439 ko - Centre d'expertise en analyse environnementale du ...

Portée de la Stratégie‣ La Stratégie couvre les eaux usées rejetéesesdans les eaux de surface à partir d’un dréseau rd’égout municipal, incluant:• le rejet à l’émissaire;• les débordements dd’éd’égouts unitaires et domestiques;‣ La Stratégie ne couvre pas les rejets parinfiltration dans le sol, les rejets d’éd’égoutspluviaux séparatifs set la gestion des biosolides.

ÉLÉMENTS CLÉS S DE LASTRATÉGIE

Normes de performances nationales‣ Normes de performance nationales (NPN) quiassurent un niveau minimum de traitementpartout au Canada :• DBO 5 C < 25 mg/l;• MES < 25 mg/l;• Chlore résiduel rtotal < 0,02 mg/l;‣ Application immédiate des NPN pour lesnouveaux ouvrages et pour la modernisation desouvrages existants;

Normes de performances nationales(suite)‣ Application des NPN pour les ouvrages existantsbasée e sur le risque; les ouvrages existantsauraient 10, 20 ou 30 ans pour respecter lesNPN, selon leur niveau de risque;‣ Possibilité de prioriser des projets présentant unplus grand risque que l’effluent lde la stationd’épuration et de reporter l’él’échéancier derespect des NPN, si justifié.

Toxicité globale‣ Obligation d’effectuer ddes essais de toxicitéglobale sur les effluents des stations avec undébit moyen supérieurà 2 500 m 3 /d;‣ Il ne doit pas y avoir de toxicité aiguë àl’émissaire;‣ Il ne doit pas y avoir de toxicité chronique à lalimite de la zone de mélange. m

Toxicité globale (suite)Fréquence et nature des essais à réaliserpour le suivi régulier: rDébit moyen(m 3 /d)Fréquencedes essais2 500 – 50 000 trimestrielle> 50 000 mensuelleEssais detoxicité aiguë-truite arc-enen-ciel-Daphnia magna-truite arc-enen-ciel-Daphnia magnaEssais detoxicitéchronique-tête-de-boule-Ceriodaphniadubia-tête-de-boule-Ceriodaphniadubia

Évaluation du risqueenvironnemental‣ Caractérisation risation initiale de l’effluent lpour toutesles stations avec un débit dmoyen supérieurà10 m 3 /d pour déterminer dquelles substancessont préoccupantes;‣ Établissement d’objectifs denvironnementaux derejet (OER) pour toutes les substancespréoccupantes;‣ Déterminationéventuelle d’exigences dde rejetpour les substances préoccupantesoccupantes.

Substances préoccupantes‣ Les substances préoccupantes sont celles dontles concentrations à l’effluent sont supérieuresà80% de l’OER; l‣ Elles doivent continuer à faire l’objet ld’un dsuivi àl’effluent (jusqu’à< 80% de l’OER); l‣ Celles qui ne respectent pas leur OER doiventfaire l’objet ld’un dplan d’action dvisant leurréduction;‣ Des exigences de rejet devraient éventuellementêtre établies, basées sur ce qui est atteignableavec la technologie disponible.

Contrôle à la source‣ Contrôle des produits commerciaux par legouvernement fédéral favec notammentl’application de la Loi canadienne sur laprotection de l’environnementlenvironnement;‣ Contrôle des rejets à l’égout par lesmunicipalités:• Modèle de règlement rtype relatif aux rejets à l’égoutdisponible sur le site Web du CCME.

Débordements d’éd’égout‣ Normes nationales pour les débordementsdd’égout unitaire :• Aucun rejet en temps sec, sauf durant la fonteprintanière re et les urgences;• Pas d’augmentation dde la fréquence desdébordements due au développement dou auredéveloppement;• Enlèvement des flottants, dans la mesure dupossible;‣ Élaboration de plans d’action dpour réduire rlesdébordements d’éd’égout.

Cadre réglementaire rharmonisé‣ Approche de gouvernance à guichet unique :• Incorporation des exigences de la Stratégie dansl’encadrement règlementaire rdes gouvernements;• Établissement d’ententes dbilatérales avec legouvernement canadien.

Rapports‣ Les municipalités s devront produire des rapportsfaisant état du respect:• Des NPN;• Des exigences spécifiques au site;• Des objectifs environnementaux de rejet (OER);• Des exigences de débordements;d‣ Les gouvernements devront produire desrapports d’éd’étapes au CCME et à la populationcanadienne.

Science et recherche‣ Formation d’un dcomité national pourcoordonner les travaux scientifiques et larecherche, et pour communiquerl’information;‣ Élaboration d’une dbase de données sur lescontaminants (disponible sur le site Internetdu CCME).

Évaluation du risqueenvironnemental / caractérisationinitiale de l’effluent sur un anObjectifs environnementauxde rejet (OER)Suivi de l’effluent - rapportsNon Non OuiNonOER respectés? NPN respectées? Égout unitaire?Toxicitéglobale ok?Gestion durisqueÉchéancier de mise enœuvre selon risqueélevé, moyen ou faiblePlan de réductiondes débordementsd’égout unitairePlan surl’identification etla réduction de latoxicitéSoumission d’un plan d’actionAutorités gouvernementales par une approche à guichet unique

CARACTÉRISATION RISATION INITIALEDE L’EFFLUENTL

Caractéri ri sation i niti ale de l ’ effluent‣ La caractérisation risation initiale comprend:• Échantillonnage de l’effluent lsur un an, avec fréquenceselon la taille de l’ouvrage; l• Analyse des paramètres conventionnels (DBO 5 C,MES, pathogènes et nutriments);• Pour les plus grosses stations et celles avec apportindustriel important : analyse des métaux met diversautres paramètres, essais de toxicité globale;• Analyse d’autres dparamètres selon les typesd’industries présents sur le réseau rd’éd’égout (voir basede données du CCME).

Caractéri ri sation i niti ale (sui te)Fréquence et nature des essais à réaliser:Débit moyen(m 3 /d)DBO 5 C, MES,Pathogènes etnutriments≤ 500 mensuelle> 500 – 2 500 mensuelle> 2 500 – 17 500 Aux deuxsemaines>17 500 – 50 000 hebdomadaireSubstances etgroupesd’essaiss/os/otrimestrielletrimestrielleEssais detoxicitéglobales/otrimestrielletrimestriellemensuelle> 50 000 5 jours/semaine trimestriellemensuelle

Caractéri ri sation i niti ale (sui te)‣ La catégorie«Substances et groupes d’essaisdessais»comprend:• Anions et cations, DCO, métaux, mpesticidesorganochlorés, BPC, HAP, composés s organiquesvolatils, composés s phénoliques, surfactants (voirDocument technique 3);‣ Les essais de toxicité globale sont les mêmesque pour le suivi régulier; r‣ Un devis de caractérisation risation est en préparation paration auMDDEP qui établira notamment les analyses àeffectuer au Québec (des analyses additionnellespourraient être ajoutées).

Caractéri ri sation i niti ale (sui te)‣ Les échéanciers prévus pour la remise desrapports présentant les résultats rde lacaractérisation risation initiale sont :• 31 décembre d2013 pour les ouvrages de grande tailleet de très s grande taille (> 17 500 m 3 /d);• 31 décembre d2014 pour les ouvrages de moyennetaille (2 500 à 17 500m 3 /d);• 31 décembre d2015 pour les ouvrages de petite et trèspetite taille (< 2 500 m 3 /d).

ÉTAPES DE MISE EN ŒUVREDE LA STRATÉGIE

Étapes de la mise en oeuvreImmédiatementdiatement:‣ Conception des nouveaux ouvrages de façonàpouvoir respecter les NPN;‣ Aucune augmentation de la fréquence desdébordements d’éd’égouts causée e par ledéveloppement.

Étapes de la mise en œuvre (suite)D’ici 2012:‣ Intégration des exigences de la Stratégie dansl’encadrement réglementaire rdes gouvernements;‣ Ententes bilatérales avec le gouvernementfédéral;‣ Respect des exigences de suivi et de rapportspar les municipalités.2013 à 2015:‣ Caractérisation risation initiale des effluents.

Étapes de la mise en œuvre (suite)2014:‣ Établissement des NPN applicables dans leGrand Nord canadien;‣ Établissement d’un dmécanisme mde suivi dumilieu récepteur; r‣ Rapport d’éd’étape des gouvernements au CCME(tous les 5 ans);‣ Révision de la Stratégie (tous les 5 ans).

Étapes de la mise en œuvre (suite)D’ici 2016:‣ Plus aucun débordement dd’éd’égout en temps sec;‣ Présentation des plans d’action dpar lesmunicipalités.2016:‣ Établissement des OER pour les substancespréoccupantes.

Étapes de la mise en œuvre (suite)2021:‣ Respect des normes de performance nationalespar les ouvrages existants à risque élevé.2031:‣ Respect des normes de performance nationalespar les ouvrages existants à risque moyen.2041:‣ Respect des normes de performance nationalespar les ouvrages existants à risque faible.

MISE EN OEUVREAU QUÉBEC

Plan d’action ddu Québec‣ Entreprendre des négociations navec legouvernement fédéral fen vue d’en darriver à desententes sur le financement et le guichet unique;‣ S’assurer que tout nouveau projet de traitementdes eaux usées respecte minimalement les NPN;‣ S’assurer que tout nouveau développementdn’entraîne ne pas une augmentation desdébordements de réseau rd’éd’égout;‣ Préparer la réglementation rquébécoise permettantde poursuivre la mise en œuvre la Stratégie.

Mesures immédiates s’appliquantsaux nouveaux projets‣ Position ministérielle affichée e sur le site Web duMDDEP disant que tout tnouveau projet doitrespecter minimalement les NPN;‣ Position ministérielleen préparation paration pour interdiretoute extension de réseau rd’éd’égout pouvantaugmenter les débordements dd’eaux dusées.

Mesures d’application dgénéraleg‣ Préparation d’un dnouveau règlement ravec deuxobjectifs principaux;• Incorporation des exigences générales gde la Stratégiedans l’encadrement lrèglementaire rquébécoiscois;• Mise en place des bases légales lpour l’él’émissiond’attestations d’assainissement dmunicipales;‣ Émission d’attestations dd’assainissementdmunicipales pour chacun des ouvrages municipauxpour permettre l’ajout ld’exigences dspécifiques.

QUESTIONS ?