique dans la création etl’art. Question ô combien complexe en réalité,vu le caractère pluriel de la notion denumérique. « Numériques » au pluriel, insistions-nouslors de ces rencontres.Le terme Post- associé à la notion deFlux suscite des interrogations et continueà ouvrir des champs de questionnementspassionnants. Post- peut faire penser à« contribuer », à poster un commentaire,un texte, un lien... dans un esprit Web 2.0.Et bien sûr Post- ouvre sur les notions depost-industriel, post-capitalisme, postcolonialisme,etc. Flux évoque tous les fluxet reflux difficiles à lire, à décoder, tanttout est dans tout.Les quatre chapitres de ces rencontres(exercices de cartographie, vivre etcréer dans un monde 2.0, nouvelles miseen-scène,interagir-voir-toucher) ainsi queles workshops (dont le Pocket Film Festival)ont permis d’articuler des réflexionsmultipolaires et de rendre compte desdéfis liés à la création numérique. L’idéeserait de continuer les échanges sur Post-Flux, à la SCAM à Paris en automne/hiver2010-2011. On envisagerait ensuite d’offrirune synthèse dans une prochaine Lettreaux Auteurs. Pour suivre l’évolution de ceprojet : www.post-flux.architempo.net.« Les Oreilles ont des murs »Oui, vous avez bien entendu. L’intituléde la 10 e Nuit de la Radio, une soirée SCAM/INA (Institut National de l’Audiovisuel – Paris),demande de l’attention de la part du public.Les automatismes cognitifs font écrireà certains journalistes: les murs ont desoreilles... Non, non, ce sont bien les oreillesqui vont devoir « casser » les murs et ainsi sedélecter lors d’une belle programmation quitourne entre Paris (le 16 juin dernier), Lussas(le 26 août), Bruxelles (le 11 octobre) et Bresten décembre, dans le cadre du Festival Longueurd’ondes.CensureUne heure et demie d’extraits nousfera osciller entre deux logiques, celle du« tout permis » et celle du « politiquementcorrect », pour parler de la censure au senslarge. Comme le souligne Pierre Bouteiller,président de la Commission des œuvres sonoresde la SCAM : contrairement à une idéeencore répandue, les problèmes inhérents àla liberté et son contraire ne sont pas seulementpolitiques : ils relèvent des moeurs, ducommerce, du sport... Bruxelles et la SCAMcélèbrent la création sonore le 11 octobre,en partenariat avec le Palais des Beaux-Arts (Bozar) : on y découvrira des propos dePrévert à Pauvert, du Professeur Choron àJacques Chancel, de Malraux, Malle, Ionesco...et deux savoureux extraits issus dupatrimoine sonore belge.Les absents ont toujours tort. Rendez-vousau prochain Post-Flux !Plus d’info via www.bela.be dansquelques semaines).Lettre aux auteurs 21 – 23

ACTUALITÉS— Coup deprojecteur surles Assembléesgénérales 2010Rendez-vous à la Bibliothèque Royale pourl’AG de SCAMCadre hautement symbolique, s’il enest, pour l’Assemblée générale de la SCAM,le 1 er juin dernier, puisque c’est dans le belauditorium Lippens de la BibliothèqueRoyale de Belgique qu’elle s’est déroulée.Un choix inspiré par la qualité des relationsque cet Établissement Scientifique Fédéral(ESF) entretient depuis quelques annéesavec la Maison des Auteurs. Cette collaborationconstructive est née du projet denumérisation (puis de mise en ligne) d’unfonds de quelque trois millions de pages dejournaux d’avant 1956. Un projet qui posequelques questions en matière de respectdes droits d’auteurs (pour les nombreuxjournalistes, chroniqueurs, photographesde presse, cartoonistes et autres contributeursconcernés, souvent difficiles à identifieraujourd’hui). Une négociation délicate,parce qu’exploratoire, autour d’un « patrimoinepartagé » entre les auteurs et lesbibliothèques, musées, archives et centresde recherche chargés de sa préservation/valorisation.Un rendez-vous historique, ce soir-là,puisque les membres belges ont pu rendrehommage à Laurent Duvillier, fondateur dela SCAM (France), pour son engagementremarquable au service des auteurs littéraires,audiovisuels et radiophoniques. Tantle président de la SCAM (France), Guy Seligmann,que Frédéric Young, délégué généralpour la Belgique, ont dressé un portraitélogieux de ce « référent » du droit d’auteur,à la fois compositeur et peintre lui-même,qui vient de céder son poste de directeurgénéral après 30 ans à la manœuvre de laSCAM. C’est Hervé Rony, qui a notammentdirigé le Syndicat national de l’Édition phonographique(SNEP), qui prend sa succession,secondé par Sylvain Gagant, directeurgénéral-adjoint (voir p 18).Sur la scène du Théâtre de Poche pour l’AGde la SACDUn environnement intimement lié àla création – comme il se doit – pour l’assembléestatutaire des membres de laSACD, le 7 juin. Une assemblée qui a réuniune cinquantaine d’auteurs, mobilisés notammentpar l’élection de trois nouveauxmembres pour le Comité belge. Ce sontles noms de Julie Annen, pour le spectaclevivant, Yves Hanchar, pour l’audiovisuel etPierre Santos pour le multimédia qui sontsortis des urnes. Nous les en félicitons.Comme pour l’AG de la SCAM, la présentationdes résultats – positifs en dépitdu contexte difficile –, le compte-rendu desgrands chantiers de la Maison des Auteurset des projets d’action culturelle ont étésuivis d’un court questions-réponses. LucJabon, président de Pro Spere (Associationprofessionnelle de la création audiovisuelle)a ensuite pris le micro pour présenter unprojet d’étude critique sur les choix stratégiquesde la RTBF, contestables en particulierpour l’avenir de la création audiovisuelle.Les deux assemblées se sont clôturéespar un cocktail, auquel nous ontrejoint plusieurs invités extérieurs, opérateursculturels, représentants d’associations,contacts professionnels et politiques,dont la Ministre de la Culture dela Communauté française, Fadila Laanan.Un moment privilégié pour les membresdes Comités belges et les équipes de laMaison des Auteurs, heureux de rencontrerles créateurs au service desquels ilstravaillent et évoquer sans tabou les grandeurset servitudes du métier d’auteur.Un espace d’expression démocratiqueLes Assemblées générales des sociétésd’auteurs attirent rarement un publictrès nombreux. C’est vrai en Belgiqueet davantage encore en France, quel quesoit le répertoire considéré. « C’est parceque tout va bien, que les membres sontsatisfaits du fonctionnement de leur société», entend-on en général. Bonne nouvelle,donc. D’ailleurs il suffit qu’un élémentde tension apparaisse dans la gestion pourque les salles se remplissent, que les passionsse réveillent (comme ce fut le cas il y aquelques années au Conseil d’Administrationde la SCAM à Paris).Les AG sont avant tout une obligationstatutaire. Un moment démocratiqueimportant, parce qu’il permet à chacun desmembres de faire valoir un point de vue, decontester les comptes, les barèmes ou lesdécisions stratégiques prises par les Comités.Le lieu pour formuler des propositions,pour tester une idée auprès de la communautédes adhérents. C’est capital pourles sociétés coopératives qui, comme lesnôtres, sont gérées par et pour les auteurs.Vous avez une suggestion créativepour l’organisation des prochaines assemblées? Une piste audiovisuelle pourrendre passionnante la lecture des rapportsannuels ? Une mise en scène appropriéepour dynamiser la séance plénière ?Merci de nous en faire part !Lettre aux auteurs 21 – 24

ACTUALITÉSAdhésions 2009Comme nous avons eu l’occasion dele souligner à l’occasion des Assembléesgénérales, le nombre de nouveauxmembres ne cesse d’augmenter :— 173 adhésions à la SACD (en Belgique)portant le total des membres à2.057 (décembre 2009),— 237 adhésions à la SCAM (en Belgique),qui totalise aujourd’hui 1.844membres (décembre 2009).Rappelons que les conditions d’admissionsont plus contraignantes que pourd’autres sociétés d’auteurs, puisqu’il estnécessaire qu’une œuvre ait été publiée(littérature) ou qu’elle ait fait l’objet d’uncontrat de diffusion (audiovisuel) ou dereprésentation (spectacle vivant) pouradhérer à l’une de nos sociétés.Assemblée générale de la SCAM,Assemblée générale de la SACDL’Assemblée générale dela SCAM, à la BibliothèqueRoyale, s’est clôturée sur lesComme chaque année,l’Assemblée générale dela SACD, au Théâtre de© Maison des Auteurs © Maison des Auteursremerciements des membres àPoche, donne l’occasion à deDu côté des démissions, les chiffres sontLaurent Duvillier, son directeurnombreux auteurs et invités duinversement proportionnels, puisque nousgénéral (France), pour sonmonde culturel de mieux fairene déplorons que 2 départs à la SACD et 1engagement passionné auconnaissance, jusque tardà la SCAM.service des droits d’auteurs.dans la nuit.Lettre aux auteurs 21 – 25

ACTION CULTURELLE— Agenda desactivités SACD etSCAMJuillet≥ Festival d’Avignon (7 au 27 juillet).Écoutez Voir. Une trentaine d’auteurs dethéâtre lisent un extrait d’un de leurs textes.Deux ou trois minutes pour entendre l’extraitchoisi et lu par l’auteur. Un point d’écouteproposé au Théâtre des Doms par la SACDen lien avec BELA, site de promotion etd’édition en ligne des auteurs (www.bela.be)et en partenariat avec l’émission Par Ouïdiredu lundi au vendredi à 22 heures sur laPremière (RTBF). La SACD soutient aussi lesApér’auteurs & Cie au Théâtre des Doms etorganise un Pecha-Kucha spécial Avignonle 18 juillet à 23h (voir www.lesdoms.be).Août≥ Theater aan Zee – Ostende (29 juilletau 7 août). Débat SACD.≥ Festival du Théâtre de Spa (6 au 16 Pour les auteurs affiliés à la SACDaoût). Soutien aux lectures et rencontresauteurs.15.10.2010≥ États généraux du Film documentaire≥ Sous-titrage de courts-métrages– Lussas (22 au 28 août). Rencontreavec les auteurs belges.≥≥vantAide à l’écriture audiovisuelleCaptation intégrale de spectacle vi-Septembre≥ Soutien en cas de commande d’unemusique de scène ou d’un texte de théâtre≥ Festival de la Fiction TV de La Rochelle≥ Chantier scénique pour texte en(8 au 12 septembre). Bourse SACD cours d’écriturede pitching de projets de fiction TV.≥ Écriture d’un texte de théâtre≥ International Film Festival – Ostende30.11.2010(du 3 au 11 septembre). Soutien au ≥ Films de fin d’étudesFlanders Film Forum.16.02.2011≥ Participation au Festival de CannesOctobreet d’Annecy 2011Toute l’année≥ Festival International du Film Francophonede Namur (1 au 8 octobre 2010).La SACD dote le Bayard d’Or du scénario etorganise l’Atelier des Auteurs.— BoursesDe nombreuses bourses sont encoredisponibles en 2010, n’hésitez pas àvous inscrire (dépliant téléchargeable enligne sur www.sacd-scam.be).≥ Répétition d’un numéro de cirque≥ 1500 heures pour danser≥ Bourses d’écriture Beaumarchais≥ Formation audiovisuelle internationalePour les auteurs affiliés à la SCAM15.10.2010≥ Sous-titrage de documentaires≥ Création d’une œuvre multimédia≥ « Doctoring » de projets BD≥ Développement d’un projet littéraire10.11.2010≥ Participation au Festival d’Angoulême08.12.2010≥ Participation au Salon du Livre deBoulogne≥ « Un ticket pour… », à l’attention desillustrateurs jeunesse10.01.2011≥ Films de fin d’études16.02.2011≥ Participation au Festival Les ÉtonnantsvoyageursToute l’année≥ Radio : projet documentaire, festival,formation, workshop≥ Audiovisuel : projet documentaire,festival, formation, workshop (toute l’année)Différentes dates selon les disciplines≥ « Brouillon d’un rêve » (SCAM France)Lettre aux auteurs 21 – 26

ACTION CULTURELLE— PrixPrix Documentaire de la SCAM 2009Le Comité belge de la Scam octroiechaque année un prix Documentaire afinde braquer les projecteurs sur l’originalitédu travail d’un auteur ou d’une de ses© Velvet1œuvres. Le lauréat pour 2009 est OlivierSmolders, pour son film Voyage autour dema chambre (Films du Scarabée – 2008).Prix Spectacle vivant 2009 de la SACDPrix Radio de la SCAM 2009© Amellah El Karchi2C’est la chorégraphe Joanne Leighton,fondatrice de la compagnie Velvet(Bruxelles), qui a reçu le prix SACD Spectaclevivant 2009 pour l’ensemble de sonC’est Richard Kalisz qui a reçu le prixRadio de la Scam en 2009, hommage à sonétonnante histoire d’amour Visage interdit.Figure détruite. Le Comité belge de laœuvre. On lui doit plus d’une vingtaine deScam salue cette pièce radiophonique quiproductions chorégraphiques, dont Dis-se distingue tant par son écriture et sa dé-play Copy Only (2004), Made In Taiwanmarche que par sa forme.(2004), 5 Easy Pieces (2006), Surface (2008)© Maison des Auteurs3et The End (2009).Prix Audiovisuel de la SACD 2009Prix Littéraire SCAM 2009Ce prix, décerné à la Foire du Livre, aété attribué à l’écrivain (très) engagé JeanL’édition 2009 couronne les par-Bofane pour Mathématiques congolaises.cours de Nabil Ben Yadir et de LaurentBrandenbourger, respectivement réalisa-Prix Littérature/Illustration jeunesse SCAMteur et scénariste du film Les Barons. Les2009deux lauréats bénéficieront durant l’année2010 d’un accompagnement personnalisé.Emmanuelle Eeckhout est la lauréatede ce prix, également décerné à laPrix des auteurs SACD 2009Foire du Livre, pour l’ensemble de ses récitspour enfants, illustrés dans un style© Emmanuelle Eeckhout4De nombreux autres prix ont enoutre été décernés dans le cadre de festivalsimportants :≥ Festival Anima : Emma De Swaefpour Zachte Planten,très personnel.Prix des auteurs SCAM 2009Plusieurs prix SCAM ont en outre été≥ Festival du Court-métrage dedécernés dans le cadre de festivals impor-Bruxelles : Valéry Rosier pour Bonne nuit,tants :≥Festival International du Film fran-≥Festival Docville : Joeri Vlekken pourcophone de Namur : Abdelkrim BahloulZondag gaat het gebeuren,© Dominique Henry5pour Le Voyage à Alger,≥ Festival du Film Fantastique deBruxelles : Philippe Lamensch pour LaLégende de Jean l’inversé,≥ Festival International du Film francophonede Namur : Berni Goldblat pourCeux de la Colline,≥ Festival Het Grote Ongeduld : Len-≥Prix Théâtre amateur-Trophée Royalnart Stuyck pour Les Invisibles.1. Joanne Leighton, lauréate du Prix Spectacle 2009au Jeune Théâtre d’Appoint de Orp-Jauchevivant de la SACD.pour Alberto est communiste de Pierre Lor-Prix SCAM 20102. Nabil Ben Yadir est le réalisateur du film Lesquet,Barons, qui a suscité l’enthousiasme du public bruxellois≥ Festival de Courts-Métrages IKLFélicitons tout particulièrementfin 2009 et qui poursuit sa conquête des salles en France.Leuven : Samir Guesmi pour C’est dimanche,Jasna Krajinovic qui vient de recevoir le3. Remise du Prix Littéraire de la SCAM à Jean Bofane.≥Het Grote Ongeduld : Jef Vinge-Prix de l’œuvre de l’année à Paris pour son5. Le film Deux sœurs, couronné « œuvre de l’année »rhoedt pour Post Scriptum,poignant documentaire Deux sœurs.par la SCAM, évoque la relation intense qui s’est installée≥Festival Media 10/10 : Christopheentre Violeta et Vyollca, deux sœurs devenues démineusesHermans pour La Balançoire,pour survivre au sud du Kosovo, économiquement ravagé≥Festival International du Film Indé-depuis la fin de la guerre.pendant : Nicolas Boucart pour L’Éclusier.Lettre aux auteurs 21 – 27

SERVICES AUX AUTEURS— Calendrierdes dernièresrépartitionsCes informations vous permettentde vérifier que vous avez bien perçu lesdroits qui vous reviennent.N’oubliez pas de prévoir l’interventionde votre société d’auteurs dans lescontrats que vous signez avec des éditeursou des producteurs (nous sommes entièrementà votre disposition pour intervenir etvous conseiller en ce domaine) et de nousdéclarer vos œuvres et leurs diverses exploitations(éditions successives, versionsmultiples, traductions) en répondant de façondétaillée aux questions de notre déclaratifen ligne (www.auteuronline.be ).Cet effort, soyez en convaincus, produirades effets positifs tant au moment dela répartition des droits que pour la promotiondes répertoires gérés à la Maison desAuteurs (notamment le site BELA).SCAMRépartitions septembre 2009≥ 1 er et 2 e trimestres VRT TV 2009≥ Prime 2008Répartitions novembre 2009≥ VRT TV 3 e trimestre 2009≥ JIM TV 2009≥ RTL, Club et Plug 2008≥ Copie privée sonore 2007≥≥Copie privée œuvres audiovisuelles2007RTBF TV complément 2003, 2004 et2006Répartitions février 2010≥ RTBF radio 2009≥ Complément VTM 2007≥ Copie privée sonore 2008≥ Complément Prime 2008≥ VRT TV 4 e trimestre 2009Répartitions avril 2010≥ AB3 2005 à 2007≥ AB4 2004 à 2007Répartitions juin 2010≥ Complément RTBF TV 2008≥ RTBF TV 1 er semestre 2009≥≥Câble TV 2008 (RTBF et VRT)Câble radio 2008 (RTBF)SACDRépartitions juillet 2009≥ VRT TV juin 2009≥ RTBF TV 4 e trimestre 2008≥ Copie privée œuvres audiovisuelles2006Répartitions août 2009≥ VRT TV juillet 2009Répartition septembre 2009≥ RTBF radio 2009Répartitions octobre 2009≥ Copie privée sonore 2007≥ RTBF TV 1 er trimestre 2009≥ VRT TV août 2009Répartitions novembre 2009≥ VRT TV septembre 2009≥ RTL, Club et Plug 2008≥ Kanaal 2 et VTM 2008Répartitions décembre 2009≥ VRT TV octobre 2009≥ VRT TV complément 2007≥ RTBF TV complément 2006≥ Copie privée audiovisuelle 2007Répartitions janvier 2010≥ RTBF TV 2 e trimestre 2009≥ VRT TV décembre 2009Répartitions février 2010≥ Câble TV et radio 2007≥ Copie privée sonore 2008≥ VRT TV novembre 2009≥ Télé Bruxelles 2007Répartition mars 2010≥ VT4 2008Répartitions avril 2010≥ 3 e trimestre TV RTBF 09≥ RTBF radio 4 e trimestre 2009≥ RTBF radio 2010≥ VRT janvier et février 2010≥ VRT radio 2009Répartition mai 2010≥ VRT mars et avril 2010Répartitions juin 2010≥ Prime 2008≥ RTBF TV complément 2008≥ VTM-Kanaal2-Jim TV-KZoom 2009≥ VRT TV mai 2010≥ Câble TV 2008 (RTBF)≥ Câble radio 2008La révision complète du programmeinformatique de gestion des droits (Paris)est à l’origine de quelques ralentissementsdans les répartitions SACD. Nous vousprions de nous en excuser : le programmeest en voie d’être à 100% opérationnel.Le jargon du droitd’auteur…Pas toujours facile de savoir de quoi on parle,en matière de gestion des droits d’auteurs…Comme dans toutes les disciplines, certainstermes ont été créés pour décrire desconcepts spécifiques au secteur. Nous prendronsl’habitude de vous expliquer quelquesmots de vocabulaire choisis dans cetteLettre aux Auteurs pour vous aider à entrerdans les nuances de ce jargon.Quelques termes importants reviennent systématiquementdans toutes nos répartitions :1. Les encaissements représententl’ensemble des sommes perçues par laSACD-SCAM, au nom de leurs affiliés, auprèsdes exploitants de leurs œuvres.2. De ces encaissements bruts sont déduitsles frais de gestion de nos sociétés, cequi détermine la mise à disposition (MAD),montant total des sommes dues aux auteurs.Ces frais de gestion sont calculés selon despourcentages définis par l’Assemblée généraleet approuvés par le Ministère de l’Économie.Il s’agit de nos taux de retenues statutaires.Ces taux varient en fonction du typede répartition (le spectacle vivant mobilisantpar exemple davantage l’administration quela reprographie, par exemple). Le taux defrais global (moyen) de la SACD s’élevait à11,24% en 2009. Celui de la SCAM était de8,00% pour la même année.3. Une partie de la mise à disposition estensuite placée en réserve pour couvrir lesdéclarations tardives et les éventuelles erreursde déclaration ou de répartition. Cesréserves sont modestes – de 0,5 à 10% –(sauf cas exceptionnel, un procès en courspar exemple) et prévues pour des durées deplus en plus courtes. Le solde correspond àla mise en répartition.4. Les sommes mises en répartition sontalors soigneusement partagées entre tousles ayants droit, répertoire par répertoire,selon des règles de pondération définiespar les auteurs. Ces droits sont enfin verséssur leur compte bancaire, après déductiondu précompte mobilier libératoire de 15%prévu par la nouvelle loi fiscale.1. ENCAISSEMENTS2. Mise à Disposition3. Mise en répartition4. Versements aux auteursFrais de gestionRéservesPrécompte mobilierLettre aux auteurs 21 – 28

SERVICES AUX AUTEURS— Portailauteuronline etmots de passeLe portail www.auteuronline.bea été lancé début 2009 pour offrir auxauteurs une série de nouveaux servicesinformatisés, en direct. Ce sitesécurisé met en outre à la dispositiondes membres de précieux documentsrelatifs à la gestion même de nos sociétés.Trop de membres semblent encorerebutés par l’obstacle du mot de passedemandé pour accéder au contenu…La plupart d’entre vous ont déjàtrouvé le chemin du Déclaratif en ligne, quivous permet de déclarer en temps réel vosnouvelles œuvres et leurs exploitations(représentations, diffusions, éditions, traductions,adaptations, mise en ligne, etc.).Ceci représente un gain de temps importantpour la gestion de vos droits et réduitle risque d’erreurs. L’outil est clairementaméliorable dans son ergonomie (c’est unde nos chantiers informatiques pour 2010),mais l’encodage reste beaucoup plus rapideque pour un formulaire papier. Enoutre, les données transmises sont aussiplus rapidement transférées vers le portailBELA (si souhaité).Votre compte en ligne vous permetde gérer vos perceptions de droits d’auteur,quelle que soit leur origine. Objectifs :— contrôler si tous vos débiteurs dedroits ont retenu à la source le précomptemobilier de 15%, tel que le prévoit la réformefiscale de 2008,— vérifier que les frais professionnelsforfaitaires (déductibles) ont bien été prisen compte,— vérifier que le plafond légal n’a pasété dépassé.Le Registre des contrats vise àsimplifier la gestion de vos engagementscontractuels : une fois enregistrés dansce module, tous vos contrats vous serontaccessibles en ligne pour vérification ounouvelle négociation. Ces copies peuventse révéler précieuses en cas de forcemajeure et de disparition de vos archivesprivées. Une simplification aussi pourvos ayants droit qui trouveront réunis enun seul emplacement tous les accordsconclus. La consultation des contrats seraégalement grandement facilitée en casde conseil juridique ou d’intervention dela SACD-SCAM dans un différend avec unproducteur/éditeur/exploitant/diffuseur/associé (ou autre). Enfin, si vous l’autorisez,le dépouillement systématique del’ensemble des contrats, par répertoire,offrira de nombreuses informations surles pratiques du secteur.Un formulaire de suggestions enligne met chaque auteur en communicationdirecte avec la Direction de la Maisondes Auteurs.Dans la rubrique Assemblées générales2010 se trouvent rassemblés tousles documents officiels qui ont trait à lagouvernance de votre société d’auteurs.Un effort particulier de clarification descomptes et des procédures a été entrepriscette année, afin de permettre à chacundes membres de mieux comprendre lesmécanismes de perception et de répartitiondes droits d’auteurs.Enfin, le tiroir « Documents à télécharger» vous propose une série dedocuments utiles, formulaires, revuesd’information, comptes-rendus… non disponiblessur le site Internet www.sacdscam.been raison de leur caractère interne,voire confidentiel. La rubrique seradavantage structurée dans le futur.Un code utilisateur et un mot depasse sont nécessaires pour accéder à cesite protégé, en raison même de son caractèresécurisé. Il s’agit pour le premier devotre « code auteur » (SACD ou SCAM), ainsique du mot de passe qui vous a été envoyéau moment de la confirmation de votre affiliation.Ces données peuvent normalementêtre mémorisées par votre ordinateur.Pour les membres de la SACD : enraison de la modernisation complète dunouveau système informatique de gestiondes droits, les membres SACD vont recevoirdans les jours qui viennent un nouveaunuméro de code (identique à celuiutilisé par Paris), qui leur donnera accès àl’ensemble des services de la SACD Franceégalement.Votre code auteurou votre mot depasse ont disparusans laisserd’adresse ?N’hésitez pas à contacter le Service desauteurs, qui se fera un plaisir de vous renvoyerl’information par retour de courriel :servicedesauteurs@sacd-scam.be.© Web Buttons Inc - Fotolia.comLettre aux auteurs 21 – 29

SERVICES AUX AUTEURSNatalie AriënMaud Joiret© Vincent AmiriStéphanie Dubus— Nouveauxvisages dansl’équipe de laMaison desAuteursCharlotte GeeraertPlusieurs nouveaux collaborateurssont venus renforcer l’équipe de la Maisondes Auteurs depuis l’été dernier :— Natalie Ariën a pris en main la communicationen néerlandais. Elle est aussifort active en matière d’action culturelle enFlandre, via la Vlaamse Auteursvereniging,dont elle est la coordinatrice.— Maud Joiret à rejoint le Service documentation.Elle travaille principalement àl’actualisation du nouveau site www.bela.be— Stéphanie Dubus prête main forteà Florence Peters, au Service des répartitions.Une mission clé, s’il en est, au seind’une société d’auteurs.— Charlotte Geeraert accueille lesmembres de la SOFAM, en duo avec TinneBillet. Il y a toujours fort à faire au Servicedes auteurs…D’autres collègues ont décidé quant àeux de poursuivre leur carière sous d’autreshorizons, comme Soline de Laveleye, duService auteurs, qui part vivre en Tanzanie(juillet 2010) et Catherine Bruyninckx, responsabledes Ressources humaines pourla SACD-SCAM-SOFAM, qui se lance dansla consultance. Anne Marquet, du Servicerépartition, et Sophie Malengreau, du Servicejuridique de la SOFAM, ont pour leurpart quitté la Maison des Auteurs plus tôtdans l’année. Nous leur souhaitons bonnechance dans leurs nouveaux défis professionnels.Enquêtede satisfactiondes membres :dernier appelComment les quelque 3.500 auteurs dela SACD et de la SCAM évaluent-ils lesprestations de leur(s) société(s) d’auteurs? Sont-ils heureux des nombreuxservices offerts par la Maison des Auteurs? Quels points sont améliorablesdans le fonctionnement ? Quelles sontles attentes pour les années à venir ? Telssont les objectifs de l’enquête de satisfactionlancée au printemps auprès del’ensemble des membres.Nous avons reçu à ce jour plusieurs centainesde formulaires en retour, qui fontl’objet d’une analyse approfondie. Il n’estpas trop tard pour nous manifester aussivotre point de vue, si vous n’en avez pasencore eu l’occasion. Le document esttéléchargeable sur www.auteuronline.be(Documents à télécharger).Lettre aux auteurs 21 – 30

SERVICES AUX AUTEURS— Ils nous ontquittés ces 12derniers moisMembres de la SACD et de la SCAMPierre Levie (1916) (audiovisuel)Carlo Masoni (1921) (théâtre, audiovisuel,littérature)Jean Tordeur (1920) (théâtre, littérature)Liliane Verspeelt (1932) (théâtre, audiovisuel)Membres de la SACDEmile Henry (1919) (théâtre)Michel Jaumain (1951) (théâtre)Frédéric Ledain (1915) (théâtre, musique)Jean-François Lermusieau (1961) (théâtre)Emmanuel Loretelli (1968) (théâtre)Membres de la SCAMJacques Duez (1949) (littérature)Jean-Marie Notte (1934) (audiovisuel)Henri Van Lier (1921) (littérature)Que sera demain ?La loi sur le droit d’auteur de 1994 précise :« La période de protection des œuvres seprolonge jusqu’à 70 ans après la mort del’auteur ».Vous vous inquiétez, à juste titre, desconséquences de votre disparition surl’avenir de vos œuvres : vos proches sontilssensibles à vos créations ? Qui en assumerala pérennité ?Si vous le souhaitez, le Service des successionsde la SACD-SCAM est à votredisposition pour en parler : Nathalie Springael(du mardi au jeudi) – tél. 02 551 03 38– natspringael@sacd-scam.beLa Lettre aux auteurs propose des informationspratiques à l’usage des auteurssur la gestion de leurs droits, les faits marquantsqui concernent leur vie professionnelle,l’agenda des rendez-vous, etc. Danscette lettre trimestrielle, nous donnonségalement la parole aux auteurs ou aux associationsprofessionnelles : n’hésitez pasà nous envoyer vos informations.Ont collaboré à ce numéro : Béatrice Buyck,Thierry Debroux, Soline de Laveleye, Géry dePierpont, Luc Jabon, Valérie Josse, ChristianLallemand, Alok b. Nandi, FlorencePeters, Tanguy Roosen, Nathalie Springael,Katrien Van der Perre, Anne Vanweddingenet Frédéric Young.Coordination : Géry de PierpontMise en page : Coast DesignImpression : Impresor PauwelsImprimé sur papier 100% recycléLettre aux auteurs 21 – 31

— SommaireÉditoRIALUne lettre à 360° ! 2vos droitsL’insertion de produits à la télévision 3Poursuite des négociations dans le numérique 4Les registres de prépublication universitaire 5Enfin les amendements attenduspour la copie privée 6La nouvelle loi de contrôle des sociétés de gestion 7DOSSIERVers de nouvelles règles du jeu dans la BD et le livreillustré ? 8TRIBUNEQuelles conditions de créationpour les auteurs dramatiques, demain ?Interview de Thierry Debroux 13Liberté d’expression et responsabilitéau cœur du métier d’auteur 16Is Art a Lie ? 17ActualitÉsLaurent Duvillier confie les rênesà Hervé Rony et Sylvain Gagant 18BELA 2.0 : auteurs, à vos déclaratifs ! 19Paris : les rendez-vous des auteurs belgesau Centre Wallonie-Bruxelles 19Les Journées du Livre à la Communauté française 20La SACD réélue au Conseil d’Administrationde la CISAC 22Une suite pour les rencontres Post-Flux 23Bientôt : une Nuit de la Radio en Belgique ! 23Coup de projecteur sur les AG 2010 24Action culturelleAgenda des activités SACD et SCAM 26Bourses 26Prix 27services aux auteursCalendrier des dernières répartitions 28Portail auteuronline et mots de passe 29Nouveaux visages dans l’équipede la Maison des Auteurs 30Ils nous ont quittés ces 12 derniers mois 31La SACD, la SCAM, la SOFAM (etbientôt deAuteurs) sont quatre sociétés(inter)nationales de gestion collectiveréunies en Belgique à la Maison des Auteurs.Ensemble, elles protègent, perçoivent,gèrent et répartissent les droits deleurs membres.Au plan international, la SACD rassemblequelque 50.000 membres, auteursd’œuvres de cinéma, de fictions télévisées,de théâtre, de danse, d’art lyrique, demusique de scène ou de fictions multimédia.Les 28.650 membres de la SCAM sontdes auteurs de documentaires audiovisuels,de documentaires radio, d’œuvresmultimédia non fictionnelles, d’œuvreslittéraires ou d’illustrations.Maison des AuteursRue du Prince Royal 871050 BruxellesT. +32 (0)2 551 03 20 / 21F. +32 (0)2 551 03 25info@sacd.beinfos@scam.bewww.sacd-scam.bewww.bela.beLettre aux auteurs 21 – 32