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DIRECTIVES 2014REGISTRE ICCAT DES PORTS AUTORISÉSLes listes des ports autorisés sont actuellement requises par deux Recommandations de l'ICCAT:La Recommandation de l’ICCAT pour amender la recommandation de l’ICCAT visant àl’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Estet de la Méditerranée [Rec. 12-03/13-07] prévoit la transmission des listes des ports dans lesquels letransbordement de thon rouge est autorisé et des ports dans lesquels le débarquement de thon rouge estautorisé. Pour qu’un port soit considéré comme un port désigné, l'État du port devra spécifier desheures et des lieux de transbordement/débarquement autorisés.La Recommandation de l'ICCAT concernant un système ICCAT de normes minimales pourl’inspection au port [Rec. 12-07 ] prévoit que les CPC doivent fournir au Secrétariat de l'ICCAT, dansles 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur de cette Recommandation, une liste des ports désignésauxquels les navires de pêche sous pavillon étranger pourraient solliciter l'entrée. La période denotification minimum standard pour l'entrée dans un port autorisé est de 72 heures, mais la CPC duport peut prescrire une période de notification plus longue ou plus courte.Le formulaire FORM CP24 a été conçu pour recueillir les informations requises en vertu de cesRecommandations. Les champs à compléter sont déterminés par le type de port qui est déclaré. Ilconvient d'utiliser les codes numériques suivants :1 BFT_Ports dans lesquels le transbordement de thon rouge de l'Est est permisTranshipment2 BFT_Landing Ports dans lesquels le débarquement de thon rouge de l'Est est permis3 BFT_Both Ports dans lesquels le transbordement et le débarquement de thon rouge de l'Estsont permis4 Foreign_Vessels Ports auxquels les navires de pêche sous pavillon étranger peuvent solliciterl'entrée5 BFT and ForeignVessels6 BFT Landing andForeign Vessels7 BFT Transhipmentand ForeignVesselsPorts dans lesquels le transbordement et le débarquement de thon rouge de l'Est sontpermis et auxquels les navires de pêche sous pavillon étranger peuvent solliciter l'entréePorts dans lesquels le débarquement de thon rouge de l'Est est permis et auxquels lesnavires de pêche sous pavillon étranger peuvent solliciter l'entréePorts dans lesquels le transbordement de thon rouge de l'Est est permiset auxquels les navires de pêche sous pavillon étranger peuvent solliciter l'entréeVeuillez noter que les codes des ports dans la colonne E correspondent au codes UN/LOCODE,disponibles sur http://www.unece.org/cefact/locode/service/location.html. Si ce code a été assigné, ilconvient de le déclarer.Les informations requises dans les colonnes "Détails E-BFT" se rapportent uniquement aux ports danslesquels le thon rouge de l'Est peut être débarqué ou transbordé, et concerne les activités impliquantcette espèce.Les colonnes sous "Points de contact pour les navires sous pavillon étranger" ne doivent êtrecomplétées que si des navires sous pavillon étranger sont autorisés à entrer dans le port.34
DIRECTIVES 2014(Thon rouge)Nº de document : Déclaration de transbordement ICCATNavire de chargeNom du navire et indicatif d’appel radio:Pavillon:Nº d’autorisation de l’État de pavillon.Navire de pêcheNom du navire et indicatif d’appel radioPavillon:Nº d’autorisation de l’État de pavillon.Destination finale :PortPaysÉtat:Nº de registre national.Nº de registre ICCAT.Nº OMI.Nº de registre national.Nº de registre ICCAT.Identification externe:Nº de feuille du carnet de pêche :Jour Mois Heure Année 2_0_____ Nom capitaine navire pêche Nom capitaine navire de charge:Départ ____ ____ ____ de __________Retour ____ ____ ____ à __________ Signature: Signature:Transb. ____ ____ ____ __________Pour le transbordement, indiquer le poids en kg ou l’unité utilisée (boîte, panier) et le poids débarqué en kg de cette unité. ___ kilogrammes.LIEU DU TRANSBORDEMENTPort MerLat.Long.EspèceNombred’unités depoissonsType deproduitvivantType deproduitentierType deproduitéviscéréType deproduitétêtéType deproduiten filetsTypedeproduitAutres transbordementsDate: Lieu/Position:Nº d’autorisation CP.Signature du capitaine du navire de transfert :Nom du navire récepteur:PavillonNº de registre ICCAT.Nº OMISignature du capitaineDate: Lieu/Position:Nº d’autorisation CP.Signature du capitaine du navire de transfert :Nom du navire récepteur:PavillonNº de registre ICCAT.Nº OMI.Signature du capitaineObligations en cas de transbordement1. L’original de la déclaration de transbordement doit être fourni au navire récepteur (transformateur/transport).2. La copie de la déclaration de transbordement doit être conservée par le navire de capture ou la madrague correspondant.3. Les opérations supplémentaires de transbordement doivent être autorisées par la CPC pertinente qui a autorisé le navire à opérer.4. La déclaration originale de transbordement doit être conservée par le navire récepteur qui garde le poisson, jusqu’au lieu de débarquement.5. L’opération de transbordement devra être consignée dans le carnet de pêche de tout navire participant à l’opération.35
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