DIRECTIVES QUALICOAT

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Annexes10. Modification du RèglementLe présent Règlement pourra être modifié si nécessaire, mais les modifications décidéesne pourront pas affecter les droits de détenteurs autorisés à utiliser le label dequalité, à moins que la DGL ne leur ait envoyé une notification par écrit quatre mois àl’avance.11. Avis et notificationsTous les avis à l'attention des détenteurs, ou provenant de ceux-ci, dont la notificationest prévue par le présent Règlement seront considérés comme régulièrement notifiéss'ils ont été envoyés par lettre correctement adressée et affranchie.11ème édition - 45 - ANNEXE 1
AnnexesA2 - Directives pour la décoration1. Objet de ces directivesAlors que l’on recherche continuellement de nouvelles finitions pour élargir encore le domained’utilisation de l’aluminium laqué, il est essentiel de définir des critères d’évaluationadaptés aux directives et aux lois actuellement en vigueur.Ces dernières années, on a vu apparaître de nouvelles technologies qui permettentd’obtenir des effets spéciaux (effet bois, par exemple), appelés aussi "décorations", grâceau transfert d’images sur des supports peints ou moyennant l’application de poudres surpoudres à l’aide de méthodes spéciales.La procédure décrite ci-dessous vise à établir un contrôle permanent du produit fini dans lebut d’attribuer une licence QUALIDECO pour l’architecture extérieure.Cette technologie étant brevetée, le contrôle des procédés n’est pas prévu dans ces directives.2. Conditions pour l'octroi et le renouvellement de la licence QUALIDECO2.1 Conditions préalablesL’entreprise qui réalise le revêtement doit être détentrice du label <strong>QUALICOAT</strong>, ce qui garantitdes conditions optimales et l’existence d’un équipement de contrôle.La poudre de fond doit être agréée par <strong>QUALICOAT</strong>.2.2 Prescriptions de travail2.2.1 CuissonPour obtenir des surfaces décorées, il est nécessaire que le four soit équipé d’un systèmepermettant de contrôler la température du métal dans les conditions stipulées par le fournisseurdu système de décoration.2.2.2 LaboratoireLe décorateur doit disposer de l'équipement minimal suivant :2.2.3 Autocontrôle♦♦un appareil pour mesurer la brillanceun instrument pour mesurer l'épaisseur du revêtementLe décorateur est tenu de surveiller les procédés de fabrication et de vérifier les produitsdécorés en observant la procédure suivante :11ème édition - 46 - ANNEXE 2
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