laresponsabilit é desgouvernantsn° 9 2 - Pouvoirs

D A N I E L A M S O Ncompétence de la Haute Cour. Reconnu coupable de corruption, sanscirconstances atténuantes, Baihaut fut condamné à la dégradationcivique, cinq années d’emprisonnement, 750 000 francs d’amende et375 000 francs d’indemnités. Après avoir purgé sa peine à la prisond’Étampes, il se retira de la vie politique et mourut à Paris en 1917 16 .46Les affaires Malvy et CaillauxLes parlementaires se montrèrent beaucoup plus jaloux du privilège dejuridiction des ministres dans les affaires Malvy et Caillaux, appliquantainsi la thèse formulée dès la fin du XIX e siècle par Maurice Hauriou, quiécrivait : « Les ministres ne seront traduits devant la Haute Cour quepour crime politique. Quant à la compétence pour crime non politiquecommis dans l’exercice de leur fonction, elle sera de moins en moinsretenue par la Haute Cour 17 .»Il est vrai que les affaires Malvy et Caillaux, étroitement liées à laPremière Guerre mondiale, présentaient, à l’évidence, un caractèrepolitique.La condamnation politique d’un homme de gauche : l’affaire Malvy.Louis Malvy, député radical du Lot, était, à la fin de l’année 1917,ministre de l’Intérieur dans le cabinet Ribot. Nommé, pour la premièrefois, à ce poste par Gaston Doumergue, en 1913, il l’avait conservé dansles ministères qui s’étaient succédé par la suite.Or, le 22 juillet 1917, Clemenceau, alors sénateur 18 , l’accusa, devantla Chambre haute, de complaisance envers l’ennemi, tandis que, le1 er octobre, Léon Daudet, célèbre polémiste, adressait à Poincaré, présidentde la République, une lettre dans laquelle il accusait le ministred’avoir renseigné l’ennemi sur le projet d’attaque du Chemin desDames. « M. Malvy, écrivait-il est un traître […] et les preuves de cettetrahison surabondent. »Devant de telles attaques, Malvy préféra démissionner et demandalui-même, le 4 octobre, à interpeller le gouvernement sur les mesuresque ce dernier comptait prendre « pour assurer l’œuvre de la justice16. Libéré par anticipation le 30 mars 1896, il fut incarcéré à nouveau du 11 décembre1896 au 11 mai 1897, à cause de la légitime volonté du Trésor de lui faire payer ses dettes. Ildevait obtenir, par la suite, sa réhabilitation et publia, en 1898, ses Impressions cellulaires (Paris,Flammarion).17. Elle ne l’avait pratiquement jamais été.18. Il avait perdu son siège de député, à la suite de sa mise en cause dans le scandale dePanama.