Compte rendu du 05 novembre 2012 - Lauris

MAIRIE DE LAURISConseil MunicipalCOMPTE RENDU DE REUNION7. Location saisonnière des terrasses du château(document proposé par la commission château)Proposition de renouvellement du bail de location saisonnière par appel d’offre àcandidature.La commission du Château, réunie en Mairie le 13 octobre 2012, pencherait pour l’appelà candidature. Par soucis d’équité et de transparence, elle a demandé que ce sujet soitdébattu en réunion du Conseil Municipal.1/ Cas de la reconduction de la conventionRésumé de la convention qui nous liait :- la mise à disposition de la terrasse sud du Château l’ancienne cuisine etl’arrière cuisine pour ouvrir une buvette d’été.- Licence 3- Période du 1er mai au 31 aout 2010- Ouverture de 10h à 22h, 23h les vendredis et samedis- Redevance 2000€ pour la saison1, plus 250€ pour consommables électriques- Convention renouvelable pour 2011 et 2012 au tarif de 2500€Points à voir :- La «buvette d’été» est devenue un restaurant.- La redevance devrait être rediscutée2/ Cas de la reconduction de la convention par appel à la candidature- Cette solution nous permettrait de régulariser une situation compliquée(buvette - restaurant)- Redevance rediscutée.- Renouvellement de bail pour 4 mois (de mai à août).Le conseil municipal décide de reconduire la convention avec le commerçant sousréserve de la prise en compte des remarques du retour d’expérience de l’année écoulée.Adopté à la majorité – 5 votes contre – 11 votes pour – 2 abstentions8. Création du Syndicat Electricité Energies Vaucluse (SEEV)(in extenso le document transmis par le syndicat)Il convient de délibérer sur les points suivants :Vu l’arrêté du préfet de Vaucluse en date du 7 août 2012, proposant le périmètre d’unnouveau syndicat issu de la fusion des neufs syndicats d’électrification rurale dudépartement de Vaucluse ;Vu le projet proposé par le collectif pour la mise en place d’un tel syndicat portant sur :- ses compétences- le nombre et les conditions de répartition des sièges au comité syndical- l’adresse de son siège social, sa durée et sa dénominationIl est demandé de bien vouloir se prononcer sur les points suivants :- Dénomination : Syndicat électricité énergies Vaucluse (SEEV) ;- Durée : illimitée ;- Siège : 3511, route des Vignères – 84250 LE THOR ;- Répartition des sièges : Le Syndicat est administré par un comité syndicalcomposé de délégués désignés par les conseils municipaux et organesRéunion conseil municipal du 05 novembre 2012Page 5