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ACTUALITÉSRENCONTRE EN PRATIQUESANTÉ Protection solaire : quand étérime avec sécurité PAGE 2ORDRE Retrait du Furosémide :réactivité du réseau officinal PAGE 4EUROPE Zoom sur la DEQM PAGE 6Yves Juil<strong>le</strong>t, présidentde l’Académie nationa<strong>le</strong> depharmacie, revient sur <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> et<strong>le</strong>s missions de cette institutionPAGE 10Retrouvez toutes <strong>le</strong>s évolutionsrég<strong>le</strong>mentaires PAGE 11QUESTIONS & RÉPONSESUne question ?L’<strong>Ordre</strong> vous répond PAGE 14Le journalJuil<strong>le</strong>t-août 2013 • N° 27de l’<strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciensÉDITOIsabel<strong>le</strong>Adenot,président du CNOPV A RIC E L L EFAIRE LA LUMIÈRE,VITE !Une nouvel<strong>le</strong> crise de confianceatteint <strong>le</strong> médicament et, à traversel<strong>le</strong>, la chaîne pharmaceutique,qui n’en avait pas besoin. Il estnécessaire maintenant de savoirdès que possib<strong>le</strong> ce qui s’est exactementpassé, en reconstituant <strong>le</strong> fil <strong>des</strong>événements. Les enquêtes techniqueset judiciaires en cours <strong>le</strong> diront.C’est essentiel. À défaut, rumeurset idéologies prendront la place.El<strong>le</strong>s sont l’ennemi de la confiance.TÉTANOSHÉPATITEL’affaire du Furosémide 40 mg aau moins révélé la capacité d’agiravec célérité et efficacité pourarrêter net toute perspectived’extension, et protéger <strong>le</strong> public.Pharmacovigilance, liaison laboratoireexploitant-Agence nationa<strong>le</strong> de sécuritédu médicament et <strong>des</strong> produits de santé(ANSM), ministère de la Santé, décisionde rappel/retrait, diffusion de l’a<strong>le</strong>rteretrait par <strong>le</strong> Dossier Pharmaceutique,opération de retrait du marché et <strong>des</strong>armoires à pharmacie, réa che minementpar <strong>le</strong>s grossistes et contrô<strong>le</strong><strong>des</strong> boîtes rappelées sur site industriel.GRIPPEAvec recul, certains diront que toutcela est allé trop vite. Faci<strong>le</strong> à direaprès coup ! Et, au vu de certainscommentaires, espérons que <strong>le</strong>spharmaciens continueront à faire<strong>des</strong> déclarations…Le chemin de la confiance est seméd’embûches. Pour donner une suitepositive à cette crise, cherchons<strong>le</strong>s améliorations : paramétrer<strong>le</strong>s logiciels de dispensation pourtracer <strong>le</strong>s médicaments par lot età terme par boîte, appliquer un scelléd’inviolabilité sur chaque boîte demédicaments comme on <strong>le</strong> fait pourn’importe quel paquet de biscuitsen font partie.{ DOSSIER }DE NOUVEAUXHORIZONS POURMIEUX VACCINERAlors que la couverture vaccina<strong>le</strong> est inéga<strong>le</strong> en France et jugéeinsatisfaisante par <strong>le</strong>s autorités sanitaires, un nouveau ca<strong>le</strong>ndrier vaccinal,plus simp<strong>le</strong>, vient d’être publié. L’occasion de faire un état <strong>des</strong> lieux sur lasituation au niveau national, votre rô<strong>le</strong> auprès <strong>des</strong> patients et <strong>le</strong>s initiativesprises en France et en Europe pour <strong>le</strong> renforcer. lire page 7Avec l’<strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens, l’information de référence pour la profession


2 Le journalACTUALITÉSSANTÉPrix dispensation d’ordonnance 2013 : <strong>le</strong>s lauréats sont…Adeline Rojon, Agathe Viossat et Anne-SophieArnaud ont été récompensées lors de la fina<strong>le</strong> du prixinterfacultés de dispensation d’ordonnance qui s’estdéroulée <strong>le</strong> 21 juin dernier dans <strong>le</strong>s locaux parisiensde l’<strong>Ordre</strong>. Ce prix a pour vocation de sensibiliser <strong>le</strong>sfuturs professionnels à <strong>le</strong>ur mission de conseil auprèsdu patient. 22 étudiants de 6 e année (filière officine)ont été présé<strong>le</strong>ctionnés puis évalués sur <strong>le</strong>ur aptitudeà dispenser une prescription en associant écoute,conseil et respect du temps imparti (10 minutes).{ À RETENIR }Pour votre exercicepharmaceutique„ÃRetrait de l’AMM du Vidora ®25 mg (indoramine)L’Agence nationa<strong>le</strong> de sécurité du médicamentet <strong>des</strong> produits de santé (ANSM) a annoncé dansun point d’information <strong>le</strong> retrait de l’autorisationde mise sur <strong>le</strong> marché (AMM) du Vidora ® 25 mg(indoramine). L’Agence a conclu que <strong>le</strong> rapportbénéfices/risques de cette spécialité indiquéedans <strong>le</strong> traitement de fond de la migrainecommune et ophtalmique était défavorab<strong>le</strong>.Dans son point d’information, l’ANSM rappel<strong>le</strong>que <strong>le</strong>s pharmaciens doivent informer <strong>le</strong>s patientsconcernés que cette spécialité n’est plus disponib<strong>le</strong>et <strong>le</strong>s orienter vers <strong>le</strong>urs médecins traitants.Le laboratoire a procédé, sur demande de l’ANSM,au retrait de tous <strong>le</strong>s lots sur <strong>le</strong> marché de cettespécialité, à compter du 3 juin 2013.„Recommandations sanitairespour <strong>le</strong>s voyageurs 2013L’Institut de veil<strong>le</strong> sanitaire (InVS) a publié enjuin 2013 ses recommandations sanitaires pour<strong>le</strong>s voyageurs, à consulter sur www.invs.sante.fr(rubrique Publications et outils > BEH - Bul<strong>le</strong>tinépidémiologique hebdomadaire > Derniersnuméros et archives > BEH n° 22-23/2013).„Vigilance-moustiques.com :mise en garde de la DGSLa Direction généra<strong>le</strong> de la santé (DGS) met engarde <strong>le</strong>s pharmaciens contre la récente miseen ligne d’un site Internet sujet à caution : www.vigilance-moustiques.com. Celui-ci se revendiqueen effet comme un service lié aux instancesofficiel<strong>le</strong>s alors qu’il contient un mélange dedonnées publiques et de données erronées. La DGStient à vous signa<strong>le</strong>r l’absence de toute implicationou aval de ses services dans <strong>le</strong>s activités de ce site.En savoir pluswww.meddispar.fr, wwww.ansm.sante.fr,www.inserm.fr, www.invs.sante.frCette rubrique n’est pas exhaustive.Consultez régulièrement <strong>le</strong>s sites <strong>des</strong>institutions sanitaires de référence.{ INFO PRATIQUE }PROTECTION SOLAIRE :QUAND ETE RIME AVECSECURITEComme chaque année, avec <strong>le</strong> retour de l’été, <strong>le</strong>s pharmacienssont invités à relayer la campagne de l’Inpes sur la prévention<strong>des</strong> risques solaires. Une opération à laquel<strong>le</strong> s’associe, unenouvel<strong>le</strong> fois, <strong>le</strong> Cespharm.Afin de sensibiliser <strong>le</strong>s vacanciers,l’Institut national de prévention etd’éducation pour la santé (Inpes) alancé, pour la période estiva<strong>le</strong>,une campagne de prévention <strong>des</strong> risquessolaires. Pour cette édition 2013, <strong>le</strong>s enfantset <strong>le</strong>s ado<strong>le</strong>scents en sont <strong>le</strong> cœur de cib<strong>le</strong>.Depuis <strong>le</strong> 15 juin et jusqu’au 23 août prochain,plusieurs messages clés sont et seront diffusésà l’attention du grand public. Ils rappel<strong>le</strong>nt<strong>le</strong>s dangers d’une exposition déraisonnab<strong>le</strong>aux rayons ultravio<strong>le</strong>ts et <strong>le</strong>s gestes essentielsà adopter pour se protéger du so<strong>le</strong>il.Cette campagne se décline sous la formede spots radio et de messages diffusés lors dela météo <strong>des</strong> plages sur France 2 et France 3.Des brochures informatives et <strong>des</strong> affichescomplètent ce dispositif.Une campagne relayée par <strong>le</strong> CespharmLe Comité d’éducation sanitaire et socia<strong>le</strong> de lapharmacie française (Cespharm) est partenairede l’opération. Il relaie <strong>le</strong>s différents messagessur son site Internet et met à votre dispositionMédicaments falsifiés : l’<strong>Ordre</strong> réaffirmesa position en France et à l’internationalSaisie de médicaments falsifiésau Togo, juin 2013.1,2 million de sachetsde fausse aspirine : c’estla découverte <strong>des</strong> servicesdouaniers du Havre <strong>le</strong> 25 maidernier lors d’une opérationconstituant la plus importantesaisie de contrefaçonde médicaments jamaisréalisée en France.La veil<strong>le</strong> de ce coup de fi<strong>le</strong>t,Isabel<strong>le</strong> Adenot, présidentdu Conseil national de l’<strong>Ordre</strong><strong>des</strong> pharmaciens (CNOP)français et de la Ciopf*,participait à la journéede l’<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> pharmaciensdu Togo. Le thème de cettemanifestation ? L’accèsaux médicaments sûrs etde qualité.Les pays en voie de développementconstituent, en effet, la cib<strong>le</strong>privilégiée de ce commerceillégal et meurtrier. « Ce traficde drogue est <strong>le</strong> pire de tous,a déclaré à cette occasionIsabel<strong>le</strong> Adenot. Les faussairesqui se livrent, sans foi ni loi,à ce commerce cynique sont<strong>des</strong> criminels. »tous <strong>le</strong>s outils nécessaires (brochures, affiches…)afin de conseil<strong>le</strong>r au mieux <strong>le</strong> public.À noter, une fiche mémo rassemblant <strong>le</strong>sprincipaux conseils que vous pouvez délivreren matière de prévention solaire est éga<strong>le</strong>mentdisponib<strong>le</strong>. L’ensemb<strong>le</strong> de ces documentspeut être consulté et commandé en ligne sur<strong>le</strong> site du Cespharm.En savoir pluswww.cespharm.frTous vigilants !En raison d’une rég<strong>le</strong>mentationstricte, la France demeureessentiel<strong>le</strong>ment un paysde transit pour <strong>le</strong>s quelque27 millions de boîtesinterceptées chaque annéedans l’Union européenne.Pour autant, c’est aussi dansnotre pays que <strong>le</strong> combat semène, notamment sur Internet.« Les pharmaciens sécurisentla chaîne d’approvisionnement,rappel<strong>le</strong> la présidente de l’<strong>Ordre</strong>.Ils doivent être vigilants eta<strong>le</strong>rter de tous <strong>le</strong>s trafics dontils auraient connaissance. »* Conférence internationa<strong>le</strong> <strong>des</strong><strong>Ordre</strong>s de pharmaciens francophones.#27•Juil<strong>le</strong>t-août 2013 • <strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens


4 Le journalACTUALITÉSORDRENombreProgression du taux de raccordement <strong>des</strong> officines au DP (au 17 juin 2013)d’officines raccordées au DP : 22 235Nombre total d’officines : 22 7290 2 9Nombre de PUIraccordées au DP(au 18 juin 2013)en bref„Institutionsordina<strong>le</strong>s : quel<strong>le</strong>sorientationspour l’avenir ?À l’heure où certains acteurséconomiques, autoritéspubliques ou professionnelspeuvent s’interroger sur<strong>le</strong>s missions <strong>des</strong> institutionsordina<strong>le</strong>s, <strong>le</strong> Comité de liaison<strong>des</strong> institutions ordina<strong>le</strong>s (CLIO)a souhaité ouvrir <strong>le</strong> débat dansune démarche pédagogique,en organisant <strong>le</strong> 5 juin dernierà Paris un colloque sur <strong>le</strong> thème« Servir <strong>le</strong> public au XXI e sièc<strong>le</strong>,<strong>le</strong>s institutions ordina<strong>le</strong>s plusuti<strong>le</strong>s que jamais ».Les <strong>Ordre</strong>s, vecteursde modernitéQuel<strong>le</strong> place pour la déontologiedans un monde d’ouvertureà la concurrence ? Commentpréserver l’indépendanceprofessionnel<strong>le</strong> face auxconflits d’intérêts ? Autantde questions posées qui ont faitl’objet de riches débats entrereprésentants <strong>des</strong> différents<strong>Ordre</strong>s, universitaires et élusfrançais et européens.« Dans un monde en p<strong>le</strong>ineévolution, a déclaré Isabel<strong>le</strong>Adenot, président du CLIO* etdu Conseil national de l’<strong>Ordre</strong><strong>des</strong> pharmaciens (CNOP), <strong>le</strong>sinstitutions ordina<strong>le</strong>s doiventfaire preuve de modernité,tout en demeurant garantesde repères éthiques stab<strong>le</strong>s. »« Les professionnels inscritsauprès d’institutions ordina<strong>le</strong>sremplissent <strong>des</strong> missionssocia<strong>le</strong>s d’intérêt général, a-tel<strong>le</strong>expliqué, et exercent dans<strong>des</strong> secteurs où <strong>le</strong> marchéne peut intervenir seul etoù l’exigence d’une éthiqueest impérieuse. »* Fondé en 1981, <strong>le</strong> CLIO regroupe16 <strong>Ordre</strong>s ou chambres deprofessions rég<strong>le</strong>mentées,dont cel<strong>le</strong>s de santé.En savoir plus• www.<strong>le</strong>clio.fr• www.ordre.pharmacien.fr> Communications > La <strong>le</strong>ttre> La <strong>le</strong>ttre n° 28{ LE SAVIEZ-VOUS ? }RETRAIT DU FUROSÉMIDE :REACTIVITE DU RESEAU OFFICINALLe vendredi 7 juin à 18 h 36, l’a<strong>le</strong>rtede l’Agence nationa<strong>le</strong> de sécuritédu médicament et <strong>des</strong> produitsde santé (ANSM) est tombée. Le rappel(puis <strong>le</strong> retrait) de deux lots du FurosémideTeva 40 mg s’annonçait diffici<strong>le</strong> :près de 26 000 points de diffusion àatteindre alors qu’une grande partiefermait quelques minutes après l’a<strong>le</strong>rte.La procédure entièrement auto matisées’est mise en route. Et <strong>le</strong>s pharmaciensont répondu présent. « Unepreuve de la réactivité et de l’efficacitédu réseau officinal », selon Isabel<strong>le</strong>Adenot, président du CNOP.1 400 anesthésistesréanimateurs,urgentistes et gériatresvont tester <strong>le</strong> DP !Un arrêté ministériel, signé <strong>le</strong> 28 mai dernierpar Marisol Touraine, marque <strong>le</strong>s débutsofficiels de l’expérimentation du DPauprès de certains praticiens hospitaliers.55 établissements de santé issus de17 régions y participeront. Cette phasepilote prendra fin <strong>le</strong> 29 décembre 2014.Les objectifs de cette expérimentationsont ambitieux : améliorer la prise en charge<strong>des</strong> urgences et la coordination <strong>des</strong> soinsentre la vil<strong>le</strong> et l’hôpital.En savoir pluswww.ordre.pharmacien.fr > Le DossierPharmaceutique > Dossier Pharmaceutiqueet médecins hospitaliersPourquoi un rappel ou un retrait ?Celui-ci intervient après un signa<strong>le</strong>mentd’accident durant la fabrication ou l’utilisationd’un médicament, ou à la suited’une suspension ou d’un retrait d’autorisationde mise sur <strong>le</strong> marché (AMM).Qui décide ? L’a<strong>le</strong>rte est lancéeaprès l’accord du directeur de l’ANSM.L’Agence se prononce sur <strong>le</strong> contenu dumessage adressé et sur <strong>le</strong>s <strong>des</strong>tinatairesconcernés.Comment l’a<strong>le</strong>rte est-el<strong>le</strong> lancée ?La procédure d’information d’urgenceest enc<strong>le</strong>nchée par <strong>le</strong> pharmacienresponsab<strong>le</strong> du laboratoire exploitantconcerné. Celui-ci peut choisir depasser par la plate-forme DP-Rappelpour relayer l’a<strong>le</strong>rte (ce fut <strong>le</strong> cas pour<strong>le</strong> retrait du Furosémide).Comment l’a<strong>le</strong>rte est-el<strong>le</strong> reçue ?Les pharmaciens exerçant dans uneEngagé dans une démarched’évaluation de ses actions, l’<strong>Ordre</strong>national <strong>des</strong> pharmaciens a fait réaliserune étude indépendante pour mesurerl’impact de l’opération d’information« Gardons <strong>le</strong>s pieds sur Terre ». Cetteétude a été réalisée sur la base d’und’échantillon représentatif de 413pharmaciens titulaires d’officine et de1 213 Fran çais. Trois points à retenir :Cette opération était attenduepar <strong>le</strong>s pharmaciens, qui ont appréciéque l’<strong>Ordre</strong> <strong>le</strong>s aide à répondreaux interrogations <strong>des</strong> patients.pharmacie raccordée au Dossier Pharmaceutique(DP) reçoivent directementl’a<strong>le</strong>rte sur <strong>le</strong>ur poste infor matique. Sila pharmacie n’est pas raccordée ouconnectée (fermée par exemp<strong>le</strong>), unea<strong>le</strong>rte par fax est alors transmise aumaximum trois heures après. En dernierressort, si cet envoi échoue après deuxautres tentatives, el<strong>le</strong> est envoyée parcourrier postal avec accusé de réception.Dans <strong>le</strong>s pharmacies à usage intérieur(PUI), où <strong>le</strong> DP vient d’entamerson déploiement, la procédure par faxreste majoritaire.180 minutesC’est <strong>le</strong> temps qu’il a fallu pourque 95,5 % <strong>des</strong> près de 26 000 pointsde diffusion reçoivent l’a<strong>le</strong>rte viala plate-forme DP-A<strong>le</strong>rtes.En savoir plus« Retrait du Furosémide : la réactionrapide de la profession », La <strong>le</strong>ttre n° 28évaluation de la campagne« gardons <strong>le</strong>s pieds sur terre »{ CHIFFRES CLÉS }88 %<strong>des</strong> pharmaciesont mis à disposition<strong>le</strong> document (61 %sans explication, 21 %avec explication).62 %ont mis l’affiche.Source : OccurrenceHealthcare, juin 2013.95 %<strong>des</strong> titulaires ayant appréciécette campagne trouventqu’el<strong>le</strong> correspond à uneattente de <strong>le</strong>ur part. El<strong>le</strong>reflète <strong>le</strong>urs opinions pour88 %, est jugée uti<strong>le</strong> pour84 % et, dans une moindremesure, est susceptib<strong>le</strong>de mieux faire comprendreau public <strong>le</strong>s spécificitésdu pharmacien d’officine.La campagne a permis de renforcer<strong>le</strong> lien entre pharmacien et patient.Même si la visibilité et l’accompagnementauraient pu être meil<strong>le</strong>urs, <strong>le</strong>« rendez-vous » entre pharmacienset patients a bien eu lieu.GARDONSLES PIEDSSUR TERRE !ÊTRE DOCTEUR EN PHARMACIENE SUFFIT PAS POUR DÉLIVRERDES MÉDICAMENTS !1/4/38204- OFFICINE DEPLIANT-def.indd 1 04/03/13 10:53<strong>des</strong> Français ont étédirectement touchéspar cette campagne.La campagne esttrès appréciée(el<strong>le</strong> plaît à 89 % <strong>des</strong>Français s’étant rendusen officine) et jugéepédagogique (92 %).#27•Juil<strong>le</strong>t-août 2013 • <strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens


J A N V I E R 2 0 1 3PA N O R A M A A U 1 R ELe journal 5{ CHIFFRES CLÉS }516pharmaciens français inscritsà l’<strong>Ordre</strong> ont un diplôme étranger.Par ordre décroissant,ces diplômes sont belges,algériens puis italiens.4 055c’est <strong>le</strong> nombre de pharmaciensemployés en contratà temps partiel ou avec<strong>le</strong> statut de pharmacienadjoint intérimaire.241c’est <strong>le</strong> nombre detransferts d’officines en2012, tous effectués àl’intérieur de la communed’implantation.démographie pharmaceutiqueUne hausse en trompe-l’œilLe panorama de la démographie pharmaceutique en 2012réfléchit la situation économique tendue de la profession : <strong>le</strong>s plus âgésrepoussent l’âge du départ à la retraite, <strong>le</strong>s plus jeunes hésitent à se lancer.Une croissance de l’effectifAvec 73 892 pharmaciens inscrits à l’<strong>Ordre</strong> au1 er janvier 2013, <strong>le</strong>s effectifs ont progressé de 1 %en 2012. C’est la première fois depuis 2009qu’une hausse est constatée, avec 767 pharmaciensde plus par rapport à 2011. Cela s’expliquepar un doub<strong>le</strong> phénomène : l’augmentation dunumerus clausus et <strong>des</strong> départs à la retraitemoins é<strong>le</strong>vés que prévu.ÉLÉMENTS DÉMOGRAPHIQUESLESP H A R M A C I E N SPA N O R A M A A U 1U 1 E R J A N A A M A R O N PA V I E R 2 0 1 32 0 1 3section A section B section C section D section E section G section H« Près de 600 pharmaciens ont préféré retarder<strong>le</strong>ur départ à la retraite l’an dernier, expliqueIsabel<strong>le</strong> Adenot, président du Conseil nationalde l’<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> pharmaciens (CNOP). C’est un<strong>des</strong> effets préoccupants de la précarisation dumétier due à la crise, de même qu’une attractivitémoins forte de la profession pour <strong>le</strong>s jeunesdiplômés. » En effet, près d’un jeune diplômésur quatre ne s’inscrit pas à l’<strong>Ordre</strong> à l’issue <strong>des</strong>es étu<strong>des</strong>. Et 4 % ont choisi en 2011 de quitter<strong>le</strong> métier après une à trois années d’exercice.Un vieillissement qui se poursuitLe vieillissement <strong>des</strong> pharmaciens n’est pasenrayé. En effet, <strong>le</strong>ur âge moyen est de 46,4 ansau 1 er janvier 2013. Il est de plus de 49 ans chez<strong>le</strong>s titulaires d’officine et <strong>le</strong>s biologistes médicaux.Aujourd’hui, un pharmacien titulaired’officine sur trois a plus de 55 ans.Officines : une répartition toujoursharmonieuse sur l’ensemb<strong>le</strong> du territoireLa répartition harmonieuse <strong>des</strong> officines resteune réalité, y compris dans <strong>le</strong>s zones rura<strong>le</strong>s. Oncompte actuel<strong>le</strong>ment une pharmacie d’officinepour 2 900 habitants, soit au total 22 691 officines500 fermetures d’officines en cinq ansLa section A (titulairesd’officine) a mené une étu<strong>des</strong>ur <strong>le</strong>s 500 fermeturesd’officines survenues depuis2008. « Le rythme <strong>des</strong>fermetures s’est accéléré, ilétait de moins de 15 par anentre 2003 et 2007. Il est del’ordre de 100 par an depuis2009 », relève Alain Delgutte,président du conseil centralde la section A.De fortes disparités régiona<strong>le</strong>ssont constatées, entre<strong>des</strong> régions en surdensité,comme l’Î<strong>le</strong>-de-France,et d’autres marquées parla désertification médica<strong>le</strong>et <strong>des</strong> vil<strong>le</strong>s en surdensité,comme la Haute-Normandie.Les fermetures ont lieuessentiel<strong>le</strong> ment dans<strong>des</strong> communes de plus de(DROM-COM compris). Plus d’un tiers sontsituées dans <strong>des</strong> communes de moins de5 000 habitants. La densité territoria<strong>le</strong> <strong>des</strong> officinesest de 33,83 par 1 000 km 2 . « Des donnéesbattent en brèche certaines idées reçues qui ontla vie dure, observe Isabel<strong>le</strong> Adenot. Ainsi, ladensité territoria<strong>le</strong> <strong>des</strong> officines est en retrait parrapport à de nombreux pays européens commel’Al<strong>le</strong>magne, l’Espagne, <strong>le</strong> Royaume-Uni, etc. Età Paris, dans certains arrondissements, il y a unepharmacie pour plus de 3 000 habitants, voire,pour l’un d’entre eux, plus de 4 200 habitants ! »Les pharmaciens exercent en groupePreuve de l’évolution du métier, <strong>le</strong>s pharmacienslibéraux préfèrent majoritairement exercer sousforme d’association. 56 % <strong>des</strong> titulaires sont dansce cas, et majoritairement en société d’exercicelibéral (SEL). 39 % de ces SEL comptent au moins10 000 habitants en situationd’excédent par rapport auxquotas démographiques.« El<strong>le</strong>s touchent tous <strong>le</strong>stypes d’officines de tail<strong>le</strong>sdiverses. Une vigilances’impose pour que <strong>le</strong> désertpharmaceutique ne s’ajoutepas au désert médical »,conclut Alain Delgutte.deux sources de capital. Phénomène qui devraits’amplifier plus encore à la suite de la publication<strong>le</strong> 6 juin 2013 du nouveau décret relatif àl’exploitation <strong>des</strong> officines sous forme de SELet de sociétés de participations financières deprofession libéra<strong>le</strong> (SPFPL).Pour <strong>le</strong>s laboratoires de biologie médica<strong>le</strong>,l’exercice en SEL est choisi à 91 %, <strong>le</strong>s autresformes juridiques étant résiduel<strong>le</strong>s. En revan che,la concentration <strong>des</strong> laboratoires de biologies’accroît, avec une moyenne de 6,4 sites parlaboratoire contre 5,9 en 2011. « Il est de plus enplus diffici<strong>le</strong> pour <strong>le</strong>s jeunes d’entrer dans la biologie,car il n’y a plus de création d’établis sementpossib<strong>le</strong> », ajoute Robert Desmoulins, présidentdu conseil central de la section G.Les évolutions par métierLe dynamisme de l’exercice salarié est confirméparmi <strong>le</strong>s effectifs <strong>des</strong> pharmaciens exerçantdans <strong>des</strong> établissements de santé ainsi que chez<strong>le</strong>s pharmaciens de la distribution en gros (+ 4 %),et dans une moindre mesure chez <strong>le</strong>s pharmaciensadjoints d’officine (+ 2,3 %) et <strong>le</strong>s industriels.À l’inverse, l’exercice libéral <strong>des</strong> pharmacienstitulaires d’officine (- 0,5 %) et celui <strong>des</strong> pharmaciensbiologistes (- 2,4 % au sein <strong>des</strong> laboratoiresde biologie médica<strong>le</strong> [LBM]) poursuivent <strong>le</strong>urdécroissance. L’exercice outre-mer reste enrevanche dynamique pour tous <strong>le</strong>s métiers (+ 4 %).En savoir plusLe panorama général et <strong>le</strong>s 21 fascicu<strong>le</strong>s régionauxsont consultab<strong>le</strong>s sur www.ordre.pharmacien.fr> Le pharmacien > Le métier du pharmacien> La démographie <strong>des</strong> pharmaciens#27•Juil<strong>le</strong>t-août 2013 • <strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens


6 Le journalACTUALITÉSEUROPELa Commission européenneinvite la France à réduire sesdépenses pharmaceutiquesPour en savoir pluswww.ordre.pharmacien.fr > Communications> La <strong>le</strong>ttre > La <strong>le</strong>ttre n° 28ZOOM SUR LA DEQMAu sein du Conseil de l’Europe, la Direction européennede la qualité du médicament et soins de santé (DEQM)a pour mission essentiel<strong>le</strong> d’élaborer <strong>le</strong>s normes de lapharmacopée européenne et de contrô<strong>le</strong>r <strong>le</strong>ur mise en œuvre.Un rô<strong>le</strong> fondamental pour garantir la qualité <strong>des</strong> médicamentsmis sur <strong>le</strong> marché.Un instrument phare, la pharmacopée européenneIssue d’une convention du Conseil de l’Europeentrée en vigueur en 1974 et ratifiée par 38 États*,la pharmacopée européenne définit <strong>des</strong> normesjuridiquement contraignantes servant de basescientifique au contrô<strong>le</strong> de la qualité pendant<strong>le</strong>s phases de développement, de productionet de commercialisation de tous <strong>le</strong>s médicamentsà usage humain et vétérinaire.Ses monographies s’imposent à tous <strong>le</strong>s fabricantsde matières premières et de produits pharmaceutiqueslors d’une demande d’autorisation de mise sur <strong>le</strong> marché(AMM)**. El<strong>le</strong>s définissent la composition qualitativeet quantitative <strong>des</strong> médicaments, de <strong>le</strong>urs matièrespremières et détail<strong>le</strong>nt <strong>le</strong>s essais auxquels ils sont soumis.Depuis 1999, la DEQM organise éga<strong>le</strong>ment,dans <strong>le</strong> cadre de la certification de conformité auxmonographies de la pharmacopée européenne,un programme annuel d’inspection <strong>des</strong> sitesde production <strong>des</strong> matières premières (voirinterview ci <strong>des</strong>sous).Une pluralité de missionsLa DEQM a éga<strong>le</strong>ment un rô<strong>le</strong> consultatif reconnu.Dans <strong>le</strong> champ pharmaceutique, la Direction est à l’originede la création d’un réseau de laboratoires officiels decontrô<strong>le</strong> <strong>des</strong> médicaments (OMCL), une collaborationinternationa<strong>le</strong> pour lutter contre la contrefaçon.El<strong>le</strong> émet éga<strong>le</strong>ment <strong>des</strong> recommandations, par exemp<strong>le</strong>sur <strong>le</strong>s alternatives aux tests sur <strong>le</strong>s animaux ou encore sur<strong>le</strong> mode de délivrance <strong>des</strong> médicaments. Dans <strong>le</strong> domaine<strong>des</strong> soins de santé, la DEQM définit <strong>des</strong> normes en matièrede transfusion sanguine et de transplantation d’organes.Enfin, el<strong>le</strong> protège la santé du consommateur en veillant àla composition <strong>des</strong> emballages cosmétiques et alimentaires.* Les 27 pays membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande,la Norvège, la Suisse, la Turquie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie,l’Islande, l’ex-République yougoslave de Macédoine, <strong>le</strong> Monténégroet la Serbie.** Directives européennes 2001/82/CE, 2001/83/CE et 2003/63/CE relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire.En savoir pluswww.edqm.euQu’est-ce que <strong>le</strong>Conseil de l’Europe ?• Une organisation intergouvernementa<strong>le</strong>de 47 Étatsmembres*, fondée en 1949et siégeant à Strasbourg.• Ses missions : défendre <strong>le</strong>sdroits de l’homme, la démocratie,l’État de droit, favoriser <strong>le</strong> progrèséconomique et social.• Textes juridiques <strong>le</strong>s plus connus :la convention européenne <strong>des</strong>droits de l’homme (1950) et laconvention relative à l’élaborationde la pharmacopée européenne(1964).* 27 États de l’UE mais aussid’ex-satellites soviétiques, l’Islande,la Norvège, la Suisse, la Turquie, <strong>le</strong>sprincipautés d’Andorre, du Liechtenstein,de Monaco et de Saint-Marin.INTERVIEWDr Susanne Keitel, directrice de la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (DEQM)À L’ÈRE DE LA GLOBALISATION,LA COOPÉRATION INTERNATIONALEEST CRUCIALELa certification de conformité auxmonographies de la pharmacopéeeuropéenne que vous délivrez estel<strong>le</strong>obligatoire ? Est-el<strong>le</strong> reconnueinternationa<strong>le</strong>ment ?S. K. : Non, la certification de la DEQMn’est pas obligatoire. Ce qui l’est,c’est la conformité aux monographiesde la pharmacopée européenne. Undemandeur d’autorisation de mise sur<strong>le</strong> marché (AMM) peutrecourir à troisoptions différentespourdémontrerla qualité duprincipe actifutilisé dansson produit :<strong>le</strong> certificatde conformité à la pharmacopée européenne(CEP), la procédure « ActiveSubstance Master Fi<strong>le</strong> » ou soumettreses éléments directement danschaque dossier de demande d’AMM.La procédure de certification deconformité de la DEQM a l’avantaged’être commune à de nombreux paysdépassant <strong>le</strong> cadre européen. El<strong>le</strong> estainsi reconnue par l’Union européenne(UE), <strong>le</strong>s autres pays signataires de lapharmacopée européenne, ainsi qued’autres pays tels que <strong>le</strong> Canada,l’Afrique du Sud, l’Australie, <strong>le</strong> Japonou encore l’Arabie saoudite.Quel<strong>le</strong>s sont <strong>le</strong>s différentes étapesde la procédure de certification quipermettent d’assurer la qualité etla sécurité <strong>des</strong> matières premières ?Pouvez-vous nous par<strong>le</strong>r plusparticulièrement du programmed’inspection <strong>des</strong> fabricants ?S. K. : C’est une évaluation baséesur une procédure papier quise dérou<strong>le</strong> au siège de la DEQM àStrasbourg en collaboration avec <strong>des</strong>assesseurs nommés par <strong>le</strong>s autoritésnationa<strong>le</strong>s compétentes. Les dossierssont évalués par deux assesseursprovenant de deux pays différents.Norma<strong>le</strong>ment, cette première évaluationpermet d’identifier <strong>des</strong> questionsà poser au fabricant. Saréponse est ensuite réévaluée. Dansla plupart <strong>des</strong> cas, cet échange permetune issue positive. Aujourd’hui, àpeu près 60 % <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> proviennentd’Inde et de Chine.En cas de doute, une inspection<strong>des</strong> sites de production <strong>des</strong> matièrespremières peut être diligentée. LaDEQM délivre environ 300 certificatspar an et couvre une cinquantainede sites par <strong>des</strong> inspections.Existe-t-il <strong>des</strong> programmes decoopération internationa<strong>le</strong> entre<strong>le</strong>s autorités de régulation nationa<strong>le</strong>sen réponse à la mondialisationde la chaîne du médicament ?S. K. : Oui, cette question est crucia<strong>le</strong>car aucun État n’a <strong>le</strong>s moyens de toutcontrô<strong>le</strong>r et <strong>le</strong>s sites de productionse sont déplacés vers l’Asie.Depuis 2008, l’Agence européenne<strong>des</strong> médicaments (EMA) a favoriséune collaboration internationa<strong>le</strong> pourl’inspection <strong>des</strong> sites de productiond’API*. Quelques pays de l’UE, <strong>le</strong>sÉtats-Unis (Food and Drug Administration),l’Australie et la DEQM,ont été <strong>le</strong>s premiers à y participer. Deplus en plus d’États coopèrent et sontassociés aux inspections, permettantun échange d’informations fructueux.* Ingrédients pharmaceutiques actifs.#27•Juil<strong>le</strong>t-août 2013 • <strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens


V A RIC E L L ELe journal 7DossierTÉTANOSHÉPATITEGRIPPEDE NOUVEAUXHORIZONS POURMIEUX VACCINERAlors que la couverture vaccina<strong>le</strong> est inéga<strong>le</strong> en France et jugée insatisfaisantepar <strong>le</strong>s autorités sanitaires, un nouveau ca<strong>le</strong>ndrier vaccinal, plus simp<strong>le</strong>,vient d’être publié. L’occasion de faire un état <strong>des</strong> lieux sur la situation auniveau national, sur votre rô<strong>le</strong> auprès <strong>des</strong> patients et sur <strong>le</strong>s initiatives prisesen France et en Europe pour <strong>le</strong> renforcer.#27• Juil<strong>le</strong>t-août 2013 • <strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens


Le journal 1 1Évolutions rég<strong>le</strong>mentaires et législatives,jurisprudence <strong>des</strong> tribunaux administratifs et judiciaires,conséquences sur <strong>le</strong>s pratiques professionnel<strong>le</strong>s.Tour d’horizon.EN PRATIQUEPanorama juridique« <strong>le</strong>s textes évoluent, l’<strong>Ordre</strong> vous informe »RÉGLEMENTATIONSPFPL de pharmaciens d’officine : <strong>le</strong> décret est paru !L’<strong>Ordre</strong>, qui avait déjà inscritprès d’une quarantaine <strong>des</strong>ociétés de participationsfinancières de professionlibéra<strong>le</strong> (SPFPL) suite aux observationsdu Conseil d’État, attendaitavec impatience <strong>le</strong> décret. Il est paruau Journal officiel <strong>le</strong> 6 juin dernier.Ce texte modifie éga<strong>le</strong>ment certainesrèg<strong>le</strong>s applicab<strong>le</strong>s aux sociétés d’exercicelibéral (SEL).Principa<strong>le</strong>s dispositions à retenir :1. relatives aux sociétésd’exercice libéralUn pharmacien d’officine ne peut détenir<strong>des</strong> participations directes ou indirectesque dans quatre SEL de pharmaciensd’officine autres que cel<strong>le</strong> où il exerce(artic<strong>le</strong> R. 5125-18).Une SEL de pharmaciens d’officinene peut détenir <strong>des</strong> participationsdirectes ou indirectes que dans quatreSEL de pharmaciens d’officine (artic<strong>le</strong>R. 5125-18).L’application du premier alinéa del’artic<strong>le</strong> 5-1 (dérogation au principe fixépar l’artic<strong>le</strong> 5 selon <strong>le</strong>quel <strong>le</strong>s associés enexercice doivent détenir la majorité ducapital et <strong>des</strong> droits de vote) de la loi de1990 est écartée (artic<strong>le</strong> R. 5125-18-1).Les règ<strong>le</strong>s applicab<strong>le</strong>s au moment dela constitution de la SEL <strong>le</strong> sont éga<strong>le</strong>menten cas de fusion, de scission ou demodi fication de la forme juridique (artic<strong>le</strong>R. 5125-15).2. relatives aux sociétésde participations financièresde profession libéra<strong>le</strong>2. 1. ) Constitution et fonctionnementd’une SPFPLPrésence <strong>des</strong> pharmaciens adjoints dans<strong>le</strong> capital <strong>des</strong> SPFPL (artic<strong>le</strong> R. 5125-24-2).Une SPFPL de pharmaciens d’officinepeut détenir <strong>des</strong> participations dans lalimite de trois SEL de pharmaciensd’officine (artic<strong>le</strong> R. 5125-18).Les artic<strong>le</strong>s R. 5125-24-11 et suivantsrégissent la dissolution et la liquidationd’une SPFPL.2. 2. ) Inscription d’une SPFPLau tab<strong>le</strong>au de l’<strong>Ordre</strong>L’inscription d’une SPFPL est soumiseau dépôt d’un dossier accompagné <strong>des</strong>statuts, d’un récépissé de dépôt au greffedu RCS d’une demande d’immatriculation,de la liste <strong>des</strong> associés, <strong>des</strong> conventionsrégi ssant <strong>le</strong> fonctionnement ou <strong>le</strong>s rapportsentre associés. La demande doit comprendreune note d’information concernant<strong>le</strong>s SEL dans <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s la SPFPL intervient(artic<strong>le</strong>s R. 4222-1 et suivants).Les modalités d’inscription <strong>des</strong> SPFPLet <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> du conseil en la matière sontprécisés (artic<strong>le</strong> R. 5125-24-5 etR. 5125-24-6).Les modifications en cours de viesocia<strong>le</strong> sont traitées par <strong>le</strong>s artic<strong>le</strong>sR. 5125-24-7 et suivants.Des modalités de contrô<strong>le</strong>s périodiques(au moins une fois tous <strong>le</strong>s quatre ans) ouoccasionnels par <strong>le</strong>s conseils de l’<strong>Ordre</strong>sont prévues (artic<strong>le</strong> R. 5125-24-9).Les règ<strong>le</strong>s applicab<strong>le</strong>s au moment dela constitution sont applicab<strong>le</strong>s en casde constitution de société résultant d’unefusion ou absorption (artic<strong>le</strong> R. 5125-24-6).3. relatives à l’applicationdans <strong>le</strong> temps de ces nouvel<strong>le</strong>sdispositions3. 1. ) Les SEL de pharmaciens d’officineconstituées avant la date de publicationdu décret doivent, dans un délaide deux ans à compter de cette date,se mettre en conformité avec <strong>le</strong>sdispositions de celui-ci.À l’expiration de ce délai, si un ouplusieurs associés ne satisfaisant pasaux dispositions du présent décret n’ontpas cédé <strong>le</strong>s parts ou actions qu’ilsdétiennent, la société peut, nonobstant<strong>le</strong>ur opposition, décider de réduire soncapital du montant de la va<strong>le</strong>ur nomina<strong>le</strong><strong>des</strong> parts ou actions de ceux-ci et de <strong>le</strong>sracheter à un prix fixé, sauf accord entre<strong>le</strong>s parties, dans <strong>le</strong>s conditions prévuespar <strong>le</strong> code civil.À défaut, tout intéressé peut demanderen justice la dissolution de la société. Letribunal peut accorder à la société undélai maximal de six mois pour régulariserla situation. La dissolution ne peut êtreprononcée si, au jour où il est statué sur<strong>le</strong> fond, cette régularisation a eu lieu.3. 2. ) Les SPFPL de pharmaciensd’officine constituées avant la datede publication du décret doivent,dans un délai de deux ans à compterde cette date, se mettre enconformité avec <strong>le</strong>s dispositionsde celui-ci.À l’expiration de ce délai, si un ouplusieurs associés ne satisfaisantpas aux dispositions du présentdécret n’ont pas cédé <strong>le</strong>s parts ouactions qu’ils détiennent, la sociétépeut, nonobstant <strong>le</strong>ur opposition,décider de réduire son capital dumontant de la va<strong>le</strong>ur nomina<strong>le</strong> <strong>des</strong>parts ou actions de ceux-ci et de<strong>le</strong>s racheter à un prix fixé, sauf accordentre <strong>le</strong>s parties, dans <strong>le</strong>s conditionsprévues par <strong>le</strong> code civil.À défaut, tout intéressé peutdemander en justice la dissolutionde la société.En savoir plus• Loi n° 90-1258 du 31 décembre1990 relative à l’exercice sousforme de sociétés <strong>des</strong> professionslibéra<strong>le</strong>s soumises à un statutlégislatif ou rég<strong>le</strong>mentaire ou dont<strong>le</strong> titre est protégé et aux sociétésde participations financièresde profession libéra<strong>le</strong>• Décret n° 2013-466 du4 juin 2013 relatif aux conditionsd’exploitation d’une officinede pharmacie par une sociétéd’exercice libéral et aux sociétésde participations financières deprofession libéra<strong>le</strong> de pharmaciensd’officine#27•Juil<strong>le</strong>t-août 2013 • <strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens


12 Le journa<strong>le</strong>n pratiquePanorama juridiquearrêTéRéforme <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> de pharmacieEn fin de deuxième cyc<strong>le</strong> (anciennes quatrièmeet cinquième années), l’étudiant valide <strong>le</strong> diplômede for mation approfondie en sciences pharmaceutiques,équivalant au niveau master, quisanctionne quatre semestres de formation etl’obtention de 120 crédits européens.président du conseil central de la section A, yvoit un moyen d’éviter « la tentation de différercette dernière étape, et de faire <strong>des</strong> remplacementspendant un temps indéfini ».Des adaptations qui permettront aux étudiantsd’être en phase avec un exercice qui change.Les étu<strong>des</strong> de pharmacie vont êtrelargement réformées. Au programme,l’adaptation du cursus au modè<strong>le</strong> européenlicence-master-doctorat (LMD) et<strong>des</strong> enseignements en phase avec <strong>le</strong>s évolutionsde l’exercice professionnel (édu cation thérapeutique,accueil du patient, communication…).Une quatrième année remodeléeet <strong>des</strong> cyc<strong>le</strong>s aménagésApplicab<strong>le</strong> dès la rentrée universitaire 2013-2014, l’arrêté sur <strong>le</strong> régime <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> en vue dudiplôme d’État de docteur en pharmacie publié enavril dernier* remodè<strong>le</strong> profondément la quatrièmeannée du cursus de pharmacie. Cel<strong>le</strong>-ci devient« première année du diplôme de formation approfondieen sciences pharmaceutiques ».Par ail<strong>le</strong>urs, <strong>le</strong>s cyc<strong>le</strong>s sont désormais alignés sur<strong>le</strong> modè<strong>le</strong> européen LMD (voir encadré) :Le premier cyc<strong>le</strong> comporte six semes tres deformation (<strong>le</strong>s deux premiers semestres étant ceuxde la première année commune aux étu<strong>des</strong> <strong>des</strong>anté) validés par l’obtention de 180 créditseuropéens. Il est sanctionné par un diplôme deformation généra<strong>le</strong> en sciences pharmaceutiques,correspondant au niveau licence.Le troisième cyc<strong>le</strong> comprend un cyc<strong>le</strong> courtde deux semestres de formation au-delà dudiplôme de formation approfondie en sciencespharmaceutiques ou, pour <strong>le</strong>s étudiants reçusà l’internat, un cyc<strong>le</strong> long de huit semestres.Et la soutenance d’une thèse, que l’étudiant doitdorénavant présenter dans un délai de deux ans.Préparer l’étudiant à son futur métierÉlaboré en lien avec <strong>des</strong> représentants de la profession(conférence <strong>des</strong> doyens, enseignants-chercheurs,étudiants, représentants professionnels, <strong>Ordre</strong>), cetexte prévoit une formation à l’accueil du patient etun enseignement en communication, un prérequispour l’éducation thérapeutique. Enfin, <strong>des</strong> cours demanagement sont aussi au programme. L’objectif :mieux préparer <strong>le</strong> futur pharmacien à ses nouvel<strong>le</strong>smissions et à son rô<strong>le</strong> de chef d’entreprise.La section A de l’<strong>Ordre</strong> salue <strong>le</strong>s nombreusesavancées du texte, notamment :l’adaptation <strong>des</strong> contenus de l’enseignementaux nouvel<strong>le</strong>s missions du pharmacien et <strong>le</strong>urdécloisonnement ;l’agrément <strong>des</strong> maîtres de stage donné par <strong>le</strong>doyen de la faculté de pharmacie, et non pluspar <strong>le</strong> président de l’université ;<strong>le</strong> carnet de stage pour suivre la progressionde l’étudiant dans son cursus.Quant à l’obligation pour l’étudiant de soutenirsa thèse au bout de deux ans, Alain Delgutte,* Le Bul<strong>le</strong>tin officiel du ministère de l’Enseignementsupérieur et de la Recherche a publié <strong>le</strong> 13 mail’arrêté, complété par <strong>des</strong> précisions concernant<strong>le</strong> contenu <strong>des</strong> enseignements.En savoir plus• www.<strong>le</strong>gifrance.gouv.fr• Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime<strong>des</strong> étu<strong>des</strong> en vue du diplôme d’État de docteuren pharmacie publié au Journal officiel du 26 avril 2013• Régime <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> en vue du diplôme d’État dans<strong>le</strong> Bul<strong>le</strong>tin officiel n° 20 du 16 mai 2013 du ministèrede l’Enseignement supérieur et de la Rechercheune évolution tournéevers l’europeLa réforme LMD adapte notresystème d’enseignementsupérieur aux standardseuropéens. El<strong>le</strong> s’appuie sur :trois gra<strong>des</strong> : licence, master et doctorat ;•l’organisation en semestres et unitésd’enseignement ;•l’intégration de crédits européens ;•la délivrance d’une annexe <strong>des</strong>criptiveau diplôme, comportant <strong>des</strong> informationssur <strong>le</strong> titulaire, <strong>le</strong> diplôme, <strong>le</strong> niveau dequalification, <strong>le</strong> contenu et <strong>le</strong>s résultatsobtenus, la fonction de la qualification,<strong>des</strong> informations complémentaires, lacertification du supplément, <strong>des</strong> informationssur <strong>le</strong> système national d’enseignementsupérieur.Dasri-PaTLe réseau de col<strong>le</strong>cte <strong>des</strong> Dasri est en train de se construireFin 2012, un éco-organisme,Dastri, a été agréé pour organiser lacol<strong>le</strong>cte <strong>des</strong> déchets d’activités <strong>des</strong>oins à risques infectieux <strong>des</strong> patientsen auto-traitement (Dasri-PAT).Dastri intervient sur l’ensemb<strong>le</strong> de la filière,de la distribution <strong>des</strong> boîtes à aiguil<strong>le</strong>s (BAA)jusqu’à la col<strong>le</strong>cte. Pour ce faire, il organisela constitution d’un réseau de points decol<strong>le</strong>cte (PDC), sachant que ceux-cidoivent couvrir un rayon maximal de15 kilomètres et 50 000 habitants.Dans une région donnée, si Dastrichoisit de s’appuyer sur <strong>le</strong>s officines,<strong>le</strong>s pharmacies à usage intérieur (PUI)ou <strong>le</strong>s laboratoires de biologie médica<strong>le</strong>(LBM) pour constituer son réseau, il doitaccueillir favorab<strong>le</strong>ment toute demandeémanant <strong>des</strong> autres officines, <strong>des</strong> PUIou <strong>des</strong> LBM pour intégrer <strong>le</strong> réseau.Les pharmaciens volontaires sontdonc vivement encouragés à présenter<strong>le</strong>ur demande à l’éco-organisme(voir www.dastri.fr).En revanche, dans <strong>le</strong>s zones où la col<strong>le</strong>cten’intègre ni officine, ni PUI, ni LBM,l’organisme Dastri peut refuser l’intégrationau réseau. Les établissements ainsirefusés qui voudraient col<strong>le</strong>cter <strong>des</strong> Dasridevraient alors en assumer entièrementla gestion et <strong>le</strong> financement.En savoir plus• www.dastri.fr• « Du nouveau dans la col<strong>le</strong>cte <strong>des</strong>Dasri-PAT », Le journal de l’<strong>Ordre</strong> n° 26(juin 2013), p. 13#27•Juil<strong>le</strong>t-août 2013 • <strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens


Le journal 1 3Panorama juridique‘RÉGLEMENTATIONSunshine Act à la française :quel<strong>le</strong>s informations serontpubliques ?PHARMACIES À USAGE INTÉRIEURDénaturation<strong>des</strong> stupéfiants :une procédurepour <strong>le</strong>s pharmaciensde PUI sur <strong>le</strong> sitede l’<strong>Ordre</strong>Les sections H et E (en outre-mer)ont publié la procédure de désignationd’un pharmacien gérant « témoin » de ladénaturation <strong>des</strong> stupéfiants périmés,altérés ou retournés.Disponib<strong>le</strong> dans l’Espace pharmaciensdu site de l’<strong>Ordre</strong>, cette procédure fixe<strong>le</strong>s modalités de saisine <strong>des</strong> sectionspar <strong>le</strong> gérant de la pharmacie à usageintérieur (PUI) et la tenue à jour d’uneliste <strong>des</strong> pharmaciens en exercice.Publié en mai dernier, <strong>le</strong>décret dit « SunshineAct à la française »*fixe <strong>le</strong>s règ<strong>le</strong>s du jeusur <strong>le</strong>s infor mations à rendrepubliques sur <strong>le</strong>s relationsentretenues par <strong>le</strong>s entreprisesavec <strong>le</strong>s professionnelsde santé.Alors que <strong>le</strong> dispositif« anticadeaux » existant etrenforcé en 2011** concerne<strong>le</strong>s entre prises disposantd’au moins une spécialité rembourséedans <strong>le</strong>ur catalogue, <strong>le</strong>« Sunshine Act à la française »s’impose plus largement. Ils’impose aux entreprisesqui produisent ou commercialisent<strong>des</strong> produits àfinalité sanitaire <strong>des</strong>tinésà l’homme (médicaments,dispositifs médicaux, produitscontraceptifs etcontragestifs, etc.) ou <strong>des</strong>produits à finalité cosmétique(<strong>le</strong>ntil<strong>le</strong>s oculairesnon correctrices, produitscosmétiques et produits detatouage).Qui est concerné ?Les publics concernés sont <strong>le</strong>spharmaciens, <strong>le</strong>s étudiants et<strong>le</strong>s associations <strong>le</strong>s représentant,<strong>le</strong>s établissements <strong>des</strong>anté, <strong>le</strong>s sociétés savantes,<strong>le</strong>s fondations, <strong>le</strong>s associationsde patients, <strong>le</strong>s organismesde formation initia<strong>le</strong>…Qu’est-ce qui est rendupublic ?Les avantages (hôtel, restaurant,transport…) d’uneva<strong>le</strong>ur éga<strong>le</strong> ou supérieure à10 euros toutes taxes comprisesseront rendus publics.La publication par l’entreprisede l’existence de conventionsconcerne, par exemp<strong>le</strong>, <strong>le</strong>sconventions conclues avec <strong>le</strong>spharmaciens hospitaliers,notamment dans <strong>le</strong> cadrede la conduite de travauxd’évaluation de la sécurité, devigilance ou de recherchebiomédica<strong>le</strong> portant sur <strong>le</strong>sproduits à finalité sanitaire.Où <strong>le</strong> public trouvera-t-ill’information ?Dans l’attente de la mise enœuvre d’un site Internetpublic unique, la publication<strong>des</strong> informations transmisespar l’entreprise s’effectuera via<strong>le</strong> site Internet de l’<strong>Ordre</strong> national<strong>des</strong> pharmaciens et sur <strong>le</strong>propre site Internet de l’entreprise,ou sur un site commun àdeux ou plusieurs entreprisespartagé à cet effet. « Dans cedispositif Sunshine, <strong>le</strong> site del’<strong>Ordre</strong> n’est qu’une vitrine visantà assurer la publicité <strong>des</strong>déclarations <strong>des</strong> entreprises »,résume Xavier Desmas,membre du CNOP et présidentde la commission de l’exerciceprofessionnel de l’<strong>Ordre</strong>.Et pour <strong>le</strong> pharmacien ?« Ce décret ne modifie en rien<strong>le</strong>s rapports qui unissent <strong>le</strong>spharmaciens aux entreprisesconcernées par <strong>le</strong> texte, ni <strong>le</strong>cadre rég<strong>le</strong>mentaire qui <strong>le</strong>srégit déjà, explique XavierDesmas. Il ne fait que <strong>le</strong>urdonner une dimension publiqueen <strong>le</strong>s rendant accessib<strong>le</strong>ssur Internet. » Comme<strong>le</strong> code de déontologie l’yoblige, <strong>le</strong> pharmacien doitpréserver son indépendanceet la liberté de sonjugement pro fessionneldans l’exercice de ses activitésavec pour seul objectifl’intérêt de ses patients.Une ligne de conduite quisera désormais plus visib<strong>le</strong>.En savoir plus• * Décret n° 2013-414 du21 mai 2013 relatif à la transparence<strong>des</strong> avantages accordéspar <strong>le</strong>s entreprises produisantou commercialisant <strong>des</strong> produitsà finalité sanitaire et cosmétique<strong>des</strong>tinés à l’homme, publié <strong>le</strong>22 mai 2013• ** Artic<strong>le</strong> L. 4113-6 du codede la santé publique issu <strong>des</strong> loisn° 93-121 du 27 janvier 1993dite « loi anticadeaux » etn° 2011-2012 du 29 décembre2011 relative au renforcementde la sécurité sanitaire dumédicament et <strong>des</strong> produitsde santéEn savoir pluswww.ordre.pharmacien.fr > Services en ligne> Métropo<strong>le</strong> ou outre-mer > Hôpital> Destruction <strong>des</strong> stupéfiantsDERNIÈRE MINUTEL’arrêté du 20 juin 2013relatif aux bonnes pratiquesde dispensation <strong>des</strong>médicaments par voieé<strong>le</strong>ctronique est paru.Plus d’informations sur www.ordre.pharmacien.fr, rubrique Communications> La <strong>le</strong>ttre > La <strong>le</strong>ttre n° 29.#27•Juil<strong>le</strong>t-août 2013 • <strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens


14 Le journalQUESTIONSRÉPONSESUne question ?L’<strong>Ordre</strong> vous répondVous êtes pharmacien d’industrieet vous souhaitez exerceren officine. Est-ce possib<strong>le</strong> ?Grâce à l’unicité du diplômede docteur en pharmacie,la reconversion est possib<strong>le</strong>.Les modalités varient selon quevous souhaitez devenir titulaireou adjoint.Pour être pharmacien adjoint,il vous suffit de trouver un posteet de demander votre inscriptionen section D ou E.Pour être pharmacien titulaire,vous devez justifier d’une expériencecomplémentaire d’au moins six moisen tant qu’adjoint ou remplaçant sivotre stage de fin d’étu<strong>des</strong> n’a pas étéeffectué en officine ou en pharmacieà usage intérieur (PUI).Cette exigence léga<strong>le</strong> ne s’appliquepas aux anciens internes enpharmacie hospitalière ni auxpharmaciens inscrits à l’un <strong>des</strong>tab<strong>le</strong>aux de l’<strong>Ordre</strong> au 1 er janvier 1996ou qui l’étaient à cette même date.Dans <strong>le</strong>s deux cas, il peut s’avérerdiffici<strong>le</strong> d’exercer en officine sansaucune réactualisation préalab<strong>le</strong>de vos connaissances. Certainesfacultés de pharmacie* vousproposent une formation théoriqueassociée à un stage de six moisen officine. Si vous n’avez pasl’expérience complémentaire exigéepour devenir titulaire d’officine,ces formations vous permettentde l’obtenir dans <strong>le</strong> cadre légald’un cursus universitaire.* UFR Paris XI Châtenay-Malabry, UFR<strong>des</strong> sciences pharmaceutiques de Caen,ainsi que dans <strong>le</strong>s facultés de pharmaciede Lil<strong>le</strong>, Bordeaux et Rouen.En savoir plusArtic<strong>le</strong> L. 5125-9du code de la santé publiqueLa croix verte est-el<strong>le</strong> unemarque col<strong>le</strong>ctive déposée ?La croix de branches éga<strong>le</strong>s,comportant un aplat vert clairréférence Pantone n° 354U, estune marque col<strong>le</strong>ctive déposéeauprès de l’Institut national dela propriété intel<strong>le</strong>ctuel<strong>le</strong> (INPI)*.Son exploitation est strictementréservée aux pharmaciens etétablissements pharmaceutiquesinscrits à l’<strong>Ordre</strong>, qui sontautorisés à en faire usagedans <strong>le</strong> cadre de <strong>le</strong>ur activitépharmaceutique au sein<strong>des</strong> officines, <strong>des</strong> pharmaciesà usage intérieur (PUI), <strong>des</strong>laboratoires et <strong>des</strong> entreprisespharmaceutiques.Le Conseil national de l’<strong>Ordre</strong><strong>des</strong> pharmaciens (CNOP) protègela croix verte. Il lutte contre toutetentative de contrefaçon enassurant une veil<strong>le</strong> quotidienneet en agissant chaque foisqu’une utilisation abusive de logosporte atteinte à ses droits.Son utilisation doit être conformeaux conditions prévues aurèg<strong>le</strong>ment d’usage. Aucunedéformation, altération ousurimpression d’élémentsfiguratifs ou verbaux ni aucundépôt à titre individuel ne sontpossib<strong>le</strong>s.Les Français comme <strong>le</strong>s étrangerssavent ce que signifie cette croixverte : l’assurance de trouver<strong>des</strong> pharmaciens, professionnelsde santé en qui ils ont confiance.Aussi, il est fortement recommandéaux pharmaciens d’utiliser unecroix conforme à la marquecol<strong>le</strong>ctive « Croix verte », signedistinctif de la pharmacie. Pensez-yquand vous changez votre croix !* http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_numero.html,n° 1277618En savoir pluswww.ordre.pharmacien.frOù et comment instal<strong>le</strong>r<strong>des</strong> caméras de vidéosurveillanceà l’officine ?Les caméras peuvent êtreinstallées au niveau <strong>des</strong> accès,de la zone de circulation ou filmer<strong>des</strong> rayonnages de produitsen libre-service, par exemp<strong>le</strong>.La vidéoprotection <strong>des</strong> bienset <strong>des</strong> personnes est légitimesi l’installation <strong>des</strong> camérasne place pas <strong>le</strong>s employéssous surveillance constante.Les caméras ne peuvent doncêtre dirigées vers <strong>le</strong>s postesde travail, la zone de repos ou<strong>le</strong>s toi<strong>le</strong>ttes, car <strong>le</strong>s employésont droit au respect de <strong>le</strong>ur vieprivée sur <strong>le</strong>ur lieu de travail.Les salariés et <strong>le</strong>s patientsdoivent en être informés parun affichage visib<strong>le</strong> indiquant<strong>le</strong>s zones filmées, <strong>le</strong> nom duresponsab<strong>le</strong> de la sécurité* et<strong>le</strong>s modalités du droit d’accèsaux images. Les enregistrementsne peuvent être conservés quependant un mois**. Au-delà,ils doivent être détruits.Avant l’installation <strong>des</strong>équipements en officine,un certain nombre de démarchesdoivent être effectuées :déclaration auprès de la préfecturepour <strong>le</strong>s zones accessib<strong>le</strong>sau public*** et de la Commissionnationa<strong>le</strong> de l’informatique et<strong>des</strong> libertés (CNIL), consultation<strong>des</strong> représentants du personnelpour une officine de plus de dixsalariés… (pour plus de détailssur <strong>le</strong>s procédures à suivre,consultez <strong>le</strong> site du ministèrede l’Intérieur, https://www.te<strong>le</strong>videoprotection.interieur.gouv.fr).Rappelons que dans <strong>le</strong>s vil<strong>le</strong>sde plus de 25 000 habitants,la vidéosurveillance dans<strong>le</strong>s pharmacies est obligatoire.* Artic<strong>le</strong>s R. 625-10 du code péna<strong>le</strong>t L. 251-3 du code de la sécuritéintérieure.** Artic<strong>le</strong> L. 252-5 du code de la sécuritéintérieure.*** Artic<strong>le</strong> L. 252-1 du code dela sécurité intérieure.Vous aussi,vous avez <strong>des</strong> questions ? Adressez-<strong>le</strong>s par mailà l’<strong>Ordre</strong>, pour publication dans cette rubriquedircom@ordre.pharmacien.frEn savoir plus• Recommandations pour l’aménagement <strong>des</strong> locaux de l’officinesur www.ordre.pharmacien.fr (rubrique Communications> Rapports/Publications ordina<strong>le</strong>s)• https://www.te<strong>le</strong>videoprotection.interieur.gouv.fr• www.cnil.fr/<strong>le</strong>s-themes/videosurveillance#27•Juil<strong>le</strong>t-août 2013 • <strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens


Le journal 1 5s Æ .www.pharmavigilance.frVigilances <strong>des</strong> produits de santéwww.meddispar.frMédicaments à dispensationparticulièrewww.cespharm.frComité d’éducation sanitaire etsocia<strong>le</strong> de la pharmacie françaiseˆwww.eqo.frQualité à l’officineDistilbène ® : lancement d’une étudeépidémiologique sur trois générations« Les fil<strong>le</strong>s du Distilbène » sont-el<strong>le</strong>s plus exposéesau risque de cancer du sein ?C’est à cette question, notamment, que devrarépondre une étude épidé miologique menée par<strong>le</strong> réseau DES France et la Mutualité française etfinancée par l’Agence de sécurité du médicamentet <strong>des</strong> produits de santé (ANSM).« Les fil<strong>le</strong>s et fils du Distilbène » ont été exposésin utero à la molécu<strong>le</strong> diéthyl stilbestrol (DES)*entre 1950 et 1977. Leurs mères en ont prispour éviter <strong>le</strong>s fausses couches. Pour <strong>le</strong>s fil<strong>le</strong>s,<strong>le</strong>s risques déjà connus sont <strong>des</strong> cancers du colde l’utérus et du vagin et une infertilité.Ont-el<strong>le</strong>s éga<strong>le</strong>ment un risque accru de cancerdu sein ? L’étude devrait permettre de trancherentre <strong>le</strong>s résultats discordants de deux étu<strong>des</strong>,américaine et néerlandaise.Mais el<strong>le</strong> ira aussi plus loin, en faisant <strong>le</strong> point surl’ensemb<strong>le</strong> <strong>des</strong> consé quences du DES (cancers,malformations et effets sur la reproduction)sur trois générations.Le panel de l’étude couvre à la fois <strong>le</strong>s mèresqui ont pris l’hormone, <strong>le</strong>urs fil<strong>le</strong>s, mais aussi<strong>le</strong>urs fils qui ont été exposés in utero, ainsique <strong>le</strong>urs petits-enfants (fil<strong>le</strong>s et garçons).Les organisateurs recherchent éga<strong>le</strong>ment<strong>des</strong> femmes nées entre 1950 et 1977qui n’ont pas été exposées au Distilbène ® ,afin de constituer un groupe témoin.Pour participer, il suffit de remplir <strong>le</strong> questionnairedisponib<strong>le</strong> <strong>le</strong> site www.<strong>des</strong>-etude3generations.orget de <strong>le</strong> renvoyer par voie é<strong>le</strong>ctronique oupar courrier avant la fin du mois d’août 2013.Résultats attendus en 2014.* Dénomination commune internationa<strong>le</strong> : la molécu<strong>le</strong> a étécommercialisée en France sous <strong>le</strong>s noms commerciauxDistilbène ® , Stilboestrol-Borne ® et Furostilboestrol ® .Le jeu de l’étéConsignesDans cette gril<strong>le</strong>,24 mots sontà trouver.Les mots sontécrits de haut enbas, de bas enhaut, de droiteà gauche ou degauche à droite,ou en diagona<strong>le</strong>.Une <strong>le</strong>ttre peutêtre utiliséeplusieurs fois.À la fin, remettezdans l’ordre <strong>le</strong>s<strong>le</strong>ttres restantespour former unmot-mystèrede sept <strong>le</strong>ttres,défini commeun « ensemb<strong>le</strong>de propriétés etcaractéristiquesd’un produit ouservice qui luiconfèrent l’aptitudeà satisfaire<strong>des</strong> besoins expriméset implicites ».PTESYLANANEHLIESNOCOCNARIOVEDCIINOUNQRERIALTAIDOEE DM AS PEAV IS PF EE UA UR VT AE OTI TL OUCOTCERQLITNNNRCONFIDENTIALITEETAVSPLPSNLVEDOMVNTIARIUAOBEDELAEOI OG IB IO CB AB LT ICU PO TR CO GC IR PCNL AL IE DC AEI CO NE TU AC AI ED ENTURNMCERTIFICATIONEECESPHARMLes 24 mots à trouverACCRÉDITATIONANALYSEAUTOÉVALUATIONCERTIFICATIONCESPHARMCONFIDENTIALITÉCONSEILCONTRÔLECONTREFAÇONDÉLIVRANCEDÉONTOLOGIEDEVOIRDISPENSATIONDPDPCÉDUCATIONMÉDICAMENTPRÉVENTIONPHARMACOVIGILANCEPROCÉDURERESPONSABILITÉSANTÉ PUBLIQUESERVICE PUBLICTRAÇABILITÉSOLUTION : Le mot-mystère estQUALITÉ.#27•Juil<strong>le</strong>t-août 2013 • <strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens


16 Le journalEN DIRECTAgendaVotre journal prendses quartiers d’été.Il vous donne rendez-vousen septembre, pour<strong>le</strong> numéro de la rentrée.Bel été à tous !Découvrez <strong>le</strong> rapportd’activité 2012de l’<strong>Ordre</strong> national<strong>des</strong> pharmaciensAVECVOTREJOURNALRAPPORTD’ACTIVITÉ2012L’ANNÉE AVEC L’ORDRENATIONAL DES PHARMACIENSYBOR013_1a5_bat.indd 1 10/06/13 20:34Le rapport d’activité 2012 est éga<strong>le</strong>ment téléchargeab<strong>le</strong> sur www.ordre.pharmacien.fr,rubrique Communications > Rapports/Publications ordina<strong>le</strong>s.Le journal est une publication de l’<strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens - 75008 Paris - www.ordre.pharmacien.fr - Direction de la communication : Karine Lacour-Candiard (directrice), Quiterie GuéniotDirecteur de la publication et rédacteur en chef : Isabel<strong>le</strong> Adenot, président du CNOP - Crédits photo : Harald Gottschalk, Isabel<strong>le</strong> Adenot, Fotolia, DR, BSIP, DG - Illustrations : Deligne - Uli Knoerzer- Conception-réalisation :01 55 34 46 00 (CNOP027) - Imprimé sur papier conforme aux normes environnementa<strong>le</strong>s PEFC/FSC. Comité de rédaction : Justin de Bailliencourt, Fabienne Blanchet, Laurent Bruni, Nico<strong>le</strong> Cesselin, Alain Delgutte, RobertDesmoulins, Claude Dreux, Geneviève Fahd, Éric Fouassier, Philippe Godon, Olivier Gross, Quiterie Guéniot, Sylvain Iemfre, Karine Lacour-Candiard, Caroline Lhopiteau, Fadila Mahieddine, Françoise Memmi, Jean-Pierre Paccioni,Jérôme Parésys-Barbier, Catherine Quennetier, Jean-Char<strong>le</strong>s Rochard, Norbert Scagliola, Badr Eddine Tehhani (N° ISSN 2115-1814)#27•Juil<strong>le</strong>t-août 2013 • <strong>Ordre</strong> national <strong>des</strong> pharmaciens

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