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Normes de performances nationales(suite)‣ Application des NPN pour les ouvrages existantsbasée e sur le risque; les ouvrages existantsauraient 10, 20 ou 30 ans pour respecter lesNPN, selon leur niveau de risque;‣ Possibilité de prioriser des projets présentant unplus grand risque que l’effluent lde la stationd’épuration et de reporter l’él’échéancier derespect des NPN, si justifié.
Toxicité globale‣ Obligation d’effectuer ddes essais de toxicitéglobale sur les effluents des stations avec undébit moyen supérieurà 2 500 m 3 /d;‣ Il ne doit pas y avoir de toxicité aiguë àl’émissaire;‣ Il ne doit pas y avoir de toxicité chronique à lalimite de la zone de mélange. m
Page 5 and 6: Portée de la Stratégie‣ La Stra
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Page 11 and 12: Évaluation du risqueenvironnementa
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Page 15 and 16: Cadre réglementaire rharmonisé‣
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Page 33 and 34: Mesures d’application dgénérale

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