LE DOSSIER / Pages 19-41 - Ville de Cognac

NOUVELLESTECHNOLOGIESPatrick Sedlacek adjoint chargé des finances & des nouvelles technologiesBudget 2010Entre fiscalité modérée et investissements d’envergureLa Ville a voté fin février le budget2010. Réaliste et fidèle à lapolitique générale menée parla majorité municipale, il a étéétabli dans le souci de continuerà répondre aux besoins desCognaçais malgré un contexte dedouble crise.Celle, économique, qui touchela ville comme tout le pays, etla crise des collectivités localesissue des réformes en courssur la taxe professionnelle et lafin de la clause de compétencegénérale de la Région et duDépartement. Des réformes qui,si elles n’auront pas d’incidencesfinancières cette année, n’enlaissent pas moins planer denombreuses incertitudes sur lesexercices à venir.D’un montant de dépenses de27 599 000 € (+ 0,63%) pour desrecettes évaluées à 29 788 635 €(+0,73%), ce budget 2010s’appuie sur :1. La nécessité de restaurer unesituation financière très délicatedue à un endettement supérieurde 30 % à la moyenne des villesde même strate et à la difficultéà faire face au remboursementde cette dette pour insuffisanced’épargne.2. La volonté de ne pas baisser leniveau de la commande publiqueen matière d’investissement parrapport à son niveau 20093. L’obligation politique de trouverdes éléments de réponse enmatière sociale aux plus fragiles4. La mise en marche d’une nouvelleorganisation municipaleplus efficace et transversalerépondant aux objectifs d’unepolitique soucieuse d’une écoutedes citoyens.Tenant compte de tous cesimpératifs, il se traduit par :1. Une sollicitation raisonnabledu contribuable cognaçais en matièrede fiscalité avec une haussetrès modérée de 2,8%2. Une hausse de l’effort d’équipementde près de 5 M€ (4,5 M€en 2009) dont le financement,lequel portera sur des soutiensfinanciers importants (plus de1,5 M€), devrait en outre êtreamélioré par une politiquevolontariste de cession immobilièreportant sur des produits« marchands » (petits chais, maisonsd’habitation, terrains, ...)La hausse de la fiscalité desménages, pourquoi, comment, età quoi est-elle destinée ?Elle s’est avérée nécessaireafin d’arriver au montant desrecettes indispensables pourmaintenir un niveau significatifd’investissements tout en assurantle strict respect des règlescomptables et financières dubudget.De 2,8%, cette hausse représentepar foyer, sur la base d’unevaleur locative moyenne, uneaugmentation de la part communalede 10€ pour la taxe d’habitationet de 12€ pour le foncier bâti.Malgré cette hausse, il est àrappeler que Cognac se maintienttoujours à son rang de villemoyenne la moins imposée enmatière de taxe d’habitation.Pour ce qui concerne la taxesur le foncier bâti, elle occupele 27ème rang sur 150 villesmoyennes.Ainsi, ce sont environ 210.000€supplémentaires qui vont entrerdans les caisses de la commune.Cet apport financier va permettreà la Ville de commencer àrésorber son endettement d’unepart. De l’ordre de 29,5M€, il aété maintenu à l’équilibre depuisjanvier 2009, mais les chargesfinancières qui lui sont liées enrevanche, sont elles en fortebaisse dans ce budget 2010, del’ordre de -20,5%.D’autre part, il va contribuer à lahausse souhaitée des investissementsqui vont s’établir à unpeu plus de 4,9M€ (près de +8%par rapport à 2009). Ce niveaucorrespond au double objectifde ne pas baisser le niveau de lacommande publique et d’avoir unsolde à financer respectant leséquilibres financiers du budget.L’essentiel de ces investissementss’articulent autour de laVoirie, de l’Urbanisme – Cadrede Vie et de l’accessibilité, afinde répondre aux besoins de lapopulation (1,5M€). Une attentionparticulière sera apportéeégalement aux travaux deséquipements sportifs ainsi quesur la réalisation de la futuremaison des jeunes.COGNAC - LE MAG - n°35 - avril/mai 20104