mise en œuvre du protocole prevention et protection de l'enfance

SOMMAIRE• Présentation du S.P.S.A.S.F.E• Mise en œuvre du protocole

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE67 500 élèves1 ER DEGRE :- 439 écoles maternelles et élémentaires : 37150 élèves2nd DEGRE :- 37 collèges 8 internats : 17 550 élèves- 2 EREA : 260 élèves- 9 lycées généraux et technologiques : 8 800 élèves- 10 lycées professionnels : 3 800 élèves

Service de Promotion de la santéet de l’action sociale en faveurdes élèves• 50 INFIRMIERES• 7 MEDECINS• 15 ASSISTANTES SOCIALES dans le 2nd degré• 3 CONSEILLERES TECHNIQUES

LE CADRE LEGISLATIFDevoir de protection.• Code pénal art 434 –3 toute personne ayant connaissance de mauvaistraitements ou de privations sur un mineur est dans l’obligation d’eninformer les autorités administratives ou judiciaires.40 000€ d’amende et 3 ans prison.• Protection de l’enfance confiée au département Juillet 1989• Convention internationale des droits de l’enfant 1990 : l’état doit protégerles enfants contre toute violence, négligences et mauvais traitements.• B0 EN 05/1997 : implication du personnel de l’EN dans la protection del’enfance en lien avec les partenaires extérieurs.• BO EN 09/97 : instructions concernant les violences sexuelles.• BO EN 10/1999 : les langages priorités de l’école maternelle pages 12 -13prévention de la maltraitance• Loi du 5 mars 2007 protection de l’enfance renforce les prérogatives duconseil général en matière de prévention précoce et de protection.

Protection de l’enfancesaisie du Conseil Général 2008/09 : 164 situations d’enfants et adolescentsont été transmises aux différents TDS58% des situations ont été orientées vers la CRIP dont 53% concernaitdes enfants du 1 er degré (24% ont été faites par les enseignants 1 er degré)36% sont scolarisés en maternelle et élémentaire, 3 fois plus que l’anpassé58% des enfants vivent en milieu urbain et concernent des garçons,80% des inquiétudes sont intrafamilialesSaisie du procureur :Sur 58 signalements 5% sont à l’origine du 1 erdegréLes motifs : 40% des orientations ont pour motifs des difficultés éducatives et 25%des problèmes de comportement12% des craintes concernent la santé psychologique contre 33% l’annéeprécédente6% la santé physiqueLes informations transmises par l’Education Nationale représentent 27% desenfants en danger (ODAS 2007).

LES FACTEURS A L’ORIGINE DU RISQUEDE DANGER• L’isolement des familles, souvent repliées sur elles-mêmes,sans perspectives ni repères est un facteur aggravant.• Le délaissement des enfants, le désinvestissement de lafonction parentale à l’occasion de périodes de vie difficiles :conflits de couple, séparations, perte d’emploi, précarité,troubles psychiques, logement.• Parfois certains parents ont une image d’enfant idéal, ce quiprovoque une forte désillusion lorsque leur enfant ne répondpas à leurs attentes.• Une conception rigide ou laxiste de l’éducation, des punitionsexcessives, humiliantes, des menaces terrorisantes, uneabsence de tout cadre, du chantage affectif, peuvent êtrefacteurs de risque ou de danger pour l’enfant.

COMMENT REPERER LES SIGNES D’APPEL ?En milieu scolaire, toutes les personnes sont concernées et doivent êtreattentives.• Révélation directe ou indirecte• Signes physiques• Troubles du comportement : inhibition, repli sur soi, agressivité, agitation,écarts de langage, attitudes provocatrices...• Signes de délaissement : travail non fait, cahiers non signés, fatigue...• Absentéisme répété• Fugue• Petite délinquance• Etat dépressif…Chaque culture a une manière différente de percevoir la notion de danger et ilfaut en tenir compte.Un signe isolé n’indique pas forcément un enfant en risque de danger.

COMMENT AGIR ?« L’article 434.3 du code pénal fait obligation à toute personne ayantconnaissance de sévices ou privations infligés à un mineur d’eninformer les autorités administratives ou judiciaires ».Ne jamais rester seul face à une situation d’enfant en danger.Parler de la situation d’un enfant avec d’autres professionnels, c’est déjàle protéger :• En équipe, avec la psychologue scolaire..• au médecin scolaire, à l’infirmière scolaire• au Service Social du Conseil Général – TDS• A l’IEN• A l’assistante sociale conseillère technique.La transmission des informations préoccupantes est la résultante d’untravail de concertation (associant si possible la famille) interneen associant les partenaires extérieurs (PMI, assistante sociale)

Mise en œuvre de la loidu 5 mars 2007OBJECTIFS DE LA LOI :• Eviter la judiciarisation des situations deprotection de l’enfance• Eviter la déperdition d’informations concernantles enfants en danger ou risque de danger.•Renforcer le dispositif d’alerte et d’évaluation dudanger ou du risque de danger pour l’enfant.

Cadre législatifle conseil général chef de file de la prévention etprotection de l’enfance• La loi n° 2007-293 du 05/03/2007 :Le Président du Conseil général « est chargé durecueil, du traitement et de l’évaluation, à toutmoment et quelle qu’en soit l’origine, des informationspréoccupantes relatives aux mineurs en danger ou quirisquent de l’être. Le représentant de l’état etl’autorité judiciaire lui apportent leurs concours. »(article L. 226-3 du Code de l’action sociale et desfamilles).

Instances judiciaires etprotection de l’enfance• Le procureur de la république se saisit :- des situations d’extrême gravité et d’extrêmeurgence (notion de péril immédiat de l’enfant),- d’infractions pénales caractérisées,- de situations de protection de l’enfant suite à unéchec ou un refus des parents des mesureséducatives proposées par le conseil général.

Cellule de recueil et de traitementd’informations préoccupantesLa cellule de recueil d’informations préoccupantesou CRIP est un lieu unique :de recueil et de centralisation des informationspréoccupantes de manière à éviter la déperdition .Elle garantit les conditions de transmission etd’échange des informations dans le respect du secretprofessionnel, médical et des droits des usagers.

Information préoccupante• Un faisceau d’éléments, y compris médicaux,susceptibles de laisser craindre qu’un mineur setrouve en situation de danger et puisse avoir besoind’aide, qu’il s’agisse de faits observés, de proposentendus, d’inquiétudes sur des comportements demineurs ou d’adultes à l’égard d’un mineur• Sauf intérêt contraire de l’enfant (violences intrafamiliales caractérisées avec notion de péril), lesparents doivent être tenus informés. (art. L.226-2-1du CASF).

En Savoie• 1 CRIP73 départementale : gestion desappels du 119 et relations avec les autoritésjudiciaires.• 8 CRIP territoriales, une dans chaque TDSTerritoire de Développement Social duconseil général. Elle peut être consultée pouravis et conseil.

Le traitement de l’information préoccupante par la CRIPdélai maximum de 3 mois- accuse réception- apprécie les notions de danger, de gravité et d’urgence- fait intervenir des professionnels (assistantes sociales,médecins,psychologue, éducateur..)- évalue la situation avec les autres partenaires : plateformed’évaluation familiale.La décision de la CRIP- classe sans suite- propose un accompagnement social de l’enfant et de sa famille- propose aux parents une protection administrative adaptéeaux besoins de l’enfant (action éducative préventive, SASEP,placement séquentiel..)- saisit le procureur si refus des parents d’une mesure éducativecontractualisée ou si la situation relève d’une extrême gravitéou extrême urgence.

MISE EN ŒUVRE DUPROTOCOLE PROTECTIONDE L’ENFANCELES PROCEDURES

LE PROTOCOLEL’école est un lieu privilégié d’observation et de repérage desituations d’enfants en danger ou en risque de danger.• Dans chaque institution, un service référent est garant durecueil de l’ensemble des informations concernant la situationd’un enfant en risque de danger ou en danger.• Le service de promotion de la santé et de l’action sociale enfaveur des élèves est chargé de :- recueillir les informations préoccupantes transmises par lesprofessionnels de l’Éducation nationale travaillant au sein desétablissements,- assurer le regroupement des informations concernant l’enfant,- procéder à une analyse de la situation,- saisir la CRIP TDS,- informer les parents.

1er et 2nd degré6 ansTraitement en interneInformationdes 2 parentsEquipe éducative ou relaisconcertation avec les partenairesDIVEL+ IEN (1er degré)Inspection Académique 73Service de Promotion de la Santé et de l'ActionSociale en Faveur des Elèves2A, impasse du Chardonnet73000 CHAMBERY- Assistante Sociale Conseillère Technique- Médecin Conseiller TechniqueAnalyse de la situationSaisine CRIPTraitement en interneTDSCRIP : Cellule de Recueil d'Informations PréoccupantesDIVEL : Division Vie de l'ElèveIEN : Inspection de l'Education NationaleTDS : Territoire de Développement Social

Enfant en danger ou en risque de dangerArticle 403 - 5 ansPMI1er degré+ de 5 ansConcertation en interne avec différents partenaires(équipe éducative)IENCopieInspection Académique 73Service de Promotion de la Santé et de l'ActionSociale en Faveur des Elèves2A, impasse du Chardonnet - 73000 CHAMBERY- Assistante Sociale Conseillère Technique- Médecin Conseiller TechniqueAnalyse de la situationSignalement Procureur- Copie DVS- Copie IAInformation des 2 parentsInformation préoccupanteCRIPTDSTraitement en interneDVS : Direction de la Vie Sociale PMI : Protection Maternelle et Infantile IEN : Inspection de l'Education NationaleIA : Inspection Académique TDS : Territoire de Développement Social CRIP : Cellule de Recueil d'Informations Préoccupantes

Inspection Académique de la SavoieL’ENFANTENDANGERLes enseignants invitent les parents à porter àl’enfant une attention bienveillante.DEFINITIONLoi du 05 mars 2007 sur la protection del’enfance.Le Président du Conseil Général est chargé durecueil, du traitement et de l’évaluation, desinformations préoccupantes relatives auxmineurs en danger ou qui risquent de l’être. L’enfant en risque de danger connaît desconditions d’existence qui risquent decompromettre son développement physique,affectif, intellectuel et social. L’enfant en danger est une notion plus largeet plus complète que la maltraitance. Lorsquel’enfant vit des situations compromettantgravement son développement physique,affectif, intellectuel et social. L’intérêt de l’enfant, le respect de ses droitsdoit guider toutes décisions le concernant.DIFFERENTS FACTEURS POUVANT ETRE AL’ORIGINE DU RISQUE DE DANGERL’augmentation du phénomène d’isolement des familles,souvent repliées sur elles-mêmes, sans perspectives nirepères est un facteur aggravant.Le délaissement des enfants, le désinvestissement de lafonction parentale peuvent survenir à l’occasion depériodes de vie difficiles : conflits de couple, séparations,perte d’emploi, précarité, troubles psychiques, logement.Les carences éducatives représentent la problématiqueessentielle à l’origine du danger ou du risque de danger.Parfois certains parents ont une image d’enfant idéal, cequi provoque une forte désillusion lorsque leur enfant nerépond pas à leurs attentes.Une conception rigide ou laxiste de l’éducation, despunitions excessives, humiliantes, des menacesterrorisantes, une absence de tout cadre, du chantageaffectif, peuvent être facteurs de risque ou de dangerpour l’enfant.Un facteur isolé peut ne pas entraîner une situation dedanger.COMMENT REPERER LES SIGNES D’APPEL ?En milieu scolaire, toutes les personnes sont concernéeset doivent être attentives. Révélation directe ou indirecte Signes physiques Troubles du comportement : inhibition, repli sur soi,agressivité, agitation, écarts de langage, attitudesprovocatrices... Signes de délaissement : travail non fait, cahiers nonsignés, fatigue... Absentéisme répété Fugue Petite délinquance DépressionChaque culture a une manière différente de percevoir lanotion de danger et il faut en tenir compte.Un signe isolé n’indique pas forcément un enfant enrisque de danger.POURQUOI REAGIR LE PLUS PRECOCEMENTPOSSIBLE ?Prévenir le plus en amont possible les risques de mise endanger de l’enfant évite qu’ils ne surviennent ou limitentleurs effets.L’objectif est de permettre à tout parent d’être soutenudans l’éducation de son enfant de la naissance àl’adolescence dans des lieux de proximité de façonindividuelle ou collective.COMMENT AGIR ?« L’article 434.3 du code pénal fait obligation à toutepersonne ayant connaissance de sévices ou privationsinfligés à un mineur d’en informer les autoritésadministratives ou judiciaires ».Ne jamais rester seul face à une situation d’enfant endanger.Parler de la situation d’un enfant avec d’autresprofessionnels, c’est déjà le protéger :- l’assistante sociale scolaire- au médecin scolaire- à l’infirmière scolaire- au Service Social du Conseil Général – TDS.La transmission des informations préoccupantes est larésultante d’un travail de concertation (associant sipossible la famille)- à l’intérieur de l’établissement scolaire : enseignants,assistante sociale, médecin, infirmière, COP ...- à l’extérieur : les partenaires des services sociaux.A QUI TRANSMETTRE ?L’assistante sociale scolaire en lien avec lespartenaires sociaux et éducatifs extérieurs sollicite leTerritoire de Développement Social ou Service dePromotion de la Santé et de l’Action Sociale en Faveurdes Elèves.En absence d’assistante sociale scolaireLe médecin ou l’infirmière scolaire aprèsévaluation en lien avec les partenaires saisit leSPSASFELe chef d’établissement saisit le SPSASFE

⇒ Le Service Social en Faveur des Elèves recueillel’ensemble des données concernant l’enfant(enseignant, CPE, COP, médecin scolaire), lestransmet à laCRIP du Territoire de Développement Social du ConseilGénéral ou au Procureur en cas d’extrême gravité. Il eninforme les parents.Selon les modalités prévues une mesure éducativede prévention ou de protection peut être mise enoeuvre :⇒ Mesure éducative : l’enfant reste dans safamille, un service spécialisé assure un suiviéducatif.⇒ Placement : famille d’accueil, établissementséquentiel ou non.Dans tous ces cas , l’adhésion du jeune et de lafamille est recherchée et encouragée.Le procureur n’est saisi que dans les situations derefus de coopération de la famille ou d’extrême gravité.ETRE ACTEUR DE PREVENTIONLa loi du 05 mars 2007 renforce la prévention des risquesd’enfant en danger.Chaque individu et donc chaque enfant a droit à êtrerespecté dans son corps et son intégrité psychique.La prévention est un tout.L’école coopère activement aux actions en direction desparents et doit prendre part- en formant les personnels à ces questions repérage modalités d’intervention appel aux personnes ressources- en mettant en place des actions de préventiondestinées aux élèves, en lien avec les partenaires,compétents en la matière- en intégrant de plus en plus dans les enseignements lerespect de soi, des autres, conduisant à la notion decitoyenneté.LES PARTENAIRES Service Social en Faveur des Elèves 04/79/60/02/64 06/72/27/04/53 Territoire de Développement social (DVS)Equipes du pôle enfance jeunesse famille Service de police ✪ Service de gendarmerie ✪ Protection judiciaire de la jeunesse ✪- Palais de justicepermanence éducative 04/79/33/80/58- Centre d’Action Educative 04/79/71/94/55 Procureur de la RépubliqueSubstitut des mineurs04/79/33/60/09✪ N° A COMPLETER LOCALEMENT✪Cette fiche a été élaborée à l’initiative duService Social en Faveur des Elèves2A, impasse du Chardonnet73000 CHAMBERY 04 79 60 02 64Elle est diffusée aux établissementsscolaires avec le concours duGroupe Départemental de Prévention del’Education Nationale.JANVIER 2008

Inspection académique de la Savoie PROTECTION DE L'ENFANCE Canevas de la prise en compteUN DE VOS ELEVES VOUS PARAÎT EN RISQUE DE DANGERL'ENSEIGNANT 2 - Dialogue avec la famille1 - Constats, observations, dialogue avec l'élève ETRE ATTENTIF AUX SIGNESDE SOUFFRANCESelon le - Travail avec l'équipe enseignante NE PAS RESTER SEULproblème ( Directeur, Conseil de cycle, réseau d'aides; ConcertationPsychologue scolaire)Evaluation3- Travail avec l'équipe médicale Mise en oeuvre de solutions :(Médecin scolaire, Infirmière, PMI...)(accompagnementsoutien- Travail avec les services sociaux orientation...)EN L'ABSENCE DE SOLUTION APRES 1 - 2 - 3REUNION DE L'EQUIPE EDUCATIVEINFORMATION IENMise en œuvre des instancesDécret du 06.09.90 BO Spécial n° 9 du 03.10.91 Education nationale* Directeur* Enseignants* Famille de l'enfant* Médecin scolaire* Infirmière scolaire* Réseau d'aides spécialisées* Assistante sociale de secteur* CMP, services extérieursSITUATION PREOCCUPANTELe Service Social Scolaire centralise les informationsSais ine du C ons eil Général - C RIPplateforme d'évaluation familialeMission Enfance Jeunesse FamilleD.V.S.Information des deux parentsaide préventiveD.V.S. ou organismes agréésaides financières, éducativesaccueil de l'enfant ...

VOUS DECOUVREZ DES SIGNES DE VIOLENCEIENVous alertezL' ENSEIGNANTVous faite s a ppe l suiva nt le problè m e posé* médecin scolaire* infirmière scolaire* médecin PMI (maternelle, petites et grandes sections)* psychologue scolaire ...* éventuellement, assistante sociale de secteur connaissant la familleSIGNALEMENT AU SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVESqui centralise les informations, évalue la situationPuis transmissionInformation des deux parentsde la saisine des instances(sauf cas particuliers)Au Conseil Général pour la protection de l'enfant et/ou Au Procureur pour la poursuite des actes pénalement répréhensiblesCRIPEN CAS D'EXT REM E GRAVIT E ET D'EXT REM E URGENCENOTION D'ENFANT EN PERIL IMM EDIATProtéger l'enfantdu dangerIEN Vous alertez L' ENSEIGNANTVous fa ites appel e n urge nce a u m é de cin scola ire ou de PMI (m a te rnelle , pe tites e t m oyenne s se ctions)SIGNALEMENT JUDICIAIRE AU SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVESPlacement de l'enfant en urgencequi transmet au Procureur de la RépubliqueVous pouvez contacter le SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES pour un CONSEIL TECHNIQUE : aide à l'analyse d'une situation, diagnostic, conduite à mener…2A, im passe du Cha rdonne t - 73000 CHAMBERY Té l - : 04 79 60 02 64 - Fa x : 04 79 60 03 57 - M ail : Ce .Ia73-SMS@ac-gre noble .fr - Porta ble : 06 72 27 04 53

TERRITOIRES DE DEVELOPPEMENT SOCIALT.D.S. ADRESSES TELEPHONE - TELECOPIECH AMBERY 321, chemin des Moulins - 73000 CHAMBERY 04 79 60 58 80 - 04 79 60 58 21COURONNECH AMBERIENNE Place de l’Hôtel de Ville - ZAC du Val Fleuri 04 79 75 59 60 - 04 79 75 59 6173490 LA RAVOIRECOMBE DE SAVOIE Immeuble le Comte Rouge - 300, avenue de Savoie 04 79 44 23 00 - 04 79 44 23 0173800 MONTMELIANAIX LES BAINS 17, avenue du Petit Port - 73100 AIX LES BAINS 04 79 34 32 00 - 04 79 34 32 05AVANT PAYS SAVOYARD Rue Neuve - 73240 ST GENIX SUR GUIERS 04 76 31 60 42 - 04 76 31 51 98ALBERTVILLE 45, avenue Jean Jaurès - 73200 ALBERTVILLE 04 79 89 57 00 - 04 79 89 57 01TARENTAISE / VANOISE 159, rue de la Chaudanne - 73600 MOUTIERS 04 79 24 73 77 - 04 79 24 76 70ST JEAN DE MAURIENNE 95, avenue des Clapeys 04 79 64 45 31 - 04 79 64 45 3573300 ST JEAN DE MAURIENNE