11.07.2015 Views

Compte rendu du 05 novembre 2012 - Lauris

Compte rendu du 05 novembre 2012 - Lauris

Compte rendu du 05 novembre 2012 - Lauris

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

MAIRIE DE LAURISConseil MunicipalCOMPTE RENDU DE REUNION5. Adoption d’une motion pour le « Refus des demandes de permis de recherched’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et révision <strong>du</strong> code minier »Le Conseil Général de Vaucluse propose à chacune des communes <strong>du</strong> départementd’adopter, à ses côtés, une motion pour le « refus des demandes de permis de recherched’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et révision <strong>du</strong> Code Minier », il s’agitde se prémunir contre l’exploitation des gaz de schiste et également contre d’autresdemandes d’exploitation éventuellement dangereuses pour la santé, c’est pourquoi cettemotion demande aussi une révision <strong>du</strong> code minier en cohérence avec le code del’environnement.Il est proposé au Conseil Municipal l’adoption de cette motion.Le texte de la motion est disponible au secrétariat de la mairieL’adoption est refusée à la majorité – 13 votes contre – 4 votes favorables – 1 abstention6. Proposition de nouveaux tarifs 2013 pour location des locaux de la cour <strong>du</strong> Château(document proposé par la commission château)La cour des artisans est quelque peu délaissée.Trois locaux sont inoccupés. Bientôt quatre (Yunnan)La raison invoquée le plus souvent : le prixActuellement ils sont compris dans une fourchette de 4,23€ à 5,60€ le m2.Ce sont des locaux dépourvus de sanitaires, d’isolation et de confort.La commission s’est réunie après avoir interrogé les locataires et visité les lieux.Cette commission propose au Conseil Municipal d’uniformiser les prix en retenant le prixle plus bas de la grille, soit 4,25€ le m2.Elle propose aussi que les étages, difficilement exploitables par des artisans soient ré<strong>du</strong>itsà 50% de la valeur des rez-de-chaussée, soit 2,20€ le m2.Ce qui représente un effort global de 13% (4000€)Mais si ces nouveaux prix permettent le remplissage des locaux il apparaitrait un gain de6000€, soit +26% (par comparaison aux prix actuellement pratiqués)Bien enten<strong>du</strong>, ce nouveau calcul s’assortirait de nouvelles règles d'ouverture(2 fois /semaine pendant les 5 mois d’été par exemple ...)Adopté à l’unanimitéRéunion conseil municipal <strong>du</strong> <strong>05</strong> <strong>novembre</strong> <strong>2012</strong>Page 4

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!