laresponsabilit é desgouvernantsn° 9 2 - Pouvoirs

O L I V I E R B E A U Dl’État, celle qui imprègne tout le droit public français. Il reste aux partisansde la criminalisation à nous convaincre de la supériorité de leurmodèle. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la lamentable affaire dusang contaminé – qui n’est malheureusement pas terminée – n’a pas faitavancer leur cause…30R É S U M ÉLa responsabilité politique est un concept paradoxalement peu étudié enFrance, probablement parce que l’histoire politique française, tumultueusedu point de vue constitutionnel, n’a jamais donné l’occasion d’une véritableinstitutionnalisation de ce mécanisme original d’action des gouvernants etde contrôle des gouvernés. Alors qu’émerge aujourd’hui une vive demandesociale de responsabilité, la solution choisie de la responsabilité pénale desgouvernants n’apparaît pas satisfaisante et les arguments avancés par ceuxqui la défendent (pour les gouvernants mais aussi pour les fonctionnaires)témoignent d’une inquiétante méconnaissance à la fois des vertus du droitpublic classique et de la nécessité de conserver un statut particulier aux« représentants » de l’État.