demande d'autorisation de pose d'une enseigne - Ville d'Aubervilliers

COMPOSITION DU DOSSIERPour chaque dossier :- demande d’autorisation dûment remplie et signée- un plan d’Aubervilliers situant votre commerce- accord du propriétaire ou de la copropriété, le cas échéant- une photographie en couleur de la façade existante- une photographie en couleur mentionnant l’emplacement projeté du dispositif (face etperspective) permettant d’apprécier l’enseigne dans son environnement- plan coté du dispositif précisant la position sur l’immeuble, les côtes exactes, les textes et legraphisme- demande de permission de voirie si saillie sur le domaine publicDOSSIER A RETOURNER EN 4 EXEMPLAIRESCADRE JURIDIQUEArticles L 581-1 à L 581-45 du code de l’environnementArticles L 2122-21 et L 2212-6 du code général des collectivités localesArticle 19 du règlement de la voirie communale d’AubervilliersArticle 5-4 de l’arrêté n° 86.1383 du 7 juillet 1986 relatif à la réglementation de l’occupation dudomaine public routier nationalArrêté municipal du 16 février 1988 (règlement local de publicité de la ville d’Aubervilliers)CROQUIS EXPLICATIFS