Vacances 2013 - 2014 - IGESA

Conditions générales de venteHôtels, villages, résidences IGESA (hors CLIMS)Conformément à l’article L 3422-1 du code dela Défense, les activités de l’IGESA s’exercentau profi t des personnels civils et militaires enactivité, des retraités du ministère de laDéfense, leur famille et elles peuvent égalements’exercer au profit de personnes dépendantd’organismes habilités par convention.Les conditions de ventes suivantes ont étéélaborées conformément à la loi n° 92.645 du13 juillet 1992 et son décret d’applicationn° 94.490 du 15 juin 1994 qui déterminent lesconditions d’exercice des activités relatives àl’organisation et à la vente de voyages ou deséjours et en application des circulaires etnotes ministérielles :- circulaire n° 001-85/DEF/ASA/ IS2 du10/01/85,- note n° 500337 DEF/DFP/AS/AF du22/01/98,- note n° 177 DEF/SGA du 14/02/08,- note n° 423433 DEF/SGA/DRH-MD/SA2Pdu 03/11/08 et son modifi catif du 03/11/08.En application de l’article R 211-12 du code dutourisme, les dispositions des articles R 211-3à R 211-11 du même code sont reproduitesci-après.Le numéro Atout FRANCE de l’IGESA (registredes opérateurs de voyages et de séjours) est lesuivant : IM075120045.1 - Le contrat de venteL’information préalable visée à l’article R 211-5du code du tourisme relative aux prestationsproposées est constituée par nos catalogues,devis, brochures et résulte de leur communicationau client préalablement à la conclusiondu contrat.Nos conditions générales sont réputéesconnues et acceptées dès l’envoi de votrebulletin d’inscription complété et signé ou dèsle premier règlement (acompte compris) et quelqu’en soit le mode de règlement (cartebancaire, chèque, bons vacances…). Lecontrat de vente est conclu par la signature parle client d’un exemplaire de la facture àretourner à l’IGESA accompagné de l’acomptesi celui-ci n’a pas déjà été réglé en CB. En casde refus, il vous est demandé de nous en avertirpar courrier dans les meilleurs délais, des fraisd’annulation pourront vous être réclamés. Enapplication de l’article R211-7 du code dutourisme, le ressortissant acheteur ne peutcéder son contrat qu’à un même ressortissantqui remplit les mêmes conditions poureffectuer le séjour.2 - Conditions de séjour2.1 - Durée des séjoursTous les établissements proposent des séjoursde 1, 2, 3, 4 semaines (ou plus).Durant les périodes d’ouverture, tout ressortissantpeut :Il suffi t de s’adresser directement à l’accueilde l’établissement et d’avertir à l’avance.Tout séjour d’une durée de 7 jours et plusdevra faire l’objet d’une demande d’admissionadressée à IGESA Direction des Vacancesou d’une réservation téléphonique au04 95 55 20 20.2.2 - PrestationsLe détail des prestations inhérentes aux diversétablissements fi gure dans ce catalogue auxpages de présentation de chaque site ainsi quedans la notice d’accueil qui vous sera adresséepar l’établissement que vous aurez choisi.Établissement de vacances IGESA pensioncomplète ou demi-pension :Prestation hébergementSéjour d’une semaine soit 7 nuits + repas, prixpar personne. À votre arrivée, votre chambreaura été nettoyée. Les lits auront été faits.Draps et linge de toilette sont fournis. Le lingede toilette et les draps sont changés une foispar semaine. Au cours de votre séjour, lenettoyage quotidien de la chambre est à votrecharge. Pour des séjours de plus d’unesemaine dans les établissements de Biarritz,Vernet-les-Bains, Hyères et Agay-RochesRouges, le nettoyage de la chambre et lechangement du linge de toilette et des drapssont assurés une fois par semaine par l’établissement.Remarque : les établissements(partenaires de l’IGESA) possèdent leurspropres prestations.NB : personnes à mobilité réduite ouhandicapées, afi n de mieux prendre en comptevotre situation, nous vous demandons de bienvouloir préciser la nature de votre handicap.Vous voudrez bien également communiquer àl’établissement de votre choix vos demandesparticulières afi n d’en évaluer la faisabilité.Prestation restauration- Pension complète : 7 dîners, 7 déjeuners,7 petits déjeuners (boissons non comprises).- Demi-pension : 7 dîners, 7 petits déjeuners(boissons non comprises).NB : restauration enfant de 1 an à – de 2 ans :il est recommandé d’apporter un mixeur.NB : il n’est pas servi de repas de régime dansles établissements IGESA.- Location : séjour d’une semaine, soit 7 nuits,prix par appartement.Même prestation d’hébergement qu’enpension complète ou demi-pension exceptéque les lits ne sont pas faits. Les draps sontfournis, les produits d’entretien et le papiertoilette ne sont pas fournis.2.3 - Jours et heures d’arrivée et de départ- Du dimanche au dimanche pour Frontignan etle Pradet/Pin-de-Galle,- Du vendredi au vendredi pour Sainte-Anne(Martinique) et La Réunion,- Arrivées et départs le mardi ou le samedi pourla Marana,- Du samedi au samedi pour les autres dates etétablissements.Les logements seront disponibles le jour del’arrivée, à partir de 16h, et libérés le jour dudépart avant 10h.NB : n’oubliez pas de prévenir l’établissement sivous êtes retardé. Dans le cas contraire, votreréservation serait annulée dès le lendemain16h.2.4 - Équipements- L’équipement « bébé » : la plupart de nosétablissements disposent de biberonneries,ouvertes 24h/24, permettant aux parents depréparer ou faire réchauffer les repas desenfants.Des lits bébé et des chaises hautes(uniquement au restaurant) peuvent être mis àdisposition.Allô résa t04 95 55 20 20 - www.igesa.fr147