Les enjeux d'une gestion territorialisée des risques technologiques

parcours et la spécialisation des inspecteurs, et sur les règles déontologiques (notamment concernant lesactivités incomptables). Les associations de protection de l’environnement dans les années 1990 revendiquent lefait que les DRIRE, impliquées dans le développement industriel ne peuvent pas gérer le contrôle industriel. Enréalité, dans les départements, il est rare qu’une personne soit en charge de ces deux missions conjointement.Néanmoins, le fait de l’interdire formellement marque une étape importante dans l’histoire de l’inspection.S’agissant de la formation, pour la première fois historiquement, des inspecteurs sont formés aux questionsd’environnement industriel, un parcours de formation est mis en place sous la forme d’une succession demodules de plus en plus spécialisés, des règles déontologiques sont définies (définition des activitésincompatibles) et une charte de l’inspection est éditée.Le ministère, par ailleurs, tente de peser sur les pratiques, en les fixant dans des procédures. Ces procéduressont détaillées et précises : comment préparer une inspection, comment se présenter, quoi dire, comme faire laréunion de conclusion, que mettre dans le rapport, etc.Il y a une forte implication du ministère de l’environnement, non plus seulement par les textes, mais par uneréflexion sur le métier et donc les pratiques, via une production exponentielle de guides et de méthodes et unintérêt pour les pratiques via les procédures.Formation desinspecteursRapport à la techniqueTableau résumant l’intervention de Laure BonnaudL’inspection technicienne La magistrature technique L’inspection procéduraleIngénieurs « des mines »,Ingénieur généraliste, formé Ingénieur généraliste, forméavec une expérienceau développement industriel à l’environnement industrielminièreTechnicien, avec une visionglobale des établissementsà inspecterTechnicien, avec une visionpartielle des établissementscontrôlésRapport au droit « contre les juristes » Aménagement du droitRelations avec lesindustrielsRelations avec l’autoritécentraleProches.« Tutorat » des petitsindustrielsPeu de contactsRelations de confiance,négociations technicoéconomiquesVia les textesréglementaires, de plus enplus nombreuxAction procédurale,technico-juridiqueStandardisées et encadréespar les procéduresTrès fréquentes, via desformations et guides deméthodologie qui visent àorienter les pratiques11