Compte rendu du 05 novembre 2012 - Lauris

MAIRIE DE LAURISConseil MunicipalCOMPTE RENDU DE REUNION71 900 euros, le virement de la section de fonctionnement, qui permet de transférer desrecettes courantes pour financer des investissements, est égal à 46 900 euros.Le montant des dépenses et recettes d’investissement est équilibré et s’élève à193 969.00 euros.La commission finances a adopté les subventions suivantes qu’elle propose au CM :- Tennis club : 1000€ (subvention perçue du Conseil Général à reverser)- Syndicat d’Initiative : 2000€- Les Nocturnes de Lauris : 2000€Les extraits des documents budgétaires soumis au vote sont transmis en annexe.(cfannexe 1)Adopté à la majorité – 1 abstention2. Durée d’amortissement des immobilisations assujettiesDe nouvelles obligations comptables s’imposent à la commune liées au passage de notrepopulation à plus de 3500 habitants, notamment celle d’amortir un certain nombred’immobilisations. Les dotations aux amortissements de ces immobilisations constituentdes dépenses obligatoires pour la commune. L’article R.2321-1 du Code Général desCollectivités précise les catégories de biens amortissables reprises par l’instructionbudgétaire et comptable M14. Les durées d’amortissements des immobilisationscorporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens parl’assemblée délibérante. L’instruction M14 propose un barème indicatif qu’il convient dereprendre.Le détail des durées d’amortissement proposées est consultable au secrétariat de lamairie.Adopté à l’unanimité3. Modification du tableau des effectifs – Ouverture d’un poste de brigadier-chefprincipal et d’un poste d’adjoint technique de 1ère classeDeux agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade, l’un au grade de brigadierchefprincipal et l’autre au grade d’adjoint technique de 1 ère classe. Il s’agit de l’évolutionnormale de la carrière de ces agents et leur dossier a fait l’objet, comme il se doit, d’unedemande d’avis auprès de la Commission Administrative Paritaire.Il conviendra de délibérer pour modifier le tableau des effectifs afin de créer ces 2nouveaux postes et supprimer les 2 postes de brigadier-chef et d’adjoint technique de 2 èmeclasse précédemment occupés par ces agents.Adopté à l’unanimité4. Admission en non-valeurs du titre 170 de 2008Madame le receveur municipal a fait part à la collectivité qu’elle n’a pu procéder aurecouvrement d’un titre de recettes émis en 2008 à l’encontre de l’association « ArtsNature et Sports Nouveaux » pour paiement de la location de la salle du foyer rural pourun montant de 330 euros. Cette somme n’a pu être recouvrée car l’association a étédissoute.Il est proposé d’annuler cette dette et d’admettre le titre correspondant en non-valeurs, leConseil Municipal doit délibérer.Adopté à l’unanimitéRéunion conseil municipal du 05 novembre 2012Page 3