Lettre aux auteurs 21 - Report - sacd

SERVICES AUX AUTEURS— Calendrierdes dernièresrépartitionsCes informations vous permettentde vérifier que vous avez bien perçu lesdroits qui vous reviennent.N’oubliez pas de prévoir l’interventionde votre société d’auteurs dans lescontrats que vous signez avec des éditeursou des producteurs (nous sommes entièrementà votre disposition pour intervenir etvous conseiller en ce domaine) et de nousdéclarer vos œuvres et leurs diverses exploitations(éditions successives, versionsmultiples, traductions) en répondant de façondétaillée aux questions de notre déclaratifen ligne (www.auteuronline.be ).Cet effort, soyez en convaincus, produirades effets positifs tant au moment dela répartition des droits que pour la promotiondes répertoires gérés à la Maison desAuteurs (notamment le site BELA).SCAMRépartitions septembre 2009≥ 1 er et 2 e trimestres VRT TV 2009≥ Prime 2008Répartitions novembre 2009≥ VRT TV 3 e trimestre 2009≥ JIM TV 2009≥ RTL, Club et Plug 2008≥ Copie privée sonore 2007≥≥Copie privée œuvres audiovisuelles2007RTBF TV complément 2003, 2004 et2006Répartitions février 2010≥ RTBF radio 2009≥ Complément VTM 2007≥ Copie privée sonore 2008≥ Complément Prime 2008≥ VRT TV 4 e trimestre 2009Répartitions avril 2010≥ AB3 2005 à 2007≥ AB4 2004 à 2007Répartitions juin 2010≥ Complément RTBF TV 2008≥ RTBF TV 1 er semestre 2009≥≥Câble TV 2008 (RTBF et VRT)Câble radio 2008 (RTBF)SACDRépartitions juillet 2009≥ VRT TV juin 2009≥ RTBF TV 4 e trimestre 2008≥ Copie privée œuvres audiovisuelles2006Répartitions août 2009≥ VRT TV juillet 2009Répartition septembre 2009≥ RTBF radio 2009Répartitions octobre 2009≥ Copie privée sonore 2007≥ RTBF TV 1 er trimestre 2009≥ VRT TV août 2009Répartitions novembre 2009≥ VRT TV septembre 2009≥ RTL, Club et Plug 2008≥ Kanaal 2 et VTM 2008Répartitions décembre 2009≥ VRT TV octobre 2009≥ VRT TV complément 2007≥ RTBF TV complément 2006≥ Copie privée audiovisuelle 2007Répartitions janvier 2010≥ RTBF TV 2 e trimestre 2009≥ VRT TV décembre 2009Répartitions février 2010≥ Câble TV et radio 2007≥ Copie privée sonore 2008≥ VRT TV novembre 2009≥ Télé Bruxelles 2007Répartition mars 2010≥ VT4 2008Répartitions avril 2010≥ 3 e trimestre TV RTBF 09≥ RTBF radio 4 e trimestre 2009≥ RTBF radio 2010≥ VRT janvier et février 2010≥ VRT radio 2009Répartition mai 2010≥ VRT mars et avril 2010Répartitions juin 2010≥ Prime 2008≥ RTBF TV complément 2008≥ VTM-Kanaal2-Jim TV-KZoom 2009≥ VRT TV mai 2010≥ Câble TV 2008 (RTBF)≥ Câble radio 2008La révision complète du programmeinformatique de gestion des droits (Paris)est à l’origine de quelques ralentissementsdans les répartitions SACD. Nous vousprions de nous en excuser : le programmeest en voie d’être à 100% opérationnel.Le jargon du droitd’auteur…Pas toujours facile de savoir de quoi on parle,en matière de gestion des droits d’auteurs…Comme dans toutes les disciplines, certainstermes ont été créés pour décrire desconcepts spécifiques au secteur. Nous prendronsl’habitude de vous expliquer quelquesmots de vocabulaire choisis dans cetteLettre aux Auteurs pour vous aider à entrerdans les nuances de ce jargon.Quelques termes importants reviennent systématiquementdans toutes nos répartitions :1. Les encaissements représententl’ensemble des sommes perçues par laSACD-SCAM, au nom de leurs affiliés, auprèsdes exploitants de leurs œuvres.2. De ces encaissements bruts sont déduitsles frais de gestion de nos sociétés, cequi détermine la mise à disposition (MAD),montant total des sommes dues aux auteurs.Ces frais de gestion sont calculés selon despourcentages définis par l’Assemblée généraleet approuvés par le Ministère de l’Économie.Il s’agit de nos taux de retenues statutaires.Ces taux varient en fonction du typede répartition (le spectacle vivant mobilisantpar exemple davantage l’administration quela reprographie, par exemple). Le taux defrais global (moyen) de la SACD s’élevait à11,24% en 2009. Celui de la SCAM était de8,00% pour la même année.3. Une partie de la mise à disposition estensuite placée en réserve pour couvrir lesdéclarations tardives et les éventuelles erreursde déclaration ou de répartition. Cesréserves sont modestes – de 0,5 à 10% –(sauf cas exceptionnel, un procès en courspar exemple) et prévues pour des durées deplus en plus courtes. Le solde correspond àla mise en répartition.4. Les sommes mises en répartition sontalors soigneusement partagées entre tousles ayants droit, répertoire par répertoire,selon des règles de pondération définiespar les auteurs. Ces droits sont enfin verséssur leur compte bancaire, après déductiondu précompte mobilier libératoire de 15%prévu par la nouvelle loi fiscale.1. ENCAISSEMENTS2. Mise à Disposition3. Mise en répartition4. Versements aux auteursFrais de gestionRéservesPrécompte mobilierLettre aux auteurs 21 – 28