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des aides pour tous - ville de Crolles

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6 <strong>Crolles</strong> à vivre© Assemblée nationale-2012Une élection<strong>pour</strong> élire un députéLes prochaines élections législatives auront lieu les dimanches 10 et 17 juin.à l’occasion <strong>de</strong> ces élections, les 577 députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont renouvelés.Chaque député représente une circonscription du territoire français.Le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> scrutinLes députés sont élus par les citoyens au suffrageuniversel direct, <strong>pour</strong> cinq ans (sauf dissolution<strong>de</strong> l'Assemblée nationale), au scrutinmajoritaire à <strong>de</strong>ux tours.Pour être élu au 1 er tour, un candidat doit recueillir :• au moins 50 % <strong><strong>de</strong>s</strong> suffrages exprimés plusune voix,• un nombre <strong>de</strong> voix au moins égal à 25 % <strong><strong>de</strong>s</strong>électeurs inscrits. Sinon, on procè<strong>de</strong> à un secondtour une semaine plus tard.Pour se présenter au second tour, il faut avoirobtenu au 1 er tour un nombre <strong>de</strong> suffrages d'aumoins 12,5 % <strong><strong>de</strong>s</strong> électeurs inscrits.Toutefois, si un seul candidat a franchi cette barre,le candidat arrivé en 2 e position peut se maintenir.Au 2 e tour, le candidat qui recueille le plus grandnombre <strong>de</strong> voix est élu.L'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> députésconstitue l'Assemblée nationaleL’Assemblée nationale forme avec le Sénat, leParlement. Elle siège à Paris, au Palais Bourbon.Elle dispose <strong>de</strong> pouvoirs importants :Élaboration et vote <strong><strong>de</strong>s</strong> lois,• Les députés peuvent déposer <strong><strong>de</strong>s</strong> propositions <strong>de</strong>lois, dans les domaines définis par la Constitution.• L’Assemblée nationale dispose du droit d'amen<strong>de</strong>ment,c'est-à-dire la possibilité <strong>de</strong> modifier lestextes <strong>de</strong> lois soumis par le gouvernement.• L'examen et le vote <strong><strong>de</strong>s</strong> lois à l'Assembléenationale a lieu au cours <strong>de</strong> séances publiquesdont les débats sont publiés au Journal officiel. LeSénat vote également les lois. En cas <strong>de</strong> désaccordpersistant entre les <strong>de</strong>ux assemblées sur lemême texte, le gouvernement peut <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r àl'Assemblée nationale seule, <strong>de</strong> voter le texte.Contrôle <strong>de</strong> l'actiondu gouvernement•Un groupe <strong>de</strong> 60 députés peut saisir le Conseilconstitutionnel s’il juge une loi non conforme àla Constitution.• L’Assemblée nationale contrôle l'action du gouvernement,notamment lors <strong><strong>de</strong>s</strong> questions orales.Elle peut également mettre en cause la responsabilitédu gouvernement par le vote d'unemotion <strong>de</strong> censure, ou désapprouver le programmeou la déclaration <strong>de</strong> politique généraledu gouvernement.• à la différence du Sénat, elle peut être dissoutepar le Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la République.En IsèreLa France est découpée en 577 circonscriptions, 577 députés siègent donc à l'Assemblée nationale.Le département <strong>de</strong> l'Isère est, <strong>pour</strong> sa part, divisé en neuf circonscriptions (voir plan). <strong>Crolles</strong> faitpartie <strong>de</strong> la 5 e circonscription qui recouvre les cantons <strong>de</strong> : Allevard, Domène, Goncelin, Saint-Égrève,Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Laurent-du-Pont, Le Touvet.6Les neuf circonscriptions <strong>de</strong> l’Isère :1 Cantons <strong>de</strong> : Grenoble I,Grenoble II, Grenoble IV, Meylan,Saint-Ismier.2 Cantons <strong>de</strong> : Échirolles Est,Échirolles Ouest, Eybens,Saint-Martin-d'Hères Nord,Saint-Martin-d'Hères Sud, Vizille.3 Cantons <strong>de</strong> : Fontaine-Sassenage, Grenoble III, GrenobleV, Grenoble VI.4 Cantons <strong>de</strong> : Le Bourg-d'Oisans,Clelles, Corps, Fontaine-Seyssinet,Mens, Monestier-<strong>de</strong>-Clermont,La Mure, Valbonnais, Vif,Villard-<strong>de</strong>-Lans.5 Cantons <strong>de</strong> : Allevard,Domène, Goncelin, Saint-Égrève,Saint-Geoire-en-Valdaine,Saint-Laurent-du-Pont, Le Touvet.6 Cantons <strong>de</strong> : Bourgoin-JallieuNord, Crémieu, Morestel,Le Pont-<strong>de</strong>-Beauvoisin,Pont-<strong>de</strong>-Chéruy, La Tour-du-Pin.7 Cantons <strong>de</strong> : Bourgoin-JallieuSud, La Côte-Saint-André,Le Grand-Lemps, L'Isle-d'Abeau,Roybon, Saint-Étienne-<strong>de</strong>-Saint-Geoirs, Saint-Jean-<strong>de</strong>-Bournay,La Verpillière, Virieu.8 Cantons <strong>de</strong> : Beaurepaire,Heyrieux, Roussillon, Vienne Nord,Vienne Sud.9 Cantons <strong>de</strong> : Pont-en-Royans,Rives, Saint-Marcellin, Tullins,Vinay, Voiron.87931254magazine d’information <strong>de</strong> la <strong>ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Crolles</strong> ////// Juin 2012 ////// numéro 21

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