Contrat documentaire (scÃ©nario et rÃ©alisation) - Sacd

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______________________* Biffer les mentions inutilesversion nov. 2008 TV AR rnppIL A ETE CONVENU CE QUI SUITARTICLE 1er - OBJET DE LA CONVENTION1. L'Auteur-réalisateur, en accord avec la SCAM, concède au Producteur, ce que ce dernieraccepte, aux conditions ci-après définies, les droits d'exploitation audiovisuelle ci-aprèsénumérés relatifs à sa contribution littéraire et artistique à l'oeuvre.2. Le Producteur et l'Auteur-réalisateur conviennent que ce dernier assurera la réalisation del'oeuvre aux conditions définies aux présentes, et notamment à l'article 11.3. Le Producteur et l'Auteur-réalisateur conviennent que l'oeuvre audiovisuelle prendra laforme de- un documentaire d'une durée de …minutes, intitulé(e) provisoirement oudéfinitivement…………………………..- dont le budget est évalué à, au moment de la signature des présentes :Il est précisé également que :- l'oeuvre sera tournée en [noir et blanc/en couleurs *], en tous lieux et selon le procédésuivant :- l'oeuvre sera réalisée en version originale de langue [A compléter] ;- le support de tournage sera- le support de la copie zéro sera- le montage de l'oeuvre se fera sur le support suivant- le rapport de cadrage sera- La préparation comprendra au minimum, [A compléter] semaines,- Le tournage comprendra au minimum, [A compléter] semaines,- Le montage comprendra au minimum, [A compléter] semaines,- Le métrage de pellicule négative sera au minimum de [A compléter] mètres.- Le devis de l'oeuvre, et ses modifications éventuelles, seront communiqués à l'Auteurréalisateuren temps utile, et au plus tard avant le début de la préparation de la réalisationde l'oeuvre, soit trois mois au minimum avant le début du tournage prévu pour le [Acompléter].ARTICLE 2 - CONTRIBUTIONS DE L'AUTEUR-REALISATEUR1. Sous réserve des apports aux sociétés d’auteurs et des droits propres des coauteurs éventuels,l'Auteur-réalisateur garantit au Producteur l'exercice paisible des droits concédés sur sacontribution et, notamment qu'il n'introduira dans son travail aucune réminiscence ouressemblance pouvant violer les droits d'un tiers.2. L'Auteur-réalisateur s'engage à conduire la réalisation de l'oeuvre conformément aux règlesde son art.Les contributions littéraires et artistiques de l'Auteur-réalisateur sont et seront les suivantes :- assurer la composition définitive du scénario, dans les modalités précisées au présent contratet, notamment, aux articles 10 et 12.Page 2 sur 18 du contrat entre et duParaphes
- préparer la réalisation et réaliser l'oeuvre : établir le découpage technique, assurer seul ladirection artistique et technique (décors, etc.), diriger les prises de vues, les enregistrements,diriger le montage et tous travaux de finition, l'enregistrement musical, les raccords éventuels,la postsynchronisation, le mixage, l'étalonnage, dans les modalités précisées au présent contrat,et, notamment, aux articles 11 et 12.- participer à la promotion de l'oeuvre, dans la mesure de ses disponibilités professionnelles oupersonnelles, et selon des modalités fixées de commun accord par écrit avec le Producteur.ARTICLE 3 - PRESTATIONS DU PRODUCTEUR1. Le Producteur s'engage à :- fournir à l'Auteur-réalisateur les moyens et les documents nécessaires à l'écriture et à laréalisation de l'oeuvre tels qu'ils ont été définis ou seront définis de commun accord au présentcontrat ou lors du travail de préparation;- obtenir les autorisations nécessaires à l'écriture du scénario, au tournage et à l'utilisation desdocuments, de l'image des personnes et des objets filmés ou photographiés;- prendre en charge les déplacements de l'Auteur-réalisateur et les frais qu'ils entraînentconformément aux usages honnêtes de la profession;- remettre à l'Auteur-réalisateur une copie, sur support A compléter , de l'oeuvre achevée.2. Le Producteur, qui agit en tant que producteur (délégué/associé/exécutif*) assurera et feraassurer à ses cocontractants le financement de la réalisation de l'oeuvre, son exploitation suivieainsi que sa promotion conformément aux usages honnêtes de la profession.3. Le Producteur s'engage envers l'Auteur-réalisateur à le tenir régulièrement informé del'exploitation de l'oeuvre, de la conclusion et de l'exécution des contrats conclus avec des tiers,à lui communiquer les comptes d'exploitation de l'oeuvre et à le rémunérer dans les conditionsexposées aux articles 6 et 7 du présent contrat.4. Le Producteur s'engage envers l'Auteur-réalisateur à le convier lors de la promotion del’oeuvre et lors de tout festival, rencontre, concours ou rétrospective auquel l’oeuvreparticiperait.5. Le Producteur s'engage à inclure dans l'Œuvre ou dans ses procédés de consultation pourtoutes exploitations, tous procédés et informations permettant de contrôler les exploitations del'Œuvre, de faciliter la gestion des droits, de limiter les exploitations illicites, de limiter la copiede l’Œuvre, d'identifier l'Œuvre ou les éléments de l'Œuvre, disponibles en l'état de latechnique.Le Producteur s'engage notamment à inclure les codes d'identification de l’Œuvre et à respectertoute norme incluant des systèmes de protection et d'identification des œuvres.ARTICLE 4 - CONCESSION DES DROITSSous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteurdes rémunérations énoncées à l'article 6 du présent contrat, l'Auteur-réalisateur, en accord avec laSCAM, concède au Producteur, à titre exclusif, dans les limites précisées au titre III du présentarticle, les droits d'exploitation sur l'oeuvre ci-après énumérés.Conformément à la loi du 30 juin 1994, l'étendue et la durée de ces concessions sont préciséespour chaque mode d'exploitation.Page 3 sur 18 du contrat entre et duParaphes
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