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5. Licence des laqueursCe chapitre ne s’applique pas aux décorateurs. La procédure d’attribution et de renouvellementdes licences pour la décoration est décrite dans l’annexe A2.5.1. Attribution de la licenceL'attribution de la licence nécessite deux inspections consécutives conformes. Cesinspections sont faites à la demande du laqueur. La première inspection est faite surrendez-vous. La seconde est inopinée et n’est lancée que lorsque tous les résultats dela première inspection (y compris le test au brouillard salin acétique) ont été déclarésconformes. Lors de ces inspections, l’inspecteur contrôle les points suivants :5.1.1 Contrôle de l'équipement de laboratoireConformément au paragraphe 3.6, pour s'assurer que tout est disponible et fonctionne.L’inspecteur vérifiera également la présence de normes ou d’instructions de travail selonsection 3.8.5.1.2 Inspection de l'installation et de l'équipementConformément aux paragraphes 3.1 et 3.4.5.1.3 Contrôle du traitement préparatoireConformément aux paragraphes 3.2 ou 3.3.5.1.4 Contrôle des produits finisCertains essais peuvent être exécutés sur les produits finis mais tous les essais doiventêtre faits sur des plaquettes traitées en même temps que la production (cf. 5.1.5)Seules les pièces qui ont été libérées par le contrôleur de l'entreprise peuvent êtrecontrôlées (toutes les pièces prêtes à l'expédition sont censées avoir été libérées parle contrôleur de l'entreprise).L'échantillonnage pour la mesure de l'épaisseur est effectué conformément au tableausuivant ; avec un minimum de 30 pièces au total.Nombre de pièces du lot (')Nombre d'échantillons prélevésau hasardLimite d’acceptation des piècesnon conformes1 - 10 tous 011 – 200 10 1201 – 300 15 1301 – 500 20 2501 – 800 30 3801 – 1'300 40 31'301 – 3'200 55 43'201 – 8'000 75 68'001 – 22'000 115 822'001– 110'000 150 11(') Lot : la commande complète d'un client ou la partie de la commande qui se trouve dans l'atelier. Il nepeut y avoir qu'une seule teinte par lot.<strong>DIRECTIVES</strong> <strong>QUALICOAT</strong> - 29 - 11ème édition

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