DIRECTIVES POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES ET ... - Iccat

DIRECTIVES 20143 FormulaireCette information devrait être transmise dans le formulaire électronique CP01-VessLsts. Il est indispensable quetous les sous-formulaires soient remplis correctement et soumis par voie électronique afin de faciliter letraitement des données.4 Instructions et directivesIdentification 20 mètres ou plus Navires de capture E‐BFTNuméro de Nº Registre De A De A Type de Zone de Quotasérie ICCAT Nat. (NRN) (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) pêche pêche alloué (kg)++++++++++++ ++++++++++++ ++++++++++ ++++++++++ ++++++++++ ++++++++++ ++ +++++ ++++++ICCATSerialNo NatRegNo 20mFromDt 20mToDt BfteFromDt BftToDt FisheryType FishingArea AssigQuotaKGIl convient de suivre les mêmes procédures que pour la transmission des navires de 20 mètres ou plus delongueur hors-tout (se reporter à la section GEN-0020). Les dates d’autorisation et toute autre informationpertinente doivent être saisies dans la colonne Navires de capture E-BFT. Tous les navires de plus de 24 mètresdoivent recevoir un quota individuel. Il faut indiquer le type de pêcherie (artisanal, commercial ousportif/récréatif) ainsi que les navires autorisés à opérer dans la mer Adriatique, la mer Méditerranée excluant lamer Adriatique ou toute la zone E-BFT. Les navires qui sont autorisés à opérer dans la mer Adriatique peuventopérer dans d’autres parties de la Méditerranée, mais il convient d’établir la distinction pour la mise en œuvredes mesures prévues dans la Rec. 12-03/13-07.IdentificationNavires de capture E‐BFTNuméro de Nº Registre De A Type de Zone de Quotasérie ICCAT Nat. (NRN) (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) pêche pêche alloué (kg)++++++++++++ ++++++++++++ ++++++++++ ++++++++++ ++ +++++ ++++++ICCATSerialNo NatRegNo BfteFromDt BftToDt FisheryType FishingArea AssigQuotaKGSi le navire dont on sollicite l’inclusion dans la liste des navires de capture de BFT mesure 20 mètres ou plus delongueur hors-tout, les dates d’autorisation devront également être saisies dans la colonne 20 mètres ou plus. Lesdates d’autorisation dans la colonne 20 mètres ou plus peuvent différer de celles de la colonne Navires decapture E-BFT si le navire est autorisé à capturer d’autres thonidés ou espèces apparentées.Aucun changement ne doit être apporté à cette liste au cours de n’importe quelle année après la transmissioninitiale à moins qu’il ne soit accompagné de la justification requise par la Rec. 12-03/13-07.BFT-1013 - Transmission de la liste d‘autres navires de thon rouge autorisésConformément à la Recommandation de l’ICCAT pour amender la Recommandation de l’ICCAT visant àl’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de laMéditerranée [Rec. 12-03/13-07], la Commission devra établir et maintenir un registre ICCAT de tous les autresnavires de pêche (c’est-à-dire navires de capture exclus) autorisés à opérer pour le thon rouge dans l’AtlantiqueEst et la Méditerranée. Aux fins de cette liste, “navire de pêche” signifie tout navire motorisé utilisé ou devantêtre utilisé aux fins d’une exploitation commerciale des ressources de thon rouge, y compris les navires detransformation des poissons, les navires de support, les remorqueurs, les navires prenant part à destransbordements, et les navires de transport équipés pour le transport des produits de thonidés et les naviresauxiliaires, à l’exception des navires porte-conteneurs, en excluant les navires qui capturent le poisson.1 Parties concernéesToutes les Parties contractantes et Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantestransportant, transférant, transformant ou appuyant des opérations de pêche ou d’élevage mettant en cause duthon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée.23