Les enjeux d'une gestion territorialisée des risques technologiques

PPRT et suivi des installations classéesEmmanuel Rebeillé-Borgella demande à Christian Floderer si, dans une DRIRE, le travail pour élaborer un PPRTou des PPRT mobilise à temps complet ou s’il y a une répartition entre l’élaboration de ces plans et le suivi desinstallations classées ?« Autant de DRIRE, autant d’organisations ! » répond Christian Floderer. Laure Bonnaud disait qu’il y avait peud’ingénieurs dans les années 1990 qui faisaient à la fois du développement industriel et de la protection del’environnement, lui estime que cela dépend. En Alsace, à la fin des années 1980, les inspecteurs étaient tenusd’instruire chacun un certain nombre de dossiers d’aide au conseil pour savoir ce qu’est le développementindustriel et s’imprégner de sa philosophie. Il y avait beaucoup de postes à temps partiel : dans son groupe desubdivision, il y avait un ingénieur qui suivait les mines de potasse sous l’angle du contrôle des installationsclassées, contrôle des chantiers miniers et développement (reconversion et gestion des aides européennes). EnAlsace, neuf inspecteurs sont répartis en trois divisions et trois dans chacun des deux départements sontchargés du suivi du risque et uniquement du risque dans les installations Seveso ; les aspects milieu ou risquessanitaires sont suivis par d’autres inspecteurs. L’équipe fait le travail des PPRT en liaison avec les DDE etl’inspection des installations classées sous l’aspect risque, cela dans le cadre d’un pôle interrégional situé enMoselle. Mais ce n’est pas une organisation nécessaire, d’autres DRIRE ont des organisations plus territoriales.Hubert Vigouroux dit qu’à la DRIRE Aquitaine où il est responsable du pôle risques, les différences tendent às’estomper par rapport aux années 1970 et 1980. En général, les inspecteurs sont plutôt spécialisés sur lesrisques, mais, au sein du risque, personne ne travaille que sur les PPRT, tous font aussi des inspections dessystèmes de gestion de la sécurité, sachant qu’il y a un lien étroit entre les études de danger et le travail sur lesPPRT. Parfois, certains inspecteurs sont spécialisés dans des tâches particulières comme la représentationgrâce au logiciel de représentation et de cartographie SIGALEA. Mais dans toutes les DRIRE, les inspecteurs encharge du PPRT sont impliqués dans les missions d’inspection.Les industriels et les textesEmmanuel Rebeillé-Borgella s’adressant à nouveau aux deux inspecteurs, dit que Laure Bonnaud a souligné uneaugmentation des réglementations : est-ce qu’ils considèrent que la maîtrise de ces réglementations, y comprisleur aspect européen, a atteint un tel point qu’en pratique il est difficile de les connaître et de les faire appliquer ?Comment réagissent les industriels par rapport à ce corpus de textes qui s’accumulent et ne se simplifient pasavec le temps ?Jean-Christophe Juvin répond que la complexification de la réglementation les a obligés à s’organiser en pôlesde compétences : air, eau, risque industriel, et au sein des entités locales, il y a des subdivisions qui sontspécialisées notamment dans les risques industriels. Cette organisation permet aussi d’être complémentaires etla confrontation facilite une approche intégrée. Quant aux industriels, leur réaction est différente selon si c’est ungros industriel qui a un service juridique ou un petit industriel qui peut être décontenancé par cette multitude detextes à appliquer. Les inspecteurs tentent de s’adapter en faisant de l’information. En Île-de-France a étéorganisée en 2007 une réunion d’information des bureaux d’études au sujet des attentes des nouveaux textesconcernant les études de danger.Emmanuel Martinais demande, concernant l’approche des textes, s’il y a des différences entre les petits et lesgros, voire très gros industriels.Jean-Christophe Juvin répond que la différence est grande, mais l’approche est adaptée aux enjeux ; ils sont plusexigeants avec un gros qu’avec un petit industriel. Christian Floderer souhaite nuancer l’idée du grand nombre detextes. La réglementation et la législation des installations classées ont été perfectionnées, notamment par la loiBachelot qui a introduit de petites modifications dans le droit sur les installations classées et dans les procédures.Cela a produit un décret sur les PPRT, il y a eu ensuite deux arrêtés et une circulaire. La réglementation estpubliée au Journal officiel. Le nombre de circulaires est relativement limité. En revanche, il y a beaucoup detextes para-réglementaires à connaître : le guide PPRT, les notes qui donnent des solutions crédibles à toutessortes de problèmes. Cela ne relève plus du réglementaire, mais de la documentation. Une réglementationeuropéenne très fournie accompagne la directive IPPC avec de gros recueils de bonnes pratiques (jusqu’à 900pages en anglais). Qui les lit ?Pour rappel, l’IPPC est une directive sur l’inspection intégrée, les États-membres ont dû mettre en place unsystème d’inspection des atteintes à l’environnement des établissements sous tous leurs aspects. Cela n’existaitpas dans un certain nombre de pays qui avaient une administration pour l’eau, une pour l’air, une pour les20