des postes vacants ou susceptibles d'être vacants - Inspection ...

..-----inspectionmdemiSayaWï.mieGrenobleé1n~li.nnitlôr,nlee.selinerneatsnr,éfi...ffechefche...---sr",,-,.,_.-Chambéry, le 10 mars 2009L'Inspecteur d'académieDirecteur des services départementauxàMesdames les DirectricesMessieurs les Directeursdes Etablissements du 1er degréPrivés sous contrat d'association,..EnseignementPrivéBureaux311Affaire suivie par:Ghislaine GAYTéléphone04.79.69.16.36Télécopie04 79 69 72 99Mél:Ce.ia73-p1-prive@ac-grenoble.trObjet : Mouvement des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignementprivé sous contrat d'association. Préparation de la rentrée scolaire 2009/2010.Références :~ Vu le Code de l'éducation.~ Vu le décret n° 20081429 du 19 décembre 2008.~ Circulaire DAF W 2602 du 24 novembre 2005 relative au mouvementInspection Académique Savoie131 avenue de Lyon73018 Chambéry Cedexs~einternet:http://ia73.ac-grenoble.lrVous trouverez en annexe un document reprenant l'ensemble des règles régissantle mouvement des maîtres de l'enseignement privé. Je vous demande de bienvouloir les communiquer à tous les enseignants en fonction dans votreétablissement et de respecter le calendrier des opérations fixées ci-après.Calendrier des opérations:Jusqu'au 20 mars: Recensement des services vacants ou susceptibles de l'être;Début avril: Etablissement de la liste des maîtres dont le service est réduit ousupprimé ;Début avril: Publication de la liste des postes vacants ou susceptibles de l'être;Jusqu'au 21 avril: Recueil des candidatures des maîtres et, le cas échéant, des avisdes chefs d'établissement;27 mai: Groupe de travail (préparation de la CCMD) ;11 juin: Réunion de la commission consultative mixte départementale.Envoi de la ou des candidatures retenues aux chefs d'établissement;Réponses des chefs d'établissement dans un délai de 15 jours;Nomination des maîtres.1/ Recensement des services vacants ou susceptibles de l'être (jusqu'au 20 mars2009) :Tous les services vacants doivent être publiés. Cela implique que vous devez m'adresserla liste de l'ensemble des services vacants ou susceptibles de l'être dans votreétablissement. Ces services correspondent:.JI::'..:=:'.:.~::~ aux services nouvellement créés;~ aux services occupés par des suppléants;

..----$m;~' ;:-;::;:.,';O::::::::::::::;:;~::::*:::".0:::::::: "';':::::;;;......,~:~::~ ;:::::::::::::::::::=: ":~::::.~::::' ~:::~::::::::::::::: '~::::"~ aux services devenus vacants consécutivement à une admission à la retraite, unedémission, un décès, une résiliation de contrat;~ aux fractions de service déclarées vacantes par les maîtres en perte d'heures etcandidats sur un autre service à temps complet;~ aux services libérés par les maîtres achevant leur stage ou leur période probatoire~ aux fractions de service libérées par un maître ayant obtenu un temps partielautorisé ;(~~~: i~r~~:~~j:1 i~\~~j~~;~~1~~:1~:::::::~:~;t~~..-:-:~::::;:::;:;:~*:::::.,_.2/5En ce qui concerne les services susceptibles d'être vacants, l'attention des maîtres et deschefs d'établissement est appelée sur le fait que, faute d'avoir déclaré les servicesconcernés comme susceptibles d'être vacants, il ne pourra être fait droit à une éventuelledemande de mutation.Je vousdemandede me faire parvenir,pourvotreétablissement,avantle 20 mars2009dernierdélai,la liste:- des postes supprimés, en indiquant le nom du titulairedu poste-des postes vacants ou susceptibles d'être vacants en précisant:.la quotité du temps laissé vacant. le niveau de classe concerné,. le motif~Il conviendra, le cas échéant, de m'adresser obliaatoirementun état néant.Pour les enseignants ayant déposé une demande de mutation auprès d'un autredépartement, vous devrez le signaler sur le tableau ci-joint.Toute déclaration de poste vacant ou susceptible de l'être non parvenue àl'Inspection académique le 20 mars 2009ne pourra être retenue.21 Recueil des candidatures des maîtres et, le cas échéant, des avis des chefsd'établissement:Les maîtres peuvent faire acte de candidature sur un ou plusieurs établissements précis(5 vœux maximum) et mentionner sur la fiche de vœux une zone géographiquedéterminée (commune ou département).Leur candidature devra m'être retournée, sous votre couvert, impérativement avant le21 avril 2009à l'adressesuivante:INSPECTION ACADEMIQUE DE LA SAVOIEServicede l'enseignementprivé1er degré131 avenue de Lyon- 73018 CHAMBERY CEDEXLes candidatures émanant des maîtres en fonction dans d'autres départementsseront recevablesjusqu'au 31mars2009délai de rigueur.3/ Réunion de la commission consultative mixte départementale en formationspéciale le 11juin 2009:Les candidatures seront examinées dans le respect de l'ordre prévu par les règles fixées(voir document en annexe).4/ -Envoi de la ou des candidatures retenues aux chefs d'établissement (entre le17et le 19juin 2009):Après transfert auprès de votre établissement des candidatures retenues, je vousrappelle qu'en cas de silence, vous êtes réputés donner votre accord à la candidatureproposée ou, s'il y a plusieurs candidatures, à l'ensemble de celles-ci dans leur ordre deprésentation.

.---5/ -Réponse des chefs d'établissement:l~*~"J:r:é::;;=:::::t~:hjf mhi:i*i:~ :~~~~~~~:;. *:::~: , ::;8'':~j~~;;?:~;:::::-~:1~:~~:::~;:i~~?..:.:~::~::::::::::::::::.,..3/5Vous disposez d'un délai de quinze jours pour faire connaître votre avis.En l'absence de réponse, la ou les candidatures sont réputées recueillir votre accorddans l'ordre de classement arrêté par l'autorité académique. Toutefois, dans ce délai, sivous choisissez un candidat dans la liste transmise, en dérogeant à l'ordre declassement, vous devez en expliciter les raisons par écrit. Votre choix ne pourracependant pas porter sur des candidats autres que ceux proposés par l'autoritéacadémique.La décision par laquelle un chef d'établissement refuse la candidature d'un ou plusieursdes candidats bénéficiaires d'un contrat définitif, ou pour les maîtres ayant effectué leurannée de stage, d'un contrat provisoire, sera écrite et motivée. Les motivations decaractère trop général ne sauraient être regardées comme constitutives d'un motiflégitime. En pareille hypothèse ,afin d'éviter toute incompréhension, l'autoritéacadémique prendra systématiquement l'attache du chef d'établissement pour luipréciser les raisons pour lesquelles elle considère son refus comme illégitime.Si l'autorité académique estime ce refus illégitime, aucun suppléant ne pourra êtrenommé dans l'emploi correspondant pour le premier degré au sein de l'établissement.Si le refus est recevable, il vous sera proposé une nouvelle candidature dans le respectdes priorités fixées par les textes. La commission consultative mixte sera informée decette proposition lors de sa séance la plus proche.,.6/ - Nominationdes maîtres:L'autorité académique procède à la nomination des maîtres dans les établissementsayant donné un avis favorable, implicite ou explicite, à la ou aux candidatures qui leur ontété soumises.Les enseignants ne peuvent, sauf motif légitime, refuser de rejoindre un service surlequel ils ont candidaté et pour lequel leur candidature a été retenue.En pareille hypothèse, il sera rappelé aux intéressés qu'en refusant de rejoindre leurservice, ils perdent le bénéfice de leur admission au concours ou à une mesure derésorption de l'emploi précaire. Les motifs considérés comme légitimes sont les mêmesque ceux applicables en matiére d'ouverture du droit à un revenu de remplacement encas de refus de donner suite à une proposition d'emploi (conjoint ou enfant malade,situation sociale particulière...).L'Inspectrice d'Académie

&w.Ci)..:.:::::;~~:::::::::;:::::....4/5&ŒI...ECOLE (dénomination précise ou tampon) :.................................................................................................................................................................................................~ »!JJl,..'m~ijLISTES DES POSTES VACANTS A LA RENTREE 2009/2010NIVEAU concernéNOM et PRENOM DU PERSONNEL QUOTITE (maternelle ou élémentaire ou MOTIF DU DEPARTD'EXERCICEClasse sDécialisée\POSTES SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS A LARENTREE2009/2010NIVEAU concernéNOM et PRENOM DU PERSONNEL QUOTITE (maternelle ou élémentaire ou MOTIF DU DEPARTD'EXERCICEClasse sDécialisée\Fait à , le .......................................Signature du chef d'établissementDocument à retourner à l'Inspection Académique pour le 20 mars 2009

.----Division 1er degréINSPECTION ACADEMIQUE DE LA SAVOIETextes en vigueur: décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié par le décret 2005/700 du 24juin 2005, circulaire DAF du 24 novembre 2005.,..A - Maîtres titulaires d'un contrat définitif dont le service a été supprimé ou réduit à lasuite de la résiliation totale ou partielle d'un contrat d'association.Sont assimilés :. Maîtres qui ont bénéficié d'une priorité d'accès aux services vacants au titre de l'annéeprécédente et dont la situation n'a pu être réglée que par l'attribution d'un service àtemps incomplet ou d'heures sur un service protégé· Les chefs d'établissement, les chefs d'établissement adjoints ou chargés de formationdes maîtres qui souhaitent reprendre un service d'enseignement· Les maîtres à temps partiel autorisé ou à temps incomplet souhaitant reprendre uneactivité à temps completB - Maîtres titulaires d'un contrat définitif candidats à une mutation.Sont assimilés:· Les maîtres titulaires d'un contrat définitif, résilié sur leur demande pour unmotif légitime, qui souhaitent reprendre une activité d'enseignementC - Maîtres lauréats d'un concours externe de recrutement de l'enseignement privéayant satisfait aux obligations de leur année de formationD - Maîtres lauréats d'un concours interne de recrutement de l'enseignement privéayant satisfait aux obligations de stageE - Maîtres qui ont été admis définitivement à une échelle de rémunération à la suited'une mesure de résorption de l'emploi précaire:les maîtres qui ont effectué leur période de formation ou de stage sur un service vacant ne sontpas prioritaires pour une nomination définitive sur ce service. Aussi, s'ils souhaitent resterdans l'établissement, il leur appartient de candidater dans les mêmes conditions que les autresmaîtres.IMPORTANT: le seul critère de classement à l'intérieur de ces 5 priorités estl'ancienneté générale de service.utip1 11/03/20091