Vacances 2013 - 2014 - IGESA

Tours Opérateurs ÉtrangersL’IGESA (Institution de Gestion Sociale desArmées) est titulaire, auprès de la préfectured’Ile-de-France, de l’agrément Tourisme n° AG094 07 0001. Responsabilité civile AXACourtage. Garantie Financière SOCIETEGENERALE. L’IGESA n’est pas une agence devoyages et n’intervient qu’en qualité d’intermédiaireentre les ressortissants et les organisateurs.L’inscription à un voyage implique d’avoir prisconnaissance de la description du produitchoisi, des conditions particulières de ventede l’IGESA, des conditions de vente duvoyagiste et de les avoir acceptées dans leurintégralité.InscriptionLes prestations proposées par IGESAVacances ne sont accessibles qu’aux ressortissantsdu ministère de la Défense (militaires,civils, retraités, personnels sous contrat…) età leur famille directe (parents, enfants, frères,sœurs). L’inscription à une prestationproposée par l’IGESA engendre une participationde 26 € non remboursable au titre defrais de dossier.Un parrainage est possible pour les non-ressortissants,habitués à partager leurs vacancesavec des ressortissants. Ils peuvent participerà l’un de nos voyages ou bénéficier de nosprestations uniquement s’ils accompagnent leressortissant.PrixLes prix forfaitaires sont basés sur un nombrede nuits et ne correspondent pas nécessairementà un nombre déterminé de journéesentières.Si en raison des horaires imposés par lescompagnies aériennes, la première et ladernière journée se trouvaient écourtées parune arrivée tardive ou un départ matinal, aucunremboursement ne pourrait avoir lieu. Les prixindiqués sont établis en fonction de donnéeséconomiques du moment (coût du transport,redevances, taxes, cours de devises…).En cas de modification significative de cesdonnées, l’IGESA se réserve le droit de modifi erses prix de vente qui seront portés à laconnaissance du client.Frais d’annulationToute modifi cation ou annulation du dossierentraîne des frais administratifs de 26 € pardossier pour l’IGESA et des frais d’annulationde la part du voyagiste (non remboursables).En cas d’annulation, le remboursement dessommes versées interviendra en fonction desconditions générales de vente des voyagistes.Les conditions générales des voyagistes sontdisponibles sur Internet ou peuvent vous êtreadressées sur demande.Le client ne pourra prétendre à aucuneindemnité si l’annulation du voyage est imposéepar des circonstances de force majeure pourdes raisons tenant à la sécurité des voyageurs.De même, le client ne pourra prétendre àaucune indemnité si l’annulation du voyageintervient pour insuffisance du nombre departicipants. Un supplément de prix pourra êtrecalculé en fonction du nombre réel departicipants, si le voyage est néanmoins réalisé.Transport aérienLes billets d’avion non utilisés, à l’aller ou auretour, ne sont pas remboursables, même dansle cas de report de dates. Il en est de même encas de perte ou de vol de billet si le client estobligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement.Important : l’identité du transporteur aérienindiquée peut être modifiée. Les horaires detous les vols, ainsi que les types d’appareils,sont communiqués à titre indicatif et peuventêtre soumis à des modifi cations.En cas de changement d’aéroport, à Parisnotamment (Orly, Roissy), les frais de navette,client.Formalités/Défaut d’enregistrementIl est de la responsabilité du client de s’informerdes modalités légales et sanitaires nécessairesà l’entrée du/des pays choisis pour voyager.L’IGESA ne peut être tenue responsable dudéfaut d’enregistrement des clients lié à la nonprésentation des documents légaux ousanitaires nécessaires au voyage et aucunremboursement ne pourra être demandé.Conditions de paiementToute inscription implique le versement d’unacompte. Une facture récapitulative, valantcontrat, vous sera adressée dès la confi rmationdu dossier.Le paiement du solde de votre séjour chez unde nos partenaires est exigible 45 jours avant ledépart. Le client n’ayant pas versé le solde à ladate convenue est considéré comme ayantannulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloirde cette annulation. Des frais d’annulationsseront alors réclamés ou conservés conformémentaux conditions générales de vente dupartenaire.Pour les inscriptions de dernière minuteintervenant moins de 45 jours avant la date dedébut de séjour, le règlement intégral du prixest exigé lors de l’inscription.La contestation du prix facturé et desprestations réservées doit parvenir à l’IGESApar courrier dans les 8 jours à réception de lafacture et ne dispense en aucun cas durèglement de la totalité de son montant.ResponsabilitésTout incident lié à la non-conformité desprestations annoncées (cas de force majeure,annulation du séjour…) survenant aprèsl’enregistrement de la confirmation deréservation est de la responsabilité exclusivedu partenaire.Reproduction intégrale des articlesR211-3 à R211-11 du Code du Tourisme.Article R211-3. Sous réserve des exclusionsprévues aux troisième et quatrième alinéas del’article L. 211-7, toute offre et toute vente deprestations de voyages ou de séjours donnentlieu à la remise de documents appropriés quirépondent aux règles défi nies par la présentesection.En cas de vente de titres de transport aérien oude titres de transport sur ligne régulière nonaccompagnée de prestations liées à cestransports, le vendeur délivre à l’acheteur un ouplusieurs billets de passage pour la totalité duvoyage, émis par le transporteur ou sous saresponsabilité. Dans le cas de transport à lademande, le nom et l’adresse du transporteur,Allô résa t04 95 55 20 20 - www.igesa.fr153