Lettre aux auteurs 21 - Report - sacd

ACTUALITÉS© Randall StrossGoogle Book Search :quand les auteurs s’enmêlentGoogle a numérisé depuis 2004 plusieursmillions d’ouvrages en provenance des fondsde bibliothèques publiques ou universitaires,dans le but de mettre leur contenu (ou unelarge partie de celui-ci) en ligne sur http://books.google.com. Les ouvrages digitalisésrassemblés dans cette « bibliothèque universelle» peuvent y être téléchargés gratuitement(s’ils sont tombés dans le domainepublic) ou contre rémunération (pour les ouvragesépuisés). Pour les livres encore en vente(dont un extrait est mis en ligne à titre promotionnel),les internautes sont redirigés vers lesite de l’éditeur. Cette plate-forme est notammentfinancée par des annonces publicitaires,en affinité avec les mots clés introduits dans lemoteur de recherche. Attention : seuls les internautesaméricains ont pour l’instant accèsà cette énorme banque de données dans sonintégralité (via des licences de consultation etdifférentes formules d’abonnements).Les associations d’auteurs et d’éditeursaméricains, qui (dans leur grande majorité)n’ont pas été consultés pour cette entreprise,ont lancé contre Google une procéduredite de Class-Action, pour faire valoirleurs droits. Google, ainsi que plusieurs bibliothécaires,prétendent pour leur défensequ’il s’agit là d’une exploitation couverte parle Fair Use, un dispositif légal américain quiexempte du copyright certaines utilisationsdites « loyales ». Après une valse de négociationsà l’américaine, Google a finalementproposé (fin 2009) une transaction qui retournel’affaire à son profit : les ayants droitconcernés par la première campagne denumérisation toucheront un montant forfaitaireunique de 60$ par livre en ligne. Legéant informatique s’engage en outre à leurristourner 63% du montant de la vente desouvrages digitalisés par après. Google établiraà cette fin un Books Rights Registry,pour faciliter la répartition des droits.Cette proposition n’a finalement pas étéretenue. Parce qu’elle met à mal une desappréciables pour la firme américaine.Au contraire d’initiatives telles que la bibliothèqueculturelle européenne en lignewww.europeana.eu, Google reste une entreprisemotivée avant tout par l’accroissementde sa part de marché et du volumede ses bénéfices...Pendant que de nombreux partenairespublics (dont l’Université de Gand) ou privés(comme les éditions Lannoo) décidentde conclure un partenariat avec Googlepour s’associer à cet énorme projet, lessociétés d’auteurs restent extrêmementvigilantes sur son évolution : l’énormeentreprise mise en chantier par Google,étonnamment peu suivie jusqu’ici par laCommission européenne, prend de plus enplus des allures de cheval de Troie dans laforteresse du droit d’auteur !— La SACDréélue au Conseild’Administrationde la CISACLa Confédération internationaledes sociétés d’auteurs et compositeursest une organisation non gouvernementalerègles fondamentales du droit d’auteur :l’autorisation du créateur est toujours requiseavant une nouvelle utilisation de sesœuvres (et sur la manière de les présenteren ligne). Mais aussi parce qu’elle placeGoogle en position de monopole dans ladiffusion des ouvrages numérisés vers lesinstitutions scientifiques et le grand public.qui milite en faveur d’une recon-naissance et d’une protection accruesdes droits des créateurs. Avec son membershipde 225 sociétés d’auteurs activesdans 118 pays, la CISAC représente indirectementplus de 2,5 millions de créateurset couvre l’ensemble des répertoiresartistiques : les arts dramatiques et littéraires,les œuvres audiovisuelles, les artsPlusieurs maisons d’édition européennesont ouvert en parallèle un procès contregraphiques, visuels et photographiques etla musique.Google, engluant le dossier dans les procéduresjuridiques pour de longs mois encore…Vu les possibilités de recours et lajurisprudence américaine, aucune partiene peut être sûre du résultat.Le rôle de cette ONG est stratégiquepour l’échange des bonnes pratiques entreles sociétés de gestion de par le monde.Elle se positionne aussi en porte-paroledes auteurs dans les nombreux débats quiEn prenant le parti de numériser tous les touchent l’avenir de la création.ouvrages qui passent à sa portée (ne laissantaux auteurs que le droit de réclamerpar après le retrait de ses créations dela banque de données, selon la formuledu op out), Google s’approprie en réalitédes milliers d’œuvres dites « orphelines »(parce que leur auteur est difficile, voireimpossible à identifier). La mise en ventede ces ouvrages constitue des rentréesL’Assemblée générale de la CISAC,qui s’est réunie mi-juin, vient de réélire laSACD au Conseil d’Administration (avecdavantage de voix de préférence que latrès puissante SACEM française). JeanineLorente, secrétaire générale de la SACD,est confirmée à la vice-présidence del’ONG.Lettre aux auteurs 21 – 22