6 <strong>Crolles</strong> à vivre© Assemblée nationale-2012Une élection<strong>pour</strong> élire un députéLes prochaines élections législatives auront lieu les dimanches 10 et 17 juin.à l’occasion <strong>de</strong> ces élections, les 577 députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont renouvelés.Chaque député représente une circonscription du territoire français.Le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> scrutinLes députés sont élus par les citoyens au suffrageuniversel direct, <strong>pour</strong> cinq ans (sauf dissolution<strong>de</strong> l'Assemblée nationale), au scrutinmajoritaire à <strong>de</strong>ux tours.Pour être élu au 1 er tour, un candidat doit recueillir :• au moins 50 % <strong><strong>de</strong>s</strong> suffrages exprimés plusune voix,• un nombre <strong>de</strong> voix au moins égal à 25 % <strong><strong>de</strong>s</strong>électeurs inscrits. Sinon, on procè<strong>de</strong> à un secondtour une semaine plus tard.Pour se présenter au second tour, il faut avoirobtenu au 1 er tour un nombre <strong>de</strong> suffrages d'aumoins 12,5 % <strong><strong>de</strong>s</strong> électeurs inscrits.Toutefois, si un seul candidat a franchi cette barre,le candidat arrivé en 2 e position peut se maintenir.Au 2 e tour, le candidat qui recueille le plus grandnombre <strong>de</strong> voix est élu.L'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> députésconstitue l'Assemblée nationaleL’Assemblée nationale forme avec le Sénat, leParlement. Elle siège à Paris, au Palais Bourbon.Elle dispose <strong>de</strong> pouvoirs importants :Élaboration et vote <strong><strong>de</strong>s</strong> lois,• Les députés peuvent déposer <strong><strong>de</strong>s</strong> propositions <strong>de</strong>lois, dans les domaines définis par la Constitution.• L’Assemblée nationale dispose du droit d'amen<strong>de</strong>ment,c'est-à-dire la possibilité <strong>de</strong> modifier lestextes <strong>de</strong> lois soumis par le gouvernement.• L'examen et le vote <strong><strong>de</strong>s</strong> lois à l'Assembléenationale a lieu au cours <strong>de</strong> séances publiquesdont les débats sont publiés au Journal officiel. LeSénat vote également les lois. En cas <strong>de</strong> désaccordpersistant entre les <strong>de</strong>ux assemblées sur lemême texte, le gouvernement peut <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r àl'Assemblée nationale seule, <strong>de</strong> voter le texte.Contrôle <strong>de</strong> l'actiondu gouvernement•Un groupe <strong>de</strong> 60 députés peut saisir le Conseilconstitutionnel s’il juge une loi non conforme àla Constitution.• L’Assemblée nationale contrôle l'action du gouvernement,notamment lors <strong><strong>de</strong>s</strong> questions orales.Elle peut également mettre en cause la responsabilitédu gouvernement par le vote d'unemotion <strong>de</strong> censure, ou désapprouver le programmeou la déclaration <strong>de</strong> politique généraledu gouvernement.• à la différence du Sénat, elle peut être dissoutepar le Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la République.En IsèreLa France est découpée en 577 circonscriptions, 577 députés siègent donc à l'Assemblée nationale.Le département <strong>de</strong> l'Isère est, <strong>pour</strong> sa part, divisé en neuf circonscriptions (voir plan). <strong>Crolles</strong> faitpartie <strong>de</strong> la 5 e circonscription qui recouvre les cantons <strong>de</strong> : Allevard, Domène, Goncelin, Saint-Égrève,Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Laurent-du-Pont, Le Touvet.6Les neuf circonscriptions <strong>de</strong> l’Isère :1 Cantons <strong>de</strong> : Grenoble I,Grenoble II, Grenoble IV, Meylan,Saint-Ismier.2 Cantons <strong>de</strong> : Échirolles Est,Échirolles Ouest, Eybens,Saint-Martin-d'Hères Nord,Saint-Martin-d'Hères Sud, Vizille.3 Cantons <strong>de</strong> : Fontaine-Sassenage, Grenoble III, GrenobleV, Grenoble VI.4 Cantons <strong>de</strong> : Le Bourg-d'Oisans,Clelles, Corps, Fontaine-Seyssinet,Mens, Monestier-<strong>de</strong>-Clermont,La Mure, Valbonnais, Vif,Villard-<strong>de</strong>-Lans.5 Cantons <strong>de</strong> : Allevard,Domène, Goncelin, Saint-Égrève,Saint-Geoire-en-Valdaine,Saint-Laurent-du-Pont, Le Touvet.6 Cantons <strong>de</strong> : Bourgoin-JallieuNord, Crémieu, Morestel,Le Pont-<strong>de</strong>-Beauvoisin,Pont-<strong>de</strong>-Chéruy, La Tour-du-Pin.7 Cantons <strong>de</strong> : Bourgoin-JallieuSud, La Côte-Saint-André,Le Grand-Lemps, L'Isle-d'Abeau,Roybon, Saint-Étienne-<strong>de</strong>-Saint-Geoirs, Saint-Jean-<strong>de</strong>-Bournay,La Verpillière, Virieu.8 Cantons <strong>de</strong> : Beaurepaire,Heyrieux, Roussillon, Vienne Nord,Vienne Sud.9 Cantons <strong>de</strong> : Pont-en-Royans,Rives, Saint-Marcellin, Tullins,Vinay, Voiron.87931254magazine d’information <strong>de</strong> la <strong>ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Crolles</strong> ////// Juin 2012 ////// numéro 21
"Voter est un droit,c'est aussiun <strong>de</strong>voir civique"<strong>Crolles</strong> à vivre 7Qui fait quoi au bureau<strong>de</strong> vote ?Chaque bureau <strong>de</strong> vote est composé d'un prési<strong>de</strong>nt, d'au moins <strong>de</strong>uxassesseurs et d'un secrétaire (art. R. 42 co<strong>de</strong> électoral).Les assesseurs <strong>de</strong> chaque bureau sont désignés conformémentaux dispositions du co<strong>de</strong> électoral :Chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit <strong>de</strong> désigner un assesseur et un seul pris parmiles électeurs du département. Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maireparmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau, puis, le cas échéant, parmi les électeursvolontaires <strong>de</strong> la commune.Un assesseur est chargé <strong>de</strong> veiller à l'application <strong><strong>de</strong>s</strong> dispositions suivantes du co<strong>de</strong> électoral :Il vérifie qu’il est procédé au contrôle <strong>de</strong> l’i<strong>de</strong>ntité <strong>de</strong> l’électeur ; que le vote <strong>de</strong> chaque électeur esteffectué et constaté par sa signature apposée à l'encre en face <strong>de</strong> son nom sur la liste d'émargement ;qu’après la signature <strong>de</strong> la liste d'émargement, la carte électorale (ou l'attestation d'inscription entenant lieu) est estampillée par un autre assesseur au moyen d'un timbre portant la date du scrutin.Après la clôture du scrutin, les assesseurs signent ainsi que le prési<strong>de</strong>nt du bureau <strong>de</strong> vote les enveloppes<strong>de</strong> centaine cachetées (article L65 du co<strong>de</strong> électoral).Les scrutateurs sont <strong><strong>de</strong>s</strong> électeurs volontaires <strong>pour</strong> participer au dépouillement.Ils sont répartis par table <strong>pour</strong> ouvrir les enveloppes contenant les bulletins <strong>de</strong> vote, lire chaque voteà haute voix et noter les résultats sur formulaire dédié.Le dépouillement <strong><strong>de</strong>s</strong> votes commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateursaux tables <strong>de</strong> dépouillement en présence <strong><strong>de</strong>s</strong> délégués <strong><strong>de</strong>s</strong> candidats et <strong><strong>de</strong>s</strong> électeurs, et sous lasurveillance <strong><strong>de</strong>s</strong> membres du bureau.La proclamation <strong><strong>de</strong>s</strong> résultats est effectuée en public par le prési<strong>de</strong>nt du bureau.Les bureaux <strong>de</strong> vote à<strong>Crolles</strong> seront ouverts<strong>de</strong> 8 h à 20 hSur votre carte d’électeur figure unemention indiquant le bureau <strong>de</strong> voteauquel vous êtes rattaché.• Bureaux 1 et 2 : Projo (Espace Jeunes)• Bureaux 3 et 4 : salle Boris Vian• Bureau 5 : MairieCette année une nouvelle carte d’électeura été adressée à l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> personnesinscrites sur la liste électorale. Il estconseillé <strong>de</strong> s’en munir, même si <strong>pour</strong>pouvoir voter elle n’est pas obligatoire.En revanche il est nécessaire <strong>de</strong> présenterune pièce d’i<strong>de</strong>ntité (liste <strong><strong>de</strong>s</strong> piècesacceptées disponible en mairie).Les bureaux <strong>de</strong> vote seront ouverts<strong>de</strong> 8 h à 20 h les dimanches 10 et17 juin <strong>pour</strong> les élections législatives.La procuration à <strong>Crolles</strong>Si vous êtes dans l’impossibilitéd’aller voter à ces dates, vouspouvez donner procuration àune personne <strong>de</strong> votre choix.Celle-ci doit être domiciliée dans la mêmecommune que vous mais pas nécessairementdans le même bureau <strong>de</strong> vote. Cette procurationest délivrée par la gendarmerie, lecommissariat <strong>de</strong> police ou par le tribunal <strong>de</strong>gran<strong>de</strong> instance. Il suffit <strong>pour</strong> le mandant <strong>de</strong> semunir d'un justificatif d'i<strong>de</strong>ntité et d'indiquer lesraisons <strong>de</strong> son absence par une simple déclarationsur l'honneur prévue sur le formulaire. Il n'apas à apporter <strong>de</strong> justificatif supplémentaire.Le mandataire qui vote en France peut détenir uneseule procuration établie en France. Il peut recevoir2 procurations maximum si au moins l'une <strong>de</strong>ces procurations a été établie à l'étranger.La procuration peut être valable <strong>pour</strong> un seul scrutin(1 ou 2 tours) ou une année complète ; 3 si lemandant rési<strong>de</strong> à l'étranger.Un geste simple et gratuit, à faire le plus rapi<strong>de</strong>mentpossible !à <strong>Crolles</strong>, la procuration peut être établie àl'antenne <strong>de</strong> gendarmerie, avenue AmbroiseCroizat, ouverte du lundi au vendredi, <strong>de</strong>18 h à 19 h 30.+ d’infos : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/vote-par-procuration> RETOUR SUR LES RÉSULTATSDES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLESà CROLLESRésultats du premier tour <strong><strong>de</strong>s</strong>élections prési<strong>de</strong>ntielles du 22 avrilTaux <strong>de</strong> participation : 87,93 %Inscrits : 6138Votants : 5397Nuls : 88Exprimés : 5309François HOLLANDE : 33,87 %Nicolas SARKOZY : 22,45 %Jean-Luc MÉLENCHON : 13,92 %Marine LE PEN : 11,98 %François BAYROU : 10,60 %Eva JOLY : 4,29 %Nicolas DUPONT-AIGNAN : 1,66 %Philippe POUTOU : 0,68 %Jacques CHEMINADE : 0,28 %Nathalie ARTHAUD : 0,26 %Résultats du <strong>de</strong>uxième tour <strong><strong>de</strong>s</strong>élections prési<strong>de</strong>ntielles du 6 maiTaux <strong>de</strong> participation : 87,69 %Inscrits : 6138Votants : 5397Nuls : 246Exprimés : 5141François HOLLANDE : 59,89 %Nicolas SARKOZY : 40,11 %magazine d’information <strong>de</strong> la <strong>ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Crolles</strong> ////// Juin 2012 ////// numéro 21