DIRECTIVES QUALICOAT

AnnexesSi les résultats sont conformes, la licence d’utiliser le label de qualité QUALIDECO est accordée.Si les résultats ne sont pas conformes, le décorateur est informé des raisons pour lesquellesla licence d’utiliser le label de qualité QUALIDECO ne peut pas encore être accordée.Le décorateur doit alors attendre au minimum trois mois avant d’introduire une nouvelledemande de licence.2.4 Renouvellement de la licence QUALIDECO2.4.2 Tests de laboratoirePour le renouvellement de la licence, deux décorations sélectionnées par le licencié généralou par QUALICOAT seront testées chaque année.Les tests sont les mêmes que ceux réalisés pour l’attribution de la licence QUALIDECO.Si les résultats d’un test exécuté sur une décoration ne sont pas conformes, le test devraêtre répété.Si la répétition du test n’est toujours pas satisfaisante, la décoration sera interdite.2.4.2 InspectionDès qu’un atelier de décoration détient la licence QUALIDECO, il est inspecté une fois paran conformément au paragraphe 2.3.2.L’inspecteur vérifie aussi les documents commerciaux, afin de s’assurer que la licenceQUALIDECO est uniquement utilisée pour des décorations autorisées.L'inspecteur adresse son rapport au titulaire de la licence générale (DGL).Après examen du rapport d'inspection, la DGL prend la décision de renouvellement ou deretrait de la licence QUALIDECO, sous le contrôle de QUALICOAT.- Si les résultats de l'inspection répondent aux exigences, l'autorisation d'utiliser le labelde qualité QUALIDECO est reconduite.- Si les résultats de l'inspection ne répondent pas aux exigences, une nouvelle inspectionest effectuée sous un mois (périodes de congés exclues).- Si la seconde inspection ne répond pas aux exigences, la licence d'utiliser le label dequalité QUALIDECO est retirée sans délai. Le décorateur doit attendre une période detrois mois avant d'introduire une nouvelle demande de licence QUALIDECO.3. Rapport d’inspectionUn formulaire officiel pourra être obtenu sur demande en s’adressant à l’association nationaleou directement au secrétariat QUALICOAT.4. Tableau de synthèse pour l’autocontrôleCf. page suivante11ème édition - 49 - ANNEXE 2